Les discussions
Héritage pendant divorce
Bonjour, Je suis en instance de divorce. Ma belle-mère est décédée en avril 2017. Ma femme va vendre la maison de sa mère . Puis -je prétendre à une...
Renseignements sur un héritage
Bonjour, Je suis divorcée, j'ai 3 enfants leurs père est décédé leurs grands-parents viennent de décédés, il y a un héritage financier et des biens ...
Informer autorités d'héritiers taxes foncières et d'habitation
Bonjour, la succession de mon épouse a été liquidée et je dois en informer les autorités pertinentes que ses enfants sont héritiers de son appartement...
Renseignements héritage
Bonjour, je suis fille unique si mes parents décèdent j'hérite directement de leurs biens immobiliers?sans aucun frais?il y a t il des frais et comb...
Testament succession
Bonjour, j'espere que quelqu'un pourra me répondre... mon époux a trois enfants d'un premier mariage et moi trois enfants d'un premier mariage, nous...
Partage d'héritage entre enfants
Bonjour, Comment se partage un héritage entre sœurs lorsque il y une demi sœur issu d'un premier mariage de la mère ?
Faire donation partage enfants non issus du couple
Bonjour, Marié sous le régime normale de la communauté mais avons fait une modification partiel de notre régime (chez notaire)pour avoir chacun notr...
Avance sur héritage - donation-partage - révalutaion d'un bien
Bonjour, je me présente, Alban 31 ans, marié sous le régime de la communauté sans contrat, 1 enfant. Ma maman nous propose, à ma femme et moi, de fai...
Vente d'un bien dont mon beau-père à l'usufruit
Bonjour, J'ai perdu ma mère, mon beau-père à l'usufruit de l'ensemble des biens immobiliers et mobiliers. Nous (ma sœur, ma demi-soeur, mon beau pè...
Probleme de sucession
Bonjour, on est 7 dans la familles on est 3 à pas signer est ce que sa posse probleme
Pas de succession pour l' héritage de ma grand mère
Mon père est décédé avant ma grand mère. Au moment du décès de ma grand mère, mon frère et moi n'avons pas été conviée par le notaire au moment de l...
Succession en france
Bonjour, Je recherche un tableau d'imposition 2017 ou le détail écrit des % et montants successifs d'une succession directe. Précision : en France....
Qui doit clôturer les contrats si renonciation à l’an succession
RésoluBonjour, Mes enfants souhaitent renoncer à le héritage de leur père Dans ce cas , doivent ils quand même se charger de clôturer ses contrats élect...
Donation manuelle au delà de 80 ans
RésoluBonjour, Ma grand mère, 96 ans veut donner 150 000 euros à sa fille, pour lui permettre d acheter un appartement, appartement où elle même viendrait...
Refus succession grand mère
Bonjour, J'envisage de refuser la succession de ma grand mère pour des raisons personnelles ( religieuses ). Mon grand père a décider de vendre l...
Régulariser terrain (algérie)
Bonjour Mon père (décédé) avait acquit a l achat un terrain agricole.comme preuve d appartenance il ne possède qui un papier timbré de la mairie.lors...
Fiscalité sur la plus value d'un bien acquis en nue propriété
RésoluBonjour, Mon fils a acquit en 1999 un appartement en nu-propriété dont je suis l'usufruitier.Il veut vendre cet appartement avec mon accord,comment s...
Quel document officiel faut-il ?l
Bonjour, J'aimerais avoir de l'aide au sujet d'un document Concernant le droit légataire de tout mes frères et soeurs pour le remettre à ma belm...
Préciput hors part
FerméBonjour, merci condorcet pour votre réponse. en fait je n'ai pas précisé que la part réservataire est par testament réservée au 3 héritiers et no...
Deces de mon enfant
Bonjour, suite au deces de mon enfant,auquel j'avaisfais donation de mon bien. A l'heure actuelle puis-je revoquer ma donation ?
Droit de chasse
FerméBonjour, Une usufruitière Ses 2 fils nu-propriétaires Une usufruitière peut-elle à la fois autoriser un de ses 2 fils à chasser sur le bien en ...
Usufruit et nu propriété
Bonjour, La situation : une mère usufruitière d'une parcelle boisée et ses 2 fils nu propriétaires. La mère a-t-elle le droit d'autoriser un de ...
Transmission terrain
Mon père est propriétaire (suite au deces de ma mere) d'un terrain contigue à ma residence principale. J'ai une soeur uniquement. indivision à 3 avec ...
Suite récupération d'un petit pécule.
RésoluBonjour, Merci pour la promptitude avec laquelle vous avez répondu à ma question du 24 octobre, qui était: pour récupérer 6000 euros laissés par mon...
Assurance - vie versement du capital
Bonjour, Suite au décès de ma maman, j'ai fourni a l'établissement détenteur du contrat (GENERALI - GPA) un dossier complet le 1ér aout 2017; après p...
Succession intervention d'une donation hors préciput
Bonjour* succession avec 4 PERSONNES :après une donation par préciput hors partage chez notaire pour l'un des 4, je me demande si je dois rajouter...
