Les discussions
Assurance deces
Bonjour, je vien de recevoir un appel telephonique d une personne de la societe ACER cette personne a controler mon ancienne identite d epou...
Droit de succession
Bonjour, En 89 l'homme qui était avec ma grand mère a fait son testament il me legs en usufruit sa maison et laisse ma grand mère usufruitiere jusqu...
Paiement des droits de succession
RésoluBonjour, Un oncle vient de décéder sans enfant en laissant une veuve et une soeur. Je suis enfant de la soeur. Q1 : Faut-il que la soeur se fasse ...
Demande de relevés bancaires : quelles démarches ?
Bonjour, M on père décédé nous a promis depuis des années une assurance vie à chaque enfant. Il a laissé un document jamais retrouvé. Comm...
Héritage de meubles meublants
Bonjour, mes parents ont eu en héritage tous les meubles d'une maison. Lors de la lecture de l'acte notarié, la notaire en charge du dossier a indiqué...
Père américain décédé : quels droits à l'héritage ?
Bonjour, né d'un pere americain aujourd'hui décédé, et ce depuis un bon moment ai-je des droits au niveau des biens qu'il possédait, merci de votr...
Succession bloquée
Bonjour, Mes deux filles (dont une mineure) et moi-même, sommes confrontées au blocage de la succession de mon mari et ce depuis 2 ans et demi. Ce...
Protéger mon frère mineur lors d'une succession
Bonjour, Je vous expose la situation : Mon demi-frère a 14 ans. Nous avons le même père et pas la même mère. Notre père est décédé il y a 10 a...
Héritage à la suite du décès de mon frère
Bonjour, Je souhaite avoir des informations concernant l'héritage ( je ne sais pas si j'utilise le bon therme) à la suite du décès de mon frère en 1...
Donation entre vifs
RésoluBonjour, Ma compagne a fait don à ses trois filles d'une propriété rurale. Deux d'entre elles souhaitent que la propriété revienne seulement à l'ain...
Bénéficaire d'une assurance vie je ne comprend pas tout!!
Bonjour, je souhaiterais un peu d'aide car je ne comprend pas tout. Je viens de recevoir une lettre de la banque de ma grand mère qui nous a quitté...
Legs
Bonjour, ma tante célibataire et sans enfants est décédée en laissant son frère donc mon oncle)) légataire universel et un legs particulier à chacun d...
Transmission de biens
RésoluBonjour, Je n'ai fait aucune démarche auprès d'un notaire . Je suis mariée sous le régime de la communauté. Si je décède , les biens légués par me...
Protection en cas de décès
bonjour voila 25ans que mon compagnon et moi sommes en concubinage la residence principale appartenant a mon compagnon il désire me protéger en c...
J’hérite d'une assurance vie à quoi faut il faire attention
Bonjour, Et merci pour vos conseils. J'hérite d'une assurance vie d'une lointaine famille. J’ai reçu un courrier stipulant que cette assurance e...
Frais de succession
Bonjour, mes 2 sœurs et moi meme devons signer la succession de notre frere decede il y a 6 mois et le notaire nous demande 45000euros a regler 2 jo...
Succession en indivision
Bonjour, Le problème et que nous somme 6 héritiers sauf que un de mes frere est décédé et que ses enfants sont heritier et nous venons de recevoir...
Donation usufruit
Bonjour, mon père m'a fait une donation de la nue propriété de ses biens immobiliers(il a conservé l'usufruit) il y a 4 ans et depuis 2 ans je bénéf...
Succession bloquée
RésoluBonjour, ma mère succède à ma sœur décédée en 2012, la procédure dure depuis 3 ans mon beau frère (son mari) a enfin accepté le partage. Il doit don...
Heritage , sci , usufruit ? très compliqué !!
Bonjour à tous ! Je vais essayé d'être le plus précis et clair possible ... Mon père à acheté une maison en Sci avec ma belle mère avec qui il...
Contester une signature chez le notaire
Bonjour, mon père a reçu en Mars,un héritage à partager avec son frère. Un appartement, des meubles et bibelots, et un compte. Son frère a acheter l'a...
Usufruit
Bonjour, je souhaite abandonné mes droits usufruitiers sur la maison ou je réside au profit de la nu-propriétaire qui est mon épouse nous sommes sépar...
Tgi
RésoluBonjour, Nous sommes 3 héritiers à parts inégales (20% + 20% + 60%) sur un terrain de 30 m2. Deux des indivisaires assignent au TGI un voisin qui a e...
Frais de notaire
Bonjour, Suite au décès de ma mère,la succession est prise en charge par un notaire qui d'emblée nous demande une provision sur frais qui s'élève à ...
Ne pas entrer en contact avec les autres héritiers
RésoluBonjour, en raison d'une situation familiale impossible à vivre, comment hériter le jour venu si l'on ne souhaite pas du tout entrer en contact av...
