Succession
vivi147
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22 juin 2016 à 18:02
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 juin 2016 à 18:19
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1 réponse
condorcet
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22 juin 2016 à 18:19
22 juin 2016 à 18:19
.Ont-ils le droit de la vendre sans mon accord?
Non.
Personne ne peut disposer de vos droits indivis dans la propriété de ce bien.
Néanmoins, il suffit que l'un des coindivisaires veuille quitter cette indivision pour provoquer le partage si les autres membres de l'indivision ne veulent pas acquérir ses droits.
Dès l'instant que vous n'êtes intéressée vous n'avez pas d'autre solution que celle proposée par votre tante de vendre cette maison.
Bien entendu votre grand-mère devra également y consentir.
Je pense contacter un avocat mais pourriez vous peut être m’éclaircir un peu
Ce serait peine perdue.
Vous auriez la même réponse, acheter les droits des autres ou vendre ensemble.
Non.
Personne ne peut disposer de vos droits indivis dans la propriété de ce bien.
Néanmoins, il suffit que l'un des coindivisaires veuille quitter cette indivision pour provoquer le partage si les autres membres de l'indivision ne veulent pas acquérir ses droits.
Dès l'instant que vous n'êtes intéressée vous n'avez pas d'autre solution que celle proposée par votre tante de vendre cette maison.
Bien entendu votre grand-mère devra également y consentir.
Je pense contacter un avocat mais pourriez vous peut être m’éclaircir un peu
Ce serait peine perdue.
Vous auriez la même réponse, acheter les droits des autres ou vendre ensemble.