Les discussions
Père biologique france
Bonjour, Mon père biologique est décédé il y a 1 an, il ne m'a pas élevé mais reconnu, j'ai appris son décès par le biais de membres de famille, il ...
Donation d'une parcelle de terrain boisé
Bonjour, J ai une parcelle terrain boisé et je veux en faire donation à une personne n ayant aucun lien de parenté.cette parcelle m a été donnée en...
Achat d'un bien familiale en indivision
RésoluBonjour, Ma grand-mère paternel (veuve) et ses 7 enfants, dont 1 oncle handicapé dont la tutrice est une de ses soeurs, sont propriétaires d'un c...
Part réservataire
Bonjour à Toutes et Tous, Nous sommes pacsés avec ma compagne , je désire lui faire donation à mon décès de tout ce qui dépasse ma part réservatair...
Faire valoir un testament olographe
Bonjour, mon ex ami de 71 ans célibataire sans enfants souhaite ma fait un testament olographe en 2013 de sa main propre pour me donner ses biens a s...
Bien financier
Bonjour, la mére de mon épouse est décédée, son pére est encore du monde. Il y a seulement de l'argent sur des comptes, pas de bien immobilier. Est ...
Donation entre frère et sœur
RésoluBonjour, Nous somme 3 en indivision sur un bien évalué a 180000 euro.donc 60000 euro chacun .j ai le souhait de faire don de ma part a mes frères. ...
Succession loi française ma femme est de nationalité mauricien
Bonjour, marié sans contrat de mariage et propriétaire d'une maison à 80%, 20% restant propriété de la mère de mes enfants ( mais non marié) je me s...
Av vie, héritiers sœur et belle-sœur
Bonjour, Mon oncle est décédé célibataire et sans enfants. Il avait une sœur (ma mère) et deux frères décédés. Il a "légué" une assurance vie divi...
Succession belle-mère et enfants légitmes
Bonjour, Mon père est parti rejoindre l'autre monde il y a quelques mois et nous rencontrons quelques soucis avec sa "femme" (belle-mère pour nous...
Donation avec droit de retour
RésoluBonjour, NOUS AVONS UNE DONATION AVEC DROIT DE RETOUR,nos parents sont encore vivants nous voulons le transmettre à nos enfants , afin de payer moin...
Succession de mon grand père
Bonjour* Mon père va hériter de son père (donc de mon grand père ) , si mon père décède avant de toucher l héritage ,comment cela ce passe? J ...
Donnation
Bonjour, Après un décès es que le notaire préviens toute les personnes mentionnés sur le testament
Après décès, combien de temps pour renoncer a l'heritage?
Bonjour, Après un décès, combien de temps a-t-on pour renoncer ou accepter au bénéfice d'inventaire? Merci. Cordialement.
Achat part parent enfants
Bonjour, Je suis veuve avec 2 enfants.Je possède avec eux une maison dont ils m'ont donné l'usufruit. Cette propriété est hypothèques. Un ou mes de...
Heritage bloquer refus de signé d'un heritier
FerméBonjour, je voudrais savoir si quelqu'un peu m'aider car j'ai perdu mon père en février 2009 et j'ai un frère et une belle-mère mais pour l'héritage...
Donation dernier vivant cout
bonjour j'aimerais connaitre le cout de l'acte pour une donation au dernier vivant. merci mouton
Entreprise
bonjour, mon frére est en séparation de fait avec sa femme , il est décéder en juillet 2017 , et de plus nous sommes associés frére et sœur dans un...
Renseignements sur donation
FerméBonjour, Je m excuse d insister mais nous sommes les enfants d un premier lit en france il n est pas possible de desheriter ses enfants.
Achat de maison en france
Bonjour, Ma maman veut vendre sa maison et je voudrais la racheter mais mon frère célibataire de 50 ans y habite toujours. Comment devons nous proc...
Succession et indivision
Bonjour, Nous sommes deux à succéder et avons une indivision sur un fond de commerce loué. Y-a t-il une solution pour ne pas être en indivision sacha...
Donation aux enfants
RésoluBonjour, Je veux faire la donation de mon terrain à mes 3 enfants , ma fille refuse la donation soit un tiers du terrain soit un tiers de du montant...
Questions sur succession
Bonjour, J ai un pere qui a vendu sa maison et je suis l enfabt d un premier mariage a la vente de la maison il veut me donner qu une partie de ce q...
Delai pour régler une succession par notaire
RésoluBonjour, ma mere decedéee le 15/02/2011 un notaire désigné le 21/02/2011 pour s'occuper de la succession (un compte bancaire+ deux ass/vie ) a ce jour...
Transmettre à mes neveux et nièces.
Bonjour, je n'ai pas d'enfants et je souhaite faire un testament en faveur de mes neveux et nièces(en sachant que j'ai des frères et sœurs). Dans le...
