Les discussions
Peut-on déshériter son frère ou sa soeur
RésoluBonjour, je suis celibataire sans enfant et sans compagne. J'ai un frere qui a trois enfants et une soeur qui a cinq enfants. Mes parents sont deced...
Sucession, vente maison, avec 10 héritiers dont 2 introuvables
Je viens vers vous pour avoir un conseil concernant une succession pour laquelle je suis concernée. Elle a débuté en janvier 2014. Elle concerne ma...
Après un décès
Bonjour, je viens de perdre ma mère elle venait d'avoir 70ans ! Moi je suis sorti de prison en mai ma mère ma pris un abonnement à son nom car durant ...
Calcul quotité disponible
Bonjour, Ma conjointe avec qui je vis depuis plus de 35 ans et moi désirons nous marier. J'ai eu un enfant d'un premier mariage, qui est décédée....
Donation.
Bonjour, Nous avons divorce il y a quelques annees et mon ex epouse veut compenser et me donne 70000 eur suis-je en regle. Cordile salutation.
Enfant parent.
Bonjour, Je crois qu'un enfant peut donner de largent au Pere ou la la Mere. Ma fille doit me donner 200 000 euros. Est penelisable. Cordiales s...
Frere/soeur
Bonjour, Mon soucis est le suivant: Il y a 30 ans environ , nos parents ont donné leur entreprise et tous ses actifs , materiels etc à mon frère. N...
Cessation de véhicule -changement de carte grise
Bonsoir, Je me permets de vous contacter concernant une question sur la cessation de véhicule. Le véhicule appartient à mon père qui veut m'en fair...
Convocation notaire
FerméBonjour, j'ai perdu ma mère "veuve" en juin 2020 , nous attendons depuis ce temps avec mes frères et soeur prochainement une convocation chez le not...
Trpory paiement frais de succession
Bonjour, Je vais hériter d'une cousine par testament d'une fermette evaluee à environ 40 000 euros. Je désire attendre d'avoir vendu ce bien pour pa...
Donation ou prêt de 100.000€, quels frais imposables ?
Bonjour, Je souhaite donner 100.000€ à mon unique fils. J'ai 66 ans. Qu'est que tu est le mieux au point de vue fiscalité : dans le cas d'une dona...
Testament fait avant contrat de mariage sous la séparation de biens
Bonjour, En 2009 nous avons fait chacun un testament pour protéger l'autre lorsque nous nous sommes pacsés. en 2015 nous nous sommes mariés et avon...
Comptes bancaires du conjoint survivant
Bonjour, Les comptes du conjoint survivant, qui était marié sous le régime de la communauté doivent ils être pris en compte dans la succession ? D...
Parcelle sur terrain de la maison maternelle
Bonjour, Suite au décès de nôtre mère, nous devons partager sa propriété, nous sommes 7 enfants, sur le terrain ce trouve la maison de maman et la m...
Déblocage d’une succession
Bonjour, Pouvez-vous me dire la durée légale et article de loi qui oblige à un héritier à communiquer son acceptation ou refus d’un héritage car ma ...
Rachat de soulte et cession de part
RésoluBonjour, Souhaitant conserver un bien en totalite je dois racheter la soulte de mes frère et sœur Mais, Cela pourrait se faire en cédant ma part s...
Montant des frais d'adjudication
Bonjour, À combien s'élèvent les frais d'adjudication proprement dits ( hors avocat, 1,526℅ et enregistrement, 8℅ notaire) pour une maison en ind...
Frais et succession au premier parent disparu
RésoluBonjour, Je suis enfant unique, j'ai toujours mes 2 parents, on va faire une donation, je voulais savoir déja si en plus de l'immobilier, les biens ...
Vente
Bonjour, Mon beau père est décédé. Ma belle en EHPAD elle a Alzheimer sévère et ne reviendra pas au domicile. Nous avons eu la donation de l'apparte...
Endettement défunt
Bonjour, ma fille est décédée il y a 15 jours elle n'était pas mariée n'avait pas d'enfant allait avoir 40 ans... je suis sa maman elle avait deux frè...
Part dans succession
RésoluBonjour, Ma sœur est décédée il y a quelques semaines. J'étais son unique sœur. Elle était mariée sous un contrat de séparations de biens pur et si...
Donation à 2 des 3 enfants
Bonjour, Nous sommes 3 enfants. Ma mère par devant notaire, nous a fait une donation à un de mes frère et moi de sa maison. Le même jour, devant l...
Attestation de cession des droits à succession - véhicule
Bonjour/bonsoir, J'aimerais savoir si la personne à qui les héritiers cèdent leur droit sur un véhicule doit être un des héritiers. Dans mon cas,...
Remettre en cause cette acquisition ?
Bonjour, Mon papa étant très malade a décidé de nous céder ainsi que mon frère ces voitures de collection.fait en 2020. Mon papa vient de nous quit...
Comprendre qui est quoi dans un document
Bonjour, Par rapport à ma photo de taxe foncière, est-ce que vous comprenez que Mr Jaques est usufruitiée ? Ou bien que Mme Anne est usufruitiée, et...