La reprise ou non d'une pension dans un héritage
Bonjour, je vous écris à la place de mon père qui aurait besoin d'un conseil. Mon père a 11 enfants dont une qui a eu moins de chance que les autres...
Succession avec clause de donation au dernier vivant
Bonjour, Nous avons 5 enfants, 2 issus d'une première union pour chacun de nous plus un enfant commun. Nous avons signé une donation au dernier viva...
Handicap et abattement frais de succession de 159325£
Bonjour, suite au décès de ma belle mère, je suis travailleur handicapé pensionné militaire à 70% et comme je suis marié sous le régime de la communa...
Récupération d'un petit pécule, suite au décès de mon épouse.
RésoluBonjour. Mon épouse étant décédée, à laissé une petite somme d'environ 6000 euros en banque. La loi exige l'intervention d'un notaire au delà de 5000...
Questions /gestion indivision + licitation
Bonjour, A l'âge de 15 ans, une indivision c'est formé avec mes oncles,tantes,frère et soeurs suite au décès de mon père puis de sa propre mère ma...
Droits à suceession ou non?
Bonjour, Mon pere , homme lunatique par excellence, s est marié deux fois . la premiere , il m a eue comme seule enfant . la deuxieme il a eu un fil...
Donation à un enfant après un divorce
RésoluBonjour, Lors de son divorce avec sa première femme , mon mari et son ex se sont partagés leur maison . Ils avaient alors une fille qui a aujourd'hu...
Droit temporaire au logement suite au décès d'un des pacsés
Bonjour, En cas de décès d'un des pacsés, si le défunt était seul propriétaire du logement qu'ils occupaient, le pacsé vivant peut bénéficier d'un dr...
Succession suite décès 2ème femme
Bonjour, Mon père est décédé il y a dix ans et il avait plusieurs biens: 1 maison, 1 appartement, 2 voitures etc... Il était marié avec sa 2ème femme...
Don manuel en somme d'argent
Bonjour, mon épouse et moi même avons plus de 80 ans. Nous voulons faire un don manuel de 10.000 € à chacun de nos 2 enfants. Je sais que nous ne...
Heritage du vivant
Bonjour, Ma question est puis je percevoir l heritage de mon pere (78) ans sans son consentement et de son vivant,tout en sachant que je suis seule...
Part de ma soeur
RésoluBonjour alors voilà mon papa de cœur a acheter un terrain de deux parcelles C'était un bâtiment agricole Le plu a changer Et je souhaiterais rac...
Règlement de frais de succession qui implique la vente des biens
RésoluBonjour* Lorsqu'un héritier (par testament), âgé, n'ayant donc pas la possibilité d'emprunter, doit des frais de succession à hauteur de 60% des bi...
Renseignements sur succession
Bonjour, je suis issu d'un premier mariage et mon père est décédé voici 40 ans. A cette époque, je n'ai pas eu les conseils pour me guider dans la s...
Abattement applicable ?
Bonjour, ma mère vient de DCD. Mon père est DCD (1981) lorsque j'avais 17 ans (j'étais donc mineur) et je suis fils unique. Au dc de mon père, je ...
Donation entre époux faite en juillet 2015 honoraires notaire
RésoluBonjour, Mon mari et moi nous nous sommes faits une donation entre époux en juillet 2015. Le notaire nous a facturé celle-ci 117.00 euros hors taxe...
Capital décès délai de prescription
Bonjour, Mon compagnon est décédé en 2007, je viens de me rendre compte que je suis bénéficiaire d'un capital décès N'est il pas trop tard pour le...
Renonciation succession après plusieurs mois
RésoluBonjour, suite au décès de mon beau-père début novembre 2016, mon frère et moi, ainsi que les 2 enfants de mon beau-père sommes légitimement ses hérit...
Donation partage avec réserve d usufruit à mes enfants
Bonjour, j ai 66 ans,divorcée,je souhaite donner des biens immobiliers en usufruit,à ma fille pour une valeur de 247000 euros,à mon fils pour 282500...
Héritage maison
Bonjour, Quand mes parents on divorcé mon père a acheter une maison dans les année 80. Jusque là pas de problème, mais il s'est trouver une femme av...
Droit de succession pour une paternité non reconnue ?
Bonjour, Dans la loi française actuelle, un enfant non reconnu par son géniteur/père a-t-il droit à la succession de celui-ci, quand bien même les ...
Usufruit ou 1/4 propriété
Bonjour, J'ai 52 ans, Mon mari vient de décéder, nous avons une fille de 18 ans qui poursuit ses études et est à notre charge. Je ne travaille pas e...
Heritage compliqué
Bonjour, Mon papa est décédé il y a un an et demi.il a enfants d'un premier mariage (moi y compris) et 2enfants de son dernier mariage. Mon papa a ...
Obligation ou pas d'ouvrir une succession
RésoluBonjour, je voudrais savoir s'il y a obligation d'ouvrir une succession au décès du conjoint , les frais de succession n'existant plus entre époux d...
La législation juridique et financière évolue en permanence...