Mes parents sont passés en communauté universelle en 1982 avattr
Heidi1969
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mes parents sont des gens abjects qui sont passés en communauté universelle avec clause d attribution intégrale au conjoint survivant.mon père est mort en 2005 et ma mère a hérité de l intégralité. Le soucis est qu elle a petit à petit vendu tous les biens immobiliers et souscrit des contrats d assurances vie et des complémentaires retraite et dilapidé tout l argent à coup de vol en 1 ère classe, vêtements de haute couture, dons très importants à des associations de la communauté juive. Nous sommes 3 filles et la perspective de se faire spolier une nouvelle fois est pour moi u' cauchemard, c est une femme qui jouait de spolier ses enfants, elle s est toujours attribuée tout l argent. Que faire, existe il u' recours pour prouver que l assurance vie à été utilisée dans le but de porter atteinte à la réserve. Merci
Mes parents sont des gens abjects qui sont passés en communauté universelle avec clause d attribution intégrale au conjoint survivant.mon père est mort en 2005 et ma mère a hérité de l intégralité. Le soucis est qu elle a petit à petit vendu tous les biens immobiliers et souscrit des contrats d assurances vie et des complémentaires retraite et dilapidé tout l argent à coup de vol en 1 ère classe, vêtements de haute couture, dons très importants à des associations de la communauté juive. Nous sommes 3 filles et la perspective de se faire spolier une nouvelle fois est pour moi u' cauchemard, c est une femme qui jouait de spolier ses enfants, elle s est toujours attribuée tout l argent. Que faire, existe il u' recours pour prouver que l assurance vie à été utilisée dans le but de porter atteinte à la réserve. Merci
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1 réponse
Que faire, existe il un recours pour prouver que l assurance vie à été utilisée dans le but de porter atteinte à la réserve.
Ce recours ne pourra s'exercer qu'au moment du dénouement des contrats d'assurances-vie lorsque vous constaterez que tout le patrimoine immobilier s'est transformé en liquidités injectées dans les contrats d'assurances-vie, c'est-à-dire au décès de la souscriptrice.
D'ici là, la situation peut se modifier au point que votre réserve ne soit pas piétinée ?
Ce sont le danger et les conséquences de l'adoption du régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale du patrimoine communautaire au conjoint survivant.
Malheureusement les enfants communs aux 2 époux ne peuvent rien faire.
Tentez de vous faire conseiller par un avocat spécialisé dans ce créneau du droit de la famille.
Il aura peut-être une stratégie à vous suggérer.
Ce recours ne pourra s'exercer qu'au moment du dénouement des contrats d'assurances-vie lorsque vous constaterez que tout le patrimoine immobilier s'est transformé en liquidités injectées dans les contrats d'assurances-vie, c'est-à-dire au décès de la souscriptrice.
D'ici là, la situation peut se modifier au point que votre réserve ne soit pas piétinée ?
Ce sont le danger et les conséquences de l'adoption du régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale du patrimoine communautaire au conjoint survivant.
Malheureusement les enfants communs aux 2 époux ne peuvent rien faire.
Tentez de vous faire conseiller par un avocat spécialisé dans ce créneau du droit de la famille.
Il aura peut-être une stratégie à vous suggérer.
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