Inventaire obligatoire ou pas
Bonjour, Ma tante est décédée en laissant un pavillon dont la promesse de vente a été signée. Nous sommes trois héritiers par représentation de n...
Donation avec usufruit
Bonjour, je suis locataire d' un logement qui appartient à mes parents je voulais savoir si je dois continuer a leur verser une location aprés qu il...
Vente maison en indivision
RésoluBonjour, Nous avons fait une donation partage de ma résidence principale avec réserve d'usufruit à mes 4 enfants ma question est la suivante Nous d...
Adoption simple d'un adulte, consentement des parents?
Bonjour, Je souhaiterais me faire adopter (adoption simple) par la personne qui m'a élevée depuis mes 3 mois. Je suis majeure et je connais mes pa...
Refus d’héritage
RésoluBonjour, nous sommes deux pour l’héritage ,mais j'ai l'intention de refuser,mais enfants et petits enfants auront'ils le droit de faire de même ? m...
Inventaire
Bonjour, j'ai bien lu le précédant sujet sur l'inventaire obligatoire ou non. Mais je voudrais être certaine d'avoir bien compris. Voilà nou...
Que donner après 70 ans
Bonjour, Nous avons donné pour ses 18 ans notre maison en nue propriété à notre fils unique. Il va falloir attendre qu'il ait 33 ans (il a actuelle...
Changement de nom sur carte grise
Bonjour, Mon père avait m 'avait acheté , et fait immatriculé, à son nom, un véhicule que j'ai utilisé pendant, des années ; il est non roulant depuis...
Succession
Bonjour, pouvez vous me dire comment se passe la succession parents enfznts pour une maison toute meublee un seul enfant peut il étre heritier? alor...
Usufrui
RésoluBonjour, Mon père décédé et sa deuxième femme avait devant notaire signés un usufruit. Mon frère et moi sommes ses seuls enfants. sa deuxième fe...
Algerie
Bonjour, mon père 86ans veux vendre sa maison en algerie son fils peut il s oposer a la vente merci de votre reponse
Droit d'une demi soeur non utérine et de mon père
RésoluBonjour, Mes oncles, tantes et ma mère sont les 7 héritiers de leurs parents décédés. Ils sont issus du même lit et ont tous des enfants. Ils ont r...
Droit sur héritage
RésoluBonjour, Nous sommes 7 héritiers issus du même lit et avons tous des enfants. Ma soeur vient d'acheter la propriété de nos parents décédés. Elle e...
Chèque
Bonjour, Ma fille unique doit changer sa voiture et en a pas les moyens. Mon intention est de lui faire un chèque de 15000 euro, mais je ne veux pa...
Heritage
Bonjour, Peut on faire un testament avec une clause exemple mon frère possède uns propriétés il a 2 enfant héritier mes il ne voudrais pas qu'il ven...
Litige succession
Bonjour, nous sommes 5 héritiers. 2 enfants et 3 petits enfants (en représentation). Suite a la signature de la déclaration de succession nous, les ...
Heritage
Bonjour, Nous étions pas marier est nous avons acheter une maison en indivision Mon concubin a 1 enfant dun premier mariage nous avons fais un test...
Droit succession
Bonjour, J'ai perdu ma grd mère le 30 janvier son concubin( ils n'étaient pas mariés et les 7 enfants ne sont pas de lui) était sensé avoir l'usufru...
Droit de preemption sur vente maison louée
nous sommes 3 héritiers d'une maison louée, en accord avec les autres héritiers, suis- je prioritaire sur le locataire pour acheter cette maison ?
Modification des statuts de sarl
RésoluBonjour: Dans le cas d'un don manuel de parts sociales de SARL la modification des statuts doit elle se faire au moment de la révélation du don aux s...
Date paiement des frais de notaire
Bonjour, le notaire exige le paiement des frais pour établir la déclaration de succession ; or je n'ai encore rien touché et je n'ai pas le moyens d...
Dettes après décès des parents
Bonjour, Dois payer la maison de retraite de ma mère après son décès. il n'y a pas de succession. S'agit t il d une obligation alimentaire aprè...
Héritage : somme captée par le mandataire, que faire ?
Bonjour, Mon frère et moi venons de clôturer la succession de notre plus proche parent. Tous ses biens ont été partagés entre nous deux, sauf que ...
Dettes de mon conjoint décédé
RésoluBonjour, Voilà je viens d'apprendre le décés de mon mari,je m'explique nous étions séparé depuis bientôt 28ans,je possède un papier de notaire fait ...
Maison et compte bancaire
Bonjour, Ma compagne avec je suis pacsé est grièvement malade, la pauvre ne survivra pas d'après les médecins...Certain qu'elle n'a pas fait de test...
La législation juridique et financière évolue en permanence...