Succession
Bonjour, nous venons de signer la succession de ma mère ainsi que le partage. La maison qui appartenait à ma mère, me revient. Les meubles qui sont à ...
Bonjour, nous venons de signer la succession de ma mère ainsi que le partage. La maison qui appartenait à ma mère, me revient. Les meubles qui sont à ...
Peut on résilier ou révoquer la donation entre epoux marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts sans divorcer
Bonjour, Peut on résilier ou révoquer une donation entre époux sous le régime de la communauté réduite aux acquêts en restant mariés sous le même ré...
Bonjour, Je souhaiterais avoir quelques informations concernant ma situation que je vais vous décrire en quelques mots : Nous avons acheté il y...
Bonjour, Je vous explique mon cas rapidement.... Mon père st décédé il y a quelques années et ma belle mère et nous ( moi et mon frère) avons décid...
Bonjour, Je souhaite donner 50 000 euros à mes parents âgés de 80 ans pour qu'ils achètent un appartement d'une valeur de 200 000 euros. Je suis fi...
Bonjour, le mari de mon amie est décèdé.ceui ci a reçu en héritage un terrain de son père décèdé avant lui et divorcé. aujourd hui le terrain va...
Bonjour, J'ai 57 ans, et j'ai une maison en pleine propriété pour 5/8, et en usufruit pour 3/8, suite au décès de mon conjoint. Nous avions une donat...
Bonjour, Je désire savoir de combien est l'abattement sur 45000 euros hérité de ma mère décédée
Bonjour, Ma mère vient de décédée elle a fait un testament en faveur de ma soeur nous étions en indivision sur les parts de mon père ce testament pr...
Bonjour, Faire traîner autant que possible le règlement des successions est un système de fonctionnement mis en place de façon délibérée par BNP PAR...
Bonjour, Marié sous contrat de mariage ma femme décédée avec contractées des dettes a son nom propre suis je responsable ?
Bonjour, Nous avons un bien immobilier en héritage à vendre. Un mandat non exclusif de vente a été donné à une agence. Le prix demandé est accepté pa...
Bonjour j'ai une question très personnelle peut on recevoir une partie d'une donation lorsque ses ses les parents de mon époux qui lui on donné ses un...
Bonjour, j'aimerais avoir quelques petits renseignements. voila ma grand-mére étant décédée je me retrouve face a son héritage(argent en banque + 1...
Bonjour, Ma belle fille sera héritière d un ami de ses parents. Cet ami est marié . L héritage concerne un appartement dans la région parisienne. Ce...
Bonjour, 2 ans après le décès de son père ma fille s aperçoit qu un bien immobilier dont il avait hérité n a pas été intégré dans la succession Elle...
Bonjour, Je souhaite donner ma maison à ma fille, qui est ma seule héririère, en restant usufruitière. J'ai un petit crédit en cours sur cette mais...
Bonjour le mari de maman est decédé en 2001.Maman et mon demi frère sont allés chez le notaire pour la succession de l'appartement (je ne suis pas he...
Bonjour, Ma mère étant veuve et propriétaire de sa maison , elle souhaite la vendre pour racheter un appartement . Nous sommes 2 filles et le fils d...
Bonjour, Peut-on faire une reconnaissance de dettes entre époux mariés sous le régime de la séparation de bien, l'un des époux a des enfants d'un ...
Bonjour, Je viens à vous afin que quelqu'un me donne des réponses claires et sûres sur le paiement des frais funéraires quand il y a renonciation ...
bonjour qui peut me dire quel delai pour percevoir le capital deces sachant que mon pére est decede le 20 mars 2016 et que je n'ai aucune nouvelles ...
je suis fils unique mon père de 86 ans pense vendre son appartement en ile de France pour peut être tout dépenser avant de mourir as t-il le droi...
Bonjour, Mon père vient de décédé et nous somme 4 enfants de 3 femmes différentes Le dernier de mes demi frères vivait avec mon père qui était sur cu...
