Les discussions

8642 Donation-Succession

Droit sur un vente

Bonjour, Je viens vers vous ,car j ai une acquereuse pour la propriété de mon papa l agence immobilière a fourni tous les papiers chez notaire vu qu...

2 réponses Dernière réponse le 8 avr. 2021 par
Ulpien1
BCH Donation-Succession

Donation par un père de 97 ans

Bonjour, Mon père de 97 ans me donne 160000 euros qui serviront à acheter tout ou partie d'un bien immobilier. Je n'ai pas reçu de don auparavant. ...

3 réponses Dernière réponse le 8 avr. 2021 par
condorcet
chtimi Donation-Succession

Sucession

Bonjour, nous avons signé chez le notaire le 2 avril 2021 l acte de devolution documents qu il nous a remit ensuite ensuite il a fait defiler l ecran...

4 réponses Dernière réponse le 8 avr. 2021 par
Gayomi
marine Donation-Succession

Occupant à titre gratuit / succession

Bonjour, Au décès de ma grand mère en 2016 j'ai hérité d'une maison qu'elle avait racheté à sa sœur ( ma grand tante ) en 2003 suite à des problèmes...

5 réponses Dernière réponse le 8 avr. 2021 par
condorcet
JLM2856 Donation-Succession

Révision des frais de succession ?

Bonjour, J'ai réglé des frais de succession basés sur une valeur de la maison parentale fixée à 500 K€. Les seules propositions que j'ai pour la ven...

3 réponses Dernière réponse le 8 avr. 2021 par
JLM2856
Jojo Donation-Succession

Parents agees usufruitier

Bonjour, l'année dernière avec mes parents ils ont fait la donation. Ils sont âgés et ont besoin d'aide.Je quitterai ma région mon travail pour m'inst...

2 réponses Dernière réponse le 8 avr. 2021 par
gitane2229
Mimi Donation-Succession

Factures de jardinage d’eau et d’edf

Bonjour, Je suis propriétaire à 50% d’une résidence secondaire avec mes deux soeurs elles sont propriétaires à 25% chacune. Nous venons de vendre l...

1 réponse Dernière réponse le 8 avr. 2021 par
condorcet
Janvier2017 Donation-Succession

Comptes de la défunte chez le notaire

Bonjour, Les comptes de la défunte sont conservés chez le notaire .Ce compte ouvert chez notaire perçoit des loyers des immeubles de la succession ain...

2 réponses Dernière réponse le 8 avr. 2021 par
Janvier2017
Cbo Donation-Succession

Licitation parts d'une sci familiale

 Résolu

Bonjour, Suite au décès de nos parents, nous sommes 5 frères et sœurs à posséder chacun des parts en pleine propriété (485) et des parts en indivi...

2 réponses Dernière réponse le 7 avr. 2021 par
Cbo
Nanie38 Donation-Succession

Dons manuels

Bonjour, Avec mon mari, nous souhaitons verser à nos deux enfants une somme mensuelle de 400 euros, nos deux enfants étant majeurs et en cours d'inst...

2 réponses Dernière réponse le 7 avr. 2021 par
Gayomi
domi Donation-Succession

Informations sur testament pacs

Bonjour, nous sommes pacsés, je n'ai pas d'enfants , mais des neveux et nièces, mon partenaire de pacs à un enfant, dans quels termes devons nous...

2 réponses Dernière réponse le 7 avr. 2021 par
Ciap84
Elodie Donation-Succession

Donation d argent

Bonjour, Suite au décès de mon père il y a 20 ans ma mère usufruitiere a vendu la maison ma mère a eu 60% De la vente et les 4 enfants 10% chacun ...

2 réponses Dernière réponse le 7 avr. 2021 par
condorcet
claude Donation-Succession

Compensation financiere sucesssion

Bonjour, L epouse de mon frere schizophrene peut t elle demander une compensation financiere sucession (notaire) du fait de son handicap au moment...

2 réponses Dernière réponse le 7 avr. 2021 par
condorcet
claude Donation-Succession

Versement d une rente mensuelle

Bonjour, Notre frere schizophrene marié sous curatelle heritera d une certaine somme d argent, nos parents desirent qu il ne percois pas cette somme ...

1 réponse Dernière réponse le 7 avr. 2021 par
condorcet
Chacha Donation-Succession

Décès

Bonjour ma grand mère vient de décédé ma mère étant fille unique j’aurais aimer savoir quels sont les papiers à fournir lors du rendez vous chez le N...

1 réponse Dernière réponse le 7 avr. 2021 par
condorcet
doudou Donation-Succession

Numéro des minutes

Bonjour, Mon défunt père à fait une donation entre vifs et je n'arrive pas à avoir l'enregistrement aux minutes. J 'ai le double de la donation san...

1 réponse Dernière réponse le 6 avr. 2021 par
lau
MLC2201 Donation-Succession

Donation ou vente

Bonjour, Voilà. Je possède un garage simple (pour un véhicule) et un bout de terrain qui prolonge ce garage (100 m2). Ma nièce vient d'acheter une ...

2 réponses Dernière réponse le 6 avr. 2021 par
Gayomi
Besof Donation-Succession

Compte bancaire procuration

 Résolu

Bonjour, Ma grand mère est décédé..ma tante sa fille avait procuration sur les comptes. On sait avec certitude qu elle a détourner beaucoup d arge...

