Donnation démembrée d'un bien immobilier frais d'acte
Spontex
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Modifié par Spontex le 22/06/2016 à 15:04
Spontex31 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 22 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2016 - 23 juin 2016 à 15:40
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2 réponses
Poisson92100
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22 juin 2016 à 16:14
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Les droits de succession OK
Mais je suis perplexe sur les émolument pour 10.000 - certes ils sont calculé sur la valeur en pleine propriété
Mais je suis perplexe sur les émolument pour 10.000 - certes ils sont calculé sur la valeur en pleine propriété
Spontex31
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22 juin 2016 à 18:43
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Oui, je sais que les émoluments sont calculés sur la base de la valeur en pleine propriété. C'est justement là que je trouve cela étonnant, car les deux donations portent sur respectivement 310000 et 340000 Euros et le delta de 30000 Euros ne peut justifier le doublement de ces émoluments ...
Raison pour laquelle je ne comprends pas.
Raison pour laquelle je ne comprends pas.
Poisson92100
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23 juin 2016 à 14:34
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il n'y a pas un prêt ou une hypothèque sur la 2eme affaire qu'il n'y avait pas sur la 1er ?
Spontex31
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Poisson92100
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Non, ni prêt ni hypothèque