Les discussions
Donation d'un terrain a bâtir
Bonjour, mon marie a décidez de faire donation d'un terrain a bâtir a ma fille donc pas ca fille. comment proceder? Le terrain a été pendent des long...
Bien propre et bien en indivision
Bonjour* Mon père est décédé depuis 6 mois. Il était propriétaire d'un appartement en région parisienne et d'une maison en outre mer, construite su...
Décès,enfant mineur et vente immobilière
Bonjour, Ma sœur est décédée aujourd’hui sa fille à 14 ans et son père c’est remarié et à un enfant de 3ans. Lors du décès ils étaient propriétaire...
Succession heritage divorce
Bonjour Mon grand pere est décédé l'année derniere , il avait eu ma maman avec sa premiere femme. Ma maman est décédé en 2001. Mon grand pere c'é...
Donner à un enfant maintenant
Bonjour, nous avons 3 enfants adultes, 2 d'entre eux sont propriétaires, le dernier étant seul avec un enfant à charge et un petit salaire,ne peut ...
Mort d'un parent, succession et frais de notaire
Bonjour à tous, un de mes parents et décédés et je me retrouve sans aide à faire toutes les démarches... Jai pris rdv avec un notaire pour faire la...
Qui récupère la nue-propriété ?
Bonjour, Ma mère vient de décéder. Elle avait la nue-propriété de la maison de ma grand-mère (93 ans) et cette dernière l'usufruit suite à une donat...
Droits des héritiers légaux
RésoluBonjour, La sœur de ma Mère est décédée il y a 2 ans. Célibataire et sans enfants, elle avait 2 frères ( un décédé qui avait un fils) un très âgé t...
Dettes et heritage
Bonjour, Mon beau-frere doit à sa maman aujourd'hui décédée en 2017, depuis1992 de grosses sommes qu'il a reconnues devant notaire avec paiement au ...
Répartition succession
RésoluBonjour, Mon père vient de décédé il c'est remarié à eu un autre enfant, cette femme et décédé également quel sera la part d'héritage pour moi et mo...
Détails frais donation partage nue propriété
Bonjour, Je souhaite faire donation à mes 2 enfants (donation partage), d’un appartement en nue propriété, dont je conserverai l’usufruit. J’ai 67 a...
Sucs session
Bonjour, Droit de succession
Loyer maison secondaire
Bonjour, mon mari est héritier de la maison secondaire de ses parents. Il en perçoit les loyers. Si il décède, pourrais-je continuer à percevoir les...
Vente d'un bien acquis en donation partage, au deces du donateur
Bonjour, Mes parents souhaitent faire la donation d'un appartement , à part égale, à leurs enfants ( nous sommes 3) A leur décès, si nous souhai...
Donation - succesion
Bonjour, Mon épouse et moi avons fait en 1980, une donation de la toute propriété de l'université des biens et droits mobiliers et immobiliers qui a...
Partage de terrain familiale
Bonjour, mes parents sont décédés il y a longtemps, mon père avait fais construire sa maison sur le terrain de mes grands-parents qui eux ne sont p...
Donation à mon père
Bonjour, je donne a mon père la somme de 20000euros (somme hérité au décès de ma mère ,sa femme )pour qu il puisse acheter un appartement à coté de ch...
Mésentente au sein d'une indivision
Bonjour, La succession de mes parents qui concerne plusieurs maisons et bâtiments ne peut aboutir depuis plus de 10 ans. Nous étions trois, mais n...
Frais succession
Bonjour, Nous sommes 4 enfants. Parents toujours mariés. Notre père vient de décéder. Il était propriétaire, avec ma mère, d'une maison d'une va...
Donation par mon époux d'un bien immobilier à notre fils
Mon époux vient de décéder le 5 octobre dernier...Il a fait une donation à notre fils il y a 3 ans d'un de ses 2 immeubles sans me concerter.A la succ...
Procuration généalogiste
RésoluBonjour, Après avoir consulté d'autres cas sur ce site, je vois que ma situation est loin d'être unique. Contacté depuis quelques mois par un gén...
Acte de notoriété impossible à obtenir ?!
Bonsoir, Je suis obligée de vous expliquer la situation : Mon conjoint a perdu sa Grand mère il y a des années. Il était l'unique héritier mais ...
Succession usufruit
Bonjour, Ma grand mère c octroyé à la mort de mon grand pere l’usifruit De ses biens. néanmoins ma mère (fille de mon grand père décédé et de ma gra...
Effacement de dette
Bonjour, Ma cousine a été hospitalisée en France suite à un cancer , étant sans numero de sécurité social ni mutuelle car domicilié en Algérie elle ...
Oncle hérite d'un neveu - droits en france
RésoluBonjour, Comment cela se passe til lorsque un oncle hérite de son neveu. Ce dernier a perdu ses parents et il était le seul fils est décédé, il ne ...