1 réponse Dernière réponse le 6 avr. 2021 par
condorcet
cristalinage Donation-Succession

Frais de partage

Bonjour, Je suis en indivis avec mes frères et sœurs sur une propriété valant X (issus d'une donation simple de nos parents) il y a 28 ans. 1° ...

1 réponse Dernière réponse le 6 avr. 2021 par
Ulpien1
Loic127 Donation-Succession

Donation à un fils unique

Bonjour à tous Nous avons un fils unique. Pour les donations qu'est ce qui est intéressant fiscalement ? Si j'ai bien compris nous pouvons lu...

6 réponses Dernière réponse le 6 avr. 2021 par
Loic127
Kizbiz Donation-Succession

Don de voiture

Bonjour, Mon frère m'a donné sa voiture avant de mourir mais avec la maladie, il n'a pas finalisé le don. Sa femme dont il était séparé depuis près ...

5 réponses Dernière réponse le 6 avr. 2021 par
roudoudou22
Nico Donation-Succession

Tritre de propriété

Bonjour, je vis sur le terrain de mes parents mais le souci c qu il est seulement au nom de mon père et qu il se sont séparés en 82 le terrain a été a...

1 réponse Dernière réponse le 6 avr. 2021 par
condorcet
FrenchGuy Donation-Succession

Véhicule parent décédé

Bonjour, Mon père est décédé en juin 2020. Il avait des dettes (crédit etc...) et du coup nous avons refusé la succession (ma mère, moi et ma sœur)....

13 réponses Dernière réponse le 6 avr. 2021 par
ptiboy
Estelle Donation-Succession

Frais du logement familial

Bonjour, Mes parents sont décédés, ma sœur vit toujours dans le logement et bénéficie du rsa. Je sais qu'on ne peut pas l'expulser mes frères et moi...

1 réponse Dernière réponse le 5 avr. 2021 par
condorcet
chambord21 Donation-Succession

Compte bancaire mari sous tutelle

Bonjour, Le mari de ma sœur, ayant Alzheimer et sous la tutelle de sa fille. Ma sœur ne reçois plus aucun relevé de compte depuis cette tutelle. Ell...

2 réponses Dernière réponse le 5 avr. 2021 par
Chambord21
Mich49-1980 Donation-Succession

Liquidation successions

Bonjour, Mes parents sont décédés en 2000 et 2011. Aujourd'hui les successions ne sont toujours pas liquidées. Nous sommes 4 enfants défendus par 3 ...

4 réponses Dernière réponse le 5 avr. 2021 par
Mich49-1980
bricoloo Donation-Succession

Doit-on récompenser un enfant ingrat ?

Bonjour, Je vais tenter de la faire courte. Voilà, nous sommes âgés, le moment est venu pour nous de penser à notre succession. Nous avons trois ...

7 réponses Dernière réponse le 4 avr. 2021 par
Gayomi
Luigigia1 Donation-Succession

Décès usufruitier

Bonjour, je salue tous les membres de ce forum. A la mort de mon pere le notaire nous a conseillé de donner l'usufruit à ma mere et moi et ma sœur pr...

2 réponses Dernière réponse le 4 avr. 2021 par
gitane2229
napau76 Donation-Succession

Ma fille me lègue un bien

Bonjour, Ma fille possède au bout de son terrain une petite dépendance à restaurer avec une petite parcelle, elle souhaite nous la légué. Commen...

1 réponse Dernière réponse le 4 avr. 2021 par
condorcet
Luigigia1 Donation-Succession

Deces usufruitier

Bonjour, lorsque nous avons fait la succeccio de mon pere on nous aconseille de mettre ma maman en usuifruit et moi et ma soeur propietaire. Ma mam...

3 réponses Dernière réponse le 3 avr. 2021 par
condorcet
rosy34 Donation-Succession

Etre avise pour la succesion

 Résolu

Bonjour, Mon demi frere est decede et sa femme aussi. Elle etait fille unique et ils n'avaient pas d'enfant. nous ne nous frequentions pas . Il me s...

4 réponses Dernière réponse le 3 avr. 2021 par
rosy34
Denos Donation-Succession

Avance succession

Bonjour, Pour aider mon fils à entreprendre des travaux d'agrandissement dans sa maison, je pense lui donner une somme en "avance sur succession]". ...

4 réponses Dernière réponse le 3 avr. 2021 par
Denos
PAT-ST-E Donation-Succession

Vendre l'appartement ?

Bonjour, Je vous prie de m'excuser par avance, si cette question a déjà été posée. L'usufruitier de l'appartement concerné vient d'entrer en EHPAD. ...

6 réponses Dernière réponse le 3 avr. 2021 par
PAT-ST-E
acababa Donation-Succession

Frais d agence

Bonjour, Nous sommes 3 frères et sœur ! Ma mère encore en vie à vendue sa maison qui doit être signé mardi. Il y a des honoraires de 6600 euros à pa...

1 réponse Dernière réponse le 3 avr. 2021 par
condorcet
Roby1969_9517 Donation-Succession

Achat immobilier de ma mère et mon frère

Bonjour,ma mère et mon seul frère on achète un bien immobilier,le coût de cette maison était en 2013 de 605.000€,ma mère à payé 339.000€+30.000 honora...

3 réponses Dernière réponse le 2 avr. 2021 par
Roby1969_9517
Livia Donation-Succession

Refus de signature

Bonjour, ma mère est décédée depuis un an. Avant sa mort, elle avait obtenu du juge la vente de la maison de mon grand père dont elle était heriti...

1 réponse Dernière réponse le 2 avr. 2021 par
condorcet
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