Les discussions

sandoukan Donation-Succession

Fausse déclaration de soulte

Bonjour, Que risque une personne qui ne veut pas se présenter devant le notaire pour le partage d une succession en cachant avoir toucher 350000 Fran...

1 réponse Dernière réponse le 12 févr. 2016 par Gasc
Dondiegodelavega222 Donation-Succession

Héritage pour les enfants d’un premier lit

Bonjour, j’aimerai savoir ce qu’il adviendra des biens de mon père après son décès, il vient de se marier sans contrat de mariage. Sachant qu’il m...

1 réponse Dernière réponse le 12 févr. 2016 par Gasc
mozza Donation-Succession

Codicille antérieur au testament

Bonjour, Ma grand mère a rédigé, daté et signé son testament olographe en 2013. Elle a agrafé à son testament une page intitulée " Annexe de mon t...

1 réponse Dernière réponse le 12 févr. 2016 par Gasc
Toto Donation-Succession

Refus de vente

Bonjour, mes parents sont décédé ,deux Merci soeur s'oppose a la vente de la maison,nous sommes 6 enfants,4 veulent vendre la maison qui se dégradé ...

1 réponse Dernière réponse le 12 févr. 2016 par Gasc
Gall Donation-Succession

Succession

Bonjour, Lors d'une succession pouvons nous prendre plusieurs notaires et cela engage t'ils des frais supplémentaires

1 réponse Dernière réponse le 12 févr. 2016 par Gasc
lagazelle47 Donation-Succession

Renover en etant nu proprietaire

Bonjour, Mes parents m'ont fait une donation lorsque j'étais jeune. Ils sont usufruitiers et moi je suis propriétaire. Actuellement, j'habite dans un ...

1 réponse Dernière réponse le 12 févr. 2016 par Gasc
milli21 Donation-Succession

2 contrats obsèques a generali

Bonjour, Ma grand mère a souscrite 2 contrast obsèques a generali un en 1998 et l'autre en 2007. vous allez me dire pourquoi 2 ? ben elle avait...

2 réponses Dernière réponse le 12 févr. 2016 par milli21
olivia77290 Donation-Succession

Puis je garder la maison en usufruit

Bonjour, j ai achete une maison en 1997 avec mon compagnon soit 50/563 emes pour lui et 513/èmes pour lui cela a été fait en ce sens par rapport à n...

4 réponses Dernière réponse le 12 févr. 2016 par olivia77290
Beaufortin95 Donation-Succession

Toujours pas d'acte notarié

Bonsoir, Ma maman est décédée depuis le 20 avril 2015, nous sommes cinq enfants. sur les cinq enfants il y en a trois qui veulent garder la maison...

2 réponses Dernière réponse le 11 févr. 2016 par Beaufortin95
lanasoph Donation-Succession

Vente maison quand on a plus de 80 ans

Bonjour, je vous explique la situation, mes grands parents ont une maison secondaire dans le Sud ils l ont mise en vente. Comme ils ont 80ans tous les...

3 réponses Dernière réponse le 11 févr. 2016 par
djivi38
asls Donation-Succession

Disparition d'un compte titres

Bonjour à Tous, Ne sachant pas à qui m'adresser, j'envoie cette bouteille à la mer pour voir si j'obtiens plus d'infos. Ma mère est décédée il y a d...

1 réponse Dernière réponse le 11 févr. 2016 par Gasc
JmBob33 Donation-Succession

Reconnaissance de dette ou donation ?

Bonjour, et merci de votre forum ! Je prévois d'acquérir un batiment et terres agricoles qui appartiennent à un ami qui possède ces biens sous form...

2 réponses Dernière réponse le 11 févr. 2016 par Gasc
tonives Donation-Succession

Vente d'un bien sous tutelle

Bjr. Ma soeur, handicappéé et sous tutelle est décédee recemment. N'ayant pas eu d'enfant, moi et mes frères et soeurs sommes ses héritiers. Je viens ...

6 réponses Dernière réponse le 11 févr. 2016 par Tonives
nana Donation-Succession

Vente sygnallagmatique

Bonjour, Ma marraine de son vivant veut me céder la part qui lui revient dans la succession de ses parents (veuve de 96 ans sans enfants). Pensez-vo...

5 réponses Dernière réponse le 10 févr. 2016 par nana
lucette Donation-Succession

Donation aux petits enfants

Bonjour, si je fais une donation à mes petits enfants doivent-ils ajouter cette somme à leur déclaration d’impôts sur le revenu ? merci

1 réponse Dernière réponse le 10 févr. 2016 par
roudoudou22
dubois1123 Donation-Succession

Releve compte du la succession

Bonjour, 1) le notaire a t' il le droit de prélever de l'argent sur le compte d'une succession sans informer l'héritier principal qui suit le dossi...

4 réponses Dernière réponse le 10 févr. 2016 par dubois1123
topu Donation-Succession

Comment retrouver le propriétaire ?

Bonjour, Je réouvre ce sujet car je suis fasse à un problème. J'ai fait des recherches cadastrales concernant une ancienne bâtisse sur un terrain...

3 réponses Dernière réponse le 10 févr. 2016 par topu
fafacam Donation-Succession

Donation partage

Bonsoir Mon frère (38 ans) et moi (34 ans) sommes orphelin et mon grand père maternel veut me faire singer un acte de donation partage que mon frère ...

