Succession du conjoint survivant ayant pris l'usufruit des biens

Question

Bonjour Madame,  Monsieur,
     Au décès de mon Père les comptes bancaires représentaient XXXX €  et l’actif brut de succession à YYYYY€. Ma mère  à pris l’usufruit de tous les biens  donc sa part  taxable YYYYYY*20%  (20% à 94 ans) et la mienne à YYYYY*80
   Aujourd’hui ma maman est décédée 
                1° soit je déduis de cette succession la moitié du montant des comptes  au moment du décès de mon Père, part qui me revenait si ma Mère n’avait pas pris l’usufruit (position du notaire avec une somme inférieure environ de 20% ???) ; 
                 2°soit je déduis le montant de la succession de mon père qui est plus élevé car il y avait une récompense due par le conjoint survivant (c’est réellement la 1° soit je déduis de cette succession la moitié du montant des comptes  au moment du décès de mon père, part qui me revenait si ma Mère n’avait pas pris l’usufruit (ma position car c’est le montant de la balance de succession de ma Mère figurant sur la déclaration de succession)
                 3° Ma Mère ayant pris l’usufruit de tous les biens (mobiliers XXXX €) j’étais nu-propriétaire: je suis normalement maintenant propriétaire ????
 Le notaire n’en tiens pas compte cela me paraît bizarre : qu’en pensez-vous
      Merci de votre dévouement au service des autres

condorcet · Answer

1° soit je déduis de cette succession la moitié du montant des comptes au moment du décès de mon Père,.......  (position du notaire avec une somme inférieure environ de 20% ???) ; 
Pourquoi cette réfaction de 20 % ?
L'usufruitière ayant exercé ses droits en usufruit au cours de son existence, à son décès le solde restant est la pleine propriété. 
Pour quelles raisons ergoter sur ce principe ? 

2°soit je déduis le montant de la succession de mon père qui est plus élevé car il y avait une récompense due par le conjoint survivant 
Le règlement des reprises et récompenses s'exerce sur la masse successorale et non sur les avoirs en comptes courants  de liquidités. Ce règlement doit s'opérer et s'est opéré dans le cadre de la liquidation de la succession de votre père, duquel règlement doit en ressortir un actif net successoral sur lequel vos droits ont été parfaitement définis.

3° Ma Mère ayant pris l’usufruit de tous les biens (mobiliers XXXX €) j’étais nu-propriétaire: je suis normalement maintenant propriétaire ???? 
Cette dernière observation est la conclusion de votre histoire.
Vous êtes effectivement et non "normalement" propriétaire de tout puisque l'usufruitière a toujours exercé ses droits d'usufruitière en vous laissant intacte la masse sur laquelle elle exerçait ses droits!
C'est une chance pour vous qu'elle n'ait pas également consommé le capital.

Le notaire n’en tiens pas compte cela me paraît bizarre
Evidemment,lui sait de quoi il est question.

qu’en pensez-vous 
Et vous qu'en pensez-vous ?

Succession du conjoint survivant ayant pris l'usufruit des biens

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters