Les discussions
Refus declaration de succession
Bonjour, Nous avons été convoqués, mon frère et moi, chez le notaire du second époux de ma maman décédée pour régler la succession de cette dernière....
Connaître le montant de la dette
Bonjour, Je me présente j'ai 23 ans, mon père est décédé il y a 2 ans et demi. Je suis la seule potentielle héritière hors il n'y a que dettes du ...
S'en sortir...
Bonjour Mr Inconnu+ succession bloquée par le couple d'escroc classique : notaire et pseudo genealogiste fruit de la succession : une maison qui vie...
Dettes
Bonjour, Notre mère est décédé depuis Décembre 2015! Aucun héritage ;simplement des dettes ,comment faire pour ne rien payer !!!! j'aurais besoin ...
Donation a parts egales pour les enfants?
RésoluBonjour, Mon mari a desux filles d'un premier lit, et nous avons 1 enfants ensemble, nous avons fait une donation de la masion au nom de tous les deux...
Mise en location d'un bien en indivision
Bonjour, Ma maman a hérité avec ses frères et sœurs de la maison familiale. Ils sont 5 au total. Aujourd'hui les 4 autres ont mis le bien en locatio...
Protection capital décès
Bonjour, Ma fille de 19 ans et demi à perçu du décès de son père un capital retraite d'un peu plus de 40 000€. Ce règlement est arrivé par chèque ...
Don manuel entre époux
RésoluBonjour à tous, A la suite de la vente d'une maison appartenant à l'un des époux , est ce que l'on peut placer cette argent sur 2 comptes épargne,1 p...
Donation en avance d'hoirie
Bonjour, Mes parents m'ont fait une donation en avance d'hoirie, Peut-on changer la donation en hors parts. Ma mère étant décédée, mon père voudr...
Succession
Bonjour, Ma mére est en maison de retraite, nous sommes 4 enfants et avons décidé de vendre la maison pour payer la maison de retraite mais voilà qu...
Fils unique.
Bonjour, quels seront mes droits de succession a payer au décès de ma mère qui va avoir 96 ans.??? Merci d'avance. GÉRARDOT JEAN-PIERRE.
France
Bonjour, mon mari et décéder on avait acheter une maison ensemble a sa mort j ai a pris que mes beau parents hérités d un quart de ma maison chacun po...
Remariée, 4 enfants de mon precedent mariage
Bonjour, Je souhaite laisser l'usufruit de tous mes biens a mon époux et un de mes fils qui est handicapé qui vit avec nous. + 1/4 en toute propriét...
Indivision ou nu propriété
Bonjour, Connaître la différence entre propriétaire par indivision, ou la nu propriété. Quelle est la différence?
Donateur payant les droits de donation lors d'un don manuel
RésoluBonjour, Bonsoir Je suis jeune et n'ai pas encore l'habitude du fonctionnement des impôts/taxes/fisc Je vous demande donc de m'éclaircir dans le cad...
Savoir si je suis héritière de ma grand-mère ?
Bonjour, j'ai perdu ma grand mère le 23mai c'était une mère pour moi elle n'avait qu'une fille ma mère qui ne m'adresse plus la parole et j'ai2 soeurs...
Succesion de mon frère
Bonjour, Je voudrais savoir s'il y a un délai pour réclamer une succession. Mon frère est décédé en Janvier 2004. Cette héritage n'a jamais été ...
Pas d'accord avec le notaire : comment vérifier ?
Bonjour, Je suis pas d'accord avec les documents établis par le notaire suite à la succession de ma mère, à qui dois-je m'adresser pour faire véri...
Droits de chasse
Bonjour, Pouvez vous me dire si le beau père est considéré comme latéral ou collatéral--,? Je vous remercie
Droits sur l'héritage en cas de remariage
Bonjour, Ma mère est décédée depuis moins de 2 ans. Mes parents avaient conclu un contrat de mariage "au dernier vivant". Mon père possède actu...
Problème entre usufrutiers
Bonjour, Mon père a fait don d'une maison en France de son vivant à ses 3 enfants.Il vit toujours. Aujourd'hui c'est la guerre entre nous. J'occup...
Sucession de ma maman
Bonjour, voilas je vie en Belgique depuis 1990 ma maman est decedee en 1998 remariee mes demi freres mon chasser de la famille ...
Jouissance
Bonjour, J'ai acheté une maison qui appartenait à ma grand-mère il y a 10 ans environ et elle a gardé la jouissance de cette maison mais ma grand m...
Héritage enfants 2 mariages
RésoluBonjour, Mon père a hérité au décès de ses parents d'une villa il s'est marié et a eu trois enfants en première noce. Mariage sous le regime de la ...
Mes enfants doivent ils payer?
Bonjour, Ma belle mere est en ephad depuis juin de cette annee,j'aimerai savoir si mes 3 enfants devront payer quand elle pourra plus payer ? M...
