Forum Donation-Succession

Bonjour, j'ai été mariée 27 ans avec un gendarme dont j'ai eu 5 enfants.Nous avons divorcé en 1991 et j'ai travaillé dur pour joindre les deux bouts p...

Bonjour, ma mère a acheté en 1930 un terrain (500 m²) avec son mari . En 1940 son mari est mort, elle s'est remarié et a eu une fille (moi). Pendant ...

Bonjour* Ma grand mère est décédé il y a longtemps. Aujourd'hui mes parents et tante et oncle voudrait vendre la maison vu que mon grand père habit...

Bonjour, Ma mère est décédée au mois d'octobre 2015 et depuis j'ai pas mal de soucis avec la notaire. Elle ne fait pas son travail, elle n'a pas to...

Bonjour, mon oncle de 73 ans voudrait que j'hérite de sa maison après son décès. Il est veuf sans enfants. Il a des frères et soeurs. Sa femme était...

Bonjour, Une tante mise sous tutelle de l'état viens de décédée.elle était placée en centre spécialisé; le conseil régional vient d'envoyer la note...

Bonjour, je voudrais savoir mon père adoptif est décédé cela fait exactement 16 mois et toute pas de nouvelle du notaire, sachant que le testament à é...

Bonjour, je vais hériter d'un terrain suite à une donation, je suis en couple non mariée et je souhaite que ce terrain reste à moi et non à mon conj...

Bonjour Nous souhaitons refuser la succession de ma belle-mère (impôts...), nous devrions percevoir une indemnité d'une assurance "garantie acciden...

Bonjour, Mes parents ont un terrain, nous avons fait appel un géomètre afin d'établir un permis d’aménagement, je suis en couple non mariée juste pa...

Bonjour, Est ce que ce texte est toujours valable en 2016 "Au décès du bénéficiaire, les allocations sont récupérées sur sa succession si l’actif ne...

Bonjour, Mon père est décédé il y a maintenant quatre mois. Depuis son décès, je suis poursuivi par des cabinets de huissiers de justice mandatés ...

nous allons(mon mari et moi) faire une donation partage à nos deux enfants majeurs: l un a un terrani l autre la somme d argent équivalente(soit 85000...

Bjr. Mariés sous le régime de la communauté légale, mon époux vient de décéder à 54 ans. Nous avions fait construire et nous nous sommes fait donation...

Bonjour, Je vous explique mon cas. Nous souhaitons nous pacser avec mon conjoint et acheter une maison par la suite, et je suis également enceinte...

je suis propriétaire d'une maison que je voudrais vendre en viager à une de mes filles, peut-on le faire ,merci de me répondre

quel acte doit il etre établi, afin de désigner le bénéficiaire d'une partie de la quotité disponible d'un ascendant à l'un des descendants?

Bonjour, Suite au décès de mon père en 2012, il n'y a pas eu de succession, la maison familiale étant un bien propre à ma mère, suite à héritage. ...

J'ai fait le nécessaire, afin de demander l'acte d'achat du bien que ma mère aurait acheté au nom de mon frère. Apparement aucune acquisition n'a été ...

Bonjour, mes parents sont décédés et je voudrais renoncer à l'héritage que se situe en Italie au profit de ma sœur et de mes frères comment faire? ...

Au moment de la succession comment se fait l'évaluation de biens immobiliers qui ont été donnés à certains des ayants droits sous forme de donation si...

bonjour, ma mère vient de décéder et on vient d'apprendre par le notaire que mon père avait droit au même titre que nous à son héritage même s'ils éta...

Bonjour, j'avais deux filles une est décédée qui avez deux enfants ceci sont donc héritier ils ont entre sept ans et dix ans peut on leurs faire une...

Bonjour, mon concubin avec qui je vivais mais avec qui je n'étais ni pacsée ni mariée est décédé le 21 juin dernier. Nous avions un enfant en comm...

Bonjour, l'installation du porte de secour (celle existante n'est pas conforme socotec ) est il a la charge du bailleur ou du locataire ?

Bonjour, Comment faire pour obtenir une cession de véhicule quand le propriétaire est décédé et qu'il n'y a pas de notaire chargé de la succession ...

Bonjour, nous avons fait une donation au dernier vivant peut on faire une donation a nos enfants merci

Bonjour, J'ai une soeur qui est célibataire et qui a un bon emploi dans la fonction publique ainsi qu' une fille. Elle est logée à titre quadi grac...

Bonjour, Mon père était marié sous contrat de séparation de biens, étant donné que cette dernière a le droit de toucher 1/4 de son héritage, vu qu'i...

Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison (avec ma mère et ma soeur),depuis le décès de mon père. Mon père était l'enfant d'un second mariage,au d...

bonjour ma sœur a beneficie d'une sorte d avance sur succession (mon père lui a versé une somme devant notaire et l'acte en découlant est une reconna...

Bonjour, Suite au décès de mon père, le notaire nous a informé qu'il avait signé une donation entre époux avec ma belle-mère (donc remariage avec ...

Bonjour, Je suis sous mesure de curatelle renforcée , et , je me demande quel type de carte de retrait on n'a le droit d'avoir !!! Je possède une ca...

Bonjour Condorcet, Je vous remercie pour votre réponse du 24. Sommes nous exonérés des droits de succession sur la valeur déclarée des bons de c...

Bonjour, mon frere vient de décéder. Il n'avait ni conjointe ni enfants. Mon père et mon autre frere etant décédés, les heritiers sont ma mère(à 25%...

Bonjour, le notaire de ma mère bloque notre héritage, l'actif et le passif son ok, le seul problème et: ma sœur a vidé son appartement, sans m'en a...

bonjour,on vie à la réunion mon conjoint dont la mère est décédée est bénéficiaire de l'assurance vie,et comme il est loin de sa famille,il est au co...

Bonjour, je souhaiterais avoir quelques informations concernant les droits de ma fille sur notre bien immobilier. En effet mon compagnon a acheter not...

Mon papa est décédé il y a quelques années et ayant fait les papiers au dernier vivant, ma maman a hérité d'une très belle somme (plus de 100 000 euro...

Bonjour, Je suis franco-Italienne et j'ai perdu mon père il y'a de cela 6 ans. Etant seul enfant de mes parents j'ai hérité de biens de la famille. ...

Bonjour, Ma soeur a intégré de force la maison qu elle doit avoir en héritage a la mort de mes parents. Notre pere est en ehpad( maladie d Alzheimer...

bonjour, ma grand mere est decedée et il y a un héritage d'un terrain qui va etre vendue. vu que ca doit revenir aux enfants mais mais ma maman étan...

Bonjour, Est il possible lors de la donation de la nue propriété de son vivant d' ajouter une clause interdisant la vente. Je souhaite faciliter ma...