Les discussions

vipfls Donation-Succession

Location et entretien de maison en usufruit

 Résolu

Bonjour, Mon père est décédé en janvier 2015 et ma mère a décidé de prendre l'usufruit à 100% de la propriété où mon père résidait. Ma soeur et mo...

3 réponses Dernière réponse le 14 juin 2016 par
vipfls
Emilie Donation-Succession

Bien en indivision et droits de chacun

Bonjour, J'ai un bien immobilier en indivision avec mon frère et ma soeur que nous avons reçu de nos parents il y a plus de 15 ans et ma mère veuv...

4 réponses Dernière réponse le 14 juin 2016 par
condorcet
plouf Donation-Succession

Paiement taxe de succession à l'état

 Résolu

Bonjour, nous avons hériter mes 2 frères et moi (de nationalité française)d'un appart. et d'une maison de ma mère ici en France. la succession de...

4 réponses Dernière réponse le 14 juin 2016 par
condorcet
baroulaire Donation-Succession

Refus de prendre contact avec le notaire

 Résolu

Bonjour, Après le décès de mon père en 2012 et celui de ma mère en 2015 , mes parents n'étant pas marié , quand ils se sont connus , ma mère avait d...

6 réponses Dernière réponse le 14 juin 2016 par
baroulaire
Mimosaidaho Donation-Succession

Droits suite à un pacse

Bonsoir Je suis pacsée depuis 2008 à mon ami qui n'a pas d'enfants.Il a deux sœurs qui ne m'aiment pas et qui habitent le même village.Il a établi ...

1 réponse Dernière réponse le 14 juin 2016 par
condorcet
plouf Donation-Succession

Rachat de part dans une succession

Bonjour, merci d'avoir répondu à ma première question,réponse très satisfaisante. c'est la dernière que je vous pose maintenant. lors de l...

1 réponse Dernière réponse le 14 juin 2016 par
condorcet
Taragnan Donation-Succession

Droits de succession sur un terrain

Bonjour, Nous sommes 3 enfants. Il y a 10 ans, mon frère a acheté pour une somme symbolique ou eu en donation un terrain appartenant à mes paren...

1 réponse Dernière réponse le 14 juin 2016 par
condorcet
yodd3 Donation-Succession

Déclaration de succession pour le mobilier

 Résolu

Bonjour, dans le cadre d'une succession , les héritiers seuls , en bonne entente, peuvent-ils évaluer les meubles d'une maison ,évaluation prise ensu...

2 réponses Dernière réponse le 13 juin 2016 par
Gayomi
Jojo78 Donation-Succession

Succession soeur mineure

Bonjour, Ma mère étant décédée en 2007,elle nous a laissé un héritage à mon frere ( majeur) ma soeur ( mineure) et moi meme majeure...Mon pere train...

2 réponses Dernière réponse le 13 juin 2016 par
Jojo78
caraibess Donation-Succession

Demande de vente de maison

 Résolu

Bonjour, Le s enfants peuvent-ils vendre la maison quand la mère est décédéé et sachant que le père vit encore dedans actuellement? Merci beauc...

6 réponses Dernière réponse le 13 juin 2016 par
caraibess
laetis69! Donation-Succession

Donation par ma grand mère

 Résolu

Ma grand mère souhaite me faire une donation de 3000€ ainsi qu'à ma soeur cadette. J'ai 2 autres cousines, elle voudrait savoir si elle est obligée d...

1 réponse Dernière réponse le 13 juin 2016 par
condorcet
Pierre Donation-Succession

Donation financière

Bonjour, Mon assurance vie prendra fin dans un mois. J'aurai une somme de +-20000 euros. Je souhaite qu'un seul de mes enfants sur les quatre puiss...

2 réponses Dernière réponse le 13 juin 2016 par
Poisson92100
Bernard87cb Donation-Succession

Donation dernier vivant

Bonjour, avons déjà fait chez un notaire une donation au dernier vivant pour une maison. Mes parents me donne une grange avec terrain, est ce que je ...

2 réponses Dernière réponse le 13 juin 2016 par
Bernard87cb
marco Donation-Succession

Part dans une succession

Bonjour, Succession, d'une mère ,dans la cas de 4 enfants - 1 enfant déshérité - 3 autre enfants Part de chacun en appliquant les 25 % de la...

