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Succesion pour enfant né hors mariage

saint-germain Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 3 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2016 - 3 mars 2016 à 10:27
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 3 mars 2016 à 10:45
Bonjour,
Mon père vient de décédé. Il a eu une enfant hors mariage, qui s'est manifesté lors de son décès.
Mon père avait établi, une reconnaissance de paternité chez un notaire, acte établi aux 16 ans de cette enfant.
Quels sont ses droits ? Je tiens à préserver ma mère qui est toutjours là, et est l'épouse légitime de mon père.
merci de votre réponse.
Cordialement.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 341
3 mars 2016 à 10:31
Bonjour,

La distinction entre les enfants n'existe plus.

Il a les mêmes droits que vous.

cordialement
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saint-germain Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 3 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2016
3 mars 2016 à 10:35
Est-ce que la succession s'ouvre au décès de mont père ?
Ma mère est l'usufruitière. la succession s'ouvrira-t-elle après son décès ?
L'enfant née hors mariage peut-elle exiger tout de suite quelque chose à ma mère?
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 341
3 mars 2016 à 10:45
j'ai basculé la discussion sur le forum dédié à la succession, ce qui permettra aux membres spécialisés dans ce domaine, de vous répondre
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