Les discussions
Usufruit
Bonjour, je souhaiterai racheter des parts de la maison de mon conjoint. les grands parents de mon conjoint ont l'usufruit de la maison. est ce poss...
Vente bien en indivision pendant succession
Bonjour, Je voudrais vous soumettre ce cas pour avis: -3 heritiers en cours de succession souhaitent vendre un terrain à promoteur(or celui ci doit...
Partage difficile
Bonjour, mes parents étaient agriculteurs nous étions 6 enfants. Un de mes frères profitait gratuitement de l'ensemble des terrains agricole pour fai...
Honoraires d'un notaire pour une succession
Bonjour, Nous sommes 4 frères et sœur qui venons d'hériter de la maison familiale d'une valeur de 86000 euros. Nous conservons cette maison en indiv...
Recherche propriétaire d'un bois
Bonjour, Je suis à la recherche des propriétaires d'un bois situé à l'adresse suivante. Les bois chênaies 44660 Soulvache Parcelle:B 561 Merci ...
Argent bloqué chez le notaire et intérêts
Bonjour, Que deviennent les intérêts générés par un gros actif successoral bloque chez le notaire suite à un procedure judiciaire L affaire à duré...
Usufruit
Bonjour, Toujours cette histoire d'usufruit Ma belle mère usufruitière d'un bien dont nous sommes ma sœur et moi "nu-propriétaire", nous harcèle...
Achat en commun non financé
Bonjour, 1) Mon père a acheté une maison 400 000 E, sur l'acte il est dit que l'achat payé comptant a été financé à 50% par chacun des époux (sa se...
Vente bien immobilier
RésoluBonjour, Ma mère souhaite vendre sa maison, dont un acheteur potentiel a proposé une offre. Cependant notre frère (nous sommes 2 filles et un garç...
Droits de succession assurance vie
Bonjour, Mon Epoux est décédé en 2015 - J'ai bénéficié de son assurance vie souscrite en 2000 avant ses 70 ans - Ce capital a été versé sur ma prop...
Donation partage
Bonjour. Les époux sont mariés sous le régime universelle, leur patrimoine forme un pot commun. Chaque épous donne 100 000euros par enfant. Si l'un d...
Juge des tutelles
Bonjour, Le juge des tutelles peut il demander des justificatifs de dépense à la personne ayant procuration sur les comptes préalablement à la mise ...
Partage d'un bien immobilier suite à succession
Bonjour, J'herite en tant qu'ascendant direct de la moitié d'un bien immobilier, l'autre moitié ayant été léguée par testament à un légataire univ...
Déclaration de succession
RésoluBonjour, Peut-on demander une copie de la déclaration d'une succession établie par un notaire aux services des impôts ? Merci du temps que vous pr...
Harcèlement suite renonciation
Bonjour, Ma mère est décédée depuis 2014, elle avait des dettes d'une somme assez importante, que je ne pouvais pas réglée. Mon fils et moi, puisque...
Succession compliqué enfant illégitime ???
Bonjour, Pour la compréhension de la situation, je ne suis pas la personne concernée si ce n'est que c'est ma compagne depuis sont veuvage. Son...
Prénom légèrement modifié sur acte de propriete
Bonjour, Sur un acte de propriete mon premier prénom Sylviette a ete remplacé par Sylvie..cela a t il une incidence puisque je peux prouver que c es...
Mise sous tutelle
Bonjour, on est 4 freres et soeur a qui je ne parle et mon écarter de ma mere on a vendu une maison familliale 450 000 euros on a toucher 36000 euros ...
Héritage d'un appartement loué
Bonjour, Je viens d'hériter d'un appartement déjà loué. Y a-t-il lieu de faire un nouveau bail puisque changement de propriétaire ? Puis-je augmente...
Succession de tante à neveu
RésoluBonjour, Mon oncle (le frère de mon père) est décédé il y a dix ans, marié à ma tante sans contrat de mariage donc sous le régime de la communauté. ...
Prêt immobilier
Bonjour, Je suis en couple avec enfants et mes parents vont me faire une donation d'un terrain. Actuellement, nous cherchons un prêt immobilier afin...
Changement de noms sur des commerces
Bonjour, Nous avons deux magasins au nom de monsieur et madame. Mon mari désire les mettre à mon nom. Qu'elle démarches effectuées? quel coup ? merc...
Frais de notaire et frais d'arrêté de compte bancaire
Bonjour, je voudrais savoir si les frais d'arrêté de compte bancaire sont déductible de l'actif de la succession ainsi que les frais du notaire mer...
Indivision
Bonjour Je suis en indivision avec mes 4 frères suite à l'héritage de notre mère dcd en 2011. Un de mes frères nous met les bâtons dans les roues. I...
Probleme de succession avant ma mort !!
Bonjour, Nous avons donné en 1999 une donation de 90 000 euros à notre fille qui a acheté un studio avec . ce studio elle l'a revendu pour et fait ...
