Assurance vie
55omega55
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 18 juin 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juin 2016
-
18 juin 2016 à 07:27
Gasc - 18 juin 2016 à 18:20
Gasc - 18 juin 2016 à 18:20
A voir également:
- Assurance vie
- Assurance vie - Guide
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Vie maritale - Guide
- Courrier rachat assurance-vie option fiscale - - Modèles de lettres Patrimoine
- Modèle lettre acceptation bénéficiaire assurance-vie - Guide
2 réponses
ginto5
Messages postés
11352
Date d'inscription
mercredi 4 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
16 octobre 2024
4 734
18 juin 2016 à 08:43
18 juin 2016 à 08:43
Bonjour,
Tout dépend comment a été rédigée la clause bénéficiaire ; s'il est spécifié "X né(e) le xx/xx/xxxx, à défaut ses héritiers" ce seront les héritiers de X qui se partageront à parts égales le montant ; mais s'il est écrit " X, né le......, à défaut mes héritiers", ce seront les héritiers du souscripteur qui seront bénéficiaires.
Pour les pièces à fournir, il faut s'adresser à la compagnie d'assurances, certaines étant plus "gourmandes" que d'autres.
Si vous connaissez le nom de la compagnie, pas de problème pour s'adresser à elle.
Dans le cas contraire, les notaires peuvent questionner le fichier des contrats d'assurance-vie.
Tout dépend comment a été rédigée la clause bénéficiaire ; s'il est spécifié "X né(e) le xx/xx/xxxx, à défaut ses héritiers" ce seront les héritiers de X qui se partageront à parts égales le montant ; mais s'il est écrit " X, né le......, à défaut mes héritiers", ce seront les héritiers du souscripteur qui seront bénéficiaires.
Pour les pièces à fournir, il faut s'adresser à la compagnie d'assurances, certaines étant plus "gourmandes" que d'autres.
Si vous connaissez le nom de la compagnie, pas de problème pour s'adresser à elle.
Dans le cas contraire, les notaires peuvent questionner le fichier des contrats d'assurance-vie.
je vous remercie de votre reponse.
Il etait juste indique le nom du beneficiaire, lequel est decede. Donc, quels sont les heritiers qui vont beneficier de l assurance, ceux du souscripteur ou ceux du beneficiaire?
merci.
Il etait juste indique le nom du beneficiaire, lequel est decede. Donc, quels sont les heritiers qui vont beneficier de l assurance, ceux du souscripteur ou ceux du beneficiaire?
merci.
ginto5
Messages postés
11352
Date d'inscription
mercredi 4 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
16 octobre 2024
4 734
18 juin 2016 à 09:30
18 juin 2016 à 09:30
Les compagnies font 2 interprétations différentes :
- la personne bénéficiaire étant décédée et le contrat ne déclarant pas d'autres bénéficiaires par défaut, le contrat revient dans la succession.
- le contrat revient aux héritiers de la personne bénéficiaire décédée.
- la personne bénéficiaire étant décédée et le contrat ne déclarant pas d'autres bénéficiaires par défaut, le contrat revient dans la succession.
- le contrat revient aux héritiers de la personne bénéficiaire décédée.
Gayomi
Messages postés
18717
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
28 octobre 2024
10 123
Modifié par Gayomi le 18/06/2016 à 15:02
Modifié par Gayomi le 18/06/2016 à 15:02
2 interprétations ? Je n'en connais qu'une. Si le seul bénéficiaire désigné est décédé et qu'il n'existe pas de mention en cas de prédécès, le capital-décès est intégré à l'actif de succession.
Donc à la question "quels sont les heritiers qui vont beneficier de l assurance, ceux du souscripteur ou ceux du beneficiaire? ", la réponse est "ceux du souscripteur".
Cdt.
Donc à la question "quels sont les heritiers qui vont beneficier de l assurance, ceux du souscripteur ou ceux du beneficiaire? ", la réponse est "ceux du souscripteur".
Cdt.
Gasc
>
Gayomi
Messages postés
18717
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
28 octobre 2024
18 juin 2016 à 18:20
18 juin 2016 à 18:20
Bonjour
je confirme la réponse de Gayomi qui ne souffre aucune incertitude.
je confirme la réponse de Gayomi qui ne souffre aucune incertitude.