Forum Donation-Succession

Bonjour, Merci pour votre réponse..nous avions fait un contrat de mariage..car j'avais acheté la maison à mon nom avant le mariage..et du coup tout ...

Bonjour, Mon mari est décédé en février de cette année,je suis en pleine succession.le notaire à établi la part des enfants de mon mari..nous fait u...

Bonjour, Voila mon problème : je vis avec mon compagnon depuis 18 ans. Il ne veut pas de pacs... J'ai eu de graves problèmes de santé depuis 1998 et...

Bonsoir Mon grand père et ma grand mère viennent de décédés et mon papa est lui aussi décédé Mes grands parents avaient fait une donation à leur f...

Ayant appris par un généalogiste que je devrais être un des héritiers de ma soeur, décédée depuis 6 mois, sans qu'il m'ait dévoilé le nom du Notaire...

Bonjour, messieurs , nous etions maries avec mon épouse sous le regime de la communauté universelle , avec attribution integrale au dernier survivant ...

Bonjour, si mes parents donnent 50 000 à ma sous et me donnent 10 0 00 euros.Si nous faisons un acte chez le notaire que se passera-t-il le jour ou le...

Bonjour, mon oncle célibataire et sans enfant est décédé et à fait un testament en leguant tous ses biens à ses 2 neveux et à sa niece, en énuméran...

Bonjour, Ma soeur est hébergée dans une maison de retraite qu'elle paye avec sa pension et un complément d'aide sociale. Elle a reçu un petit hérit...

Bonjour, Je viens d'apprendre que ma mere a vendu en viager son appartement suite au deces de mon pere sans me prevenir . J'essaie d'en retrouver ...

Bonjour, Nous voudrions mon mari et moi donner un immeuble à nos 2 filles mais tout en gardant l'usufruit.Ce bien a été évalué à 200 000 €.Il n'y a ...

bonjour, j ai 3 héritiers puis je faire une donation a chacun sans passer par le notaire de mon vivant? ce ne sont pas des personnes de ma famille.aur...

Bonjour, puis je faire une donation a mon filleul de mon vivant sur mes assurances vie en les débloquant ou faut il que je passe par le notaire?.Merci...

Bonjour, Je n'ai qu'une héritière ma fille. J'aimerais savoir quelles sont les donations suivantes (moins de 15 ans) qui sont rapportables à ma...

charges a payer sur les droits de successsion du conjoint de l' heritiere mariée avant 1966

Bonjour, ma mere a fait un credit il y a 18 ans elle a rembourser un peut et maintenant il nous reclame 6000 euros a payer au plus vite que dois je ...

Bonjour, Ma femme est décédée au mois de mai,sa maman vit toujours. Nous n'avons pas d'enfant Ai je droit à une partie de l'heritage le jour où ma b...

Bonjour, comment puis-je récupérer une lettre recommandée d'une personne décédée ?

Bonjour, Dans le contexte d'une succession l'un des 3 héritiers est décédé sans femme ni enfant. Il faut donc régler cette succession. Sauf que la s...

Bonjour, Voilà j'ai besoin impérativement l'avis d'un notaire français absolument pour cette semaine. Nous sommes une famille belge et mon papa ré...

Bonjour, J'aimerais de l'aide , car mes parents ont divorcées à l'amiable depuis 12 Ans . Ils ont signaient un papier devant le Notaire (je ne conna...

Bonjour, Mon mari est placé en Ehpad(Alzheimer) En communauté universelle,je souhaiterais vendre la maison dont nous sommes tous deux propriétaires ...

Bonjour, je désirerais savoir dans le cas ou notre fils ne voudrais pas donner son accord pour le contrat de la communauté universelle, existe t- il...

Bonjour, si je refue mon heritage pour le laisser à mes filles, qu'en est il de la donation faite dix ans auparavant ? merci cordalement

Bonjour à tous. Je viens ici car je suis dans le flou concernant la succession de mon père que je n'ai jamais connu bien qu'une reconnaissance de p...

Bonjour, En l'absence d'accord pour le partage de la succession entre l'héritier réservataire et la légataire de la quotité disponible, une demande ...

Bonjour, Ma question était de savoir qui décide de l'endroit où doit se tenir la médiation et si mon épouse peut être exclue? Bien cordialement

Bonjour, Ma mère est décédée 2010 en ; mon père s'est remarie en 2011; il est décédé en 2014. j'aimerais savoir qu'hérites na nouvelle épouse : ...

Bonjour, Ma mère a rencontré un homme propriétaire d'une maison, il possède aussi placements financiers, s'ils se marient sans contrat de mariage qu...

Bonjour, Seul héritier réservataire, la succession de ma mère est bloquée en raison des exigences de ma fille, légataire de la quotité disponible. J...

Bonjour, mes deux parents sont décédé et ma mere etait usufruit j ai contacté un notaire pour la succession je doit remplir les formulaire des herit...

Bonjour, concernant la succession de mon frère j'avais un notaire à RIOM AUVERGNE qui vient de me lâcher sans motif - que dois-je faire ????? cela m...

Bonjour, Nous sommes divorcés et mon ex mari habite dans la maison . J'ai refait ma vie et souhaite lui laisser ma part . Nous avons 3 enfants . ...

Bonjour, notre oncle voudrait nous donner un terrain qu'il a lui-même reçu de ses parents. Quelle serait la meilleure façon de procéder pour éviter l'...

Bonjour, suite à une succession le notaire m'indique que je dois verser à une de mes soeurs une somme de 10.666 euros. je n'ai pas cette somme, et je...

Bonjour Nous venons de signer le partage de 2 maisons en indivision. Nous étions 3 héritiers dont un de mes frères absent (déclaration absence vali...

Bonjour, récemment je viens de découvrir que mon père qui n'ait plus, avez souscrit un contrat Obsèques Financement. Donc un contrat destiné uniqueme...

Bonjour, le p l u de ma commune est révise cette année .avec accord du maire j ai constitue un dossier pour faire passer un champ agricole en terrai...

Bonjour, après le décès de nos parents nous avons mis la maison en vente, nous sommes 6 enfants tous d'accord sur le prix de vente, mais voilà mon frè...

Bonjour, J'aimerais savoir quels sont les frais de notaire (et les actes rattachés) auxquels il n'est pas possible d'échapper. La situation : ...

Bonjour, Mon conjoint et moi étions divorcés mais ne le savions pas. Nous avons repris la vie commune et un mois après celui-ci est décédé . Nous avo...