Les discussions

noisette Donation-Succession

Donation

Bonjour, Nous désirons mon épouse et moi tous deux agés de 63 ans donner à nos 2 filles un bien de 200 000 € J'aimerai en connaître le coût A...

4 réponses Dernière réponse le 21 juin 2016 par
noisette
Indivision66 Donation-Succession

Rachat bien immobilier indivision

Bonjour, Suite au décès de mon père il y a 3 ans, mes 2 soeurs et moi avons hérité d'un bien immobilier. J'ai racheté ce bien à mes soeurs le mois ...

4 réponses Dernière réponse le 21 juin 2016 par
Indivision66
devata Donation-Succession

Nu propriété et succession

Bonjour, Je suis nue propriétaire par donation en 2004 d'un appartement. L'usufruitière est décédée récemment. Je ne fais pas partie de la successio...

1 réponse Dernière réponse le 21 juin 2016 par
condorcet
noireb Donation-Succession

Délais avant signature succession

bonjour Un notaire a t'il l'obligation d'envoyer un projet à chaque héritier avant de les faire signer une succession? Existe t'il un délai dont ...

3 réponses Dernière réponse le 21 juin 2016 par
Noireb
Ade Donation-Succession

Réclamation après décès

 Résolu

Bonjour, Mon grand-père ma cédé son vieux tracteur il y a un an maintenant alors qu'il s'en servait encore. (valeur 1000 Euros environ). Il était ég...

4 réponses Dernière réponse le 20 juin 2016 par
Ade
Personne95 Donation-Succession

Succéssion

Bonjour, Ma maman est décédée et ne possédait pas de biens immobilier et mobilier; je reste la seule héritière de 2000€ en banque, ma soeur étant au...

3 réponses Dernière réponse le 20 juin 2016 par
Personne95
BLABLA83 Donation-Succession

Don manuel a une de ses filles

Bonjour, j'aimerais savoir si je fais une donation d'une somme d'argent inférieur à 100 mille euros, à ma fille , quelle somme je peux lui verser, et ...

16 réponses Dernière réponse le 19 juin 2016 par
roudoudou22
gigas59390 Donation-Succession

Don argent à sa belle soeur

Bonjour, La soeur de mon mari décédé souhaiterait me reverser l intégralité des sommes perçues par les assurances vies, cela représente approximat...

11 réponses Dernière réponse le 19 juin 2016 par
Gayo
tioutiou59 Donation-Succession

Héritiers directs

 Résolu

Bonjour comment savoir si une personne à un bien immobilier ou pas. Que devrait contenir exactement le dossier d'une tutrice. merçi

2 réponses Dernière réponse le 19 juin 2016 par
tioutiou59
patou99999 Donation-Succession

1 enfant union libre, 1 enfant mariage

Bonjour, Je désirerais savoir comment se passe la succession dans ce cas précis : Un couple non marié a un premier enfant. ils achètent une m...

8 réponses Dernière réponse le 19 juin 2016 par
Micha1.
calina Donation-Succession

Depot de chèques

Bonjour, nous avons à rembourser des sommes au cours d une succession. il a été déposé des feuillets détachablesou il est indiqué que n est pas...

2 réponses Dernière réponse le 19 juin 2016 par
calina
pamafachou Donation-Succession

Rapport d'un bien donné en avance d'hoirie

Bonjour, Dans la succession de mes beaux parents,un bien a été donné en avance d'hoirie à mon mari,décédé depuis. De par des histoires de famille,c...

1 réponse Dernière réponse le 19 juin 2016 par
pamafachou
Sandrine02470 Donation-Succession

Problème avec un notaire

Bonjour, nous avons un dossier de vente de terrain en cours chez un notaire. Nous n'avons pas signé de compromis. Nous avons verser les fonds au notai...

3 réponses Dernière réponse le 18 juin 2016 par
roudoudou22
sergio Donation-Succession

Suscetion

Bonjour, je voudrait savoir si ma fille a droit a une part sur la succession de sont frère merci

1 réponse Dernière réponse le 18 juin 2016 par
roudoudou22
55omega55 Donation-Succession

Assurance vie

Bonjour, On m' a pose le cas suivant.. Une personne qui avait souscrit un contrat d' assurance vie vient de deceder. Un des beneficiaires prevu...

