Oncle sans enfant et maison de famille
Résolu
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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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Modifié par condorcet le 28/05/2016 à 18:28
Modifié par condorcet le 28/05/2016 à 18:28
Si j'ai bien compris nous sommes de fait dans une indivision familiale 50% à l'oncle et 12,5% à chaque neveu.
Exact.
comment mettre cela en place pour éviter un héritage oncle/neveu qui est très imposé je crois.
Tout est là.
Faute de pouvoir acquérir les 50 % de droits indivis possédés par cet oncle, vous allez les retrouver dans sa succession avec des droits perçus au taux de 55 %.
Avez-vous des idées ?
Bonne ou mauvaise, une seule.
Emprunter tous, les 4 enfants du frère de cet oncle.
Acquérir ensemble ses droits dans l'indivision en lui laissant le droit d'usage et d'habitation lui permettant de finir ses jours dans lieux.
Il est préférable de devoir supporter les intérêts, d'un taux d'emprunt faible actuellement, que ceux de droits de succession élevés qui vous obligeront de vendre le bien pour payer l'impôt de succession.
De plus, suivant l'âge de cet oncle, la valeur fiscale de son usufruit permet de réduire le montant du prix d'acquisition du bien selon sa valeur vénale actuelle.
Exact.
comment mettre cela en place pour éviter un héritage oncle/neveu qui est très imposé je crois.
Tout est là.
Faute de pouvoir acquérir les 50 % de droits indivis possédés par cet oncle, vous allez les retrouver dans sa succession avec des droits perçus au taux de 55 %.
Avez-vous des idées ?
Bonne ou mauvaise, une seule.
Emprunter tous, les 4 enfants du frère de cet oncle.
Acquérir ensemble ses droits dans l'indivision en lui laissant le droit d'usage et d'habitation lui permettant de finir ses jours dans lieux.
Il est préférable de devoir supporter les intérêts, d'un taux d'emprunt faible actuellement, que ceux de droits de succession élevés qui vous obligeront de vendre le bien pour payer l'impôt de succession.
De plus, suivant l'âge de cet oncle, la valeur fiscale de son usufruit permet de réduire le montant du prix d'acquisition du bien selon sa valeur vénale actuelle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 mai 2016 à 19:06
L'oncle a 65 ans et les enfants de 26 à 35 ans. La maison est estimée à 100 000€. Comment connaître la "valeur fiscale de son usufruit" ?
28 mai 2016 à 19:37
Attention, j'ai écrit "droit d'usage et d'habitation".
La valeur du droit d'usage et d'habitation est égale à 60 % de celle de l'usufruit.
A cet âge, la valeur fiscale le l'usufruit étant de 40 %, celle du droit d'usage et d'habitation est de 24 %.
Surtout pas d'usufruit.
La valeur de cette maison étant de ........................................100000 €
-vos droits indivis portant sur la moitié....................................-50000 €
-par différence les siens sont de.................................................50000 €
-sous déduction du droit d'usage et d'habitation 24 %..........-12000 €
-le coût de votre acquisition serait de.......................................38000 €
Frais de notaire en + dont 2.50% de droit (fiscal) -droit de partage-.
28 mai 2016 à 19:49