2 réponses Dernière réponse le 10 févr. 2016 par fafacam
Christine33 Donation-Succession

Retractation renonciation a succession

Bonjour, Comment faire pour se retracter et accepter l heritage y a t il un formulaire a remplir Quels documents a fournir au tgi Merci

2 réponses Dernière réponse le 10 févr. 2016 par Christine33
jeffnotaire Donation-Succession

Succession

Bonjour à tous, Voilà j aurai deux petites questions. Mon père est décédé et il était propriétaire d'une maison d'une valeur de 65 000 euros. Mon ...

2 réponses Dernière réponse le 10 févr. 2016 par jeffnotaire
Janineboule Donation-Succession

Succession

BONJOUR. Nous sommes ensemblent depuis30ans et 8ans de mariage mon mari était...

6 réponses Dernière réponse le 10 févr. 2016 par
Gayomi
Chris Donation-Succession

Prestation compensatoire

Bonjour Apres mon divorce j'ai été condamné à payer une prestation compensatoire Jusqu'ici ok Mais mon ex femme est décédé et nous n'avions pas d'...

3 réponses Dernière réponse le 10 févr. 2016 par Gasc
alclau Donation-Succession

Testament

 Résolu

une personne a faite un testament pour une maison et des terrains , quelques années après cette personne vend la maison et les terrains . LE TESTAMENT...

1 réponse Dernière réponse le 10 févr. 2016 par Rossini
rime2431 Donation-Succession

Négociation prix de la part

Bonjour, je viens d’hériter par donation,d'une part de maison,l'autre part et pour frère,la maison et estimer a 160 000 euros,mon frère ne veut ...

6 réponses Dernière réponse le 10 févr. 2016 par rime2431
dp1 Donation-Succession

Cout de la donation

Bonjour, Je souhaite faire une donation à mon enfant; valeur 100 000 € sur un bien immobilier. J'aimerais avoir une estimation des frais de notaire...

1 réponse Dernière réponse le 10 févr. 2016 par
Gayomi
Justice Donation-Succession

Soulte calcul

Bonjour, Mon père est décédé. Il y a un testament j.herite d'un terrain qui est évalué à 170.000 € mes 3 frères vont se partager une autre partie de...

1 réponse Dernière réponse le 10 févr. 2016 par Gayomi
bertille56 Donation-Succession

Héritiers

Bonjour, Ma Belle-mère est décédée en mars 2012 et la succession n'était pas encore réglée, lorsque mon mari est décédé.(mai 2012) Mon mari avait u...

1 réponse Dernière réponse le 10 févr. 2016 par Gayomi
lapinou67 Donation-Succession

Donation partage

Bonjour, mes parents souhaitent faire une donation partage à leurs 4 enfants , nous avons déjà tous reçu un terrain de 10 ares en donation partag...

2 réponses Dernière réponse le 10 févr. 2016 par lapinou67
Georges D. Donation-Succession

Partage judiciaire

 Résolu

Bonjour, Je suis en attente d'une succession ralentie depuis 5 ans par un neveu procédurier et un notaire inefficace. Je souhaite donc saisir le TGI...

1 réponse Dernière réponse le 10 févr. 2016 par
Gayomi
reva Donation-Succession

Donation

 Résolu

Bonjour, Je voudrais faire donation de mon bien immobilier de mon vivant à mon neveu. Je voudrais savoir combien je devrai donner aux impots de su...

2 réponses Dernière réponse le 10 févr. 2016 par
Gayomi
Valfifthy Donation-Succession

Exploiter des terres

Bonjour, Par heritage,nous avons récupérer environ 5 hectares de terre cultivables et qui se trouvent cette année libre de toute location, l'exploita...

1 réponse Dernière réponse le 10 févr. 2016 par
condorcet
girafe123 Donation-Succession

Donation au dernier vivant

Bonjour, Mon mari et moi venons de signer une "donation au dernier vivant". Je me demande par contre, sur quoi porte l'usufruit... est-ce que mon mar...

4 réponses Dernière réponse le 9 févr. 2016 par girafe123
audreym31 Donation-Succession

Succession avec pacs/mariage/testament

Bonjour Nous avons 2 enfants (de 2 ans et 3 mois). Madame est propriétaire de la maison dans laquelle habite la famille. Si madame décède avant...

3 réponses Dernière réponse le 9 févr. 2016 par audreym31
girafe123 Donation-Succession

Héritage

Bonjour, Je souhaiterais savoir si dans une succession un enfant est informé des dispositions prises par ses parents (s'ils décident par exemple d'av...

4 réponses Dernière réponse le 9 févr. 2016 par girafe123
chrisamabassadeur Donation-Succession

Abandon d'usufruit

 Résolu

Mes parents nous ont fait à moi-même et à mon frère une donation-partage d'un appartement en 2007 en conservant l’usufruit. Mon père était alors âgé d...

3 réponses Dernière réponse le 9 févr. 2016 par Gayomi
marino61 Donation-Succession

Donation-usufruit et surendettement

Bonjour, Mes parents m'ont fait donation de leur maison dans laquelle ils vivent actuellement mais en gardant l'usufruit. Je suis très ennuyée ca...

4 réponses Dernière réponse le 9 févr. 2016 par Gayomi
jomijeju Donation-Succession

Vente de la maison de ma maman

 Résolu

Afin de réduire droits de succession il m'a été dit par mon banquier que je peux placer à mon nom les fonds de la vente de la maison de ma maman qui e...

4 réponses Dernière réponse le 9 févr. 2016 par jomijeju
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