Coût d'un certificat d'hérédité [Résolu]

mp - 20 juin 2016 à 09:33 - Dernière réponse :  mp
- 20 juin 2016 à 10:20
Bonjour,
quel est le tarif pour avoir un certificat d'hérédité chez un notaire ?
Merci de votre réponse,
Cordialement
Mp
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Votre réponse

4 réponses

durock 12999 Messages postés mardi 1 janvier 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 22 juillet 2018 Dernière intervention - 20 juin 2016 à 09:36
0
Merci
Bonjour

Personnellement j'ai payé une fois 200€ et une autre fois 400€.

Cdlt
Merci beaucoup de votre réponse
Cordialement
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dany311 15956 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 4 juillet 2018 Dernière intervention - 20 juin 2016 à 09:46
0
Merci
bonjour

voir
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12697

il y a des droits fixes
auxquels s'ajoutent des frais si le notaire doit faire des recherches et demander des documents supplémentaires
et bien entendu les émoluments du notaire

Merci de votre réponse
Cordialement
Commenter la réponse de dany311
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