Rapport d'un bien donné en avance d'hoirie

pamafachou Messages postés 20 Date d'inscription mercredi 10 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2020 - 19 juin 2016 à 10:33
pamafachou Messages postés 20 Date d'inscription mercredi 10 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2020 - 19 juin 2016 à 11:20
Bonjour,
Dans la succession de mes beaux parents,un bien a été donné en avance d'hoirie à mon mari,décédé depuis.
De par des histoires de famille,ce bien devait revenir à mon mari sans rapporter quoi que ce soit.Mes beaux parents sont décédés en 2010. Mon mari et ses 4 frères et soeurs s'étaient entendus sur ce sujet.Mais mon mari est décédé en 2011. Pas d'entente pour la succession qui est maintenant au tribunal. Là, un héritier a demandé que ce bien revienne dans la succession ;
Mon mari avait amélioré ce bien qui était une ruine lors de la donation en novembre 1998. Mais il a tout fait lui-même, donc pas de factures. Aucune méfiance du moment que ce bien ne devait jamais lui être réclamé !
Ce bien doit être évalué actuellement."mais dans l'état où il était lors de la donation".
Une expertise judiciaire est demandée. Comment va procéder l'expert ? Que pouvons nous faire pour ne pas nous faire avoir encore une fois ??
Bien cordialement.

Pamafachou.

1 réponse

pamafachou Messages postés 20 Date d'inscription mercredi 10 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2020 2
19 juin 2016 à 11:20
J'ai oublié de préciser que ce bien avait été évalué à 50 000 francs en 1998, soit 7 600€.
2