Sujet Précédent Sujet Suivant

1 enfant union libre, 1 enfant mariage

patou99999 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 19 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2016 - 19 juin 2016 à 12:23
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 19 juin 2016 à 14:30
Bonjour,

Je désirerais savoir comment se passe la succession dans ce cas précis :

Un couple non marié a un premier enfant.
ils achètent une maison

Ce couple se sépare.
Le père habite dans la maison et y vit avec une autre compagne, qui aujourd'hui est devenue son épouse.
Il a un deuxième enfant de son épouse.

En cas de décès du père qu'advient-il pour les enfants ?

Il faut considérer le premier enfant eu avec la première femme (non mariée)
et le deuxième enfant eu avec la deuxième femme (mariée).

merci infiniment pour vos réponses.
bien cordialement
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
19 juin 2016 à 12:26
Bonjour,

Vous êtes toujours en indivision avec lui ?
0
patou99999 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 19 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2016
19 juin 2016 à 12:28
non
0
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
19 juin 2016 à 12:32
Donc la part du père, à parts égales entre chacun des enfants.
0
patou99999 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 19 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2016 > Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017
19 juin 2016 à 12:35
Merci infiniment.

Mais imaginons que le père décède alors que les deux enfants sont mineurs.
Comment être sûr que les parts des enfants seront bien respectées ?
0
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
Modifié par Micha1. le 19/06/2016 à 12:38
Là n'étant pas trop mon domaine, je vous conseille d'attendre l'intervention de personnes plus compétentes ou dernier recourt voir le notaire (les conseils du notaire sont gratuits).
0
patou99999 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 19 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2016 > Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017
19 juin 2016 à 12:39
Merci de votre aide
Je vais attendre que d'autres personnes répondent sur le forum.
Merci encore et infiniment.très cordialement
0

Discussions similaires

Enfant 14 ans bientot 15 ans
Lulu -
Andy31200 -

5 réponses
Virement
Amelie -
Elora -

11 réponses
Nuisances sonores enfants
u005 -
djivi38 -

12 réponses
Lettre de témoignage pour garde enfant
ISOUE -
pigeon21 -

11 réponses
Renier un de mes enfants
Zizou4723 -
stella177 -

8 réponses