Succession
dedouher
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 juin 2016 à 12:11
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 juin 2016 à 12:11
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condorcet
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22 juin 2016 à 12:11
22 juin 2016 à 12:11
comprendre ?
Pas facile !
que signifie cette répartition ?
1°)-au décès de Mr X les dits bien appartiennent aujourd'hui, savoir les propres, a Mme veuve X pour la totalité en usufruit et la nue propriété à Mme Y (fille de monsieur X )
Les biens appartenaient exclusivement au défunt (biens propres).
Suite à son décès, son épouse (devenue sa veuve), recueille l'usufruit (la jouissance) de ces biens, sa fille (unique), obtient la propriété du bien SANS l'usufruit, jusqu'au décès de sa mère.
2°) les biens communs, à Mme Y pour la 1/2 en nue-propriété et à Mme X 1/2 en pleine propriété et 1/2 en usufruit.
Ces biens étaient communs au 2 époux (biens de communauté), sur lesquels :
-le conjoint survivant en est déjà propriétaire de la moitié, et, obtient dans la succession le même usufruit sur l'autre moitié que précédemment et sa fille la nue-propriété.
concernant les contrats d'assurance à souscrire :
1/ qui doit payer l'assurance des murs de l'immeuble
La question ne se pose pas en ces termes.
L'usufruit et la nue-propriété SONT des droits différents et distincts de la pleine propriété.
Tous ces acteurs doivent s'assurer au regard de leurs droits, les uns pour l'usufruit, les autres pour la nue-propriété.
Généralement, (ce que j'ai fait), le même contrat d'assurance énumère les droits distincts de chacun, ce qui ne change absolument rien dans l'histoire puisque si tous avaient les mêmes droits l'assurance serait au même prix !
2/ qui doit payer les honoraires du syndic
Même réponse, puisque le syndic gère autant la nue-propriété que l'usufruit.
Pas facile !
que signifie cette répartition ?
1°)-au décès de Mr X les dits bien appartiennent aujourd'hui, savoir les propres, a Mme veuve X pour la totalité en usufruit et la nue propriété à Mme Y (fille de monsieur X )
Les biens appartenaient exclusivement au défunt (biens propres).
Suite à son décès, son épouse (devenue sa veuve), recueille l'usufruit (la jouissance) de ces biens, sa fille (unique), obtient la propriété du bien SANS l'usufruit, jusqu'au décès de sa mère.
2°) les biens communs, à Mme Y pour la 1/2 en nue-propriété et à Mme X 1/2 en pleine propriété et 1/2 en usufruit.
Ces biens étaient communs au 2 époux (biens de communauté), sur lesquels :
-le conjoint survivant en est déjà propriétaire de la moitié, et, obtient dans la succession le même usufruit sur l'autre moitié que précédemment et sa fille la nue-propriété.
concernant les contrats d'assurance à souscrire :
1/ qui doit payer l'assurance des murs de l'immeuble
La question ne se pose pas en ces termes.
L'usufruit et la nue-propriété SONT des droits différents et distincts de la pleine propriété.
Tous ces acteurs doivent s'assurer au regard de leurs droits, les uns pour l'usufruit, les autres pour la nue-propriété.
Généralement, (ce que j'ai fait), le même contrat d'assurance énumère les droits distincts de chacun, ce qui ne change absolument rien dans l'histoire puisque si tous avaient les mêmes droits l'assurance serait au même prix !
2/ qui doit payer les honoraires du syndic
Même réponse, puisque le syndic gère autant la nue-propriété que l'usufruit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...