Forum Donation-Succession

Bonjour Madame, Monsieur, Ma soeur vient de perdre son mari sans enfant, le frère de son mari est aussi décédé , au décès de sa belle mère, il ne res...

Bonjour, je voulais savoir je vis depuis 18 ans avec mon amie elle et veuve et a 3 enfants nous voulons savoir comment faire pour que je puisse gard...

Bonjour, j'ai 32 ans, mes sœurs et moi avons grandi avec notre père jusqu'à mes 10 ans. il ne nous a jamais reconnus. mon père est âgé et est mal...

Nous sommes 7 frères et sœurs en indivision. 3 d'entre nous rachètent la part d'un de nos frères pour un montant de 5292.16€. Le notaire nous facture ...

Bonjour, Ma nièce vient de perdre son concubin , ils n'étaient ni mariés ni pacsés et sans enfant mais se sont fait en revanche un testament authe...

Bonjour, Mon frère m'a demandé d'aller signer une procuration chez son notaire pour qu'il puisse faire la donation de ces biens à ses enfants (en sa...

Bonjour, Alors que la succession n'est tjrs pas faite, un cohéritier m'assigne devant un tribunal afin de pouvoir prendre possession d'une maison qu...

Bonjour et merci de vos réponses éclairées! Ma mère est décédée en mai 2015 et la succession s'est clôturée en début d'année 2016. Ma mère était...

Bonjour, Mon pere né en 1929, m'a fait un don de 90000€ en 2013 avec acte notarié. A l'époque il voulait me faire un don pour m'aider acheter ...

Bonjour, Ma mère avait souscrit un contrat assurance vie chez BNP Paribas. J'ai reçu en février 2016 la lettre d'information annuelle 2015, de ...

Bonjour, Ma maman veuve, et agée de 86 ans occupe toujours la maison familiale seule. Elle a eu 9 enfants, dont 2 sont décédés, nous ne sommes donc ...

Bonjour, Comment se déroule officiellement les formalités auprès d'un notaire, lorsqu'un décès lui a été annoncé par un membre d'une famille (expl...

Bonjour, Suite au déces de ma mère nous souhaitons vendre la maison notre père est encore en vie nous voudrions savoir comment s'effectue le parta...

Bonjour, Mon père a disparu en 2013, nous avons fait établir une déclaration d'absence. Il m'avait fait une donation de terrain , mais il avait...

Bonjour, Ma femme et moi possedons deux maisons une estimee a 300000 euros et l’autre a 110 000 euros nous avons respectivement 58 et 63 ans. notre...

le nu-propriétaire devient-il propriétaire à part entière au décès de l'usufruitier ? Quels sont ses droits et devoirs ?

Bonjour, Je suis mariée depuis 1 an Mon mari est fonctionnaire à la poste depuis 25 ans. Il a 2 enfants d 1 premier mariage(19 et 16 ans) Il a ...

Bonjour, nous sommes 4 enfants et avons hérité de nos parents un appartement, pour lequel nous avons signé un compromis de vente avec un monsieur ; ce...

Bonjour, Le maintien à domicile de mes parents devient compliqué; avec mon unique frère et leur accord ,nous envisageons de les placer en EHPAD. Il...

Bonsoir, Ma mère a sa maison en usufruit depuis 20 ans ( décès de notre père ) le notaire nous avait demandé alors si on voulait notre part on avait...

Bonjour, Je viens sur ce forum suite à la séparation de mon père et de ma belle-mère qui n'était pas mariée mais avait acheter une maison en commu...

Bonjour, J'ai retrouvée un acte notarié de 1965 concernant Ma grand mère, des terres et vignes lui était attribué, ma grand mère est décédé ainsi qu...

Bonjour, J'ai reçu par donation le terrain où nous avons construit notre maison avec mon mari. Avant de la construire mon père a renoncé à l'usufru...

Bonsoir, Nous sommes mariés depuis 30 ans, nous avons 2 fils dont l’aîné est logé gratuitement dans une maison que mon mari a reçue en héritage. Que ...

Ma maman estu décédé et avait une assurance vie et avantu elle était en maison de retraite et les aides sociales me réclame le montant sachant que je ...

Bonjour, Je me prépare à acheter les parts de mes frères et sœurs sur une maison. Il s'agit donc d'une licitation faisant cesser l'indivision. Or ...

Bonjour, je suis propriétaire nu avec mon frère d'un bien, et ma mère est usufruitière, mon frère ne souhaite pas conserver ce bien, car il a d'aut...

Bonjour, J'ai hérité d'une maison il y a trois ans avec ma sœur, aujourd'hui elle souhaite racheter ma part pour que je puisse acheter à mon tour et...

Bonjour, Mon père est décédé au mois de mai dernier. Dans le cadre de la succession, nous sommes en train de faire estimer tous ses biens immobili...

Bonjour, mon dossier de succession(compte bancaire) il est au niveau de notre notaire son étude est clôturé au niveau du fisc combien de temps va pr...

Bonjour, Mes 2 frères et moi-même avons hérité de notre mère après décès de notre père un terrain constructible. Mes 2 frères sont aujourd'hui décéd...

Bonjour, Ma mère et moi sommes fachés avec mon frère. Elle possède une maison qui reviendra à ses 2 enfants à son décès. Mais je pense que mon frère...

Bonjour, Je suis actuellement en concubinage. Mon conjoint a eu sur de précédente relation 2 enfants qu'il a reconnu ainsi que 2 autres non reconn...

Bonjour, Question ,Voila en 2014 passage devant Tribunal pour une demande de droit d'occupation qui est refuser car il faut d'abord sortir de l'indi...