Les discussions
Succession litige avec un frere
Bonjour, suite au décès de ma maman nous sommes passer moi et mes 2 frères devant un notaire pour l acte de notoriété le 1 septembre 2020 ces mon 2 -è...
Vente du bien
Bonjour Mon père est décédé le 21 août 2019 le notaire n'a toujours pas réglé la succession. Depuis le bien à été mis e' vente puis signature de pr...
Succession: le notaire fait il bien son boulot ?
Bonjour, J'ai plusieurs interrogations suite a une succession de plusieurs terrains agricoles : - On me demande de payer d'abord les dettes pour...
Droit des successions
Bonjour, Le divorce de mes parents fût difficile. Mon père est décédé en décembre 2015. Ma mère est usufruitière de la totalité de la maison de fa...
Succession de mon pere remarié
Bonjour, Mon père vient de décéder : il était remarié (mariage sans contrat, donation au dernier vivant) sans enfant avec son épouse(78 ans à ce jo...
Droit indivision
Bonjour, J'ai hérité a part egale avec mon frère de la maison de mon père. Je me retrouve dans une situation financière où mon frère ne paye pas l...
Futur mariage / démarche optimisation
Bonjour, En concubinage avec ma compagne, nous avons un projet de mariage et cherchons la meilleure solution pour notre cas. Ma compagne, cadr...
Vente de bien. refus de prendre leurs part ?
Bonjour, Ma femme étant décédée en 2015, je voudrais changer de maison. Est ce que mes deux enfants peuvent refuser leur part afin que je puisse rac...
Frais d'obseques non réglés par la banque...
Bonjour. Suite au décès de mon père en Mars 2020, ses comptes ont été bloqués par la Banque et celle-ci a été désignée pour la succession. Les f...
Qui sont les héritiers ?
Bonjour, Une personne G décède laissant un testament rédigé comme suit Je lègue à mes héritiers la totalité de mon patrimoine, savoir notamment...
Habilitation familiale - signature acte de succession
Bonjour, Par avance, veuillez m'excuser pour mes questions qui vont peut-être vous paraître ridicules. Mon père est décédé début 2019. Ma mè...
Donation argent vente véhicule
Bonjour, Depuis toujours je m'occupe de mon père, vu que mon frère habite dans le sud et moi en bretagne. Son cas de parkinson s'aggravant il ne pe...
Valeur rachat part nue proprieté
Bonjour, J'envisage de racheter la part de mon frère qui est nu propriétaire avec moi d'un appartement où se trouve notre mère(usufrutière actuellem...
Don manuel exonéré
Bonjour, je fais un don manuel exonéré à ma fille qui habite rue Sariette à Paris. cide postal 75014. A quelle adresse devra-t-elle le déposer? mer...
Factures après le décès
Bonjour, Ma tante est décédée et je suis son unique héritière. Cependant elle vivait en concubinage depuis 25 avec un homme, qui est resté dans le lo...
Aura-t-elle des problèmes de succession
Bonjour, Musulman de nationalité française, je suis marié depuis 2006 au Maroc devant un Adoul sous la loi islamique avec une Marocaine qui depuis...
Succession et descendants
Bonjour, mon frère a perdu sa compagne. Ils etaient pacse, indivision, pas d'enfant et pas de testament. Le notaire a dit aux parents et aux 2 s...
Héritage d'un grand père
Bonjour, Mon grand-père a légué par testament 2/3 à ses deux enfants et 1/3 de ses biens à mes deux frères ainsi qu'à un cousin, nous sommes deux pe...
Partage de succession qui traine
Bonjour, Je souhaiterais avoir des renseignements concernant un partage de succession qui traine. Je m explique : ma mère séparée de mon père s est...
Paiement droits de succession
Bonjour, Mon père est décédé cet été et je ne suis plus en contact avec ma mère. Je réside a l'étranger. Pour le moment, je dois signer une procur...
Succession voiture
Bonjour, Je voudrais savoir si un véhicule dont je suis propriétaire entre dans la succession en cas d décès sachant que nous nous sommes faits une ...
Tout le monde a signé sauf un
Bonjour 24 héritiers pour une maison qui a été vendu Le notaire a adressé à tous des papiers à signer bon pour liquidation le 16 juin 2020 tout le ...
Avocat
Bonjour, Comment faire pour se faire aider au Portugal pour un héritage sachant que je vis en France et est ce honereux un avocat là bas merci d ava...
Droit de succession oncle celibataire sans enfant
RésoluBonjour, Héritier de mon oncle qui était célibataire, sans enfant dont les frères et sœurs sont décédés, celui ci a rédigé un testament en faveur de...
Heritage grand père a petite-fille
Bonjour, voila ma situation, j'ai 21 ans et mon père étant décédé j'aimerai savoir a qui revient l'héritage lorsque mon grand-père décédera. M...
