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21 juin 2016 à 11:44
merci de vous avoir dérangé
Modifié par Gasc le 21/06/2016 à 12:04
intérêt de la réponse:pour un acte (procuration) qui coûte la somme ridicule de 32 euros TTC et eu égard au montant de la donation, cela ne vaut même pas la peine de poser la question.
Quant au coût de la donation elle-même , elle est fonction de la valeur du bien donné, à savoir en pleine propriété ou avec réserve d'usufruit, et en fonction de qui prend en charge ces frais (donateurs ou donataires).Consultez votre notaire en lui fournissant ces éléments indispensables. Il pourra ainsi préparer l'acte de donation.
21 juin 2016 à 16:34
C'est fait quand au montent de la procuration le montant n'est pas de 32 € TTC mais de 300€. Mais là n'est pas le problème mais j'aime bien savoir ce que je paie car je m'attends à tout la preuve entre 32 € et 300 € il y a quand même une différence .