Les discussions
Terrain oublié dans une succession
Bonjour, En me rendant à la mairie de ma commune, je viens de m'apercevoir sur le cadastre qu’une parcelle de terrain de 7000m2 (bois et taillis av...
Donation entre vifs,en avancement d'hoirie
mon mari a eu un bien immobilier en avance sur hoirie, son père et son frère sont dcd son frère a une fille , au décès de sa maman , le bien donné...
Refuser un héritage de sa grand mere
Bonjour, Bonjour, Ma grand mère est décédé le mois dernier.Petit soucis,elle vivait dans une grande maison mais il y a une foule de travaux (élec...
De non résidents en france
bonjour Je voudrai savoir si la loi française en matière de donations, succession, est applicable à un non résident en France mais disposant d'un pat...
Achat d'un logement avec un héritage -> vente de ce logement...
RésoluBonjour, Je souhaite me renseigner sur la situation du couple, Madame-Monsieur, qui veulent vendre leur bien. Et ensuite divorcer. Ils sont mari...
Succession
Bonjour, Je me suis remarié en 2002 sans contrat mais avec un acte notarié précisant la donation au dernier des vivants. De nos précédents mariages...
Mes parents veulent me desheriter
Bonjour, J'ai besoin de conseils. Nous étions une famille de 5 personnes. Mon père, ma mère, ma fille, mon frère décédé par suicide après avoir été...
Droits de succession sur immobilier suite déces deuxieme parent
Bonjour, mes parents avaient 2 maisons de 180000 euros chacune. A la mort de mon pere ma mère a choisi l'option 1/4 en propriété 3/4 en usufruit .No...
Succession??
Bonjour, Mes parents sont divorcés, ma mere est resté vivre dans la maison familiale acheté a l'epoque par mon père et ma mere. Ma mere vient malheu...
Marié sans enfant
Bonjour, dans le cas d'un déces je suis marié sans enfant mais ma femme à une fille d'un premier mariage.Je voudrai savoir qui hérite sachant que j'ai...
Fille unique n.ayant pas entamé la succession de mon papa
Bonjour, J'ai perdu mon papa en octobre et ma maman dans la nuit du22 au 23 janvier de cette année .Ayant procuration sur les compte en banque de m...
Décès d'un parent succession
Bonjour, dans les années 50 J'ai été recueillie par mon oncle et ma tante et adoptée en adoption simple donc conservant mon nom biologique. Mon on...
Dettes d'une défunte/canada
Bonjour, MA FEMME EST DECEDEE, et elle a beaucoup de cartes de credit, on a une maison ensemble que j'ai transféré à mon nom. est-ce que j...
Heritage
Bonjour,l argent donnée par la défunte de son vivant à sa fille est t il déduit lors de l heritage
Titre de loie
RésoluBonjour, j'ai mes parents qui sont décédé ma mère le 2/10/2012 et mon père le 8/05/2014 nous somme une flatterie de quatre enfants, le notaire ses o...
Donation
Bonjour, Mon père est marié et séparé, il vit avec une femme, sans revenu, depuis des années. En 2010 il achète une maison au nom de cette femme. ...
Delai de vente apres une donation
RésoluBonjour, Je voudrai savoir combien de temps je dispose pour vendre apres une donation Merci
Renoncer à la succession d'un oncle
Bonjour, peut-on renoncer à la succession d'un oncle ou d'une tante qui n'a pour héritiers que ses neveux? Si oui, quelles sont les conséquences, nota...
Suite au decès mon petit frère
Bonjour Nous venons de perdre notre petit frère,il avait 45 ans et il était pacsé . il avait acheté une maison aux enchères et vivait depuis 25 an...
Savoir si ma mère peut vendre sa maison
Bonjour, mon père est décédé en 2008 et ma mère de 87 ans s'ennuie et surtout se sent très fatiguée, donc elle envisagerais de vendre sa maison pour s...
Donation au dernier vivant
Bonjour, Suite au décès de mon père, et sachant que mes parents avaient fait une " Donation au dernier vivant", est-il normal que le notaire ( mes ...
Legs particulier
Bonjour, vous écrivez que les legs ne sont pas transmissibles .très bien ! Mais! que faites de l'article 1014 du code civil!!?? Article 1014 En sav...
Heritage
somme que l etat prend sur un heritage en pourcentage
Courrier type de renonciation d'héritage des enfants au profit d
Bonjour, pouvez vous m'aider à établir un courrier type pour mes freres suite à décès de mon père pour laisser le droit à ma mère seule de vendre ...
Vente maison apres premier décès
Après décès de notre mère, notre père a vendu la maison , achetée en commun , avec notre autorisation ; il a ensuite utilisé les fonds pour racheter u...
