Les discussions
Peut-on s'opposer à une vente si papa ou maman encore vivant ?
Bonjour, 1) Mon papa possède plusieurs biens à son propre nom(en Belgique). Il est divorcé de ma maman. Il s'est remarié avec une autree sans c...
Assurance vi
Bonjour, j'ais ma maman qui est décédée elle a un assurance vie chez vous je voudrais avois les contrat maman est madame guillaud mauricette neé l...
Vente d'un bien par l'usufruitier
RésoluBonjour, Mon père et mes frères veulent vendre la maison dont mon père est usufruitier et nous trois les nu propriétaires . Je ne veux pas vendre....
Hériter d'une maison
Bonjour, Une femme divorcée avec un contrat de mariage, peut elle avoir des droits après le décès de son ex époux?
Renoncer héritage pour un enfant
RésoluBonjour, Encore une situation qui mérite réflexion ! Nous apprenons que ma sœur veut renoncer à l'héritage pour elle et son enfant mineur. Mais voil...
Départ d'une rente d'ayant droit
Bonjour, Je viens de recevoir la notification d'attribution d'une rente d'ayant-droit suite au décès de mon mari consécutif à une maladie profession...
Repartition après décès
ma maman est bénéficiaire de la succession du décès de mon papa , peut elle modifiée par testament la répartition de l'héritage de ses quatre enfants ...
Frais de notaire
RésoluBonjour à tous et toutes, Je souhaiterais savoir si dans le cadre d'une succession dans laquelle je n'ai pas toutes les informations que je deman...
Refus d'un contrat de révélation
Bonjour, Je viens à vous afin d'avoir quelques informations. J'ai reçu un courrier il y a quelques semaines d'un cabinet de généalogie qui m'info...
Donation dons manuels
RésoluBonjour, J'pris connaissance de votre réponse et je vous en remerci , mais j'ai encore une question : à la page 2 (sommes d'argent) figure cas gén...
Succession compliquee
Bonjour, Nous sommes 7 enfants et nous ne nous entendons pas, suite à des injustices marquées. Ma mère, très malade prépare sa succession. Elle veu...
Donation
Bonjour, Je vais avoir 89 ans , je suis veuve, je voudrais donner à mes trois enfants la somme de 30.000 euros à chacun, que doit je faire?quel impr...
Héritage d'une maison en italie
Bonjour, Mon père vient de décéder et nous heritons mais soeur et moi d'une maison. Mon père vivaient en France depuis 60 ans et possédaient des ...
Renonciation assurance vie
Bonjour, Ma mère vient de décéder. Je suis fille unique. La clause bénéficiaire est la suivante : " ma fille, à défaut mes héritiers." Si je renonce...
Quitter une nue propriété
RésoluBonjour, je suis usufruitière de ma maison d'habitation ( achat octobre 2015) pour laquelle mon fils est nu propriétaire.Il veut quitter la nue prop...
Héritage
Bonjour Un cabinet de recherche d héritier vient de m écrire, pour m informer du décès de ma grand mère il y a 4 ans, dont je n ai plus aucune nouve...
Assurance vie
Bonjour Je suis héritier d'une assurance vie et j'ai reçu le courrier de la banque qui la gère. Je dois recevoir 20 % du montant de l'assurance v...
Donation partage
Bonjour, J ai la nue propriété d une maison secondaire estimée à 200 000 euros en 2007. Maman a 79 ans. Je lui dois donc 30 %. Si la maison est ...
Certificat de non exigibilité
Bonjour, l'AFER me demande un certificat de non exigibilité suite au décès de Mme Jacqueline Ferret demeurant 30 rue Amiral Roussin à Dijon 21000 car ...
Héritage
Bonjour, je suis fille unique du coté de mon père décédé depuis 2006, étant enfant adultérine je ne suis pas reconnue et dépassé la date pour faire ...
Quotité disponible
Mes parents, décédés, ont légué de leur vivant, leur quotité disponible, soit 1/4 de leur succession, pour moitié à ma soeur et l'autre moitié à mon f...
Donation entre frères et soeur
RésoluBonjour, pouvez vous me préciser si, dans le cas d'une donation à un frère, ne dépassant pas l'abattement (15000e),il faut passer par un notaire, ou s...
Paiement et signature finale chez notaire
Le notaire peut il payer un héritier avant les autres sans faire signer l acte final de succession ?
Doantion entre soeur
Bonjour, On voudrait faire une donation entre soeur étant donné qu'on a pas d'enfants toutes les deux au cas il arriverait quelque chose à l'une ...
Vente d'un bien indivi
Bonjour, je suis propriétaire, avec mon épouse décédée d'un bien immobilier. Nous avons eu 3 enfants, Avec l'accord de mes 3 enfants je souhaite ve...
