Forum Donation-Succession Page 559

Bonjour, Un parent transmet par une donation par préciput et hors part la totalité de la quotité disponible à l'un de ses enfants. Il avait égaleme...

Bonjour, Une tante qui vivait en Belgique est décédée en mars 2014. La succession a été réglée par un notaire belge en octobre de la même année. Auj...

bonjour mon mari et moi avons souscris un contrat de mariage , on voudrez le changer mais les choses n'avance pas . mon mari veux faire une donation...

Bonjour, Ma mère vient de décéder ( dernier défunt), nous sommes 4 enfants ma mère a vécu dans sa maison avec une de mes soeurs pendant 17 ans à tit...

Bonjour, Mon beau-père est décédé le 6 mai 2016 et avait souscrit plusieurs crédits. Il était marié sous le régime de la communauté universelle lor...

Bonjour, La question était juste de savoir si il avait un compte sur cette agence, ce que mes demi-frères refusent de nous apporter comme informat...

Bonjour, mon père est décédé. Ma mère est usufruitière à 100% sur ce bien mais n'a que 20% de sa valeur en usufruit si le bien est vendu ( ce bi...

bonjour, mon père vient de décédé en Guadeloupe nous sommes plusieurs enfants de lits différents. Les plus jeunes ne veulent visiblement donner a...

Bonjour, Je viens de constaté que lors de la succession de mon père (2009) il n'y a eu aucune estimation faite par un expert immobilier concernant...

Bonjour, Ma maman décéder brutalement elle été marier à mon beau pere ayant eu un enfant ensemble qui vit tjs sur le même toit , ai je le droit sur ...

Bonjour, en procédure de divorce. Mon futur ex conjoint est d'accord pour me laisser la maison et son crédit sans soulte. L'avocat me dit que nous de...

Bonjour, gravement malade un titulaire d'assurance vie peut-il changer le beneficiaire de son assurance vie. Marié sous le régime de a séparation d...

Bonjour, J'ai une petite question dans le cadre d'un bien pour lequel je viens de signer. Mon père envisage de me prêter la somme de 20K€ mais je v...

Bonjour, Du vivant de mon pere remarié pendant 15 ans avec contrat de separation de biens, ma belle mere n'a jamais crédité le compte commun Ma bel...

Bonjour, Je pense acquérir un bien neuf dans le cadre de la loi pinel et j'aurais aimé en faire la donation en nue propriete a ma fille avant le te...

Bonjour, jai demande l'acquisition d'u n bien a m le maire il nous a pas vendu et a vendu a un quelquun d'autre et ce bien c pour l'elargissement de m...

Bonjour, Ma mère vient de décéder. nous sommes quatre enfants de son premier mariage. elle s'est remarié il y a 26 ans avec un homme divorcé avec une...

Bonjour, Dès demain je vous envoie la copie de l acte d achat avez vous une adressê e-mail svp la mienne est ***@*** Merci de votre reponse

Bonjour, Mère est à l'hôpital elle a donné ses clés à une voisine A et avec le consentement de ma mère a donné les clés à une autre personne B dont...

Bonjour, Mon père est décédé et ma mère est usufruitière de la maison. Nous sommes 3 enfants en nu propriété. Ma mère touche que l'allocation veuv...

Bonjour, Dans le cadre d'une donation partage (mère/fille), la donatrice peut-elle faire modifier l'acte initial en l'absence de la donataire et san...

Madame, Monsieur, Nous avons hérité de terrains aux de nos arrières grands parents. Après avoir reconstitué la liste des héritiers, collecté les act...

Bonjour, La tutrice nous informe qu'elle a mis en vente l'appartement de notre père sans avis ni autorisation de notre part (4 enfants). Je pense ...

bonjour, j'ai une sci en France avec mon frère et ma soeur, cette sci a acheté un bien en espagne. sur l'acte espagnol il est noté que nous acheton...

Bonjour, mon père veut vendre sa maison à son petit fils il garderait l'ususfruit agé de moins de 91 ans l'abattement est de 20 % est ce que cet ab...

Bonjour, mes grand parents m'on fait en donation par préciput et hors part , la nue propriété de leur maison , ma maman leur fille unique est décéd...

Une personne décède, âgée de 93 ans, un an avant sa mort elle avait procédé à une donation partage de sa maison .... les droits de succession, pour le...

Bonjour, que signifie les indications sur l avis de taxe foncière près des noms: PROP/INDIV? Peut il s agir de personnes dont l une est nu propriét...

Bonjour, Le tiers de la maison que je devrais récupérer puis je y renoncer au profit de mon frère car je lui dois une bonne somme d'argent Merci

Bonjour, Mon mari est dcd , a laissé 1fils et à 2 frères . Mon beau père dcd avant mon mari. J'ai une-une-donation entre époux. En cas de décès de...

Monsieur, Je désire avoir une confirmation Mon époux a reçu en vente par licitation de sa mere un terrain mais donc a son nom seul alors que ns étio...

Bonjour, j'ai déposé une réservation dans un foyer logement pour ma maman. La place devait être disponible fin octobre. On m'a demandé un chèque de ...

Dans l'article USUFRUIT GUIDE PRATiQUE,il est écrit ceci : "L'usufruitier peut utiliser le bien et en percevoir les fruits (des loyers par exemple) sa...

bonjour,j'aimerais savoir si une tutrice a le droit de mettre un pére où une mére en maison de retraite sans demander au enfants et a t'elle le droit ...

Bonjour, Je possède un terrain sur lequel j'ai obtenu un permis de construire en mon nom. Sa valeur venale est de 150keuros (acquisition en 2012 pou...

Bonjour, Ma mère m'a donné une procuration lorsqu'elle été bien. Mais actuellement ma mère est malade et le banque ne veux pas me prend la procurati...

Bonjour, J'ai été mariée sous le régime polygame mon mari s'est remarié et est décédé des années après Ma co épouse aussi . J'aimerai savoir co...

Bonjour, nous sommes 3 frères et sœur ayant perdu notre mère en avril dernier; l'étude Notariale a récupéré les fonds dans le cadre de la fermeture de...

j'ai 60 ans et j'envisage de ventre la maison en viager occupé suite à des problèmes financiers es ce possible ? dans quel condition ? je sais que je...

Bonjour, ma mère c'est remarier et à eu des enfants et je voulais savoir si ma maman venais à décéder je pouvais avoir le droit d'être la tutrice de ...

je voudrais me renseigner sur l'héritage mon père et avec une femme qui a trois enfants je suis fille unique .aurai je des droit sur les biens il son...

Bonjour, combien de temps doit t-on garder les documents bancaires d'une personne décédée, talon de chéques, relevés bancaires. Avec mes remercieme...

Bonjour, Mon mari et moi sommes mariés sous le régime de la séparation de biens et séparés de fait. Chacun vit dans sa résidence. Cette situation rés...