2 réponses Dernière réponse le 13 juin 2016 par
condorcet
olgierd Donation-Succession

Estimation lors d'une succession

Bonjour, Combien faut-il fournir d'estimations immobilieres au notaire lors d'une succession ? 2 ou 3 ? Si quelqu'un peut m'aider ? Merci d'avance...

1 réponse Dernière réponse le 13 juin 2016 par
condorcet
mimi1605 Donation-Succession

Droit d'héritage

Bonjour, je voudrais savoir si il y a une personne qui peux me répondre voici mon histoire,je suis une tata de 4 enfants et ma sœur est décédé il y ...

1 réponse Dernière réponse le 13 juin 2016 par
Gasc
Estelle Donation-Succession

Usufruit en belgique

Bonjour, Mon conjoint, chez qui je vis, me dit qu'il m'a mise usufruit de sa maison mais je n'ai vu aucun document et je n'ai signé aucun papier. ...

3 réponses Dernière réponse le 13 juin 2016 par
condorcet
MARIE77 Donation-Succession

Contrat de mariage

Bonjour, Je vis en couple depuis 20 ans et nous allons nous marier en automne. Nous avons acheté des biens ensemble 50/50 dont la maison dans laq...

1 réponse Dernière réponse le 13 juin 2016 par
condorcet
olgierd Donation-Succession

Estimation maison

Bonjour, Je dois estimer une maison. Je suis en pleine succession. Est ce payant ? Fourchettes de prix Svp ? DOis je faire plusieurs estimations ? 2...

1 réponse Dernière réponse le 13 juin 2016 par
cristali
kevincxx Donation-Succession

Don petit fils

Bonsoir, Voici ma situation Mon grand père à 4 enfants. De son vivant (lucide et non forcé) il m'a donné, à moi son petit fils, 50 000€. Maintena...

3 réponses Dernière réponse le 13 juin 2016 par
Cleopotamine
Reunion1975 Donation-Succession

Couple pacse

Bonjour, Lorsque l on est pacse en cas de deces de l un ou l autre que devont nous faire pour etre protégé l un comme l autre nous avons deux enfant...

1 réponse Dernière réponse le 13 juin 2016 par
condorcet
blueparadise Donation-Succession

Pouvoir du conjoint

 Résolu

Bonjour, Nous sommes 2 frères. Notre père vient de décéder et nous sommes conviés mon frère et moi chez le notaire. Mon frère est marié sous le régi...

3 réponses Dernière réponse le 13 juin 2016 par
condorcet
jessy Donation-Succession

Voir un testament/canada

Bonjour, mon frère ne veux pas me montrer le testament de ma mère èges le droit de le voir

1 réponse Dernière réponse le 13 juin 2016 par
condorcet
italie Donation-Succession

Copie testamant et montat de l'heritage

Bonjour, Je suis un cytoien italien et ont récemment été contacté par le notaire français comme l'un des heritiers d'une tante, cytoienne française...

3 réponses Dernière réponse le 13 juin 2016 par
condorcet
Marie Donation-Succession

Succession sans enfant

Bonjour, Mr xet Mme y sont mariées sous le régime de biens mûre et simple. Ils n'ont pas d'enfant. À qui iront les biens, sachant que mr Y a reçu ...

1 réponse Dernière réponse le 13 juin 2016 par
condorcet
abcdefgh@ Donation-Succession

Succession en france

Pourquoi notre notaire ne nous donne plus de nouvelles. Voilà juste un an que nous avons signé nos lots, nous étions tous d'accord, personnellement, j...

1 réponse Dernière réponse le 12 juin 2016 par
Micha1.
alainjacques Donation-Succession

Demande de renseignement

Bonjour, Nous avons avec mon épouse établi une donation au dernier des vivants, avons nous interêt à la modifier par un préciput

4 réponses Dernière réponse le 12 juin 2016 par
Gayomi
leschris04 Donation-Succession

Don d'argent entre prent et enfant

Bonjour, Ma mère m'avait donné 10000€ en 2015 et 6000€ en 2016 de son vivant. Elle était agée de 81 ans. Elle est décédée ce printemps et le notaire...