Succession fils unique en italie
Bonjour, je suis italien mais habite en France. Mon père est décédé en juin 2019 en Italie. Ma mère est depuis sous l’influence d’une personne qui l’a...
Non respect de l'égalité
Bonjour, Nous sommes six frères et soeur, suite a la vente d'une maison notre soeur a récupéré la totalité de la part de notre frère qui devait êt...
Donner son appartement
RésoluBonjour, Est il possible que je donne mon appartement dont je suis propriétaire, à mes parents âgés ? Cordialement
Récupérer affaires et assurance vie
RésoluBonjour, Mon père vient de décéder. Ma belle mère me refuse le droit de récupérer les bijoux ainsi que divers bien. Il a fait des assurances vies, m...
Estimation bien immobilier personne vulnerable
RésoluBonjour, mon frere et soeur veulent vendre la maison familiale de ma mere en ephad depuis 2 ans pas de curatelle ou mandat à ce jour le notaire de...
Vente voiture après décès
Bonjour, Mon mari est décédé avait une voiture à son nom On n a 2 enfants on t il le droit de la vendre sans mon autorisation Merci
Eviter héritage vers neveu
Bonjour, Est ce que je peux bloquer l'héritage à mon neveu que je ne l'ai jamais aimé donc je suis marié depuis 8 ans mais en cas où de disparition ...
Estimation des biens
Bonjour, Mon père vient de décédé ,je suis le seul heritier j'ai fait estimé sa maison , le notaire ma dit qu'il fallait aussi faire estimer tous ce...
Succession de mobilier
Bonjour, les meubles de ma belle mère sont au nom de son fils , es ce que le jour de son deces ,les meubles lui reviennent ou ses soeurs ont droit à u...
Vente suite à donation
Bonjour, Mes parents ont fait un testament Mentionnant que les lots sont égaux Et déclaré que les enfants ne pourront Procéder à un acte en réd...
Nu propriétaire
Bonjour, Je suis nu propriétaire avec mes deux frères, ma mère a 50% et l'usufruit, et nous ses enfants le reste. En ces périodes de confinement,...
Héritage et cautions bancaires.
Bonjour, Ma mère est décédée cet Eté laissant en patrimoine un appartement d'une valeur de 130 000 Euros environ. Mon beau-père a renoncé a l'hérit...
Ma mere est décédée nous n'avons pas de notaire car aucun bien immobilier il res
RésoluBonjour, ma mère est décédée nous sommes 2 héritiers mais n'avons pas recours au notaire car aucun bien immobilier. Toutefois il reste 2 factures à p...
Dommages et intérêts : assignation au tribunal à tort
Bonjour, Je suis assigné au Tribunal pour délivrer un legs à titre particulier. J'ai renoncé à la succession en cause et j'ai transmis le récépissé ...
Communauté universelle avec attribution et divorce
Bonjour, Je vais divorcer de ma femme mais nous avons opté pour le régime de la communauté universelle avec attribution réservataire et je ne voudr...
Exonération d'acte et droits de partage sur liquidités
Bonjour à tous les membres, Je voudrais savoir si une succession constituée uniquement de liquidités (56000 € - 5 enfants) sur un compte bancaire ...
Nous ne connaissons pas les termes à utiliser
Bonsoir, lors de la succession de ma grand mère nous avons hérité nous ses petits enfants, notre papa étant décédé . En regardant de plus près les...
Transmission
Bonjour, Mon mari à contracté une dette dans une ancienne vie (année 90) et a 2 enfants d'une première union. Je me suis mariée en 2011avec cet hom...
Don aux enfants de la vente d'un tableau
Bonjour, mon père est décédé il y a 6 ans ma mère souhaite vendre un tableau (environ 10 000 euros) , qui est mentionné dans la succession , et p...
Qui paye les factures après décès
Bonjour, Nous sommes 4frères dont un décédé, notre mère vient de décédée comment se règle les factures qui arrivent sachant que les comptes sont blo...
Vente maison suite à une succession
Bonjour, nous sommes trois héritiers directs, nous sommes d'accord pour vendre la maison familiale mais pas d'accord sur le prix, seuls deux d'entre n...
Comment est on renseigne sur les mouvements de compte
Bonjour, Apres les obseques, Comment est on renseigné sur les mouvements de compte ? Comment savoir ce qui est du sur le compte du defunt ? Une ...
Généalogie procuration pour succession
Bonjour, J'ai signé une procuration qu'un généalogiste m'a dit de signer en y apportant des modifications que je jugeait utiles pour moi . A la ...
Don manuel.
Bonjour. j'ai reçu un don manuel de la part de ma maman .j'ai envoyer les formulaires n2735-sd pour faire ma déclaration de don a la direction départe...
Acte en reduction
Bonjour, mes parents ont fait un testament en déclarant que leur donation est équitable entre les 3 enfants et prive les héritiers de toute dem...
La législation juridique et financière évolue en permanence...