Les discussions
Qui doit regler la taxe fonciere?
RésoluBonjour, ma belle mere et usufruitiere et moi nue proprietaire mon pere et decede cela fait maintenant 8 ans je viens de recevoir du tresor public la ...
Heritiers
Bonjour, TROIS HERITERS D'UN BIEN IMMOBILIER,DEUX HERITIERS DESIRENT VENDRE LE BIEN,LE TROISIEME HERITIER PEUT'IL S'OPOSER A LA VENTE?
Question sur la succession des dettes
Bonjour, mon papa est décéder il était séparer mais pas divorcer...je voudrai savoir qui doitu assumer les dettes les frais d'enterrement? Il avait u...
Dettes
RésoluBonjour, j'ai un enfant de 20 ans qui ne travail pas, mais qui a des petites dettes, pour le responsabiliser je ne veux pas payer ses dettes. Ma quest...
Vendre
Bonjour, peut on vendre une nue propriété ?
Modification testament
RésoluBonjour, Ma compagne - non pacsé, non mariés - vient de décéder, elle était propriétaire d'un bien comportant une maison principale et une petite...
Droits de succession sur 'droit d'habitation'
RésoluBonjour, Ma compagne a legue la propriete que nous habitons a son frere, et defini un droit d'habitation en ce qui me concerne pour me permettre de ...
Vente d'une propriété / droit habitation
Bonjour, merci de ces elements très clairs, j'aurais deux autres questions: 1.l'héritier souhaite mettre cette propriété en vente, qu'advient il d...
Vente en viager
RésoluBonjour, j'ai plusieurs maison avec des locataires et j'ai deux enfants et j'ai 66 ans moi et mon conjoint je voudrai faire une vente en viager es-ce ...
Procuration pour recueillir une succession
RésoluBonjour, Mon père est décédé le 11/04/2016, et ma mère en 2009. Les seuls héritiers directs sont ma soeur et moi. Ma soeur a averti le notaire qui...
Don sur livret a
Bonjour, ma Mère aujour d'hui décédée, avait versé sur le Livret A de ma femme un montant de 5000e Pour la sucession, mon frère demande de réint...
Déclaration partielle de succession
Bonjour, Je viens d'hériter pour 5% d'une personne que je ne connais pas, la CNP ne me dit rien quant à la défunte mais me demande de remplir cett...
Heritage de mon papa suite au deces de ma grand mere
Bonsoir , Mon pere est decede il y a plus de 40 ans et nous sommes 2 filles Il y a un mois ma grand mere donc sa maman decede et mon grand est auss...
Achat maison
RésoluBonjour, Ma question est simple: Nous avons fait une proposition d'achat pour une maison inoccupée en vente via un agent immobilier. Notre proposit...
Aide à l'achat d'un bien
Bonjour, Mon compagnon pacsé achète un appartement. Je vais l'aider pour un montant de 30.000 € environ. Suis-je obligé de lui faire une donation d...
Succession
RésoluBonjour à tous, Je souhaiterais avoir des informations sur une succession C 'est une histoire particulière: Mon père est décédé en 2011. Un cabi...
Usufruit
Mon mari et moi avons donné un appartement avec usufruit à nos deux enfants. En instance de divorce, pouvons-nous donné l'usufruit à nos enfants et da...
Don à mes deux enfants
J'ai 81 ans je voudrai faire un don à chacun de mes deux enfants de €50000 Avant mes 80 ans j'ai fait un don manuel à chacune de €70000;Comment dois ...
Maison en indivis
ma mère souhaite faire donation a ses 4 enfants de sa maison de village (en corse) qui se trouve être encore en indivis depuis son grand-père. - l...
Donation à mes enfants
RésoluBonjour, Unique propriétaire de ma maison, et nu-propriétaire de deux demi-appartements et d'un demi-garage hérités de mon père et dont ma mère a l...
Succession oncle/tante
Bonjour, Lors du décès de ma Tante et de mon Oncle, décédés en 1982, soit plus de 30 ans, une cousine leur a fait signer quelques jours avant leur...
Pourquoi usufruit testamentaire plutôt qu'usufruit
RésoluBonjour, J'ai vous ai déjà questionné au sujet de l'usufruit testamentaire sur un appartement.. Quelle différence avec un usufruit normal qui figure...
Vente d'un bien sous tutelle
FerméBonjour, mon pére est sous tutelle, et le tuteur veut vendre la maison dont mon pére est usufruitier, et moi nu propriétaire. sur ce point je suis...
Droits de successions
RésoluBonjour, Les grands parents paternels de mon fils sont décédés Son père étant également décédé le notaire vient de contacter mon fils concernant la...
Assurance vie: réévaluation du capital
Bonjour, mon père avait souscrit en 1956 un contrat d'assurance vie, à primes périodiques, avec ma mère comme bénéficiaire . Il a arrêté les verseme...
