Réclamation après décès
Résolu
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2 réponses
Bonjour
Non si vous avez payé et que ce tracteur valait bien ce prix, il était libre de le vendre à Pierre, Paul, Jacques ou vous, s'il lui appartenait.
Non si vous avez payé et que ce tracteur valait bien ce prix, il était libre de le vendre à Pierre, Paul, Jacques ou vous, s'il lui appartenait.
Merci pour cette réponse rapide.
Il me l'a cédé et non vendu.
Nous avions un accord. Ce tracteur ne roulait plus. Il valait alors 500 Euros.
Je l'ai fait réparer pour 1000 Euros (j'ai les factures) puis nous avons fait les papiers. Mais tout et en règles. Il a coché la case cédé sur la déclaration de vente. Il vaut actuellement 1200 Euros en l'état.
Seulement on me réclame 250 Euros x 3. Car il n'y a pas de trace d'argent.
Merci d'avance.
Il me l'a cédé et non vendu.
Nous avions un accord. Ce tracteur ne roulait plus. Il valait alors 500 Euros.
Je l'ai fait réparer pour 1000 Euros (j'ai les factures) puis nous avons fait les papiers. Mais tout et en règles. Il a coché la case cédé sur la déclaration de vente. Il vaut actuellement 1200 Euros en l'état.
Seulement on me réclame 250 Euros x 3. Car il n'y a pas de trace d'argent.
Merci d'avance.
Peu importe votre grand père était libre de faire cadeau son tracteur à qui il voulait de son vivant.
S'il était bien à lui (et pas en usufruit), s'il était en pleine possession de ses facultés.
La valeur de ce cadeau n'a rien d'exorbitant.
Même donné, de toute façon, une donation aux petits enfants, ce n'est pas rapportable à la succession.
Envoyez les balader gentiment.
S'il était bien à lui (et pas en usufruit), s'il était en pleine possession de ses facultés.
La valeur de ce cadeau n'a rien d'exorbitant.
Même donné, de toute façon, une donation aux petits enfants, ce n'est pas rapportable à la succession.
Envoyez les balader gentiment.
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