Héritiers directs
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tioutiou59
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tioutiou59 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour
comment savoir si une personne à un bien immobilier ou pas. Que devrait contenir exactement le dossier d'une tutrice. merçi
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De multiples façons, déjà en regardant les papiers de l'intéressé, en contactant sa famille directe (enfants), son notaire, en allant au cadastre, en s'adressant à la conservation des hypothèques,en regardant si elle paye des impôts fonciers, ses charges de copropriété.
Au minium un inventaire de départ complet des actifs immobiliers et mobiliers.
Un tuteur doit s'assurer en RC.
En se renseignant au tribunal sur ses obligations et par différents sites.
par ex https://www.tutelleauquotidien.fr/
Au minium un inventaire de départ complet des actifs immobiliers et mobiliers.
Un tuteur doit s'assurer en RC.
En se renseignant au tribunal sur ses obligations et par différents sites.
par ex https://www.tutelleauquotidien.fr/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
bon dimanche a vous