Donation
Bonjour, Nous désirons mon épouse et moi tous deux agés de 63 ans donner à nos 2 filles un bien de 200 000 € J'aimerai en connaître le coût A...
Bonjour, Nous désirons mon épouse et moi tous deux agés de 63 ans donner à nos 2 filles un bien de 200 000 € J'aimerai en connaître le coût A...
Bonjour, Suite au décès de mon père il y a 3 ans, mes 2 soeurs et moi avons hérité d'un bien immobilier. J'ai racheté ce bien à mes soeurs le mois ...
Bonjour, Je suis nue propriétaire par donation en 2004 d'un appartement. L'usufruitière est décédée récemment. Je ne fais pas partie de la successio...
bonjour Un notaire a t'il l'obligation d'envoyer un projet à chaque héritier avant de les faire signer une succession? Existe t'il un délai dont ...
Bonjour, Mon grand-père ma cédé son vieux tracteur il y a un an maintenant alors qu'il s'en servait encore. (valeur 1000 Euros environ). Il était ég...
Bonjour, Ma maman est décédée et ne possédait pas de biens immobilier et mobilier; je reste la seule héritière de 2000€ en banque, ma soeur étant au...
bonjour je suis propriétaire à 25% d une fermette (habitation et locaux divers et terres ) à ce jour et cela fait 3 ans qu un oncle propriétaire lui à...
Bonjour, quel est le tarif pour avoir un certificat d'hérédité chez un notaire ? Merci de votre réponse, Cordialement Mp
Bonjour, Mon fils a une addiction : la bourse, il ne connaît rien, mais il a commencé à entrer dans ce cercle infernal pour gagner de l'argent sans ...
Bonjour, j'aimerais savoir si je fais une donation d'une somme d'argent inférieur à 100 mille euros, à ma fille , quelle somme je peux lui verser, et ...
Bonjour, Le notaire en charge d'une succession peut-il être le gendre d'un des héritier?
Bonjour, La soeur de mon mari décédé souhaiterait me reverser l intégralité des sommes perçues par les assurances vies, cela représente approximat...
Bonjour comment savoir si une personne à un bien immobilier ou pas. Que devrait contenir exactement le dossier d'une tutrice. merçi
Bonjour, Je désirerais savoir comment se passe la succession dans ce cas précis : Un couple non marié a un premier enfant. ils achètent une m...
Bonjour, nous avons à rembourser des sommes au cours d une succession. il a été déposé des feuillets détachablesou il est indiqué que n est pas...
Bonjour, Dans la succession de mes beaux parents,un bien a été donné en avance d'hoirie à mon mari,décédé depuis. De par des histoires de famille,c...
Bonjour, nous avons un dossier de vente de terrain en cours chez un notaire. Nous n'avons pas signé de compromis. Nous avons verser les fonds au notai...
Bonjour, je voudrait savoir si ma fille a droit a une part sur la succession de sont frère merci
Bonjour, On m' a pose le cas suivant.. Une personne qui avait souscrit un contrat d' assurance vie vient de deceder. Un des beneficiaires prevu...
Bonjour, l'usufruitier du logement est sous-tutelle , le mandataire doit-il demander l accord a un juge pour louer la maison en usufruit? merci de ...
bonjour, ma soeur a fait un cheque en janvier 2016 pour un montant de 85,53 € a une société de vente par correspondance. elle est décèdes le 9 Mars 20...
Bonjour, Suite à dèces de ma mère. Nous sommes avec beau pere qui n'est pas tuteurs legals Qu'elle solutions avons nous en tant qu' héritiers pour...
Bonjour, Mon père a eu 2 filles d'un premier mariage, il s'est ensuite remarié avec ma mère (aux acquêts). Ils ont eu 4 enfants ensemble (dont moi...
Bonjour, Voilà ma question, ma mère veuve vit avec un homme depuis une dizaine d'année, ma mère voudrai faire en sorte que mon beau père ne se ret...
Bonjour, comment se passe un achat immobilier pour habitation principale avec une mère et son fils en sachant qu'on souhaite payer chacun par un prê...
