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Certificat de non exigibililite

cachou - 21 juin 2016 à 16:20
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 juin 2016 à 21:52
Bonjour, j'aurrai voulut savoir si le certificat de non exigibilite etait obligatoire
pour debloquer les sommes d'une assurance vie
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 264
21 juin 2016 à 19:19
j'aurrai voulut savoir si le certificat de non exigibilite etait obligatoire pour debloquer les sommes d'une assurance vie.
Consultez l'étude en suivant le lien ci-après:
view-source:https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2753-cerfa-2738-comment-obtenir-ce-certificat/#q=certificat+non+exigibilit%C3%A9&cur=1&url=%2F
1
cachou
22 juin 2016 à 11:14
Merci pour la reponse
0
Réponse 2 / 3
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
21 juin 2016 à 19:02
si le certificat de non exigibilite etait obligatoire

Non exigibilité de quoi ?
0
DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 237
21 juin 2016 à 19:20
des droits de mutation sans doute...
0
Réponse 3 / 3
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
21 juin 2016 à 22:03
si le certificat de non exigibilite etait obligatoire pour debloquer les sommes d'une assurance vie.

Non ce n'est pas obligatoire. Ce qui est obligatoire c'est un courrier du SIE dont dépend le lieu du domicile du défunt mentionnant le montant de l'impôt (qui peut être nul) dû par le bénéficiaire de l'assurance vie.

Si un certificat de non exigibilité était obligatoire les bénéficiaires de contrats pour lesquels de l'impôt est dû ne pourraient jamais percevoir leurs capitaux.
0
Gayomi
21 juin 2016 à 23:09
Ce qui est obligatoire c'est un courrier du SIE
Non, pas non plus "un courrier du SIE" mais le certificat n° 2738. La réponse de Condorcet avec le lien donné était parfaite et suffisante.
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cachou > Gayomi
22 juin 2016 à 11:16
merci je vai voire avec les impots
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 264 > Gayomi
22 juin 2016 à 11:57
@Gayomi
La réponse de Condorcet avec le lien donné était parfaite et suffisante.
Merci GAYOMI.
Vous avez omis de souligner que l'auteur de la question l'est également !
Non, non, mes chevilles sont en bon état !
Mais tellement d'inepties sont affichées sur ce forum que j'ai préféré "pomper" directement sur le site en copier-coller pour éviter les éternelles polémiques !
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
22 juin 2016 à 14:46
Très touchant ces passages de pommade réciproques, comme c'est mimi, j'en ai la larme à l'oeil :))
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Gayomi Messages postés 17255 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 9 406
22 juin 2016 à 21:24
@Condorcet
La réponse de Condorcet avec le lien donné était parfaite et suffisante.
Merci GAYOMI.
Vous avez omis de souligner que l'auteur de la question l'est également !
Qu'ai-je oublié ? Que vous êtes parfait ou...suffisant ??? ;-D
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