Enlever contrat de mariage et donner succession aussi à mon mar
Bonjour, Voilà j'ai acheté une maison nous sommes mariés sous un contrat de mariage et je voudrais faire enlever ce contrat de mariage et mettre au...
Frais de succession france
RésoluBonjour, je m appel Patrick j ai 47ans j ai étè élever par une famille d accueil depuis l age de 5ans. actuellement je suis adulte handicapé depui...
Héritage parent décédé
Bonjour, Ma mère est décédée, et je voudrais savoir d'environ quel montant pourrait être les taxes prélevées sur son compte. Nous sommes 3 enfant...
Succession et donation
Bonjour Depuis 4 ans ma mere et décédé en France Elle était sicilienne et elle avait une maison en Sicile Nous somme 3 enfants dont une soeur qui...
Partage de dette
Bonjour, ma belle mère est décédée l'année dernière, elle n'avait pas de bien et il y avait juste de quoi payer la crémation. Mon mari et moi avons...
Sucession
Bonjour nous sommes fâchés avec 1de les freres qui a 1 tracteur et l immatriculation est au nom de notre père décédé à ce jour Mon frère dit que le...
Succession au 1 er décès
Bonjour, Nous avons 2 filles et un patrimoine avoisinant les 600 000 € que va t il se passer au 1 er décès merci
Droit d'habitation et devoirs
Bonjour, Maman est décédée le 18 aout 2016. Son partenaire de pacs a bénéficé du droit d'habitation jusqu'au 18 aout 2017. Ma sœur et moi avo...
Refus de signature
Bonjour, Qu'elle sont les droit pour non signature de leritage de mon papa avec donation dernier vivant avec ma belle mère . Je suis contre l'e...
Comment récupérer 1 assurance-vie à mon nom?
Bonjour, j'aimerais savoir comment faire pour avoir l'assurance-vie faite par mon père à mon nom ? Je ne sais pas quel organisme appeler. cela fait p...
Succession de biens situés au portugal
Bonjour, Nous sommes 5 frères et soeurs installés en France et pour la plupart d'entre nous naturalisés francais par mariage. Nos parents sont ret...
Somme d argent reçue par un tiers
RésoluBonjour, bonjour . une personne très proche m a aidé pendant plusieurs années (9 ans) a payer mes travaux de renovation de ma maison en me donnant...
En attente d habilitation familiale
Bonjour, Ayant procuration sur le compte bancaire des mes oncle et tante, je gérais le règlement de leurs factures ( tous deux en maison médicalisée)....
Loyer reduit
Bonsoir Mes 2 soeurs habitent depuis 40 ans dans les 2 appartements de ma mere pour un loyer de 100 euros mensuels. ( au lieu de 900 euros normalemen...
Ensemble des donations
Bonjour , Pouvez vous me dire où et comment accéder au fichier des donations faite par une personne de son vivant après son décès. il semblerait qu...
Probleme famil
Bonjour, Mon pere est decede , ma mere handicape veut revivre chez elle avec ma sœur mon beau frere ils ont un salaire chaqu un .etant héritier de m...
Blocage volontaire succession
Bonjour Ma mère est décédée il y a un an. Il y avait une donation entre époux au dernier des vivants. Le notaire nous a expliqué que les 2 enfants, m...
Le capital décès doit-il être justifié au juge des tutelles?
Bonjour, mon conjoint est décédé le 8 juillet dernier dans un accident de la route très brutal. Il s'est fait percuté, lui étant motard par un chauffa...
Droits de succession neveux et nièces
Bonjour* Mme A décéde après son mari Mr B dont elle avait hérité de tous les biens; Elle désigne ses 3 neveux comme seuls héritiers par testament,...
Droits des héritiers
RésoluBonjour, Je vous ai déjà posé la question mais je l'ai malencontreusement effacée. Je vous la repose. Nous sommes 3 héritiers, suite au décès de ...
Optimiser la plus-value
Bonjour, je vais essayer d'être clair et concis. J'ai reçu en donation (Décembre 2015) un terrain constructible qui a été (sous-)évalué à 100.000...
Conflit de famille après un décès
Bonjour, Mon père est décédé et ma mère est placée en maison de retraite et suivi par une tutrice. Nous sommes 5 enfants , 3 qui aimeraient vendre l...
Décès et eritage
Bonjour, Ma mère a eu une fille à l'âge de 17ans avec un homme de 40 ans et mariė, père de deux filles plus agé que ma maman, cette homme n'a pas pu...
Desheriter un enfant
Bonjour, Mon père s'est remarié avec une femme (avec contrat de mariage) et ont eu une fille. Tous les biens immobiliers qu'il possède ont été mi...
Donation aux petits enfants
Bonjour, Mes parents souhaitent faire une donation à ma fille de 3 ans de leur maison tout en gardant l'usufruit. Est ce possible et comment cela ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...