Les discussions
Que risque la famille en cas de succession avec des dettes?
Bonjour, Le domaine de l'état gère les successions de notre maman, décédée en 2012, et de notre frère décédé en 2016. Je précise qu'il n'y a aucu...
Vente d'un bien immédiatement suivie d'une donation
Bonjour, J'aurais besoin de vos lumières sur une question relative à la donation. Par souci de clarté, je donnerai de la situation une description ...
Aah et donnation
RésoluBonjour je vous écrit car je voudrais avoir une réponse claire sur un point très précis concernant l'AAH et la donnation que mes parents nous ont fait...
J'habite à dakar, comment renoncer à une succession en france?
Bonjour, Mon fils habite à Dakar, il doit renoncer à une succession en France. Il a rempli le formulaire, l'a imprimé et signé. Est-il possible qu...
Cerfa 2705
Bonjour, Je suis résident en Nouvelle Calédonie. Suite au décès de ma tante en métropole, L'assurance vie me demande un certificat d'administrati...
Partage succession
Bonjour, Étant la conjointe survivante j'ai versé la somme de la part de chaque héritier présent dans la succession au notaire sachant qu'ils ont ...
Donation sous curatelle renforcée aux petits-enfants
Bonjour à toutes et à tous, Ma grand-mère de 92 ans est sous curatelle renforcée, en maison de retraite, et avec un Alzheimer avancé. Mon père (fil...
Frais d'une donation temporaire d'usufruit
RésoluBonjour, j'ai l'intention de faire une donation temporaire d'usufruit à ma fille. La base taxable pour les droits de succession est claire : 23%. ...
Procuration pour succession (etapes successorales)
Bonjour, mon pere veut que je le represente chez le notaire pour signer des formalités successorales pour la succession de sa mère, pour des raiso...
Restitution d'impôts sur vente d'une maison reçue en héritage
Bonjour, Lors de la succession ,ont été payés les impôts calculés par rapport à l'estimation faite de la maison reçue en héritage. Or il s'avère que...
Donation entre belle-mère de 90ans et son gendre
RésoluBonjour, Je viens vers vous pour mon frère, sa belle-mère de 90 ans lui a donné 72000Euros , lors du décès de sa fille , en tant que gendre, quels f...
Probleme de succession
Bonjour, Un de mes cousins est décédé, il etait fils unique et sans enfants, nous sommes plusieurs cousins. Sa succession est bloquée chez un nota...
Mariage après divorce
Bonjour Je suis mariée depuis 8 ans à un mr divorcé : Lors de son précédent mariage il y a eu achats de terres agricoles exploitées par mr et constru...
Héritage neveux
Bonjour, Ma tante vient de décéder. Elle était veuve (ils avaient fait donation au dernier vivant). Leur fille unique célibataire sans enfant es...
Information heritage
RésoluBonjour, maries sous le regime de la communaute,et parents de trois enfants nous avons fait construire une maison sur un terrain que mes parents m o...
Succession internationale le bénin
Bonjour, J'ai une litiges pour récupérer ma part d'héritage au Bénin et en France mais a chaque fois je prends un avocats j'ai l'impression qu'il s'...
Succession d'un cousin germain
Bonjour, mon mari étant décédé, mon fils peut-il hériter de la part de son cousin germain sans héritier ?
Renociation à succession pour mineur
RésoluBonjour, je viens de recevoir un refus du juge des tutelles à une renonciation à succession pour mineur , cette décision est elle définitive ?, y a t ...
Succession et mariage séparation de bien
RésoluBonjour, Mon grand père est décédé était marié à sa 2nde femme sois le régime de la séparation de biens. Le notaire m'avait dit que sur la maison el...
Transmission de patrimoine
Bonjour ,j'ai un appartement d'une valeur de 175 ,000 euros qui me vient d'une tante et que je veux donner à ma fille ,pouvez vous me dire qu'elle est...
Sucession
Résolu/FerméBonjour, merci pour ce retour très rapide cependant a qui profite la récompense aux services fiscaux ou aux héritiers qu'est que "mention de réemplo...
Legs dans succession que personne ne vient chercher
RésoluBonjour, combien de temps après en avoir été informé, a une personne pour prendre possession d'une donation après décès? Je vous remercie de votre ré...
Erreur cadastrale et acte de propriété
Bonjour, suite à un remaniement de parcelles, le cadastre s'est trompé sur le nom du propriétaire. Malgré l'acte de propriété de nos parents rédi...
Donnation
Bonjour, j'ai une maison et je souhaite la donner mon ami mais il y'avait une close lorsque j'en est herité qui stipulait que je ne pouvais pas vendre...
Ma mère est décédée
Bonjour, ma mére est décédée au mois de juin c est son conjoint qui a été voir le notaire. Le notaire nous a pas appeler . Son conjoint me dit qu...
