Usufruit nue propriété
promguemaheu
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16 juin 2016 à 19:00
Promguemaheu - 22 juin 2016 à 10:15
Promguemaheu - 22 juin 2016 à 10:15
A voir également:
- Usufruit nue propriété
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3 réponses
condorcet
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16 juin 2016 à 19:33
16 juin 2016 à 19:33
Racheter l usufruit ? Mettre la maison en vente avec l accord de maman ?
Puisque vous êtes seule nue-propriétaire de cette maison, vous avez le choix des moyens.
Si vous voulez la conserver achetez l'usufruit à votre mère vous n'aurez rien à reverser à vos soeurs.
Si vous vendez la maison, le produit de la vente sera réparti entre vous et votre mère, chacune recevant une somme égale à la nature de ses droits dans la propriété de la maison.
La valeur fiscale de l'usufruit de votre mère est de
30 % soit sur 200000 € = 60000 €.
Si votre mère conserve son usufruit, ses droits vous reviendront naturellement à son décès sans devoir payer quoi que ce soit à qui que ce soit, sans droit de succession,ni le droit de partage ci-dessous à 2.50 %.
Quels impôts, plus value,
Pas de plus-value, droit de partage au taux de 2.50 % sur 200000 € + frais d'acte à préciser par votre notaire
Puisque vous êtes seule nue-propriétaire de cette maison, vous avez le choix des moyens.
Si vous voulez la conserver achetez l'usufruit à votre mère vous n'aurez rien à reverser à vos soeurs.
Si vous vendez la maison, le produit de la vente sera réparti entre vous et votre mère, chacune recevant une somme égale à la nature de ses droits dans la propriété de la maison.
La valeur fiscale de l'usufruit de votre mère est de
30 % soit sur 200000 € = 60000 €.
Si votre mère conserve son usufruit, ses droits vous reviendront naturellement à son décès sans devoir payer quoi que ce soit à qui que ce soit, sans droit de succession,ni le droit de partage ci-dessous à 2.50 %.
Quels impôts, plus value,
Pas de plus-value, droit de partage au taux de 2.50 % sur 200000 € + frais d'acte à préciser par votre notaire
promguemaheu
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9 septembre 2016
Modifié par promguemaheu le 16/06/2016 à 20:27
Modifié par promguemaheu le 16/06/2016 à 20:27
Merci beaucoup pour cette reponse rapide. Je me pose une autre question.
Puis je racheter l usufruit à maman soit 60 000 euros. Et revendre moi même la maison ensuite ? Serais je pénalisée ? Devrais je quelque chose aux impôt, quelle plus value si je la vends plus chère, Au décès de maman que devrais je à mes soeurs etc... ?
Merci beaucoup. Cordialement
Puis je racheter l usufruit à maman soit 60 000 euros. Et revendre moi même la maison ensuite ? Serais je pénalisée ? Devrais je quelque chose aux impôt, quelle plus value si je la vends plus chère, Au décès de maman que devrais je à mes soeurs etc... ?
Merci beaucoup. Cordialement
condorcet
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Modifié par condorcet le 16/06/2016 à 20:53
Modifié par condorcet le 16/06/2016 à 20:53
Et revendre moi même la maison ensuite ?
Bien sûr.
Ayant la pleine propriété du bien vous n'aurez qu'à demander l'autorisation à vous-même !
Serais je pénalisée ?
Oui, par vous-même en devant supporter le droit de partage à 2.50 % + les frais d'acte ++++ alors qu'il serait plus facile de vendre ce bien avec votre mère.
De la même façon, elle récupérerait ses 60000 € et vous vos 140000 €.
Vous n'auriez aucun frais puisque chacune vendrait ce qu'elle possède.
Devrais je quelque chose aux impôt, quelle plus value si je la vends plus chère,
Ce n'est pas certain car vous détenez l'essentiel (la nue-propriété) depuis 2007 (bientôt 10 ans), et il existe des réductions calculées sur la durée de détention du bien dans son patrimoine.
Il ne faut pas vous focaliser sur cette question.
Ne refusez pas de gagner beaucoup en revendant plus chère même si vous devez supporter une ponction fiscale.