2 réponses Dernière réponse le 12 juin 2016 par
Gayomi
nana Donation-Succession

Demander un pourcentage

 Résolu

Bonjour, je vends un fond de commerce,je voudrais savoir si je peux demander un pourcentage de la vente au moment de la signature finale,merci de me r...

14 réponses Dernière réponse le 12 juin 2016 par
nana
christophe35 Donation-Succession

Donation partage

Bonjour, la maison de mes parents a était vendue suite a leur deces la vente et le partage on était effectué mars 2014. le notaire me réclame une...

1 réponse Dernière réponse le 12 juin 2016 par
condorcet
Guylene Donation-Succession

Conflit avec mon notaire

Bonjour, Suite au décès de ma mère, nous devons procéder avec mes frères et sœurs au partage des biens. Il avait été convenu avec le notaire d'un ...

2 réponses Dernière réponse le 12 juin 2016 par
condorcet
christophe35 Donation-Succession

Succession

Bonjour, suite a la succession de la maison familiale en janvier 2014 le notaire me reclame une facture de 490 euros en mai 2016 non mise dans la...

1 réponse Dernière réponse le 12 juin 2016 par
condorcet
Miss H Donation-Succession

Indivision

Bonjour, j'ai prêté un buffet à une amie qui a ce buffet dans une piece de la maison qu'elle partage en indivision avec son frere qui s'oppose à la pr...

1 réponse Dernière réponse le 12 juin 2016 par
condorcet
troufignette Donation-Succession

Communauté universelle

Bonjour, Mon mari est décédé au mois de février nous avions fait une communauté universelle en 2009 mon notaire me réclame la somme de 3000€ est-ce ...

2 réponses Dernière réponse le 12 juin 2016 par
troufignette
radadouy Donation-Succession

Compte joint et compte a terme

 Résolu

Bonjour, Mon grand-père est décédé. j'avais deux comptes joints avec lui. Ils sont à présent à mon nom propre. Puis-je les utiliser, les faire fonct...

2 réponses Dernière réponse le 11 juin 2016 par
radadouy
manou B Donation-Succession

Succession

Bonjour, mon pere a acquis avec ma mere un bien immobilier avec donation au dernier des vivant après de décès de ma mère il était usufruitier et m...

1 réponse Dernière réponse le 11 juin 2016 par
Poisson92100
guimaro Donation-Succession

Succesion

Bonjour, ma grand-mère est décédée en octobre 2015, elle a 6 enfants dont 2 gardent la maison, mon père a demandé sa part mais le notaire chargé de la...

4 réponses Dernière réponse le 11 juin 2016 par
condorcet
Olivier72 Donation-Succession

Intérêt assurance vie

Bonjour, j'aimerais savoir si je peux percevoir les intérêts d'une assurance vie qui a été ouvert par mon conjoint décédé depuis 5 ans. Ce compte étai...

4 réponses Dernière réponse le 11 juin 2016 par
Olivier72
Lily0232 Donation-Succession

Donner de son vivant à sa fille

Bonjour, 1 ère question pour mon ami. je souhaiterais savoir si c'est possible son père peut achèter une maison, de son vivant, au nom de sa sœur ...

5 réponses Dernière réponse le 11 juin 2016 par
condorcet
gisou Donation-Succession

Succession

Bonjour, ma belle mère vient de décéder et n'avait aucun bien immobilier, il y avait juste un peu d'argent sur son compte au crédit lyonnais. Celui-...

1 réponse Dernière réponse le 11 juin 2016 par
Gasc
grenouilles Donation-Succession

Problème de vente dans une succession

Bonjour, je suis co propriétaire de trois véhicules, camping car, remorque et voiture, un des fils de mon compagnon décédé refuse de vendre, puis je...

1 réponse Dernière réponse le 11 juin 2016 par
Gasc
choupettesucc Donation-Succession

Sci et abandon de créance

Bonjour mon papa gère une SCI pour la transmission des biens à ses 4 enfants. Il en a l'usufruit et un compte courant. Il a investi, et se retrouv...

2 réponses Dernière réponse le 11 juin 2016 par
choupettesucc
carole BICHON Donation-Succession

Paiment de facture suite a succession

Bonjour, mon père est décéder en février, il vivait tous seul, la succession est gérer par le notaire qui est toujours en cours mais qui doit payé...

1 réponse Dernière réponse le 10 juin 2016 par
roudoudou22
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