Changement de nom de famille
RésoluBonjour, je voudrais savoir quel démarche faut- il faire pour changer son nom de famille car j'ai le nom de mon père mais à cause de problème familia...
Succession et abandon part d'heritage sur une voiture
Bonjour, suite a décès d'une soeur elle vivait chez sa mere sur l'acte du notaire apparait dans la succession la mère et les quatres freres quel ...
Renonciation partielle de succession déjà commencée
RésoluBonjour, 3 enfants frère et soeurs Français ont hérité en 2011 de leurs mêmes parents Français décédés, de terrains etc..., ces 3 enfants ont déjà...
Succession grand parent et petits enfants après décé du papa en
RésoluBonjour, Mes enfants ont perdu leur papa qui était remarié sans contrat , j'aimerai savoir en cas de décé de leur grand mère paternelle , qui touch...
Succession de la grand-père et père décédé
Bonjour, Mes enfants ,viennent de perdre leur papa , qui était remarié sans contrat ? Leur grand mère de 96 est toujours en vie , en cas de décée...
Usufruit, nu-propriete, dettes
Bonjour, a la mort de mon père, ma mère a obtenu l'usufruit de la maison et moi la nu-propriete. Il y a quelque temps nous avons fait un prêt hypot...
Refus de séparation de l'indivision et avis de recouvrement
Bonjour, Je ne sais pas si je vais arriver à être claire, Ma mère a reçu au décès de ma grand mère un terrain, qu'elle a accepté dès les premi...
Droits de succession
Bonjour, nos parents possèdent deux anciennes maisons et de l argent en banque nous sommes huit enfants .que paierrons nous en droits de successi...
Vente d'un bien reçu en donation du vivant du donateur
Bonjour, il est possible de vendre un bien du vivant du donateur. Je désire vendre un lot dont la moitié indivise en nue-propriété, entre ma soeur e...
Renoncement d'héritage
Bonjour Nous sommes 6 frères et soeurs notre mère est veuve et propriétaire d'une maison. Nous envisageons de renoncer à notre part sur cette mais...
Assurance vie et succession
Bonjour, une assurance vie doit elle figurer dans la succession ? merci
Imposition nue propriété
Bonjour, Au décès de mon père, il y a deux ans, ma mère a choisi l'option 1/4 de propriété et 3/4 d'usufruit (valeur 20%) sur sa part de succession...
Faut il la signature des enfants pour la cloture d'un parent
Bonjour, Je voudrait s'avoir si après le décès d'un parent si il faut la signature de tous les enfants pour la cloture de compte ou autre papier que...
Usufruit sur deux têtes? quelle valeur?
RésoluCalcul d'un usufruit sur deux têtes (couple marié homme de 69 ans et femme de 65 ans). J'ai lu des réponses qui disent qu'on considère chaque personn...
Question succession
RésoluBonjour, Je m'adresse à vous car je me pose beaucoup de question sur un héritage. Voici les faits: J'ai perdu ma mère il y a maintenant 8ans al...
Frais de succession
Bonjour, j'ai perdu mon mari en mai 2014. Nous avions fait les papiers de donation entre époux. j'ai 2 enfants. Le notaire m'a conseiller de faire la ...
Rachat de mon héritage
Bonsoir, Mon père est décédé en 2010 nous laissant (avec mon frère) sa part d'héritage de l'appartement de ses parents dont les 50% restant sont à ma...
Pension de réversion
RésoluBonjour, Je suis une dame de 65ans,vivant seule séparée de fait de mon mari il y a 26ans maintenant nous avons fait devant un notaire à cette époque...
Quels sont les droits de succession
Bonjour, monsieur le patrimoine net de ma mère est de 150000e dont un appartement de 90000e nous sommes trois enfants , notre frére rachète l'app...
Problème de succession
Bonjour, Ma mère étant décédée (en 2011), mon jeune frère (dont l'entente est fortement compromise) est nommé usufruit du bien immobilier (maison n...
Arnaque don succession
Bonjour, j'ai recu un mail d'une ?? inconnue pour un don de plus de 1 million d'euros origine cote d'ivoire 00225 photocopie passeport canadien ...
Succession
Bonjour, ma grand mère est décédée depuis plus de trente ans (je ne connais pas la date de son décès car je n'avais plus de relations avec elle depuis...
Fiscalité des retraits sur contrats d'assurance vie
Bonjour, Je suis titulaire d'un contrat d'assurace vie multi supports chez GENERALI, Je suis très étonnée qu'à chaque fois que je retire de l...
Changement de régime
Bonjour, Quel serait le niveau de coût pour une modification de contrat de mariage en communauté universelle avec attribution intégrale ? Merci po...
Vente immo
RésoluBonjour, Mes parents ont divorcés en 89, ma mère a garder la maison, mon frère et moi avont reçu de notre père la moitié indivise en nue propriete ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...