Forum Donation-Succession

Bonjour, Suite au décès de mon beau-père, une succession a été établie. Ma belle-mère est propriétaire de la maison à concurrence d'un quart et de...

Bonjour, mon père est décédé. il était propriétaire à parts égales avec son épouse de parts SCI croisées à 50 %. La SCI avait été constituée avant leu...

Bonsoir, Ma mère est héritière de son mari récemment décédé et vit dans l'appartement dont elle a l'usufruit. Les autres héritiers, enfants du premi...

Bonjour, ma mère ayant dû être placée en maison de retraite, mes frères et soeurs me proposent de louer sa maison et de considérer que les mensual...

Bonjour, Je vis en Belgique de nationalité Belge,mon père est décédé recemment ,il residait en France ,il etait de nationalité Française.Mes parents...

Ma mère met en vente une maison dont elle a hérité du vivant de ses parents - mes grands-parents. Elle me dit que ni ma sœur ni moi n'avons de droit d...

Bonjour, lorsque l'on verse un capital après 70 ans et que l'on effectue ensuite un rachat comportant partie sur capital, partie sur intérêts, le mon...

Bonjour, mes parents sont decedes, nous sommes 8 heritiers, mais un seul vit dans la maison familiale. il veux assurer la maison, a t'il le droit de...

Bonjour, Je suis en individision avec ma sœur sur un bien, je désire m'y installer avec ma famille que dois-je faire? Vis à vis de l'autre indivis?

Bonjour, Je vis au Canada. Ai-je dois au successions de mon père même si je ne porte pas son nom de famille, mais tout le monde est au courant c'est...

Bonjour, pendant le mariage, on a bati une maison ensemble et mainteant on divorce et mon mari voudrait faire donation de notre maison à ma fille m...

Mon pēre est rentrė en epadh public en décembre 2011 A l entrėe lā directrice a rėclamė a ma mēre 1804e comme caution Nous n avons pas eu de justif...

Bonjour, > En 2005 ma mère m'a donné une somme d'argent pour compenser tout ce que je > faisais pour elle;ayant une procuration et avec l' accord d...

Bonjour, Lors de la donation partage en 1985 mes parents se sont réservés l'usufruit. Mon père est décédé en 1986. Ma mère vient de décéder en jan...

Bonjour, J'envisage une donation dans la limite des montants défiscalisés à mon fils. il est pacsé: puis je faire la même donation défiscalisée à sa...

Bonjour, J'ai acheter il y à plusieurs année une maison avec mes parent mes parent on l'[usufruit] et moi la nu propriété je me suis marié entre tem...

Bonsoir, Au décès récent de notre père nous avons découvert que dans la succession figurait un terrain de 7 m2 que la commune avait préempté pour éla...

Bonjour, mes parents divorce , mon père étant heritier de prés de 3 millions d'euro de mon grand père décédé il y a 2 ans . ma mère et moi n'avons a...

Ma maman avait 3 sœurs. l'ainée, vieille fille, est décédé dans les années 80 et ma mère n'a rien eu de ces affaires. les 2 autres sœurs ont géré. A l...

Bonjour Ma tante a 72ans et surtout en pleine forme. Je suis fille unique de mon côté et ma tante a une soeur (ma maman) . Elle n a pas de mari et...

Bonjour, Mon compagnon pacsé est décédé brutalement d' un arret du coeur. il avait laissé un testament car connaissant ses enfants du 1 er mariage i...

Bonjour, ma belle mere ne veut plus de l'usufruit de la maison de mon pere decede je suis fils unique elle desire me rendre la maison gratuitement c...

père deceder en 1998 ,nous sommes neufs enfants ,succession toujours pas faite ,je souhaite refuser ma part d heritage ,comment faire,merci

Bonjour, Mon père est décédé et la maison est au nom des 2 parents. Ma maman reste dans la maison. Vu un notaire, ils vont l'estimer et la mettre au...

Bonjour, Ma grand-mére, dcd il y a 2 ans a fait une donation de son vivant (il me semble) à un seul de ses fils de la totalité de ses biens, mon p...

Bonjour, Je vis en union libre depuis plus de 30 ans. Nous sommes propriétaires avec ma compagne d’une maison acquise à parts égales (50% - 50%)...

Bonjour, Bonjour, Je voudrai savoir au sujet d'une indivision sur la vente d'un bien , avec la nouvelle lois il faut simplement la majorité pour...

Bonjour, je suis orpheline d'un ancien combattant mort pour la france mention militaire tué au combat 1956 en Algérie moi j'était petite 4 ans je ...

Bonjour, Mon Papa est décédé il y a peu, mon frère et moi héritons d'une maison (que nous souhaitons garder) qui lui a été donné par ses parents, qu...

Mon amie, qui gardait une personne âgée et ce dernier ayant voulu à tout prix se pacser avec elle, puisqu'il n'avait aucune famille est décédé l'année...

Bonjour, j'ai 85 ans je vais partir en maison de retraite et suit en fin de vie.je souhaite favoriser certains de mes petits enfants et enfants en leu...

Bonjour, Mon père est décédé il y a 22ans, normalement l'enfant du défunt récupère la succession mais si l'enfant est lui même décédé c'est le petit...

mes parents tente de me déshériter. la raison étant un conflit au sujet de sévices graves dont j'ai été victime pendant l'enfance. pour réclamer mes d...

j'ai un probleme et besoin de votre aide.mon pere est décédé le 27 decembre 2015 il n'a fait aucun testament nous avons donc fait appel a un notaire m...

Bonjour, Je vous expose mon interrogation. Mon compagnon et moi sommes pacsés et nous avons acheté une maison. Il a un fils d'une autre union, et ...

Bonjour Mes frères et moi avons décidé de vendre la maison dont nous avons hérité en Italie. Il nous faut faire une procuration pour un de mes frère...

Bonjour, Je suis dans une affaire de succession bien embarrassante qui est entrain de me rendre folle. Il s'agit de la succession de mes parents qui ...

Bonjour, Que risque une personne qui ne veut pas se présenter devant le notaire pour le partage d une succession en cachant avoir toucher 350000 Fran...

Bonjour, j’aimerai savoir ce qu’il adviendra des biens de mon père après son décès, il vient de se marier sans contrat de mariage. Sachant qu’il m...

Bonjour, Ma grand mère a rédigé, daté et signé son testament olographe en 2013. Elle a agrafé à son testament une page intitulée " Annexe de mon t...

Bonjour, mes parents sont décédé ,deux Merci soeur s'oppose a la vente de la maison,nous sommes 6 enfants,4 veulent vendre la maison qui se dégradé ...

Bonjour, Lors d'une succession pouvons nous prendre plusieurs notaires et cela engage t'ils des frais supplémentaires

Bonjour, Mes parents m'ont fait une donation lorsque j'étais jeune. Ils sont usufruitiers et moi je suis propriétaire. Actuellement, j'habite dans un ...

Bonjour, Ma grand mère a souscrite 2 contrast obsèques a generali un en 1998 et l'autre en 2007. vous allez me dire pourquoi 2 ? ben elle avait...