Fiscalité
RésoluBonjour Suite à une succession notre Maman âgée de 89 ans a vendu la maison familiale la répartition à était faite chez un notaire et au trois enf...
Maison en donation
Bonjour* je voudrais acheter ma résidence principale pour un montant de 220 000€ et je voudrais la mettre au non de mon fils est-ce possible mer...
Donation en ecosse
Bonjour, J'habite en ecosse (pas d'impôt en france) a Glasgow et mes parents francais vont me faire un don manuel de 15000 euros. Dois je declarer...
Frais aprés deces pour récupérer assurance vie.
Bonjour, Ma tante a prescrit une assurance vie de 30000€,aprés ayant fait un testament en ma faveur comme légataire universel. Si elle decede je voud...
Vente et désaccord sur le prix d'un bien immobilier
Bonjour* Mon père est décédé il y a 2 ans. Notre maison à ce moment était estimé à 140 000 euros. Il y a 6 mois j'en ai fait d'autre, le bien était...
Contrats assurance vie et succession
Bonjour, mon mari avait souscrit plusieurs contrats d'assurance vie dont je suis la bénéficiaire. mon mari est décédé je désirerai me désister en fa...
Répartition vente maison démembrée
Bonjour, Je souhaiterai connaître la répartition de la vente d'un immeuble d'une valeur de 100 000 eur pour un proche. Voici le déroulé de sa situ...
Rachat d'une maison en indivision
RésoluBonjour, Nous sommes 3 enfants propriétaires en indivision d'une maison. Je désire racheter la part de mes frêres. Pour ce faire, la vente sera...
Suite à une donation au dernier vivant
Bonsoir, J'ai 3 enfants majeurs et j'aimerai savoir si suite au de mon mari (avec donation au dernier vivant) je peux prétendre à succession de me...
Nu propriétaire et usufruit
Bonjour, Au décès de ma maman en 2001, nous avons opté avec mon papa pour une donation lui étant usufruitier de 2 maisons, il vit dans une, et moi ...
Cession gratuite de ma part d'indivision
Bonjour, Je désire céder gratuitement ma part d'héritage, donc d'indivision, à ma soeur. Quelle est la procédure? Quel en sera le coût exact? Merci ...
Acte de notoriété comment l'obtenir sans livret de famille
RésoluBonjour, Comment obtenir un acte de notoriété.Sachant que je n'ai pas le livret de famille de la personne décédé car il était célibataire,jamais mar...
Vente maison
Bjr Ma mère étant en Ephad, sa maison vient d'être mise en vente. Nous sommes 4 enfants. Quelle sera la répartition du bien SVP. Merci
Contrat assurance vie
Bonjour, Je suis bénéficiaire pour 2/3 d'une assurance vie souscrite par ma tante décédée, donc il y a un autre bénéficiaire ; or elle a fait un t...
Légataire universel: quels sont ses droits suite à un remariage?
Bonjour, Mon mari est décédé le 1er septembre 2016.Il avait fait un testament en août 1992 avant son premier mariage en septembre 1992.Il a divorcé e...
Rachat d'un bien hypothéqué
Bonjour, Une hypothèque est faites sur la maison de ma mere à hauteur de 80000€ sur un bien estimé entre 380000 et 400000€. Est il possible que je ...
Donation à descendant direct
Bonjour Je voudrais faire une donation à mon fils et petit fils. J'aurais 70 ans en décembre, y a t-il un changement de taux à partir de ce moment ...
Droit d'usage
RésoluBonjour* ma maman , veuve en avril 2017 sous le régime de la communauté universelle vit dans une maison avec un étage où loge ma sœur et cette de...
Renonciation de succession
Bonjour, Suite à une succession établie par testament - un bien immobilier -au profit de la mère et du père. Mais cette personne étant célibataire...
Taxation part maison suite décès d'un des deux parents
Bonjour, Je suis, depuis le décès de mon père, propriétaire de 15% de notre maison. Ma mère envisage de vendre la maison d'ici 2 ans. J'imag...
Impots: taxe fonciere
Bonjour, suite a une séparation deuxième quinzaine janvier 2017 de ma concubine(union libre )qui a quitter le domicile. et propriétaire à tous les ...
Loyer en indivision
Bonjour, Depuis notre naissance et après les desce de nos parents mon frere et moi vivons dans la maison qui aujourdhui fait partie de l indivision ...
Frais vente maison nu-proprietaire
Bonjour, Notre père est décédé en juillet à l'âge de 72 ans. Il avait l'usufruit de sa maison dont nous sommes nu-propriétaire mon frère et moi. Aujou...
Donation/sci
Bonjour, Nous avons bénéficier en 2004 d'une donation de la maison familiale. Mon marie et moi voulons créer une SCI pour l'acquisition et construct...
Comptes séparés
RésoluBonjour Mes parents sont mariés sans contrat Ils ont un compte commun et des comptes épargnes chacun à leurs noms. Mon père très malade En c...
La législation juridique et financière évolue en permanence...