Assurance vie
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18 juin 2016 à 07:27
Gasc - 18 juin 2016 à 18:20
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ginto5
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18 juin 2016 à 08:43
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Bonjour,
Tout dépend comment a été rédigée la clause bénéficiaire ; s'il est spécifié "X né(e) le xx/xx/xxxx, à défaut ses héritiers" ce seront les héritiers de X qui se partageront à parts égales le montant ; mais s'il est écrit " X, né le......, à défaut mes héritiers", ce seront les héritiers du souscripteur qui seront bénéficiaires.
Pour les pièces à fournir, il faut s'adresser à la compagnie d'assurances, certaines étant plus "gourmandes" que d'autres.
Si vous connaissez le nom de la compagnie, pas de problème pour s'adresser à elle.
Dans le cas contraire, les notaires peuvent questionner le fichier des contrats d'assurance-vie.
Tout dépend comment a été rédigée la clause bénéficiaire ; s'il est spécifié "X né(e) le xx/xx/xxxx, à défaut ses héritiers" ce seront les héritiers de X qui se partageront à parts égales le montant ; mais s'il est écrit " X, né le......, à défaut mes héritiers", ce seront les héritiers du souscripteur qui seront bénéficiaires.
Pour les pièces à fournir, il faut s'adresser à la compagnie d'assurances, certaines étant plus "gourmandes" que d'autres.
Si vous connaissez le nom de la compagnie, pas de problème pour s'adresser à elle.
Dans le cas contraire, les notaires peuvent questionner le fichier des contrats d'assurance-vie.
je vous remercie de votre reponse.
Il etait juste indique le nom du beneficiaire, lequel est decede. Donc, quels sont les heritiers qui vont beneficier de l assurance, ceux du souscripteur ou ceux du beneficiaire?
merci.
Il etait juste indique le nom du beneficiaire, lequel est decede. Donc, quels sont les heritiers qui vont beneficier de l assurance, ceux du souscripteur ou ceux du beneficiaire?
merci.
ginto5
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18 juin 2016 à 09:30
18 juin 2016 à 09:30
Les compagnies font 2 interprétations différentes :
- la personne bénéficiaire étant décédée et le contrat ne déclarant pas d'autres bénéficiaires par défaut, le contrat revient dans la succession.
- le contrat revient aux héritiers de la personne bénéficiaire décédée.
- la personne bénéficiaire étant décédée et le contrat ne déclarant pas d'autres bénéficiaires par défaut, le contrat revient dans la succession.
- le contrat revient aux héritiers de la personne bénéficiaire décédée.
Gayomi
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Modifié par Gayomi le 18/06/2016 à 15:02
Modifié par Gayomi le 18/06/2016 à 15:02
2 interprétations ? Je n'en connais qu'une. Si le seul bénéficiaire désigné est décédé et qu'il n'existe pas de mention en cas de prédécès, le capital-décès est intégré à l'actif de succession.
Donc à la question "quels sont les heritiers qui vont beneficier de l assurance, ceux du souscripteur ou ceux du beneficiaire? ", la réponse est "ceux du souscripteur".
Cdt.
Donc à la question "quels sont les heritiers qui vont beneficier de l assurance, ceux du souscripteur ou ceux du beneficiaire? ", la réponse est "ceux du souscripteur".
Cdt.
Gasc
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Gayomi
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2 mai 2024
18 juin 2016 à 18:20
18 juin 2016 à 18:20
Bonjour
je confirme la réponse de Gayomi qui ne souffre aucune incertitude.
je confirme la réponse de Gayomi qui ne souffre aucune incertitude.
La législation juridique et financière évolue en permanence...