Les discussions
Est ce un abus de confiance quand il ne s'agit pas d'argent mais
RésoluBonjour, Il ne s'agit pas d'argent ni d'un bien ...mais "seulement" de sentiments et de valeurs humaines. Seul, c'est à moi qu'il demandait des...
Assurance-vie
RésoluBonjour, J'ai une assurance-vie ouverte en 2005, je n'avais pas encore 70 ans. Puis, ayant dépassé 70 ans, j'ai fait un nouveau versement sur cette m...
Donnation d' un logement à vie
Bonjour, MON MARI EST MOI MEME VOUDRIONS DONNER JOUISSANCE A NOTRE FILLE D' UN LOGEMENT NOUS APPARTENANT DURANT TOUTE SA VIE MEME APRES NOTRE DECES ...
Régles de succession
Bonjour, Mon papa est décédé. Je suis fille unique. Ma mère voudrait savoir, si à son décès, j'hérite bien de la TOTALITE ce qu'elle posséde. M...
Donation parents étrangers quelle fiscalité
RésoluBonjour, Ma belle-mère qui est étrangère et vit à l'étranger (hors CE) veut nous faire une donation pour nous permettre de nous acheter 1 maison. Le ...
Renseignements
Bonjour, je suis fils unique mon père viens de décédé je suis allez a la banque pour faire bloquer ces comptes je sais qu'il avait contracté un ...
Usufruit reponse
Bonjour, merci pour la réponse, mais je me suis mal exprimée, je veux en fait racheter la soulte de l'appartement que j'occupe. j'ai choisi 3/4 en u...
Usufruit
Bonjour, mon mari m'a fait donation au dernier vivant d'un appartement dans lequel je vis et j'ai choisi 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufr...
Une veuve peut-elle hériter de son beau-père
Bonjour, mon grand-père est décédé depuis plusieurs années et mon père après lui, mon grand-père avait 5 enfants dont 4 toujours vivants et nous som...
Assurance vie cardif
Bonjour, la BNP Cardif me demande de remplir un formulaire FATCA/AEOI pour toucher l'assurance vie de ma maman décédée mais c'est un peu ambigu M...
Donation d'un terrain à 1 des 3 enfants
Bonjour, Je suis belge. Mon beau-père souhaite donner un terrain d'une valeur de 25000€ (seul bien en possession) à son fils. Ils sont trois dans l...
Partage immobilier ou non
Bonjour, nous avons mis en vente notre maison, mais comme on arrive pas à la vendre j'envisage la possibilité d'y retourner. Mon ex-mari est d'accor...
Donnation avec droit de retour et clauses
FerméBonjour, Mes parents m'ont donné un terrain à nue cela fait 13 ans, mon père a 82 ans ma mère 73 ans , avec droit de retour, et exclusion des gendr...
Nu-propriété suite a donnation parents il y a18 ans; droit succ?
BONJOUR A TOUS, Je ne comprends pas ceci, tirer d un de vos articles; La valeur fiscale de la nue-propriété est calculée par différence. Car pour ...
Donation de son vivant au profit d'un héritier
Bonjour, je vous remercie de m'apporter un éclaircissement sur une question de succession/donation.Voici le cas en question ; deux parents souhaiten...
Succession
Bonjour, Est ce vrai qu'un personne qui paie la taxe foncière d'une maison et des dépendance détenue en indivision pendant plusieurs années, la di...
Acte authentique vente parts sci
Bonjour, Je suis actionnaire d'une SCI familiale. Suite à un désaccord avec un autre associé, je veux vendre mes parts. Je tiens à ce que la vente s...
Nouvelle famille depuis la mort de mon oncle
Bonjour, suite au décès de mon oncle, son épouse agée de 95 ans n'a pas toujours sa raison, hors depuis ce décès des héritiers jusquàa là inconnus s...
Vol de bien/canada ??
Bonjour, Mon père est décédé il cohabitait avec un autre dame il y avait sur le testament de mon père qu'il délèguerait le tout à sa première femme ...
Maison
Bonjour, j ai lusifruit de la maison de mon mari qiu est decede et je dois la donner a sa fille de mon vivant
Donation enfants/suisse ??
Bonjour, Couple marié avec 2 enfants, est-il possible de transmettre la maison en plusieurs étapes (dans la limite des donations non imposées) à n...
Argent en hoirie
Bonjour, une somme d'argent donnée en avancement d'hoirie doit elle être réévaluée au moment du partage ( comme c'est le cas pour un terrain ou un b...
Je souhaite rien leur laisser
Bonjour, voila je souhaiterais avoir un renseignement sur l héritage des enfants mes enfants ne me parle plus depuis pas mal d année et je souha...
Dallas
FerméBonjour, Est ce les héritiers désignés dans mon testament ou ma nièce puisque je n ai pas d enfants?
Testament
Bonjour, si je décède avant la vente du bien que se passe t il si je n ai pas fait de démarche vis à vis de mon testament concernant ce bien ma part ç...
