Assurance vie
55omega55
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Gasc -
Gasc -
Bonjour,
On m' a pose le cas suivant..
Une personne qui avait souscrit un contrat d' assurance vie vient de deceder.
Un des beneficiaires prevu au contrat est lui meme decede plusieurs annees avant la personne qui avait souscrit le contrat.
Qui va beneficier de la part de la personne beneficiaire qui est decedee ? Je suppose ses heritiers ? Mais comment vont ils faire valoir leur droits aupres de la societe d' assurance ? Documents a fournir ?
Merci.
On m' a pose le cas suivant..
Une personne qui avait souscrit un contrat d' assurance vie vient de deceder.
Un des beneficiaires prevu au contrat est lui meme decede plusieurs annees avant la personne qui avait souscrit le contrat.
Qui va beneficier de la part de la personne beneficiaire qui est decedee ? Je suppose ses heritiers ? Mais comment vont ils faire valoir leur droits aupres de la societe d' assurance ? Documents a fournir ?
Merci.
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2 réponses
Bonjour,
Tout dépend comment a été rédigée la clause bénéficiaire ; s'il est spécifié "X né(e) le xx/xx/xxxx, à défaut ses héritiers" ce seront les héritiers de X qui se partageront à parts égales le montant ; mais s'il est écrit " X, né le......, à défaut mes héritiers", ce seront les héritiers du souscripteur qui seront bénéficiaires.
Pour les pièces à fournir, il faut s'adresser à la compagnie d'assurances, certaines étant plus "gourmandes" que d'autres.
Si vous connaissez le nom de la compagnie, pas de problème pour s'adresser à elle.
Dans le cas contraire, les notaires peuvent questionner le fichier des contrats d'assurance-vie.
Tout dépend comment a été rédigée la clause bénéficiaire ; s'il est spécifié "X né(e) le xx/xx/xxxx, à défaut ses héritiers" ce seront les héritiers de X qui se partageront à parts égales le montant ; mais s'il est écrit " X, né le......, à défaut mes héritiers", ce seront les héritiers du souscripteur qui seront bénéficiaires.
Pour les pièces à fournir, il faut s'adresser à la compagnie d'assurances, certaines étant plus "gourmandes" que d'autres.
Si vous connaissez le nom de la compagnie, pas de problème pour s'adresser à elle.
Dans le cas contraire, les notaires peuvent questionner le fichier des contrats d'assurance-vie.
je vous remercie de votre reponse.
Il etait juste indique le nom du beneficiaire, lequel est decede. Donc, quels sont les heritiers qui vont beneficier de l assurance, ceux du souscripteur ou ceux du beneficiaire?
merci.
Il etait juste indique le nom du beneficiaire, lequel est decede. Donc, quels sont les heritiers qui vont beneficier de l assurance, ceux du souscripteur ou ceux du beneficiaire?
merci.
2 interprétations ? Je n'en connais qu'une. Si le seul bénéficiaire désigné est décédé et qu'il n'existe pas de mention en cas de prédécès, le capital-décès est intégré à l'actif de succession.
Donc à la question "quels sont les heritiers qui vont beneficier de l assurance, ceux du souscripteur ou ceux du beneficiaire? ", la réponse est "ceux du souscripteur".
Cdt.
Donc à la question "quels sont les heritiers qui vont beneficier de l assurance, ceux du souscripteur ou ceux du beneficiaire? ", la réponse est "ceux du souscripteur".
Cdt.
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