Transfere de bail
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cinema35
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Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Suite à dèces de ma mère. Nous sommes avec beau pere qui n'est pas tuteurs legals Qu'elle solutions avons nous en tant qu' héritiers pour que le logement en location soit mis à notre nom. Dans l'attente. Merci
Suite à dèces de ma mère. Nous sommes avec beau pere qui n'est pas tuteurs legals Qu'elle solutions avons nous en tant qu' héritiers pour que le logement en location soit mis à notre nom. Dans l'attente. Merci
2 réponses
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Bonjour,
Est-ce que les enfants vivaient avec leur mère dans le même logement et, si oui, depuis combien de temps ?
Est-ce que le beau-père était marié ou pacsé avec leur mère ? ou encore est-ce que son nom apparait sur le bail ?
Cdlt
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Bonjour,
Auparavant nous etions avec ma mere et mon pere dans un autre logement mais ils se sont separés et ma mere et nous, avions déménagé et elle a beneficié des 1 % logement de son travail
A lors Oui,nous avons vécu dans ce logement seule avec ma mere avant que mon beau pere arrive ( ils vit dans le logement depuis 4 ans et demi et marié depuis 4 ans et demi aussi. Les factures loyers indiquent le nom de ma mere et beau pere??? Nous ne savons pas encore si le bail a subit un changement : c'est à dire beau pere et mere. On arrive pas a mettre la main dessus??-
Peu importe que le bail porte ou non le nom de votre beau-père, en tant que mari de votre mère, il a droit au logement ... je dirais même : c'est son logement ...
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Seul un juge pourra trancher entre votre beau-père (qui bénéficie tout de même d'une cotitularité légale à défaut d'avoir son nom sur le bail) et vous
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La législation juridique et financière évolue en permanence...