5 réponses Dernière réponse le 18 juin 2016 par
Gasc
leomael09 Donation-Succession

Location d un logement usufruit

Bonjour, l'usufruitier du logement est sous-tutelle , le mandataire doit-il demander l accord a un juge pour louer la maison en usufruit? merci de ...

2 réponses Dernière réponse le 18 juin 2016 par
leomael09
vieuxzebre Donation-Succession

Cheque après déces

 Résolu

bonjour, ma soeur a fait un cheque en janvier 2016 pour un montant de 85,53 € a une société de vente par correspondance. elle est décèdes le 9 Mars 20...

1 réponse Dernière réponse le 18 juin 2016 par
doris33
cinema35 Donation-Succession

Transfere de bail

 Résolu

Bonjour, Suite à dèces de ma mère. Nous sommes avec beau pere qui n'est pas tuteurs legals Qu'elle solutions avons nous en tant qu' héritiers pour...

7 réponses Dernière réponse le 18 juin 2016 par
Valenchantée
muce14 Donation-Succession

Remariage et héritage

Bonjour, Voilà ma question, ma mère veuve vit avec un homme depuis une dizaine d'année, ma mère voudrai faire en sorte que mon beau père ne se ret...

1 réponse Dernière réponse le 18 juin 2016 par
condorcet
Liligo57 Donation-Succession

Achat immobilier mère/fils

Bonjour, comment se passe un achat immobilier pour habitation principale avec une mère et son fils en sachant qu'on souhaite payer chacun par un prê...

3 réponses Dernière réponse le 17 juin 2016 par
condorcet
julien83200 Donation-Succession

Retention livret de famille recours ?

Bonjour, je suis actuellement dans une situation très dure car j'ai perdu mon père tout récemment et le notaire me dit qu'il me faut la copie du livre...

14 réponses Dernière réponse le 17 juin 2016 par
julien83200
lilou Donation-Succession

Usurfruit

Bonjour, je me demande si une grand mere a sa mort peu léguer a son fils unique sa maison en usurfruit .pour preserver cette maison pour ses petits...

2 réponses Dernière réponse le 17 juin 2016 par
lilou
bkdmc57 Donation-Succession

Droit de mère sur assurance vie de pere

bonjour, voila, j'ai appris que mon père, décédés il y a 14 ans a souscrit une assurance vie en 1972 et a nommé 3 bénéficiaires, mon grand frère, ma p...

7 réponses Dernière réponse le 17 juin 2016 par
bkdmc57
bkdmc Donation-Succession

Succession assurance vie

BOnjour, je me permet de venir à vous car j'ai une question qui me hante. Voila, je vous explique... Je viens d'apprendre par ma mère, que mon père a ...

1 réponse Dernière réponse le 17 juin 2016 par
doris33
PO-KUN Donation-Succession

France

Bonjour Pour des raisons personnelles je désire laisser a 2 de mes petits enfants un appartement qu' ils pourront vendre a mon de...

1 réponse Dernière réponse le 17 juin 2016 par
Gasc
varoqui Donation-Succession

Héritage

 Résolu

Bonjour, Mes parents ont fait une donation entre époux en 2000 Ma maman est décédée en septembre 2014 Depuis le décès de ma maman nous n'avons ...

13 réponses Dernière réponse le 17 juin 2016 par
varoqui1
Anaula Donation-Succession

Protéger son conjoint en cas de décès

Bonjour, nous sommes un couple, pacsé depuis peu et sommes en train d'acheter un bien immobilier. J'ai (Madame) 2 enfants majeurs et mon conjoint ...

3 réponses Dernière réponse le 17 juin 2016 par
condorcet
FFRAMBOISE Donation-Succession

Testament

Bonjour, J'AIMERAIS SAVOIR quoi faire lorsque un enfant a manipulé le testament de sa mère, et de plus , ne va jamais la voir, ni s'occupe d'elle....

3 réponses Dernière réponse le 17 juin 2016 par
ulyssesourd
cecilejanine Donation-Succession

Ouverture succession

Bonjour, mon pere etant decede, la banque m a adresse un courrier comme quoi son compte passait au pole sucession, jusque la je suis d accord, DEux mo...

