Succession:recette des impôts et conservation des hypothèques

qui doit transmettre l'acte de notoriété à la recette des impôts et à la conservation des hypothèques?
L'acte de notoriété n'est pas transmis à ces administrations.

La recette enregistre la déclaration de succession et perçoit les droits.

La conservation reçoit directement du notaire l'attestation successorale de propriété qu'il a lui-même dressée et qu'il publie conformément à la législation relative à la publicité foncière.