Payer ses impôts n'a jamais fait mourir.
Au décès de maman que devrais je à mes soeurs etc... ?
Et non, puisqu'en vendant ensemble votre mère aurait encaisser le produit de la vente de son usufruit.
En le lui achetant, vous l'auriez payé à votre mère. Ce n'est pas un cadeau de sa part;
Bien sûr.
Ayant la pleine propriété du bien vous n'aurez qu'à demander l'autorisation à vous-même !
Serais je pénalisée ?
Oui, par vous-même en devant supporter le droit de partage à 2.50 % + les frais d'acte ++++ alors qu'il serait plus facile de vendre ce bien avec votre mère.
De la même façon, elle récupérerait ses 60000 € et vous vos 140000 €.
Vous n'auriez aucun frais puisque chacune vendrait ce qu'elle possède.
Devrais je quelque chose aux impôt, quelle plus value si je la vends plus chère,
Ce n'est pas certain car vous détenez l'essentiel (la nue-propriété) depuis 2007 (bientôt 10 ans), et il existe des réductions calculées sur la durée de détention du bien dans son patrimoine.
Il ne faut pas vous focaliser sur cette question.
Ne refusez pas de gagner beaucoup en revendant plus chère même si vous devez supporter une ponction fiscale.
Payer ses impôts n'a jamais fait mourir.
Au décès de maman que devrais je à mes soeurs etc... ?
Et non, puisqu'en vendant ensemble votre mère aurait encaisser le produit de la vente de son usufruit.
En le lui achetant, vous l'auriez payé à votre mère. Ce n'est pas un cadeau de sa part;
promguemaheu
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9 septembre 2016
16 juin 2016 à 21:48
16 juin 2016 à 21:48
Merci beaucoup pour ces reponses rapides. C est super
Donc si je vous comprends bien : il vaut mieux que nous vendions la maison toutes les deux maintenant, plutôt que lui donner l usufruit de 60 000 euros tout de suite et vendre la maison toute seule ensuite ? Cordialement
Donc si je vous comprends bien : il vaut mieux que nous vendions la maison toutes les deux maintenant, plutôt que lui donner l usufruit de 60 000 euros tout de suite et vendre la maison toute seule ensuite ? Cordialement
condorcet
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21 juin 2023
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16 juin 2016 à 21:57
16 juin 2016 à 21:57
il vaut mieux que nous vendions la maison toutes les deux maintenant
Maintenant ou demain, peu importe, mais vendez ensemble.
La référence à l'usufruit fiscal ne s'impose pas entre vous.
Vous pouvez vous entendre sur un moindre montant, une répartition différente.
Maintenant ou demain, peu importe, mais vendez ensemble.
La référence à l'usufruit fiscal ne s'impose pas entre vous.
Vous pouvez vous entendre sur un moindre montant, une répartition différente.
Promguemaheu
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condorcet
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21 juin 2023
22 juin 2016 à 10:09
22 juin 2016 à 10:09
Bonjour.
Encore une question.
J ai une SCI avec mon mari pour un immeuble (bar plus appartement loué )
La SCI peut elle racheter cet usufruit ?
Quels seraient les frais ? La plus value s il y en a une ?
Quelles consequdnce pour ma maman ?
Merci Cordialement
Encore une question.
J ai une SCI avec mon mari pour un immeuble (bar plus appartement loué )
La SCI peut elle racheter cet usufruit ?
Quels seraient les frais ? La plus value s il y en a une ?
Quelles consequdnce pour ma maman ?
Merci Cordialement
Bonjour
Encore une question. J'ai une SCI avec mon mari pour un bar qu il exploite actuellement et un appartement mis en location.
La SCI peut elle racheter cette maison secondaire ?
Quels seraient les frais ?
Quelle consequence pour maman ?
Si le bien est vendu plus cher , y aura t il plus value ?
Merci
Cordialement
Encore une question. J'ai une SCI avec mon mari pour un bar qu il exploite actuellement et un appartement mis en location.
La SCI peut elle racheter cette maison secondaire ?
Quels seraient les frais ?
Quelle consequence pour maman ?
Si le bien est vendu plus cher , y aura t il plus value ?
Merci
Cordialement
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