Don argent à sa belle soeur
gigas59390
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Gayo -
Gayo -
Bonjour,
La soeur de mon mari décédé souhaiterait me reverser l intégralité des sommes perçues par les assurances vies, cela représente approximativement 42 000 euros ... Quelles démarches devont nous effectuées ? si taxation importante, y a T il possibilité de souscrire à une assurance vie à mon nom, avec un dépôt fait par ses soins ?
merci pour vos réponses
La soeur de mon mari décédé souhaiterait me reverser l intégralité des sommes perçues par les assurances vies, cela représente approximativement 42 000 euros ... Quelles démarches devont nous effectuées ? si taxation importante, y a T il possibilité de souscrire à une assurance vie à mon nom, avec un dépôt fait par ses soins ?
merci pour vos réponses
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3 réponses
si taxation importante..............
Effectivement des droits de donation seraient perçus au taux de 60%.
.........y a T il possibilité de souscrire à une assurance vie à mon nom, avec un dépôt fait par ses soins ?
Réponse affirmative.
Elle peut verser cette somme lors de la souscription d'une assurance-vie en vous désignant "bénéficiaire" dans le contrat comme elle aurait pu le faire au profit de toute autre personne.
Effectivement des droits de donation seraient perçus au taux de 60%.
.........y a T il possibilité de souscrire à une assurance vie à mon nom, avec un dépôt fait par ses soins ?
Réponse affirmative.
Elle peut verser cette somme lors de la souscription d'une assurance-vie en vous désignant "bénéficiaire" dans le contrat comme elle aurait pu le faire au profit de toute autre personne.
Si elle renonce à toucher les assurance vie cela tombe dans la succession de votre mari ou les bénéficiaire de 2eme rang qu'il a pu désigner....
Si elle a déjà accepté l'assurance vie c'est une donation sans lien de parenté donc taxé à 60% après 1594euros d'abattement
Très cher donc !
Elle peut bien sur souscrire une assurance vie en vous désignant (ou autre personne) mais vous ne profiterez qu'a son décès.
Reste les présent d'usage à votre profit et/ou vos enfants qui ne doivent "pas l'appauvrir" -> Si elle est millionnaire cela peut être conséquent comme la jurisprudence qui a validé une voiture à 15000 euros offerte par une veuve qui avait 1,2Me de patrimoine à sa petite fille qui avait réussit son bac ou son permis je ne sais plus
Si elle a déjà accepté l'assurance vie c'est une donation sans lien de parenté donc taxé à 60% après 1594euros d'abattement
Très cher donc !
Elle peut bien sur souscrire une assurance vie en vous désignant (ou autre personne) mais vous ne profiterez qu'a son décès.
Reste les présent d'usage à votre profit et/ou vos enfants qui ne doivent "pas l'appauvrir" -> Si elle est millionnaire cela peut être conséquent comme la jurisprudence qui a validé une voiture à 15000 euros offerte par une veuve qui avait 1,2Me de patrimoine à sa petite fille qui avait réussit son bac ou son permis je ne sais plus
reverser 60% sur un aussi petit capital me paraît anormal .... d où ma démarche
Et vous croyez qu'au décès de la prêteuse cela va se passer tranquillement, calmement sans bruit, en toute discrétion, que vous allez conserver ce prêt "bidon", sans intérêt, sans délai de remboursement.
Pour être simple, c'est certain qu'il n'est pas possible de faire plus simple.
Tellement simple que la suite ne le sera pas.(pour vous s'entend).
Et vous croyez qu'au décès de la prêteuse cela va se passer tranquillement, calmement sans bruit, en toute discrétion, que vous allez conserver ce prêt "bidon", sans intérêt, sans délai de remboursement.
Pour être simple, c'est certain qu'il n'est pas possible de faire plus simple.
Tellement simple que la suite ne le sera pas.(pour vous s'entend).
je pense qu on va partir sur un pret sans interet et sans délai de remboursement
Si vous voulez, mais il faudra quand même le rembourser un jour.
De plus il y a un risque, non négligeable, de requalification fiscale, si cela dure trop longtemps et si un tel prêt apparait injustifié par vos besoins de financement.
Si vous voulez, mais il faudra quand même le rembourser un jour.
De plus il y a un risque, non négligeable, de requalification fiscale, si cela dure trop longtemps et si un tel prêt apparait injustifié par vos besoins de financement.
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