Retention Livret de famille recours ?
julien83200
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julien83200 Messages postés 9 Statut Membre -
julien83200 Messages postés 9 Statut Membre -
Bonjour, je suis actuellement dans une situation très dure car j'ai perdu mon père tout récemment et le notaire me dit qu'il me faut la copie du livret de famille pour pouvoir établir un acte de notoriété. Le problème est que je n'ai plus de contact avec ma mère et que, en dépit de mes demandes répétées, elle ne répond à rien, ni à moi ni au notaire. Pouvez-vous m'indiquer quels recours je peux avoir dans un cas pareil? ma mère me laisse sans nouvelles et j'habite chez ma tante. J'ai 19 ans, suis actuellement sans travail et ne sais vraiment pas quoi faire pour débloquer cette situation. Comment faire pour obtenir une copie de ce livret alors que je suis le seul enfant de mon père et ne peux apparemment pas le prouver? je vous remercie d'avance pour vos réponses,
Julien.
Julien.
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3 réponses
Il se débrouillera sans,
lui donner les renseignements et /ou les actes d'état civil récents des membres qui figurent dessus. père mère enfant
Acte de naissance intégral, de mariage, décès, divorce, le nom du notaire qui a fait la liquidation de communauté, contrat mariage s'il y a.
je suis le seul enfant de mon père et ne peux apparemment pas le prouver?
2 Témoins chez le notaire qui vous connaissent tous et votre acte de naissance intégral
lui donner les renseignements et /ou les actes d'état civil récents des membres qui figurent dessus. père mère enfant
Acte de naissance intégral, de mariage, décès, divorce, le nom du notaire qui a fait la liquidation de communauté, contrat mariage s'il y a.
je suis le seul enfant de mon père et ne peux apparemment pas le prouver?
2 Témoins chez le notaire qui vous connaissent tous et votre acte de naissance intégral
Bonjour,
Vous pouvez aussi faire intervenir un conciliateur de justice (adresse en mairie).
Cette démarche est gratuite et il est très probable que votre mère réagisse en votre faveur.
Vous pouvez aussi faire intervenir un conciliateur de justice (adresse en mairie).
Cette démarche est gratuite et il est très probable que votre mère réagisse en votre faveur.
'' Le conciliateur de justice peut intervenir pour des :
problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen),
différends entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux,
litiges de la consommation,
impayés,
malfaçons de travaux.
Le conciliateur de justice n'intervient pas pour des litiges :
d'état civil,
de droit du travail,
de conflits avec l'administration (il faut s'adresser au Défenseur des droits). ''
Textes de référence : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736
et puis il faut l'accord des 2 partie , et ma mère ne répond pas de base pour cette copie elle ne répondra donc pas ou dans le sens négatif ,
j'essayerai de trouver une solution avec 2 témoin et les extrait de naissance on verra se que me dit le notaire , merci de votre réponse
Cordialement,
Julien.
problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen),
différends entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux,
litiges de la consommation,
impayés,
malfaçons de travaux.
Le conciliateur de justice n'intervient pas pour des litiges :
d'état civil,
de droit du travail,
de conflits avec l'administration (il faut s'adresser au Défenseur des droits). ''
Textes de référence : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736
et puis il faut l'accord des 2 partie , et ma mère ne répond pas de base pour cette copie elle ne répondra donc pas ou dans le sens négatif ,
j'essayerai de trouver une solution avec 2 témoin et les extrait de naissance on verra se que me dit le notaire , merci de votre réponse
Cordialement,
Julien.
'' Le conciliateur de justice doit trouver une solution amiable pour un différend sur des droits entre 2 parties, qu'elles aient ou non déjà saisi un juge. Il ne peut intervenir qu'avec l'accord des parties et pour une durée limitée. ''
Textes de référence ; https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736
J'en prend note pour le notaire , voir se qu'il peut en faire merci
Textes de référence ; https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736
J'en prend note pour le notaire , voir se qu'il peut en faire merci
Ce notaire est un comique d'exiger le livret de famille.
Entre les incendies, déménagements etc une majorité de succession n'a plus de livret à présenter !
Entre les incendies, déménagements etc une majorité de succession n'a plus de livret à présenter !
Lors de notre précédent rendez vous, il ma demander de voir avec ma mère car la page second enfant et obligatoire d'après lui , et ne m'a pas parler de recours , je n'ai pa pu l'avoir aujourd'hui car il ne travaillez pas j'essayerai lundi matin , avec toute les information que vous me donnez je pense qu'il devrait bien trouver un moyen , sinon sa veut dire que je doit attendre des année que madame se décide ? c'est impossible , il y'a forcement un recours , peut être qu'il a déjà eu des affaires pareil ou avec des similarité , je vous remercie de votre aide je verrais avec lui et je vous direz sa réponse
Cordialement,
Julien.
Cordialement,
Julien.
merci de votre réponse
Essayez et dites nous.
Merci pour votre réponse
L’acte de notoriété constitue la preuve de la qualité d’héritier. C’est un document d’une grande importance dans le cadre d’une succession.
Depuis la loi du 24 décembre 2007, l’acte de notoriété est établi exclusivement par un notaire, à partir des déclarations faites par les héritiers ou des témoins.
L’établissement de l’acte de notoriété requiert les pièces suivantes :
Livret de famille du défunt lorsqu’il en existe un. ;
Un extrait de l’acte de décès du défunt ;
Un extrait d’acte de naissance de chaque ayant droit désigné à l’acte de notoriété ;
Un extrait d’acte de mariage du défunt lorsqu’il existe un conjoint survivant ;
Un certificat d’absence d’inscription de dispositions au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés (ADSN FCDDV, Services aux particuliers, 95 avenue des Logissons, 13107 Venelles Cedex).
Cordialement
Cordialement,
Julien.