Succession
Bonjour, mon mari est decede depuis 1996 nous avons eu 2 enfants a ce jour la grand mere de mes enfants est decede en avril donc heritier de l...
Terrain/géomètre/notaire : leur cadre d'intervention
Bonjour, Je voudrais savoir exactement quelles sont les obligations qu'ont les géomètres envers leurs clients. Contexte : du côté de mon père un terr...
Vérification de la gestion ante mortem des biens du défunt
RésoluBonjour, Ma mère est sur le point de décéder Depuis plusieurs années, mon frère gère tous ses comptes et toutes ses affaires. J'ai pu constater...
La maison appartient à qui ? après plus de 20ans à y vivre
Bonjour, J'ai actuellement 22ans, cela fait donc 21ans que je réside dans une case traditionnelle créole avec mes parents. - La situation actuell...
Litige heritage
Bonjour, Ma grand mère est décédée en août 2015.Elle avait 4 enfants.Mon père est décédé et par conséquent c est à ma soeur et moi même que revient l...
Droit d heritage
RésoluBonjour, on est 2freres et on vient d heriter d une maison familliales on as un neveu d un frere decedè depuis 3ans je voudrais savoir s il ouvre...
Heritage sous conditions
RésoluBonjour, Nous avons un seul enfant et une seule petite fille, nous sommes propriétaires d'une maison Nous voudrions pour préserver notre fils, qu'...
Résiliation d'assurance
Bonjour, Mon mari est décédé en Janvier 2014, et la banque qui était l'assureur ne veut pas résilier l'assurance, sans un certificat d'hérédité. Il...
Liquidation de la succession de l'adopté
Bonjour! J'aimerai à voir plus de précision concernant les calculs de ce cas pratique: Le défunt(Marcel), avait fait l'objet d'une adoption simple. ...
Mon épouse et moi avons l'idée de changer de régime matrimonial.
Bonjour, Mon épouse et moi-même sommes actuellement mariés SANS CONTRAT, sous le REGIME DE LA COMMUNAUTE DE BIENS REDUITES AUX ACQUETS. De plus, nou...
Entre soeur et demi-frere
Bonjour, je voudrais prevoir par testment la répartition de mon heritage : j'ai des sœurs, des neveux et 1 demi-frere. Ce demi-frere herite-t-il lég...
Titre de propriété
Bonjour, je souhaite savoir comment regulariser le titre de propriété de mon arrière grand père car mon grand père à donner sa part à mon père qui ...
Clause d'ameublissement et succession
Bonjour, J'ai une question sans réponse à ce jour. Si l'un de vous pouvait me répondre ce serait d'un grand secours. J'ai reçu en avancement d'hoiri...
Problème sucession matériels agricoles
Bonjours, Suite au décès de mon père qui était agriculteur de père en fils, je souhaiterais savoir à qui appartient le matériel agricole avec leque...
Succession
bonjour , Ma mére est en maison de retraite , par conséquent elle ne reviendra pas dans sa maison , maison qui m'appartient par donation mais ayant...
Droit de vendre sans accord des heritiers
Résolubonjour mon epouse et moi meme avons fait il i a 35 ans une donation au dernier vivant la nous sommes a l'abri les heritiers ne peuvent en aucun...
Rachat part enfant sur maison
Bonjour, Je voudrai racheter la part de ma fille de son pere decede sur la maison est ce possible.
Regime matrimonial
RésoluBonjour, Agés respectivement de 77 ans (époux) et de 73 ans (épouse) et mariés depuis le 2 décembre 1961 sans contrat de contrat de mariage, n...
Difference
Bonjour, Qu'elle est la différence entre le certificat d'hérédité et l acte de notoriété Merci de me repondre
Durée de validité du certificat d hérédité
RésoluBONJOUR Ma mère est décédée en janvier dernier à 90ans. J'ai retrouvé un certificat d hérédité fait au décès de mon père à 80ans en 1999. Est-il va...
Succession oncle
Bonjour, Un de mes amis a un oncle qui est décédé il y a environ 2 mois il pense être un potentiel héritier, il a aussi des frères et soeur cet ...
Partage
Voilà 5 personnes en indivision sûr un bien immobilier depuis plus de trois ans.depuis le début un vie dans ce bien et avait dit ok pour un droit d' o...
Un usufruit peut il se transmettre?
Bonjour, mon oncle est décédé en 2012. Il a laissé un terrain en usufruit à son beau frère issu d un premier Mariage. Celui ci ayant renoncé,le nota...
Succession
bonsoir, je souhaiterais avoir des répons à propos d une succession familial , ma mère est décéder il y a deux ans et nous a laisser en héritage une m...
Hébergement gratuit
Bonjour, Mon frère a habité avec mes parents de 1980 à 2000 tout en étant financièrement indépendant puisqu'il travaillait. La maison lui a été donn...
La législation juridique et financière évolue en permanence...