Vente d'une maison construite sur un terrain qui a été donné
Claudelle21
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Claudelle21 Messages postés 15 Date d'inscription mardi 22 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2016 - 23 juin 2016 à 16:09
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2 réponses
Poisson92100
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23 juin 2016 à 15:23
23 juin 2016 à 15:23
Il peut vendre seul mais se pose la question d'un éventuel rapport fiscal ou successoral
si le père est décidé le sort du terrain a du être réglé à ce moment la (réintégration éventuelle etc)
si le père est décidé le sort du terrain a du être réglé à ce moment la (réintégration éventuelle etc)