Location de terrain agricole
Résolu
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2 réponses
roudoudou22
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21 juin 2016 à 14:06
21 juin 2016 à 14:06
Pourquoi le m2, d'habitude les terres à usage agricole se louent à l'hectare, le prix est fonction de ce qu'est censé rapporter le terrain compte tenu des cultures qui peuvent y être faites.
Si vous voulez louer 500 m2, vous ne louez pas du terrain à usage agricole mais du terrain d'agrément. Et là, ce n'est pas le même prix.
Si vous voulez louer 500 m2, vous ne louez pas du terrain à usage agricole mais du terrain d'agrément. Et là, ce n'est pas le même prix.
roudoudou22
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21 juin 2016 à 16:01
21 juin 2016 à 16:01
j'aimerais connaître le prix de la location à l'hectare.
Prix de location d'un Ha de terre environ 150 € /Ha (cultures de céréales, herbages) plus cher, peut être 250 €/Ha, s'il s'agit d'un terrain à primeurs tels que des artichauts.
Renseignez vous à la chambre d(agriculture de Quimper.
Prix de location d'un Ha de terre environ 150 € /Ha (cultures de céréales, herbages) plus cher, peut être 250 €/Ha, s'il s'agit d'un terrain à primeurs tels que des artichauts.
Renseignez vous à la chambre d(agriculture de Quimper.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 juin 2016 à 14:32
Effectivement, j'aimerais connaître le prix de la location à l'hectare.
Merci encore une fois
21 juin 2016 à 15:10
Depuis cette date cette famille ne donne pas signe de vie. Quand je prends contact avec le notaire, il est très évasif. Nous avons reçu le projet de succession mais pas le document définitif.Au niveau du cadastre les noms des héritiers ne sont pas mentionnés. C'est encore le nom du grand père décédé bien avant la grand mère.
Pour moi la situation n'est pas claire.Elle bloque quelque part.
Je ne sais pas si nous avons la possibilité de contacter la conservation des hypothèques
Merci
Paddok
Modifié par condorcet le 21/06/2016 à 15:44
Si le Cadastre mentionne toujours le nom des grands-parents, il est certain qu'aucune démarche n'a été remplie auprès des services de la publicité foncière (conservation des hypothèques).
Pour moi la situation n'est pas claire.Elle bloque quelque part.
Elle est au contraire très claire.
Votre fils est dans l'indivision avec d'autres membres de la famille avez-vous écrit.
De 2 choses l'une, soit un exploitant est en place, preneur d'un bail rural, et fait ce qu'il doit faire, cultiver et vendre sa production, soit le domaine rural est exploité par l'un des membres de l'indivision.
Dans les 2 cas de figure un loyer ou indemnité d'occupation doit être versé aux membres de l'indivision.
Rien ne bloque nulle part.
Cette situation convient très bien à la famille sauf à votre fils.
Il lui appartient de proposer aux autres membres de l'indivision d'acquérir ses droits hérités de sa grand-mère.
Depuis cette date cette famille ne donne pas signe de vie.
La famille a peut-être des soucis de santé !
Quand je prends contact avec le notaire, il est très évasif.
Si personne ne prend l'initiative de demander le partage des biens composant la succession des grands-parents, ce n'est pas le notaire qui a le pouvoir de le décider de son propre chef.
Et cela d'autant que si personne n'est tenu de demeurer dans l'indivision personne n'est dans l'obligation dans sortir non plus.
Elle peut se poursuivre très longtemps.
Depuis 2007, cela fait presque 10 ans .
Alors ! C'est reparti pour 10 ans de plus ?
21 juin 2016 à 17:55
Je viens d'avoir contact avec les hypothèques.
J'ai eu un très bon accueil.
J'ai des formulaires à leur renvoyer.
Cordialement
Paddok.