Certificat de non exigibililite

cachou -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, j'aurrai voulut savoir si le certificat de non exigibilite etait obligatoire
pour debloquer les sommes d'une assurance vie

3 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 375
     
    j'aurrai voulut savoir si le certificat de non exigibilite etait obligatoire pour debloquer les sommes d'une assurance vie.
    Consultez l'étude en suivant le lien ci-après:
    view-source:https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2753-cerfa-2738-comment-obtenir-ce-certificat/#q=certificat+non+exigibilit%C3%A9&cur=1&url=%2F
    1
    1. cachou
       
      Merci pour la reponse
      0
  2. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    si le certificat de non exigibilite etait obligatoire

    Non exigibilité de quoi ?
    0
    1. DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 304
       
      des droits de mutation sans doute...
      0
  3. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    si le certificat de non exigibilite etait obligatoire pour debloquer les sommes d'une assurance vie.

    Non ce n'est pas obligatoire. Ce qui est obligatoire c'est un courrier du SIE dont dépend le lieu du domicile du défunt mentionnant le montant de l'impôt (qui peut être nul) dû par le bénéficiaire de l'assurance vie.

    Si un certificat de non exigibilité était obligatoire les bénéficiaires de contrats pour lesquels de l'impôt est dû ne pourraient jamais percevoir leurs capitaux.
    0
    1. Gayomi
       
      Ce qui est obligatoire c'est un courrier du SIE
      Non, pas non plus "un courrier du SIE" mais le certificat n° 2738. La réponse de Condorcet avec le lien donné était parfaite et suffisante.
      0
    2. cachou > Gayomi
       
      merci je vai voire avec les impots
      0
    3. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 375 > Gayomi
       
      @Gayomi
      La réponse de Condorcet avec le lien donné était parfaite et suffisante.
      Merci GAYOMI.
      Vous avez omis de souligner que l'auteur de la question l'est également !
      Non, non, mes chevilles sont en bon état !
      Mais tellement d'inepties sont affichées sur ce forum que j'ai préféré "pomper" directement sur le site en copier-coller pour éviter les éternelles polémiques !
      0
    4. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
       
      Très touchant ces passages de pommade réciproques, comme c'est mimi, j'en ai la larme à l'oeil :))
      0
    5. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 655
       
      @Condorcet
      La réponse de Condorcet avec le lien donné était parfaite et suffisante.
      Merci GAYOMI.
      Vous avez omis de souligner que l'auteur de la question l'est également !
      Qu'ai-je oublié ? Que vous êtes parfait ou...suffisant ??? ;-D
      0

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