Calculer la nue propriete : quelles règles ?
Bonjour, Quelle règle s'applique pour calculer la valeur de la nue propriete d'un bien / la valeur de la pleine propriete avec un taux de 40% P...
Succession en italie
je voudrais connaître les démarches à effectuer pour ouvrir une succession en Italie. Les seuls héritiers résident en France. La personne est décédée ...
Pacsé : testament en faveur de ma compagne
bonjour je voudrai protéger ma compagne nous sommes pacses si je decedais avant elle ; j ai une maison je voudrais lui leguer la moitie et pour les ...
Question sur la contribution sécurité immobilière
Bonjour, Comment est défini la Contribution de Sécurité Immobilière, et son mode de calcul. Cela dans une succession avec plusieurs décès. Merci
Usufruit
Dans le cadre de l'usufruit, celui qui l'attribue peut-il décider de certaines clauses comme: laisser l'usage de l'habitation mais sans avoir le droit...
Heritage
Bonjour,trois héritiers d'un bien immobiler,2 des héritiers désirent vendre.le troisieme peut'il refuser cette vente?
Donation au fils de ma femme
Bonjour, Nous avons 3 enfants dont un fils que ma femme a eu d'un premier mariage. Ce fils n'a pas été reconnu ni adopté par moi mais il a été élevé...
Donation d'enfant à parent de ma part d'un bien immobilier
RésoluBonjour, Suite à une succession, je possède une part de 25% (soit 21 250 €)dans un bien immobilier en indivision avec mon père. Je voudrais lui fair...
Faire appliquer une décision de justice
Bonjour, Suite à une succession très compliquée 9 ans de procedure je souhaite faire appliquer la décision de la cour d appel (cette décision est ex...
Cheque non encaissé ( débiteur décédé )
Bonjour, J'aimerais de l'aide concernant mon affaire. Mon petit ami à souhaitez me DONNER un chèque en cas d'éventuels soucis dans l'avenir. Décé...
France
FerméBonjour, Je réitère mon message concernant mon souci Mon petit ami m'a donner un chèque que j'ai encaisser il y a deux mois. Décédé depuis peu so...
Sortir de l'indivision
RésoluBonjour, Pouvez-vous m'informer des démarches à entreprendre concernant la sortie de l'indivision et quel en sera le coût ainsi que la durée. Merci p...
Donation suite vente immo
Bonsoir à tous, Je souhaiterai avoir des renseignement concernant les donations. Mes parents vendent un appartement et souhaitent me donner une...
Reprendre un dossier chez un notaire
ma mère veux récupérer son dossier chez son notaire qui a divulguer des informations par tel a mon frère ce qui normalement ne doit jamais ce faire e...
Renonciation des enfants à leur part d'héritage
Bonjour, les enfants d 'un premier mariage peuvent ils renoncer à leur part d'héritage du vivant des deux conjoints , mariés avec donation au derni...
Donation
Bonjour, Est ce possible de ceder en donation pour 1/4 a ma niece et 3/4 a une personne de ma fratrie faisant partie de l heritage d un bien immobilie...
Donation d'un bien hérité à enfants
Bonjour, mon père s'est marié avec ma mère sous le régime de la communauté il y a presque 50 ans. mon pere a hérité d'une ferme peu après le mari...
Don maison
Bonjour, comment faire pour avoir un don d'une maison svp j'aimerais avoir une même si elle et petite
Prix d un bien
bonjour notre mere est decedee et nous a laissé sa maison mes frere/soeur sont allés chez le notaire qui leur a affirmé que c est lui qui fixe le pr...
Code fiscal belgique
RésoluBonjour, Je suis belge et mes frères et soeurs et moi héritons d’une tante d’Italie. On nous demande un code fiscal . Où doit-on se le procurer ? ...
Succession
Bonjour, A mon décès, je legs à une personne de mon entourage mon appartement d’une valeur de 120.000 €, les droits de succession étant pris en ch...
Divorce donation au dernier vivant ?
RésoluBonjour, Je me suis marié et nous avons fait un contrat de donation au dernier vivant ... Après est survenu un divorce .. cependant j'aimerais savoir ...
Legataire universel
Bonjour, Mes parents mont nommės legataire universel. Mon frere etant decede est ce que ses 2 enfants pourront donc heritės de la part de mon frere ...
Comment donner l'usufruit de mes biens propres à ma conjointe ?
RésoluBonjour, Je suis actuellement nu-propriétaire de la maison de ma mère qui est l'usufruitière. Quelques années auparavant j'ai reçu des dons de mes...
Usuffruit
Je suis en Usuffruit et rentre en maison de retraite Comment financer mon. Séjour J ai 95 ans puis je bénéficier des 10% d usufruit qui me reste ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...