Remariage et héritage
muce14
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Voilà ma question, ma mère veuve vit avec un homme depuis une dizaine d'année, ma mère voudrai faire en sorte que mon beau père ne se retrouve pas à la rue si il devait lui arriver quelque chose.
Le problème est que mon beau père n'ayant pas d'enfant c'est ses neveux qui heriterons de ses biens à lui, mais comment faire pour qu'il ne récupère rien des biens à ma mère.
merci.
Voilà ma question, ma mère veuve vit avec un homme depuis une dizaine d'année, ma mère voudrai faire en sorte que mon beau père ne se retrouve pas à la rue si il devait lui arriver quelque chose.
Le problème est que mon beau père n'ayant pas d'enfant c'est ses neveux qui heriterons de ses biens à lui, mais comment faire pour qu'il ne récupère rien des biens à ma mère.
merci.
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1 réponse
mais comment faire pour qu'il ne récupère rien des biens à ma mère.
S'agissant que de lui assurer un toit, par testament votre mère peut lui léguer le droit d'usage et d'habitation dans son logement.
Ce droit cesse purement et simplement au décès de son bénéficiaire.
Il n'est donc pas transmissible à ses héritiers.
Mais au préalable votre mère et lui doivent se pacser pour bénéficier de l'exonération des droits de succession.
Sans PACS, ces droits seraient perçus au taux de 60 %.
S'agissant que de lui assurer un toit, par testament votre mère peut lui léguer le droit d'usage et d'habitation dans son logement.
Ce droit cesse purement et simplement au décès de son bénéficiaire.
Il n'est donc pas transmissible à ses héritiers.
Mais au préalable votre mère et lui doivent se pacser pour bénéficier de l'exonération des droits de succession.
Sans PACS, ces droits seraient perçus au taux de 60 %.
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