Forum Donation-Succession

bonjour, j'ai une question a vous poser . ma mère est décédé en en 2016 mes parents était mariée et je voulais savoir si a ma majorité (dans un an ) ...

Bonjour, je suis co-heritiere dans la succession de ma grand-mere. Il pourrait y avoir des dettes. Je voudrais declarer mon acceptation a concurrence...

Bonjour, Je vous remercie pour votre aide et réponse. Le frère de mon grand-père, sans enfant ni conjoint ni père et mère vivant est décédé il y a...

Bonjour, Mon papa vient de décéder. Il était marié avec ma mère (le livret de famille indique qu'il n'y avait pas de contrat de mariage): ils avaie...

Bonjour, Un nu-propriétaire minoritaire peut il s'opposer à la vente d'un bien immobilier à un tiers à un prix inférieur à l'estimation de la décl...

Bonjour, Maman est décédée il y a un an (mars 2020) notre noataire ne nous a contacté que 3 fois pour demander des documents les derniers lui ont é...

Bonjour J aurai besoin d aide ,mon. Grand-père vient de dcd ,il avait 3 fils donc 2 sont dcd également, je voulais savoir qui devait payer l l'enter...

Bonjour, Je me permets de vous exposer ma situation : Mon père est veuf et possède deux biens dont il m'a donné la nue-propriété. Un des deux bi...

Bonjour, Un membre de ma famille en lien indirect m'a fait une donation d'une maison en France. Il a payé les droits de succession directement che...

J ai proposé de racheter les parts des indivisaires sur un lot mais en plus de sa valeur le notaire m impute les frais et  droits d’acte de partage p...

Bonjour, la fille de ma proprio (97 ans) va vendre mon appt a-t-elle le droit ? mon contrat c'est avec sa mère

Bonjour, Nous sommes trois enfants des pères décédé.Deux premier ils étaient presque abandonné (grandies à étrangers)Troisième fis apparemment il es...

Bonjour Avec ma femme nous sommes mariés sans contrat et nous allons divorcer Je possède une maison en propre qui vaut 500 000 euros actuellement J...

Bonjour, La succession de ma grand mère est ouverte, nous représentons notre père décédé, nous sommes 3 frères et sœurs, 1 ne veux absolument pas sig...

Bonjour, Lors d'une succession, si les héritiers ne sont pas d'accord, existe t il un délai maximum pour clore celle ci Merci beaucoup

Bonjour, Mes parents souhaitent acheter un garage a mon fils pour investissement que nous occuperons et lui louerons pour nous même (on fera même ...

Bonjour, Bonjour j'ai fait une proposition au notaire pour un partage partiel; au cours du dernier rendez vous il n'a fait aucune allusion au cou...

Bonjour, je viens de vendre avec mon père un bien dont il m'avait fait donation de la part "nue-propriété" il y a 8 ans ; A l'époque, nous ne souhai...

Bonjour, Mon compagnon, souhaite me faire un testament olographe afin que je puisse rester dans sa maison (1 an max. le temps que je puisse récupére...

Bonjour, Mes parents sont mariés et toujours en vie et ils ont 2 filles et un garçon. J'ai appris hier, par ma mère, que l'année dernière mon père ...

Bonjour, Mon papa est décédé et mon grand-père avait fait un don de son vivant pour mon oncle et mon père étant donné que mon père est décédé je su...

Bonjour à tous, Mon père était propriétaire d'une licence de taxi depuis 2013. Il est décédé en septembre 2020. Nous devons donc procéder au transf...

Bonjour, je voudrais savoir à qui je pourrais donner procuration pour le passage devant le notaire concernant la succession de ma mère. est ce que l...

Bonjour , J'ai un doute sur une transaction immobilière dans le cadre d'une vente en viager réalisée par ma mère. L'acte de vente a été réalisé a...

Bonjour, Mon père est décédé il y un an je voudrais récupérer les trois derniers relevés bancaires .de la poste et de la caisse d'épargne .la succe...

Bonjour, mon frère est décédé ( célibataire sans enfants ) nous étions les 2 de la mème union mais nous avons des demi frères et demi sœurs .Notre mer...

Bonjour, Je ne sais plus comment regler la situation et j'aurais besoin d'un petit coup de pouce juridique. J'explique ma situation: Mon pere e...

Bonjour, mon papa est décédé, il c été converti à l Islam pour épouser ma belle mère , j ai deux demi frère franco marocain , mon père n’a aucun bien ...

Bonjour Il y'a 20 ans mon beau frère a construit une maison sur un terrain appartenant à mon beau père. Suite à son décès (10ans), ce terrain est dé...

Bonjour, Une fois que le rdv est passé chez le notaire pour le partage des liquidité, sous quel délais font ils les virements ? Merci

Bonjour, Ma mère est veuve elle va être placé dans une maison de retraite et son appartement est vendu peut-on demander une partie de la succession...

Bonjour, Notre notaire chargé du règlement de notre succession ( partage d'un terrain familial ) a convoqué les requérants pour la signature des a...

Je recherche à contacter le propriétaire ou ses héritiers à propos d’une parcelle présumée « sans maître ». Le service de publicité foncière /hypothè...

Bonjour, Mon enfant est décédé au Portugal l'année dernière, suite à un accident de voiture qu'il a eu avec un membre de sa belle famille. Mon avoc...

Bonjour, Nous sommes 4 frères et sœurs, la succession de notre mère est pour le moment bloqué suite a un héritier taisant. Depuis le décès de ma ...

Bonjour, Je suis veuve depuis 10 mois. Mon mari et moi avions une donation au dernier vivant. J'ai deux enfants dont l'un a reçu il y a 24 ans...

Bonjour, Mon père nous a fait donation à ma sœur et moi de la maison familiale tout en conservant un usufruit. Compte tenu des charges qui pèsent su...

Bonjour, mon père est décédé il y a maintenant deux ans. Ma mère n'était pas propriétaire de l'appartement mais lors de l'achat mon père a fait un pap...

Bonjour, L'un des locataires de cette location vente est décédé . Les autres héritiers demandent au conjoint survivant le remboursement des loyers d...

Bonjour, Ma grand mère a donné de son vivant sa maison à ma mère, mon oncle.et.mon cousin ( ma.tante étant décédée, ma.grand mère a estimé que sa pa...

Madame, Monsieur, Je souhaite déposer un dossier de succession chez un notaire, il me manque une adresse, celle d'un héritier réservataire ayant choi...

Bonjour, Est-il possible de faire une donation et/ou un démembrement d'un bien immobilier sous crédit ? Cordialement.

Bonjour, mon père est décédé. Son épouse qui est ma belle mère, n'a pas tenu compte des enfants de son mari pour le partage de l'héritage. Seul leur f...

Bonjour, Mon frère de nationalité britannique possède un compte en banque en France. Il a écrit à sa banque leur demandant de virer le solde de s...

Bonjour, j'ai donné à mes 2 enfants 2 maisons en gardant l'usufruit via une donation partage il ya 20 ans, les parts n'avaient pas été expertisées...

Bonjour, mon mari est décédé en mars 2012. La succession s est faite pour notre maison. En octobre 2019 la mère de mon mari décède et on me dit qu il ...

Bonjour à tous, Ma soeur envisage de me donner ses parts de la maison familiale dont nous avons hérité toutes les deux. Quels seront les frais de no...