Vente d'une maison en indivis
RésoluBonjour, Les 4 indivisaires d'une succession ne se sont pas mis d'accord depuis deux ans. À terme, pour résumer, la maison risque d'être mise en...
Donation pour solder un crédit
Bonjour, Mon conjoint a acheté seul à crédit une maison il y a quelques années. Je ne suis donc ni co-emprunteuse, ni co-propriétaire. A nous...
Part sur héritage suite
Bonjour, Je me permets de rouvrir a discussion en date du 29 janvier dernier, que je croyais résolue, et qui ne l'est pourtant pas. Je vous prie d...
Ouverture succession
Bonjour, voilà il y a 9 moi j'apprends le décès de mon père dont je n'ai jamais connu. Quelque jours plus tard mon oncle m'apel pour me dire qu'il y a...
Succession d une mère
Bonjour, Est- ce que les arrèragers des sommes restant du ma defunte mère à la caisse de retraite Cnav Soit considèrer comme un bien meubles. M...
Mes beaux-enfants sont taisants
Bonjour Mon mari est décédé il y a 10 mois, nous avions fait une donation entre époux. Mon mari a 3 enfants d'une précédente union. J'ai opté pour...
Succession + assurance vie
Bonjour, Comment faire pour un frère malade mentalement, tentative de suicide, schizophrène, suivi par un psychiatre, il reçoit une injection tous les...
Compte personnel dans la succession ?
Bonjour, J ai un compte joint avec mon mari au cic ,et jai ouvert dans une autre banque un compte avec mon nom de jeune fille question en-cas de d...
Assurance vie tante a n iece
Bonjour, ma tante vient de deceder, et je viens d'apprendre qu'elle m'a fait une assurance vie de 5O.OOO Euros. Dois payer des frais ou vais je enca...
Usufruit terrain en indivision
Bonjour, Au décès de mon beau père ma belle mère a usufruit aussi bien des terres agricoles que de l immobilier et ces 2 fils mon beau frère et mon ...
Donation ou donation immobilière
bonjour, ma soeur a trouvé une maison valant 260 000€. Elle peut financer max 120 000€ sur 25 ans et les 160 000 (frais notaire compris) correspondrai...
Héritage usufruitier
j'étais nue usufruitière de l'appartement de mon fils, à son décès je suis devenue nue usufruitière de ce même appartement mais qui appartient maint...
Rendez vous seule
Bonjour, nous sommes convoqués chez le Notaire. Je ne veux pas être présente avec les autres héritiers. Puis je demander un rendez vous seule ? Si oui...
Calcul indexation de soulte
Bonjour, Pour le calcul de l'indexation d'une soulte, pouvez-vous m'indiquer : - quel montant faut-il prendre en compte : celui de la part de chaqu...
Recalcul des abattements pour donation en sommes d'argent
RésoluBonjour, suite au décès de mon père en 11 2020, j'ai compris que je dois regarder tout ce qui s'est passé sur 15 ans soit donc entre 2020 et 2005 D...
Donation ou apport à la communauté
Bonjour, quelles sont les différences entre une ''donation au conjoint'' ou un ''apport à la communauté '' (juridique & fiscal) ? je voudrais que ma...
Procuration
Bonjour, Mon mari etant handicapé ne peut pas aller chez le notaire. Peut-il me donner une procuration pour le representer je suis son epouse.
Vente de maison suite accueil en résidence senior
RésoluBonjour, Suite à l’accueil de ma belle mère en résidence senior, nous envisageons de vendre la maison. En l'absence de donation entre époux, est-il...
Peut on faire des gros travaux dans une propriété pas encore héritée?
Bonjour Nous sommes 3 enfants dont seul le père est encore en vie. Mon père possède une grande maison et vit dans une dépendance qu'il a rénové avec ...
Assurance vie en allemagne
Bonjour, Je souhaiterais connaître vers quel organisme en Allemagne me retourner pour obtenir le capital d'une assurance-vie souscrite dans une banq...
Nombre de parts entre 2 enfants d'une même mère mais de père différents
Bonjour, Je suis le 1er enfant de ma mère qui après avoir divorcé s'est remariée et à une une fille avec son 2ème mari. Avec mon beau-père, ils on...
A qui est verse le fruit d'une vente
Bonjour, le notaire chargé de la succcesion nous fait parvenir à la sœur et moi même la succession de ce bien sous compromis de vente qu'elles so...
Contourner l'art 924-4
Bonjour, Je suis prisonnière d'un notaire acquéreur qui refuse de procéder à la vente d'un appartement que j'ai reçu il y a10 ans par succession de ...
Donation exonéré de 32500€ à mon petit fils
Donation aux petits enfants +18 ans - de 80 ans peut elle se faire sous forme de part d'immobilier ? Merci
Don petit terrain agricole familial arnaque du notaire? help
Bonjour, Ma grand mère veut me donner un petit terrain agricole de 1800m2. Nous sommes passés devant le notaire pour le faire de son vivant et ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...