Donation non consentie
isagru
Messages postés
3
Statut
Membre
-
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mère depuis quelques années favorise ma sœur en lui faisant des donations régulièrement sous forme de chèque ou d'espèces. Mon frère et moi-même ne voyons rien à redire pour autant que cela soit enregistré chez le notaire.
Ma mère m'a adressé par courrier son testament stipulant les donations faites à ma sœur et par la même occasion m'a joint un chèque de 5500 euros pour avance sur succession. N'ayant pas été informée de cette donation, et surtout n'ayant rien demandé, je souhaite refuser. Que faut-il faire afin que le notaire enregistre cette donation non consentie ?
D'avance merci pour votre réponse
Ma mère depuis quelques années favorise ma sœur en lui faisant des donations régulièrement sous forme de chèque ou d'espèces. Mon frère et moi-même ne voyons rien à redire pour autant que cela soit enregistré chez le notaire.
Ma mère m'a adressé par courrier son testament stipulant les donations faites à ma sœur et par la même occasion m'a joint un chèque de 5500 euros pour avance sur succession. N'ayant pas été informée de cette donation, et surtout n'ayant rien demandé, je souhaite refuser. Que faut-il faire afin que le notaire enregistre cette donation non consentie ?
D'avance merci pour votre réponse
A voir également:
- Donation non consentie
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation universelle entre époux prix - Guide
- Succession : ce sont les deux dates où il faut agir pour éviter les droits de donation, l'une arrive dans quelques jours - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
le testament que ma mère m'a adressé a été enregistré chez le notaire. Il est bien stipulé que ma mère me fait une donation.
Donc vous avez reçu de sa part photocopie du testament et non le testament puisque vous écrivez "qu'il a été enregistré chez le notaire"
Il n'est d'ailleurs pas "enregistré", mais "déposé", c'est-à-dire conservé entre de bonnes mains afin qu'il ne s'égare.
Remettez le chèque à un huissier de justice à charge de le restituer à votre mère.
Vous aurez ainsi un document incontestable du refus de cette donation
Prenez photocopie du chèque.