Coût d'un certificat d'hérédité
Résolu
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Bonjour,
quel est le tarif pour avoir un certificat d'hérédité chez un notaire ?
Merci de votre réponse,
Cordialement
Mp
quel est le tarif pour avoir un certificat d'hérédité chez un notaire ?
Merci de votre réponse,
Cordialement
Mp
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2 réponses
bonjour
voir
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12697
il y a des droits fixes
auxquels s'ajoutent des frais si le notaire doit faire des recherches et demander des documents supplémentaires
et bien entendu les émoluments du notaire
voir
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12697
il y a des droits fixes
auxquels s'ajoutent des frais si le notaire doit faire des recherches et demander des documents supplémentaires
et bien entendu les émoluments du notaire
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Cordialement