Transfere de bail
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,
Suite à dèces de ma mère. Nous sommes avec beau pere qui n'est pas tuteurs legals Qu'elle solutions avons nous en tant qu' héritiers pour que le logement en location soit mis à notre nom. Dans l'attente. Merci
Suite à dèces de ma mère. Nous sommes avec beau pere qui n'est pas tuteurs legals Qu'elle solutions avons nous en tant qu' héritiers pour que le logement en location soit mis à notre nom. Dans l'attente. Merci
A voir également:
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2 réponses
Bonjour,
Est-ce que les enfants vivaient avec leur mère dans le même logement et, si oui, depuis combien de temps ?
Est-ce que le beau-père était marié ou pacsé avec leur mère ? ou encore est-ce que son nom apparait sur le bail ?
Cdlt
Est-ce que les enfants vivaient avec leur mère dans le même logement et, si oui, depuis combien de temps ?
Est-ce que le beau-père était marié ou pacsé avec leur mère ? ou encore est-ce que son nom apparait sur le bail ?
Cdlt
Bonjour,
Auparavant nous etions avec ma mere et mon pere dans un autre logement mais ils se sont separés et ma mere et nous, avions déménagé et elle a beneficié des 1 % logement de son travail
A lors Oui,nous avons vécu dans ce logement seule avec ma mere avant que mon beau pere arrive ( ils vit dans le logement depuis 4 ans et demi et marié depuis 4 ans et demi aussi. Les factures loyers indiquent le nom de ma mere et beau pere??? Nous ne savons pas encore si le bail a subit un changement : c'est à dire beau pere et mere. On arrive pas a mettre la main dessus??
Auparavant nous etions avec ma mere et mon pere dans un autre logement mais ils se sont separés et ma mere et nous, avions déménagé et elle a beneficié des 1 % logement de son travail
A lors Oui,nous avons vécu dans ce logement seule avec ma mere avant que mon beau pere arrive ( ils vit dans le logement depuis 4 ans et demi et marié depuis 4 ans et demi aussi. Les factures loyers indiquent le nom de ma mere et beau pere??? Nous ne savons pas encore si le bail a subit un changement : c'est à dire beau pere et mere. On arrive pas a mettre la main dessus??
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