Forum Donation-Succession

Bonjour, je viens d’hériter par donation,d'une part de maison,l'autre part et pour frère,la maison et estimer a 160 000 euros,mon frère ne veut ...

Bonjour, Je souhaite faire une donation à mon enfant; valeur 100 000 € sur un bien immobilier. J'aimerais avoir une estimation des frais de notaire...

Bonjour, Mon père est décédé. Il y a un testament j.herite d'un terrain qui est évalué à 170.000 € mes 3 frères vont se partager une autre partie de...

Bonjour, Ma Belle-mère est décédée en mars 2012 et la succession n'était pas encore réglée, lorsque mon mari est décédé.(mai 2012) Mon mari avait u...

Bonjour, mes parents souhaitent faire une donation partage à leurs 4 enfants , nous avons déjà tous reçu un terrain de 10 ares en donation partag...

Bonjour, Mon ex-mari, père de mes deux enfants est décédé en mai 2015, il a laissé un testament olographe qui a été déposé chez un Notaire à Roann...

Bonjour, Par heritage,nous avons récupérer environ 5 hectares de terre cultivables et qui se trouvent cette année libre de toute location, l'exploita...

Bonjour, Mon mari et moi venons de signer une "donation au dernier vivant". Je me demande par contre, sur quoi porte l'usufruit... est-ce que mon mar...

Bonjour Nous avons 2 enfants (de 2 ans et 3 mois). Madame est propriétaire de la maison dans laquelle habite la famille. Si madame décède avant...

Bonjour, Je souhaiterais savoir si dans une succession un enfant est informé des dispositions prises par ses parents (s'ils décident par exemple d'av...

Bonjour, Mes parents m'ont fait donation de leur maison dans laquelle ils vivent actuellement mais en gardant l'usufruit. Je suis très ennuyée ca...

Bonjour, Mon père est décédé fin aout 2015 et mon grand-père a alors fait les "premières démarches". Lorsqu'en janvier je fais un point avec lui p...

Bonjour, et merci pour votre site ma soeur ainée est tutrice de notre mère alzheimer. Nous demandons une décision conservatoire concernant la future ...

Bonjour, Je suis tuteur de mon père,ai je le droit de lui demander un acompte de100 000 Euros d'avance sur mon héritage, à savoir que celui ci n'est...

Bonjour, peut-on régler la succession directement avec la banque sachant que les avoirs sont inférieurs à 50.000 € et que sommes en possession des c...

Bonjour, suite a mon message précédent, comment traiter avec la banque lorsque nous avons les certificats d'hérédité, les avloirs étant inférieurs à...

Bonjour, peut on régler la succession avec la banque lorsque le montant des fonds est inférieur à 50.000€ merci

Bonjour, je voudrai svp juste savoir quelle somme d'argent peut elle être donné de parents à enfant et par quel moyen pour ne pas avoir de frais fisc...

Bonjour, je suis veuf depuis le 29 03 2013 ayant été remarié 2 des enfants de mon épouse décédées n'acceptent pas les projets de succéssion proposés p...

Bonjour, mon beau-père est propriétaire et sa maman en est usufruitière mais elle doit partir en maison de retraite. Comment cela se passe-t-il si i...

Après le décès de ma belle-mère qui a fait un legs à mes deux enfants, nous nous apercevons que le passif et supérieur à l'actif et que nous ne pourro...

Bonjour, Je souhaiterais connaitre votre avis sur ma situation. Je suis née sans sans être reconnue par mon père (sur souhait de ma mère) . Mon...

Peut-on créer une association sans mentionner les noms des fondateurs et sans qu'ils ne signent aussi au bas du texte fondateur que sont les statuts ...

Bonjour, j'aimerais savoir si la transformation à l'amiable de l'usufruit obtenu par testament en capital (articles 759 à762 du code civil) est aussi...

Bonjour, Que se passe t'il lorsqu'un fils unique a qui ses parents (encore en vie) ont fait donation d une maison de campagne, papa d'une fille d'...

Bonjour, Est-ce qu'il est possible, 7 ans après une vente constatée par un acte authentique (notarié) et enregistrée aux Hypothèques, d'admettre u...

Bonjour, Nous sommes en indivision dans une SCI depuis le décès de mon père. Nous avions choisi la moitié en pleine propriété et le reste en usufruit...

Bonjour, Suite une longue procédure contre ma sœur plus de 9 ans la décision est enfin tombée et la cour d appel à rendu sa décision à savoir confir...

Bonjour, puis je léguer ma part de maison en indivision à ma soeur avant mon décès, et éviter de payer d énormes frais de succession ? elle est ma ...

Bonjour, je suis tutrice de ma mère avec l'accord du juge de tutelle nous avons avec mon frère vendus sa maison au moment designer pouvons nous touc...

Bonjour à tous,nous sommes sept enfants et suite au décès de notre père qui s'était remarié je ne me sentais pas concerné par sa succession.Mes sœurs ...

Bonjour, SI la donation est faite par 2 donateurs le père et la mère à leur fils ,soit 100000 Euros par le père et 50000 Euros par la mère .Doit ton...

Bonjour, Le père de mon conjoint souhaite faire donation de son vivant de sa maison principale à ses enfants (ils sont 7!) tout en continuant de l'o...

VOILÀ j ai acheter une maison avec mes parent mes parent on l usufruit comment sa se passe après leur dece car j ai deux soeur merci de me répondre si...

Bonjour, Mon père est décédé j avais 11ans, je suis son unique héritier. La famille de mon père m' a tenu à l'écart pendant des années. En 2011:...

Bonjour, Je viens de recevoir un relevé de formalité que j'ai demandé (demande d'information sur un bien immobilier). Dessus il y a le donateur, le...

Bonjour, Je viens d'apprendre dépité qu'il existait une action en justice pour obtenir une reconnaissance paternelle mais que le délai étai mt jus...

Bonjour, Ma mère est décédée depuis un an, elle était usufruitière (donation au dernier des vivants car mon père est décédé avant). Nous nous sommes...

Bonjour, Ma mère nous a légué à mon frère, ma soeur et moi-même une maison familiale. Mon frère est décédé il y a plusieurs années et la maison est...