Forum Donation-Succession

Mme, Mr, Nous avons régler la somme de 1500€ en 2008 à Mr Adami géomètre à la Trinité 97220 pour la recherche d un terrain. Il n a pas retrouvé le t...

Bonjour, L'un des héritiers a repris les dons manuels (tableaux, bijoux,...) qu'il avait fait à notre mère défunte à noël ou pour son anniversaire...

Bonjour, cela fais six mois que ma notaire à mon dossier pour faire un acte de vente . elle fait les papiers lorsqu'elle le veux . comment faire ...

bonjour, notre fils s'est dernièrement suicidé à son domicile, étant ses parents et arrivés sur les lieux, après l'enquête, les gendarmes nous ont rem...

Ma mère vient d hérité au décès de mon père de la maison en usufruit quand est il de livret et actions en son nom propre Le notaire ne lui a proposé ...

Bonjour, Je suis en train de faire un scénario de fiction, dans lequel mon héroïne doit hériter de la librairie de son grand-oncle. Je voudrais qu...

Bonjour, ma demande concerne la vente d un appartement et la liquidite suis dc des parents je ne veux pas signer l acte definitif chez le notaire pour...

Bonjour, Je suis un successeur immobilier certainement lésé. Je suis fonctionnaire dans l'allier. Mon père est mort en aout 2016. La succession a ...

Bonjour, J’ai l’usufruit et mes 2 fils sont propriétaires mais je souhaiterais qu’ils en aient la pleine propriété que dois je faire et le coût Me...

Bonjour, j´ai entendu dire qu´un de mes descendants, au cas ou..., aurait la possibilité réelle d´attaquer ma décision que j´ai faite de renoncer a l´...

Bonjour, y a t il des frais de notaire, pour changement de bénéficiaires sur une donation partage ? et comment sont ils calculés ? merci

bonjour, ma maman vient de perdre son mari. Elle a un compte en commun avec mon père au nom de monsieur ou madame que dois je faire auprès de sa ba...

Bonjour, Ma maman est decedee il y a 5 ans aujourd'hui mon pere agé de 58 ans souhaite vendre leur maison Quel sera notre part et surtout qui regl...

Bonjour, j'espère avoir votre aide, voilà, je suis arrivé en 2011 chez moi, je me suis aperçu que le jardin d'à côté était à l'abandon, avec un ceri...

Bonjour, Nous sommes propriétaires depuis longtemps sans emprunt nous avons 2 enfants aussi peut on mettre notre bien sous forme de sci familiale et...

Bonjour, Je me tourne vers les lecteurs avisés de ce forum pour demander de l'aide avant de passer à un conseil juridique si besoin. Je résume...

Bonjour, Je me permets de poser ma question ici en esperant que se soit le bon forum. Je suis dans une situation etrange, ma mère etant sous tutell...

Bonjour, Suite au décès de mon père nous avons hérités, ma mère et les enfants des parts de sa maison. Ma mère vit dans cette maison et une de me...

Bonjour, Je suis nu proprietaire d'un appartement depuis 20 ans, ma mere a conservé l'usufruit, aujourdh'ui elle ne peut plus faire face aux charges...

Bonjour, Ma mère souhaite me céder l'usufruit de mon appartement. Après un premier contact avec le notaire, celui-ci m'informe que "la provision sur...

Bonjour Si l’on demande à une personne faisant parti d’une indivision de 3 personnes de payer une Indemnité d’occupation elle n'en paiera q’un ...

Bonjour, Je suis fille unique j habite dans le sud et ma mère habite en Normandie Mon père est décédé et ma mère 82 ans a la maison en usufruit. ...

Bonjour, Doit-on faire soi même sa déclaration de succession aux impôts sachant que cette succession se compose essentiellement de 2 biens immobil...

Bonjour, quelles sont les démarches à effectuer lors d'un décès,le couple avait choisi le régime de la communauté universelle avec attribution intég...

Bonjour, Mon père, qui n'a plus ses parents, a un frère, qui n'a pas d'enfant mais sa femme a un fils d'un précédent mariage. Si celui ci décède, qu...

Bonjour, A quelle adresse envoyer un don manuel fait au petit fils résident en allemagne

Bonjour Mon frere est decede depuis avril 2016 la succession a été signé en janvier 2017. on nous réclame au22 novembre de payer une dette de plus de...

Bonjour, ma mère est décédée en mai 2017, mon père est toujours vivant mais nous sommes fachés, je suis la seule héritière, ai-je droit à la part de...

Bonjour, mon père a fait donation de son vivant de la maison familiale à un de mes frères par acte chez le notaire. nous sommes 7 frères et sœurs...

Bonjour, Avec ma soeur nous avions acheté des terrains en France, avec clause de mise en tontine en 1969 Elle vient de décéder sans enfant - mari...

Bonjour Mon ex femme qui c'est remariée est décédée aujourd'hui.son mari veuf souhaite une part financière de la maison que j'ai acquis en 1ere union...

Bonjour, mon père est décédé depuis 4 ans, et ma belle-mère a refait un testament ou elle cite tous les enfants ( 6 enfants à mon père et 2 autres...

Bonjour Voila mon frère et moi même avons perdu notre pere et nos grands parents veulent faire les arrangements de famille. Deux questions : Il a é...

Bonjour Dans quel cas applique t on le tarif S1 ouS2 ? Cordialement

Bonjour, Puis-je demander au notaire , au travers de la "succession" un dédommagement ? je souhaite savoir s'il est possible de me faire rembour...

Bonjour, Notre mére est dcd c'est quoi un ordre de porte fort? est ce obligatoire? merci

Bonsoir, Comment se passe le partage entre les quatre enfants suite au décès du 2ème parent lorsqu’une donation à titre de partage anticipé a été f...