Bonjour, j'ai 74 ans et 4 enfants. la plus jeune ( elle a 50 ans) est proche et prends grand soin de moi .Je vois très peu ou pas les trois autres q...
Ma mère vit en Belgique, âgée de 81 ans, et veux me donner une somme d'argent de 80000 Euro de son vivant. Ma question, quel abattement ai -je droit...
Bonjour,mon grand père est décédé en juin 2010,j ai appris il y a peut qui m aurait léguer ou un pel ou un cel.. ne parlant plus à mon père et à ma ta...
Bonjour mes 2 enfants viennent de bénéficier d une maison en donation de leur grand mère agée de 85ans. Je voudrais savoir s' ils peuvent vendre ce ...
Bonjour, Dans le cas suivant : 2 époux mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Un compte d'assurance-vie dont un seul des é...
Bonjour, je suis propriétaire d'une maison que j'occupe actuellement. J'y héberge une amie. J'aimerais qu'elle puisse continuer à habiter cette maison...
L'une de mes 2 filles est décédée,j'avais fait donation ( en nu propriété )de son vivant ,d'une maison a mes 2 filles et à l'une de mes petites filles...
Bonjour, mon père à acheté une maison à la mort de ma mère, nous étions 5 enfants, il s'est remarié 2 fois avec contrat et à eu 4 enfants. Mon père ...
Bonjour à tous . Voici mon cas un peu compliqué. Mes parents ont divorcé lorsque j'avais 10 ans. Avec mon père, nous avons gardé un lien par ...
Bonjour, Ma maman ai decede il ya 18 mois avec un contrat de capitalisation alliance de 400000euros et je n'ai toujour pas toucher 1 centime sous pr...
Bonjour, je voudrais connaitre la regle selon laquelle se fait la repartition des frais de succession entre les heritiers voici le cas : la defunt...
Bonjour, Un couple prend un crédit immobilier ensemble avec une assurance 100% les deux. Ils ont 3 enfants. Si l'un d'eux décède et que le crédit ...
Bonjour, Suite au décès de notre mère dont je me suis occupée, je m'occupe de ma soeur célibataire ,immature,ne peut pas vivre seule, depuis 4 an...
Bonjour, mon frère qui n'a pas d'enfant, va se marier sous le régime de la communauté avec une femme beaucoup plus jeune que lui. La maison de mes ...
bonjour, Je suis veuve depuis presque 5 ANS , et vends la maison de campagne avec l'accord de mes 3 ENFANTS ; cette maison est vendue 100000E , j'a...
Bonjour, J'ai une maison, 3 enfants dont un agé de 48 ans qui habite avec moi. Les enfants ne s'entendent pas très bien. Je crains que mon fils n...
Bonjour, J'ai normalement rédigé il y quelques années contrat donation entre époux mais il y a 30 ans, je n'avais qu'une seule fille a l'époque et j...
Bonjour, Avec mon conjoint nous avons acheté une maison mais le propriétaire actuel a des dettes et ne l'avait pas dit au notaire ni à la signatur...
Bonjour, Faut il l accord de tous les enfants pour vendre une maison suite au décès du papi, mamie souhaite vendre une maison sachant que c'est au d...
Bonjour, Si mon fils refuse de quitter, de payer un loyer et refuse d'acheter ou de vendre la maison à mon décès, que puis-je faire de mon vivant ...
Bonjour, Divorcee depuis 1999,sans separation de biens,une donation au dernier vivant est elle possible??
Bonjour, Lors du calcul de l'actif brut. Le forfait de 5 % pour les meubles meublants prend-t-il en compte les tableaux ? Voilà ma problémat...
Bonjour ma mère vient de décéder ce mois-ci nous sommes quatre héritiers trois d'entre eux ont décidé de vider la maison sans m avertir ils ont tout ...
Bonjour, Avec un démembrement puis je profiter de la loi censi Bouvard ? Amicalement
Bonjour, L'abbatement de 7967 x 2 car un neveu et une nièce est il a déduire du coût total du projet ou de la base taxable? Merci
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