Héritiers directs
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tioutiou59
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dimanche 19 juin 2016
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tioutiou59 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 19 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2016 - 19 juin 2016 à 15:48
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1 réponse
De multiples façons, déjà en regardant les papiers de l'intéressé, en contactant sa famille directe (enfants), son notaire, en allant au cadastre, en s'adressant à la conservation des hypothèques,en regardant si elle paye des impôts fonciers, ses charges de copropriété.
Au minium un inventaire de départ complet des actifs immobiliers et mobiliers.
Un tuteur doit s'assurer en RC.
En se renseignant au tribunal sur ses obligations et par différents sites.
par ex https://www.tutelleauquotidien.fr/
Au minium un inventaire de départ complet des actifs immobiliers et mobiliers.
Un tuteur doit s'assurer en RC.
En se renseignant au tribunal sur ses obligations et par différents sites.
par ex https://www.tutelleauquotidien.fr/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 juin 2016 à 15:48
bon dimanche a vous