Donnation en concervant l'usufruit
Bonjour, j'ai acheté un appartement en décembre 2015 d'un montant de 80000 euro, j'ai 2 enfants majeurs et souhaite organiser une donation en concer...
Succession
Bonjour, jais une question on na tous payee mais la perssone qui a etais il nes veus pas nous donner les doubles jais voudais savoir sil ha les dr...
Quelle option choisir?
Bonjour, ma mère est décédée en juin et se pose désormais la question de la succession. Mon père est encore en vie et mes parents avaient fait une do...
Deces de mon pere aucun acte recu
Bonjour, mon papa est décédé le 05 juillet 2015 ils y avait donnation au dernier vivant . est ce normal que je n ai eu aucun acte sur ce qu'il y ...
Bien immobilier
Bonjour, je suis propriétaire de 4 bien immobilier 3 en location et 1 qui j'occupe et je souhaiterais tout mettre en location et racheter ma résidence...
Factures et notaire
Bonjour, Suite au deces de ma mère ,et vivant à l étranger j ai demandé au notaire charge de régler la succession de régler les différentes factures...
Succession bloquée
Bonjour, La mairie bloque la vente d'une parcelle avec maison et bâtiment jusqu'en 2019.. c'était un siège d'exploitation.. Le projet de la maire...
Calcul date d'origine suite succession...
Bonjour, J'ai quelques petites questions pour les spécialistes du juridique et de fiscalité en terme de succession... Hypothèse 1 : Ma mère sous...
Comment faire donation de notre maison ?
Bonjour, Nous avons une maison et nous n'avons plus d'enfant notre seul et unique enfant est décéder nous avons 62 et 55 ans nous aimerions donner n...
Droits des enfants
Bonjour, suite au deces de mon pere on se retrouve chez le notaire ma question ma mere a vendu sa maison en decembre 2011 et a recupere une certaine...
Succession
Bonjour, Nous venons de perdre notre papa et nous devons réaliser la déclaration de succession ainsi que la succession. Nous nous posons les questio...
Vendre une nue propriété
Bonjour, ma mère veut me donner de l'immobilier 6 appartements en location qu'elle n'occupe donc pas elle même . En nue propriété (elle continue à per...
Famille recomposee - héritage des grands parents
RésoluBonjour, Je me suis mariée cet été sans contrat. J'ai un fils d'un 1er mariage et mon mari et moi avons 2 enfants. Je suis propriétaire de la maison...
Succession dont un héritier ne veut signer
Bonjour, Mon oncle est décède sans enfants , donc la succession se fait entre frère et sœur, dont 2 décédés donc la part reviens au neveux et nièces...
Vente d'une maison
Bonjour, au décès de ma maman j'ai hérité de la maison fille unique et maison au nom de ma mère mon pere a 1/4 en usufruit si je vends la maison combi...
Indivision apres succession
Bonjour, bonjour au deces de mon papa nous avons apprit que nous etions en indivision sur une parcelle de 1970m2. Rien n'avait jamais ete fait et d...
Devolution succcessorale
RésoluBonjour Cette dévolution est -elle nécessaire dans le cas suivant: je suis le seul heritier de mon frere handicapé qui vient de décéder. Il ne pos...
Sci/donation/usufruit au dernier survivant
Bonjour, voici ma question: Ma mère possede la maison familiale, mon père est décédé. La maison est une sci familiale sans revenu, ma mere l'habite s...
Acte de vente et le droit d'usage et d'habitation
Bonjour, Mon frère a vendu la maison de mes parents qu'il a racheté, mais subsistait après le décès de mon père un droit d'usage et d'habitation pou...
Vente maison aprés un héritage
bonjour, mon père nous a annoncé à moi et à mes frères qu'il avait payé les droits de succession. Dans le cas ou nous voudrions vendre la maison ...
Encaissement d'un chèque au nom d'un défunt
Bonjour, voilà un an bientôt que notre père est décédé. Quelques jours avant son décès il gagnait un procès contre son ancien employeur. Un chèque à é...
Droit de succession sur portefeuille d'action
Bonjour, nous (mon frère et moi) en train de finaliser la succession de ma mère décédée en mars 2016. mon père est décédé depuis 2004. ma mère avai...
Monter une sci avec mon ami .
Bonjour, Je souhaite acquérir un bien immobilier qui va être destiné a la location , le bien va être payé sans crédit mais j'aurais un associé qui e...
À quoi ai je droit?
Bonjour, Mon père est en fin de vie et sa femme (qui n'est pas notre mère à mon frère ni à moi) aura l'usufruit de la maison(ils ont résilié un con...
Prix des farai de notaire pour une donation
Bonjour, nous sommes marié sous le régime de la communauté et le seul bien commun que nous ayons est notre appartement d'une valeur de 150000 eur...
La législation juridique et financière évolue en permanence...