1 réponse Dernière réponse le 17 juin 2016 par
condorcet
bazboussa Donation-Succession

Payment

Bonjour, Lors d'un rachat de parts d'une maison heritee , est ce que le notaire peut faire un seul virement si les 2 heritiers vendeurs sont d'accor...

1 réponse Dernière réponse le 17 juin 2016 par
Poisson92100
calie37 Donation-Succession

Renseignement pour héritage futur

bonjour je suis divorce mais je possédé toujours la maison que j ai acheté avec mon ex-mari, je vie toujours dedans et paye le crédit (accord convenu...

5 réponses Dernière réponse le 17 juin 2016 par
Micha1.
bretonne5 Donation-Succession

Refuser un testament

Bonjour, Ma maman est décèdée et ma soeur et moi sommes héritiers des biens. Ma soeur a donné au notaire un testament ecrit de ma maman lui donnant ...

2 réponses Dernière réponse le 17 juin 2016 par
condorcet
beberosco Donation-Succession

Aprés licitation et donation

Bonjour, Nous vivions jusqu'à ce jour sur le même terrain avec maison séparée avec le grand pere de mon mari qui est décédé. Il ya 19 ans ces 9 enf...

4 réponses Dernière réponse le 17 juin 2016 par
beberosco
dridounette Donation-Succession

Achat de la maison d'un nu propriétaire

Bonjour Mon mari et moi allons acheter la maison familiale dont mon beau père est à 80% nu propriétaire et sa mère 20 % usufruitiere. Ma question est...

2 réponses Dernière réponse le 17 juin 2016 par
dridounette
chatouille19 Donation-Succession

Chez le notaire..

Bonjour! j'aimerai savoir lors du rendez vous chez le notaire pour récupérer ma succession dans mon cas je vais avoir de l' argent et une maison sur u...

1 réponse Dernière réponse le 17 juin 2016 par
condorcet
Dav87 Donation-Succession

Voiture

Bonjour, ma mère a donné ( aucune preuve) un véhicule que j avais acheté la carte grise est au nom de mon père a une personne sur la carte grise enfi...

1 réponse Dernière réponse le 16 juin 2016 par
David873
Didou0312 Donation-Succession

Succession suite deces du mari et pere

 Résolu

Bonjour, Mon beau fils de 34 ans vient de décéder il était marié avec ma fille sous le régime de la communauté ils ont un fils de 7 ans et une maiso...

1 réponse Dernière réponse le 16 juin 2016 par
condorcet
LAURE1958 Donation-Succession

Que devient la donation au dernier vivant

Mon beau-père a eu une fille avant son mariage. Mon mari ne connaissait pas sa demie soeur. Son père décède en 2011, la succession n'a pas été fait...

1 réponse Dernière réponse le 16 juin 2016 par
condorcet
lounasacre24 Donation-Succession

Demande d'information suite à un décés

 Résolu

Je vous remercie pour ce que vous m'avez envoyé. Mais mon cousin, fils d'une soeur à ma maman n'avait plus de famille du tout. Nous restons dix hérit...

3 réponses Dernière réponse le 16 juin 2016 par
Poisson92100
Claire Donation-Succession

Droit au eritage

Bonjour, J'ai deux enfant aux quel j'ai léguer ma maison, je vient d'adopter deux autres (adoptions simple ) pourront t'ils plus tard revendiquer le...

5 réponses Dernière réponse le 16 juin 2016 par
Poisson92100
petitefleur Donation-Succession

Problème de succession

 Résolu

Bonjour, mon père est décédé le 22 mai 2016, je ne l'ai pas vu depuis plusieurs années, il était remarié. Il avait l'usufruit d'une maison et il sem...

5 réponses Dernière réponse le 16 juin 2016 par
roudoudou22
Rolandleterrible Donation-Succession

Vente en viager sans ma signature

Bonjour, mon père est décédé, et je n'apprends que maintenant qu'il a vendu en viager sa maison, il y a 25 ans. Etant marié sans contrat de mariage...

6 réponses Dernière réponse le 16 juin 2016 par
Poisson92100
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