Enfant mineur et loyer
FerméBonjour, Toujours la situation de ma nièce une autre petite question si mon beau-frère décide de louer cette maison est il dans l’obligation de donn...
Rachat de part en nue propriété
bonjour, je suis propriétaire en nue propriété avec mon frère, est-il possible de lui racheter sa part tout en laissant l'usufruit à ma mère ???
Secrétariat
Bonjour, Une secrétaire standardiste qui est à l'accueil chez un notaire est-elle légalement en droit d'être chargée d'un dossier de succession. ...
Donation et héritiers réservataires
J'ai fait une donation au dernier vivant en faveur de mon épouse mais j'ai 3 enfants: 2 d'un premier mariage 1 qui est le fils de mon épouse d'un pr...
Négociation maison donation
Bonjour, Ma grand-mère aujourd'hui décédée a fait donation de sa maison à ses 4filles. Seulement le notaire ma dit que la valeur de la donation est...
Vente de maison suite à un veuvage
Bonjour, Veuve depuis plus de 3 ans, je désire vendre ma maison. Je possède l'usufruit, une donation au dernier vivant à été faite et une fille est...
Don à mes enfants
Bonjour, je souhaite donner à chacun de mes 2 enfants une somme de 100000 Euros. Pouvez-vous m'indiquer quel imprimé je dois utiliser à cet effet e...
Héritage déshérence qui hérite?
RésoluBonjour, Dans le cas où une personne decede ni mariée ni enfants ni parents juste des cousins germains. Si Un de ces cousins germains héritier est ...
Rachat de meubles de famille
FerméBonjour, merci pour votre réponse rapide, mais qui doit en faire la demande le notaire chargé de la succession ou doit on s'adresser au juge des t...
Compte joint après décès d'un titulaire
Bonjour, Mon Père est décédé il y a 8 ans. Il n'avait pas de bien immobilier. Ma Mère nous ayant laissé dans l'ignorance ,nous n'avons pas cont...
Vente d'un bien par l'usufruitier
RésoluBonjour, ma fille et ses deux cousines , toutes mineures, ont reçu par succession la nue propriété de trois biens que leurs grands-parents avaient lég...
Attribution intégrale au dernier vivant
Bonjour* Nous sommes sous le régime de la communauté universelle, que pourrait faire et à quel coût de prendre la clause d'attribution intégrale a...
Annuler un procuration a mon notaire
FerméJe veux annuler la procuration que j ai faite a mon notaire pour la vente d une maison merci pour votre reponse
Succession bloquage
Bonjour, Je viens à vous pour des conseils, tout d'abord une explication de la situation. Mes parents sont divorcés, il y a plus de 15 ans, peu de...
Donation d'une maison par ma tante de son vivant
Bonjour, je vais recevoir de son vivant une maison un acte notarié sera signé prochainement et j'habiterai aux alentours d'avril 2018 car je suis...
Vendre sa cotepart d'un bien en indivision
RésoluBonjour . Au décès de mes grands parents tous leurs biens sont restés en indivision depuis 1966 . Je désirerais sortir de cette indivision en vendan...
Donation entière au dernier vivant. est-ce léser ses enfants?
RésoluBonjour, Mon mari et moi avions fiat une donation au dernier vivant Mon mari vient de décéder. Je souhaite donner à mes enfants la part qui vient ...
Problème de succession suite aux dettes de mon frère
Bonjour, Mon père est décédé en avril 2006, suivi de mon frère en mars 2007 et de ma mère en août 2009. Je suis la seul héritière. Lors de son dé...
Désaccord prix de vente d'un appartement entre frères et soeurs
Bonjour, Nous sommes 5 frères et soeurs et avons hérité de deux appartements que nous avons mis en vente depuis plus d'un an. Certains d'entre nous ...
Droit succession défunt étranger
Je suis héritier de ma tante défunte qui était belge et habitait en Belgique. Moi, par contre, je réside en France depuis 15 ans. A quel barème serai...
Y a t'il un délai pour le règlement des dettes du défunt ?
Bonjour, Je souhaite savoir s'il y a un délai légal pour le règlement des dettes d'un défunt ? Nous sommes 3 héritiers (3 enfants) et ma sœur a r...
Appelée par ater pour une assurance vie
Résolu/FerméBonjour, J'ai été contacté par le cabinet ATER au mois de novembre. Il m'a dit que mon père avait contracté une assurance vie dont j'étais aujourd'h...
Récupération des charges
FerméBonjour, Vous m avez répondu sur qui ? Sur la vente de l appartement par les héritiers merci beaucoup pour votre reponse
Meubles
Bonjour, Nous avions donné il y a plusieurs années des meubles de familles à notre fils. Aujourd'hui notre fils est décédé et c'est son fils qui est...
Suite donation partage...suite
RésoluBonjour, J'ai obtenu une réponse claire et précise de "Condorcet" concernant ma question du 01 novembre. Cela m'a conduit a y regarder de plus prè...
La législation juridique et financière évolue en permanence...