Transfere de bail

Résolu

cinema35 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 18 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2016 - 18 juin 2016 à 12:33
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 18 juin 2016 à 16:03

Bonjour,

Suite à dèces de ma mère. Nous sommes avec beau pere qui n'est pas tuteurs legals Qu'elle solutions avons nous en tant qu' héritiers pour que le logement en location soit mis à notre nom. Dans l'attente. Merci

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
18 juin 2016 à 13:37

Bonjour,

Est-ce que les enfants vivaient avec leur mère dans le même logement et, si oui, depuis combien de temps ?

Est-ce que le beau-père était marié ou pacsé avec leur mère ? ou encore est-ce que son nom apparait sur le bail ?

Cdlt

Réponse 2 / 2

cinema35 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 18 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2016
18 juin 2016 à 14:19

Bonjour,

Auparavant nous etions avec ma mere et mon pere dans un autre logement mais ils se sont separés et ma mere et nous, avions déménagé et elle a beneficié des 1 % logement de son travail

A lors Oui,nous avons vécu dans ce logement seule avec ma mere avant que mon beau pere arrive ( ils vit dans le logement depuis 4 ans et demi et marié depuis 4 ans et demi aussi. Les factures loyers indiquent le nom de ma mere et beau pere??? Nous ne savons pas encore si le bail a subit un changement : c'est à dire beau pere et mere. On arrive pas a mettre la main dessus??

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
Modifié par Valenchantée le 18/06/2016 à 14:24

Peu importe que le bail porte ou non le nom de votre beau-père, en tant que mari de votre mère, il a droit au logement ... je dirais même : c'est son logement ...

cinema35 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 18 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2016 > Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
18 juin 2016 à 14:58

Y a t il un moyen pour que je puisse transféré le bail à mon nom. Je suis majeurs et ma sœur mineure. Nous sommes quand meme les héritiers et le bail etait en premier sur le nom de ma mere? nous n' avons pas encore désigné de tuteur. Est ce que cela ne joue pas en notre faveur.

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
18 juin 2016 à 15:28

Seul un juge pourra trancher entre votre beau-père (qui bénéficie tout de même d'une cotitularité légale à défaut d'avoir son nom sur le bail) et vous

Merci pour vos conseils

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
18 juin 2016 à 16:03

de rien ...

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