Qui doit contacter un notaire après un décès
Did
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22 juin 2016 à 19:48
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 juin 2016 à 20:23
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 juin 2016 à 20:23
Bonjour,
Mon beau père viens de décéder , ma mère est placée dans une HEPAD et sous tutelle par le biais d'une association qui me demande de contacter un notaire . Ma question est simple qui doit vraiment prendre contact avec le notaire pour la succession . Sachant que ma mère était mariée, qu'il n'y a pas de bien particulié mis à part un véhicule. Mon beau père a eu un fils qu il n'à jamais vu et 2 frères. Est-ce à ma mère, le frère de mon beau père ou moi qui n est aucun lien de parenté avec le défunt qui doit prendre contact avec un notaire.
Cordialement
Mr Pretat
Mon beau père viens de décéder , ma mère est placée dans une HEPAD et sous tutelle par le biais d'une association qui me demande de contacter un notaire . Ma question est simple qui doit vraiment prendre contact avec le notaire pour la succession . Sachant que ma mère était mariée, qu'il n'y a pas de bien particulié mis à part un véhicule. Mon beau père a eu un fils qu il n'à jamais vu et 2 frères. Est-ce à ma mère, le frère de mon beau père ou moi qui n est aucun lien de parenté avec le défunt qui doit prendre contact avec un notaire.
Cordialement
Mr Pretat
A voir également:
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condorcet
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22 juin 2016 à 20:23
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Est-ce à ma mère, le frère de mon beau père.....
Les 2 étant susceptibles de recueillir la succession ont la faculté de saisir un notaire s'ils l'estiment nécessaire au regard de la composition de la succession.
En sa qualité de conjoint survivant, votre mère peut avoir des droits à exercer, le frère du défunt également s'il n'a pas été écarté de la succession par un testament au profit d'une autre personne ou, au profit de votre mère par une donation au dernier vivant.
Les 2 étant susceptibles de recueillir la succession ont la faculté de saisir un notaire s'ils l'estiment nécessaire au regard de la composition de la succession.
En sa qualité de conjoint survivant, votre mère peut avoir des droits à exercer, le frère du défunt également s'il n'a pas été écarté de la succession par un testament au profit d'une autre personne ou, au profit de votre mère par une donation au dernier vivant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...