Lettre à evoyer auxautres indivis,pour sortir de l indivisn
Proposition pour vendre sa part dans une indivision miko - 7 août 2016 à 23:16 Suivre Bonjour, je voudrais vendre ma part aux autre indivi de ma f...
Testament
bonjour, j ai herite de ma mere avec 2 autres personnes d un bien immobilier puis je faire noter dans mon testament que ma part aye a mes héritiers.
Valeur d'un appartement pour un héritage
Bonjour, Mon grand pere a achete un appartement en 1986 pour 400 000 francs. Quel etait le prix de l Appartement en Euros en 2005? Et aussi son pr...
Donation à un parent
Bonjour, Je souhaiterai faire un don de 50 000€ à mon père devenu veuf récemment. Je suis jeune et ne m'y connait pas du tout en matière de droits...
Proposition pour vendre sa part dans une indivision
Bonjour, je voudrais vendre ma part aux autre indivi de ma famille( 3 personnes). quel genre de lettre dois je envoyer pour les prevenir? J'ai en ...
Reserve hereditaire et bien donné en hoirie
Bonjour, je suis une des 4 enfants d'une famille de 5. un de mes frères a reçu par testament le 1/4(quotité disponible) , les 4 autres ont eu un ...
Succession
RésoluBonjour, Nous avons 2 successions à faire mais nous avons un notaire qui fait trainer les choses, il ne fait rien tous est bloquées depuis plus ...
Usufruit et mariage séparation de biens
RésoluBonjour, Mon époux est veuf de sa première femme; il a 3 enfants; J'ai 2 enfants de mon côté Nous nous sommes mariés en 2010 et avons acheté un app...
Usufruit
Bonjour, Je suis divorcée depuis 1988; (actuellement pacsée avec mon nouveau compagnon). mon ex-époux et moi-même avons eu 3 enfants. Il a rédigé un...
Taxes foncières
Bonjour, Suite au décès de mon père il y a plus de 20 ans, ma mère Vve et non remariée est décédée en 2012, La maison est en indivision entre ses 4...
Je serai dans la succession ?
je suis veuve depuis 30 ans non remariée, non pacsée, trois enfants . Au décès de ma belle mère est-ce que je serai dans la succession ? Merci pour ...
Succession d'un donataire avant donateur
Bonjour, Mes grands parents ont fait une donation partage à mon père (1 maison). Au moment de la donation il était marié à ma mère (régime de la ...
Vente d'une part de maison
RésoluBonjour, je m'appelle Isabelle, ma mère et moi possédons une maison à nous deux suite au décès de mon père, je lui ai laissé l'usufruit de la moitié...
Succession d'un donataire décédé
Bonjour, Mon père vient de décédé. Il est marié avec un contrat de mariage (séparation de biens). Mes grands parents (toujours vivants) lui ont fai...
Héritiers collatéraux
Bonjour, nous sommes 2 enfants ma mère est décédée, ses sœurs sont décédées, quelles sont les héritiers collatéraux de ma mère ? Merci pour vo...
Droit héritage
Bonjour, Ma mère afait construire une maison avant son remariage... Elle l'aurait vendue depuis... Est ce que je peux récupérer une partie de la ...
Évaluation pour vendre
Bonjour, Je possède deux terrains boisés (Is-sur-Tille 2,5 ha avec eau qui passe sur le terrain) et Diénay (environ 7,5 ha) quelle valeur chacun svp? ...
Donation entre vifs en avance ment d'hoirie
RésoluBonjour, mes parents m'ont fait en 1996 une donation (maison dans le Var) entre vifs en avancement d'hoirie. Aujourd'hui nous sommes fâchés depuis...
Particulier avec usufruit du bien
Bonjour, Je souhaite établir mon testament. Je suis marié sous le régime de séparation de biens. J'ai 2 enfants avec mon épouse. Je souhaite que mon...
Bien en indivision
Résolucomment faut il proceder pour le rachat d une quote part pour un bien en indivision?
Coûts associés à l'envoi d'une mise en demeure
Est-ce que je dois payer un montant pour envoyer une mise en demeure?
Donation-succession
Bonjour, J'ai bénéficié en 2003 d'un don de 22867,35 euros alors que je procédais à l'acquisition d'un appartement. Il n'y a pas eu d'acte notarié, ...
Dde d information ala succession avec une declaration de remploi
RésoluBonjour, Mon mari a vendu un appartement acheté a son nom propre alors que nous vivions en union libre, car nous désirons acheter une maison. Nous ...
Concubin procuration retrait
Bonjour. La concubine du défunt a retiré au moins 2000 euros sur compte durant le mois precedent le deces et elle avait procuration sur compte. Il a u...
,sortis de l'indivision,peut on hériter d'une tante célibataire
Bonjour. Ma grand mère maternelle étant décédé ,ma tante infirme sœur de ma mère décédé est rester dans la maison ,une indivision a été constitué...
La législation juridique et financière évolue en permanence...