Vente maison de famille - Refuse de signature des demi-Soeurs Résolu

Question

Bonjour, 

Mon père a eu 2 filles d'un premier mariage, il s'est ensuite remarié avec ma mère (aux acquêts). Ils ont eu 4 enfants ensemble (dont moi!).
En 1985, ils ont fait construire une maison dans laquelle nous avons grandi tous les 4 avec nos parents. En 1995, notre père est décédé.

Notre mère, déjà propriétaire de 50% de la maison, a hérité de 60% de la part de notre père lors de son décès (60% de l'autre moitié). Les 40 % restants de la part de notre père reviennent à ses 6 enfants (nous 4 plus nos 2 demi-sœurs).

Au décès de notre mère, sa part (50%) et les 60% de la part de notre père reviennent aux 4 enfants du second mariage (mes frères et sœurs et moi même).

Nos demi-sœurs refusent de signer pour la vente de la maison, car elles veulent que la part de notre père (50% de la maison) soit entièrement divisée par 6. 
Cette revendication est purement injuste puisqu'elles n'ont jamais vécu dans cette maison. De plus, notre mère a investi énormément de travaux dans cette maison durant ces 20 dernières années.

Questions :
 - Nos demi-sœurs peuvent-elles nous contraindre à modifier la répartition de l'héritage ? 
 - Pouvons-nous vendre cette maison sans leur signature en maintenant la répartition de l'héritage, comme il était prévu ? 

Cordialement

Poisson92100 · Answer

Bonjour
Au décès de votre mère il n'y a plus de part du père puisque sa succession a été liquidé avant. Par contre vos demi sœur ont une part depuis ce moment dans la maison.

Vos écrits suggèrent qu'il n'y a pas eu partage mais maintien en indivision global au décès de votre père et que vos demi sœur depuis la mort de votre père ont chacune 1/6 de l'ensemble des ex biens de votre père (pas seulement la maison).

Néanmoins, faite vous préciser par le notaire les droits de chacun car souvent il y a en plus de l'usufruit qui intervient et votre mère à vous a pu hériter d'une partie de votre père à sa mort à lui

Vos 1/2 sœur et vous ne peuvent pas aller contre les règles d'héritage - quand le notaire vous aura expliquer les droits de chacun qu'il le leur explique aussi.

J'aurai tendance à dire que les 6 enfants héritant de leur père (si aucune donation entre époux n'est intervenu) c'est vos demi sœur qui ont juridiquement raison

condorcet · Answer

Nos demi-sœurs refusent de signer pour la vente de la maison, car elles veulent que la part de notre père (50% de la maison) soit entièrement divisée par 6.
Veuillez préciser très exactement qu'elles ont été les droits obtenus par votre mère dans la succession de votre père, les 60 % que vous annoncez ne correspondent à rien.

Si une donation au dernier vivant existait, ce qui devrait être le cas, votre mère pouvait choisir entre :
-l'usufruit sur la totalité ;
-un quart en pleine propriété + l'usufruit sur les 3 autres quarts ;
-la quotité disponible d'un quart en pleine propriété.

Dans les 2 derniers cas de figure,  de la succession de votre mère devrait dépendre les 5/8 ° en pleine propriété, son usufruit ayant disparu avec elle, soit les 4/8 ° correspondant à sa part de moitié dans la communauté + le 1/8° dont elle aurait hérité de votre père.

Mais les 2 enfants nés de la précédente union de votre père n'ont, bien sûr, aucun droit à exercer dans la succession de votre mère.

Cependant les 3/8° rattachés à la succession de votre père seront à partager entre ses 6 enfants, soit 3/48° individuellement.

Vente maison de famille - Refuse de signature des demi-Soeurs

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