Forum Donation-Succession

Bonjour, Je souhaiterai vous posez la question suivante : Ma maman est décédée le 11.10.2007, je sais qu'il lui restait un peu d'argent sur son com...

Bonjour, Nous possédons mon mari et moi une maison, nous avons une donation au dernier vivant et avons un seul enfant. Au dècés de l'un de nous d...

Bonjour, suit au décès de mon beau père ,ma mère a fait une demande d'allocation obsèques a sa mutuelle celle ci lui demande de faire une déclarati...

Bonjour, J'ai fais un don a mes petites filles, j'ai rempli le formulaire 2735 qu'elles ont signés. Puis je porter moi même la déclaration aux impôt...

Bonjour, Mon père vient de décédé et laisse l'usufruit (DDV) de la maison à ma belle mère de 56ans. Celle ci commence à parler de vente. Nous d...

Bonjour, Ma grand mère a du être mise sous tutelle, c'est mon père le seul enfant qui est désigné, et moi je suis sa seule fille. Depuis quelques ...

Bonjour, Mon grand père est décédé et il s'est donné au dernier vivant avec sa femme issu d'un second mariage. Elle me demande un document qui l'au...

Bonjour, Je souhaiterai avoir quelques renseignes concernant une donation de terrain, je vous explique: Les parents de mon conjoint souhait lui ...

Bonjour, Je suis bénéficiaire d'une donation partage pour deux biens immobiliers depuis 2006, j'ai donc la nue-propriété et ma mère a conservé l’usu...

Bonjour, Je vous expose la situation : mon père s'est remarié il y a quelques années et son épouse et lui se sont fait une donation au dernier viv...

Bonjour, J ai acheté une maison avec mon compagnon, ni marié, ni pacs avec un pacte tontinier financer par un pret Mon compagné a remboursé ce pr...

Bonjour, Je voudrais savoir le nombre de mois pour préparé et régler une succession tout frais de notaire,après le décès des deux parrents. Mer...

Bonjour, L'héritier réservataire bénéficiaire de la quotité disponible peut-il opter pour un bien précis et dans quels délais, même si le testateu...

Bonjour, Ma maman doit entrer en maison de soins, mais elle n'a plus toutes ses facultés. Jusque là, elle vivait avec mon frère dans une maison qui ...

Madame Monsieur Bonjour, J'ai quatre enfants Mon defunt mari avait ecrit une lettre le 5/10/ 1975 autorisant sa première femme trois enfants a s'oc...

Bonjour a tous, Mon mari est décédé il y a quelques jours en quelques mois des suites d'un cancer. Nous avons 2 enfants vivants en Australie, avec ...

Bonjour, J'ai su que je pouvais vendre mon habitation principale à mon fils unique mais quel est l'avantage pour lui ? Merci

Bonjour, Je suis actuellement héberger avec mon mari dans la maison de ma belle mère nous avons fait un crédit de rénovation pour une valeur de 550...

Bonjour, Nous sommes deux soeurs. Notre père est décédé en 2009 Il était le fils unique de notre grand père décédé en 2012. Au décès de ce dernier...

Bonjour, Merci de m'indiquer les frais d'acte notarie totaux TTC pour la cession de mon appartement (bien propre ) d'une valeur venale de 140 000...

Bonsoir, Nous avons 71 ans, nous avons fait une donation au dernier vivant en 1978 (Mariés en 1966 - 1 enfant de notre union né en 1970). Nous...

Bonjour, Nous avons acheté, mon mari et moi, mariés sous le régime de la communauté, un terrain sue lequel nous avons construit nous mêmes notre mai...

Bonjour, Nous avons etabli un acte ssp avec ma femme et je voudrais savoir ce que nous devons faire pour le rendre legal aux yeux de la loi et inatt...

bonjour, je viens de perdre ma mere et la succession est mal engagée.... elle avait fait un testament... et malgré cela, c'es t la guerre et les p...

Bonjour, mon père est décéder il y a un an. Je ai fait il y a six mois une demande au près de l agira. Je ai eu une réponse que je étais bénéficiaire ...

Mme, Mr, Nous avons régler la somme de 1500€ en 2008 à Mr Adami géomètre à la Trinité 97220 pour la recherche d un terrain. Il n a pas retrouvé le t...

Bonjour, L'un des héritiers a repris les dons manuels (tableaux, bijoux,...) qu'il avait fait à notre mère défunte à noël ou pour son anniversaire...

Bonjour, cela fais six mois que ma notaire à mon dossier pour faire un acte de vente . elle fait les papiers lorsqu'elle le veux . comment faire ...

bonjour, notre fils s'est dernièrement suicidé à son domicile, étant ses parents et arrivés sur les lieux, après l'enquête, les gendarmes nous ont rem...

Ma mère vient d hérité au décès de mon père de la maison en usufruit quand est il de livret et actions en son nom propre Le notaire ne lui a proposé ...

Bonjour, Je suis en train de faire un scénario de fiction, dans lequel mon héroïne doit hériter de la librairie de son grand-oncle. Je voudrais qu...

Bonjour, ma demande concerne la vente d un appartement et la liquidite suis dc des parents je ne veux pas signer l acte definitif chez le notaire pour...

Bonjour, Je suis un successeur immobilier certainement lésé. Je suis fonctionnaire dans l'allier. Mon père est mort en aout 2016. La succession a ...

Bonjour, J’ai l’usufruit et mes 2 fils sont propriétaires mais je souhaiterais qu’ils en aient la pleine propriété que dois je faire et le coût Me...

Bonjour, j´ai entendu dire qu´un de mes descendants, au cas ou..., aurait la possibilité réelle d´attaquer ma décision que j´ai faite de renoncer a l´...

Bonjour, y a t il des frais de notaire, pour changement de bénéficiaires sur une donation partage ? et comment sont ils calculés ? merci

bonjour, ma maman vient de perdre son mari. Elle a un compte en commun avec mon père au nom de monsieur ou madame que dois je faire auprès de sa ba...

Bonjour, Ma maman est decedee il y a 5 ans aujourd'hui mon pere agé de 58 ans souhaite vendre leur maison Quel sera notre part et surtout qui regl...