Règlement du loyer aux héritiers sans notaire...
Bonjour, Il y a quelques mois mon propriétaire est décédé, depuis les trois héritiers, désormais propriétaires, ne se font remarquer que pour réclam...
Contestation d une succession après signature
Bonjour, la succession de mes parents est terminée mais mon frère me faisant des histoires j aimerais savoir s il est possible de faire reconnaîtr...
Renovation maison en usufruit
RésoluBonjour, Ma mère a une maison en usufruit qu'elle loue. Le locataire est partie et elle veut faire quelques travaux (changement de fenêtres, tapisse...
Droit de succession en algérie
Bonjour, Mon père est mort il y a peu en Algérie alors qu'il vient d'épouser il y a un an une femme après le décès de ma mère, il n'a pas eu d'enfan...
Vente appartement
RésoluBonjour, Veuve d'un 2° mariage ( 2 enfants d'un 1° mariage de mon mari, 2 enfant de mon 1° mariage) , mes enfants ont-ils à intervenir lors de la ve...
Heritage
Bonjour, faisant partie des héritiers ainsi que mes sœurs .notre frere etant decede sa fille prend part a l heritage ayant accepte les modalites mais ...
Administrateur legal de mon neveu mineur
Bonjour, Etant Nomme administrateur legaux des biens de mon neveu mineur, je voulais savoir outre le patrimoine si je devais aussi gerer la pensio...
Succession/belgique
RésoluBonjour, je suis belge, je suis en couple depuis 16 ans avec mon compagnon. La succession de sa mère se passe assez mal à cause d'une mauvaise entent...
Frais de succession
Bonjour, Je dois aller signer la succession de mon père Le 21 Juillet (ma mère vivante) le notaire me fait 2 500 e de frais alors que la notaire m...
Séparation
Bonjour, Mon mari et moi allons nous séparer et notre enfant veut racheter la maison. Est-ce possible ? Faut-il la faire évaluer ?
Coût de succession
Bonjour, Fils unique, mon père me fait la donation de sa maison d'une valeur de 150 000 € contre le versement d'une somme de 30 000 €. A combien s'é...
Succession
Bonjour, Ma belle mère, il y a 4 ans et avant son décès en septembre 2015, a prêté une somme d'argent à mon fils pour lui permettre de débuter ses...
Donation
Bonjour, Nous souhaitons faire une donation à notre fille d'un bien immobilier. Le permis est accordé. Nous ferons la division ensuite à l'issue de la...
Dontation bien immobilier
RésoluBonjour, nous souhaitons faire une donation d'un bien immobilier à notre fille. Permis de construire accordé. Nous ferons la division du terrain à l'i...
Héritage entre demi frère et soeur et frère et soeur
RésoluBonjour, je voudrais savoir si les répartition sont les mème entre des demi frère et soeur de père et de demi frère et demi soeur de mère sachant q...
Pourrai-je toucher la retraire de mon grand père décédé
RésoluBonjour, Je vous explique la situation. Je suis algérienne, mon grand a vécu en France pendant 30 ans , il bossait comme tourneur fraiseur pendant ...
Pourrai-je réclamer la retraire de mon grand père décédé
Résolu/FerméBonjour, Je vous explique la situation. Je suis algérienne, mon grand a vécu en France pendant 30 ans , il bossait comme tourneur fraiseur pendant...
Rachat de sucession appartement au portugal
Bonjour, Je suis héritière d'un appartement au portugal. Nous sommes 5 frères et soeurs. Je rachète leur part. Est ce que je dois prendre un notai...
Don d'une somme d'argent
Résolu/FerméBonjour, Mon père souhaite donner une somme d'argent à ma soeur (50 000€) prétendant que c'est une avance sur son héritage dans le cadre d'un proje...
Droit de succession
RésoluBonjour, mon père est veuf depuis 1998. En 1990 ils achète une maison au nom des leurs petites filles. Aujourd'hui il veut vendre la maison. Il est us...
Usufruit, héritage et partage
RésoluBonjour, Avant de poser ma question, je vais expliquer succinctement les faits : Ma grand mère à donné de son vivants a ses deux fils (mon père et...
Consignation d'un succession
bonjour,nous ne sommes pas d'accord avec le compagnon de mon frere sur le partage d'une succession suite au deces de mon frere . il nous demande le r...
Héritage d'un grand paren
Bonjour, Mon mari est décédé cette année. Sa fille, d'un premier mariage, réclame une part sur ce qu'il a hérité de ses parents, décédés en 91 ?
Frais de partage
Bonjour, Est-il normal qu un notaire facture un acte de partage suite à la vente d un immeuble aprés le décés de l usufritière , sachant que les héri...
Heritage
RésoluBonjour, Notre père est décès de plus de 20 ans et notre mère depuis 8 mois .Nous sommes 5 enfants . Il avait une maison que nous venons de vendre 5...
La législation juridique et financière évolue en permanence...