Assurance vie

55omega55 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 18 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2016 - 18 juin 2016 à 07:27
 Gasc - 18 juin 2016 à 18:20
Bonjour,

On m' a pose le cas suivant..

Une personne qui avait souscrit un contrat d' assurance vie vient de deceder.
Un des beneficiaires prevu au contrat est lui meme decede plusieurs annees avant la personne qui avait souscrit le contrat.

Qui va beneficier de la part de la personne beneficiaire qui est decedee ? Je suppose ses heritiers ? Mais comment vont ils faire valoir leur droits aupres de la societe d' assurance ? Documents a fournir ?

Merci.
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2 réponses

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 734
18 juin 2016 à 08:43
Bonjour,

Tout dépend comment a été rédigée la clause bénéficiaire ; s'il est spécifié "X né(e) le xx/xx/xxxx, à défaut ses héritiers" ce seront les héritiers de X qui se partageront à parts égales le montant ; mais s'il est écrit " X, né le......, à défaut mes héritiers", ce seront les héritiers du souscripteur qui seront bénéficiaires.

Pour les pièces à fournir, il faut s'adresser à la compagnie d'assurances, certaines étant plus "gourmandes" que d'autres.
Si vous connaissez le nom de la compagnie, pas de problème pour s'adresser à elle.

Dans le cas contraire, les notaires peuvent questionner le fichier des contrats d'assurance-vie.
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je vous remercie de votre reponse.

Il etait juste indique le nom du beneficiaire, lequel est decede. Donc, quels sont les heritiers qui vont beneficier de l assurance, ceux du souscripteur ou ceux du beneficiaire?

merci.
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ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 734
18 juin 2016 à 09:30
Les compagnies font 2 interprétations différentes :
- la personne bénéficiaire étant décédée et le contrat ne déclarant pas d'autres bénéficiaires par défaut, le contrat revient dans la succession.
- le contrat revient aux héritiers de la personne bénéficiaire décédée.
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Gayomi Messages postés 18717 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 10 123
Modifié par Gayomi le 18/06/2016 à 15:02
2 interprétations ? Je n'en connais qu'une. Si le seul bénéficiaire désigné est décédé et qu'il n'existe pas de mention en cas de prédécès, le capital-décès est intégré à l'actif de succession.
Donc à la question "quels sont les heritiers qui vont beneficier de l assurance, ceux du souscripteur ou ceux du beneficiaire? ", la réponse est "ceux du souscripteur".
Cdt.
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Gasc > Gayomi Messages postés 18717 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024
18 juin 2016 à 18:20
Bonjour
je confirme la réponse de Gayomi qui ne souffre aucune incertitude.
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