Bonjour, je suis actuellement dans une situation très dure car j'ai perdu mon père tout récemment et le notaire me dit qu'il me faut la copie du livre...
Bonjour, je me demande si une grand mere a sa mort peu léguer a son fils unique sa maison en usurfruit .pour preserver cette maison pour ses petits...
bonjour, voila, j'ai appris que mon père, décédés il y a 14 ans a souscrit une assurance vie en 1972 et a nommé 3 bénéficiaires, mon grand frère, ma p...
BOnjour, je me permet de venir à vous car j'ai une question qui me hante. Voila, je vous explique... Je viens d'apprendre par ma mère, que mon père a ...
Bonjour Pour des raisons personnelles je désire laisser a 2 de mes petits enfants un appartement qu' ils pourront vendre a mon de...
Bonjour, Mes parents ont fait une donation entre époux en 2000 Ma maman est décédée en septembre 2014 Depuis le décès de ma maman nous n'avons ...
Bonjour, nous sommes un couple, pacsé depuis peu et sommes en train d'acheter un bien immobilier. J'ai (Madame) 2 enfants majeurs et mon conjoint ...
Bonjour, J'AIMERAIS SAVOIR quoi faire lorsque un enfant a manipulé le testament de sa mère, et de plus , ne va jamais la voir, ni s'occupe d'elle....
Bonjour, mon pere etant decede, la banque m a adresse un courrier comme quoi son compte passait au pole sucession, jusque la je suis d accord, DEux mo...
Bonjour, Lors d'un rachat de parts d'une maison heritee , est ce que le notaire peut faire un seul virement si les 2 heritiers vendeurs sont d'accor...
bonjour je suis divorce mais je possédé toujours la maison que j ai acheté avec mon ex-mari, je vie toujours dedans et paye le crédit (accord convenu...
Bonjour, Ma maman est décèdée et ma soeur et moi sommes héritiers des biens. Ma soeur a donné au notaire un testament ecrit de ma maman lui donnant ...
Bonjour, Nous vivions jusqu'à ce jour sur le même terrain avec maison séparée avec le grand pere de mon mari qui est décédé. Il ya 19 ans ces 9 enf...
Bonjour Mon mari et moi allons acheter la maison familiale dont mon beau père est à 80% nu propriétaire et sa mère 20 % usufruitiere. Ma question est...
Avant de partir en EPHAD ma mère a tenu que l'on nettoie sa maison en autre la vider et jeter tous ce qui était inutile ou en mauvais etat ( vaissell...
Bonjour! j'aimerai savoir lors du rendez vous chez le notaire pour récupérer ma succession dans mon cas je vais avoir de l' argent et une maison sur u...
Bonjour, ma mère a donné ( aucune preuve) un véhicule que j avais acheté la carte grise est au nom de mon père a une personne sur la carte grise enfi...
Bonjour, Mon beau fils de 34 ans vient de décéder il était marié avec ma fille sous le régime de la communauté ils ont un fils de 7 ans et une maiso...
Bonjour, Une reconnaissance de dette de 1977 reconnue valable a l'ouverture de la succession] en 2004 doit elle être simplement convertie (francs/eu...
Mon beau-père a eu une fille avant son mariage. Mon mari ne connaissait pas sa demie soeur. Son père décède en 2011, la succession n'a pas été fait...
Je vous remercie pour ce que vous m'avez envoyé. Mais mon cousin, fils d'une soeur à ma maman n'avait plus de famille du tout. Nous restons dix hérit...
Bonjour, J'ai deux enfant aux quel j'ai léguer ma maison, je vient d'adopter deux autres (adoptions simple ) pourront t'ils plus tard revendiquer le...
Bonjour, mon père est décédé le 22 mai 2016, je ne l'ai pas vu depuis plusieurs années, il était remarié. Il avait l'usufruit d'une maison et il sem...
bonjour, je suis en froid avec ma mère, mon frère et ma soeur , mon père est décedé il y a un, mes parents avaient 3 maisons, Mon frère est très intér...
Bonjour, mon père est décédé, et je n'apprends que maintenant qu'il a vendu en viager sa maison, il y a 25 ans. Etant marié sans contrat de mariage...
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