Forum Donation-Succession

Bonjour, mon mari et moi souhaitons divorcer.Je voudrais savoir s'il existe un moyen qu'il me donne la part de notre maison si en contre-partie il ne ...

Bonjour, que faut il faire pour protéger le conjoint survivant ( de ces enfants) en cas de décès mais également favoriser ces enfants d'un premie...

Bonjour, Mon grand-père, décédé, laisse 2 oncles et mon père. Mon père décède; un de mes oncles (sans enfant) décède beaucoup d'a...

Bonjour, Mon père étant décédé.La banque refuse de nous donner le nom du bénéficiaire de l'assurance vie .Ce qui nous choque c’est qu'il ait pu nomm...

Bonjour, J'ai vraiment besoin d'aides... voilà nous sommes 4 frères et sœurs, il y'a 30 ans mon père et ma mère ont vendu à mon frère un terrain co...

Bonjour, Mes parents ont fait construire en 2016 une maison (terminée cet été 2017) et souhaite nous la donner à mon frere et moi (hors parts succ...

bonjour, Au décès de mon mari 2 hypothèses me sont proposees : complet usufruit ou 1/4 pleine propriété et 3/4 usufruit. Les droits de sucession s...

S'il vous plaît aidez moi, le vis à l'étranger depuis 30 ans et je suis perdue dans le droit Français. Depuis le décès de notre père en 2008 nous so...

Bonjour, ma mère âgée a acheté des biens à une société qui a été mise en liquidation après que ses dirigeants soient suspectés d'escroquerie en bande ...

Bonjour, j'ai lu que l'on pouvait donner à son enfant en exonération de droit de succession par période de 15 ans : > 31 865 eur en don familial, >...

Bonjour, Ma maman nous a quitté et mon frère a fermé les comptes. Il s'est occupé des démarches et m'a demandé de payer. J'ai tout réglé en pensan...

Bonjour* Comment déclarer que l'on refuse d'être incinérée et s'assurer du respect de notre volonté ? Merci.

Bonjour, la compagne de mon fils s'est suicidée il y a quatre ans, elle laisse une fille d'une première union, repartie avec son père dès le décès e...

Bonjour, Nous sommes quatre enfants à parts égales pour la succession de nos parents. Pour le mobilier qui est détenu dans trois lieux différents, e...

Bonjour, Pouvez-vous m'aider à y voir plus clair pour les droits de succession, d'héritage, de protection dans le cadre d'un décès où... rien a été...

Bonjour, mon fils acheté son 1er appartement, mon ami (nous ne sommes pas maries) lui offre de financer les frais de notaire...sans aucune con...

Bonjour, Une maison familiale est en vente (5 heritiers ) .Une des héritière a un tuteur. Qui décide de la vente l'héritier ou le tuteur ? Le tuteu...

Bonjour, Mon père vient d’etre Condamné à verser à son ex femme une somme qu’il n’a pas et qui représente à peu près la valeur du seul bien immobilie...

Bonjour, Mon père m'a fait donation-partage il y a 20 ans de la nue-propriété d'une maison secondaire dont il est resté usufruitier. Il est remarié e...

Bonjour, j ai mon grand père qui et dcd il y a 4 ans maintenant j ai signée avec 3 de mes tantes au notaire] pour la succession] a part égale vu q...

Bonjour, J'affronte pour la première fois le statut d'héritière et je suis totalement perdue : peut-être pourrez-vous m'aider à y voir plus clair dan...

Grands parents font une donation à leurs trois petits enfant, le père de deux petits enfants est vivant, le père du troisième est décédé. Comment es...

Bonjour, Tutrice de ma mère, le juge des tutelles m'a autorisée à vendre sa maison. Le prix plancher était fixé à 165 000 euros. En l'absence d'acqu...

Bonjour, Je suis seule à m'occuper de ma mère qui est handicapée suite à un AVC. Mes frères et ma sœur ne s'en occupent pas, pas même lors des vacan...

Bonjour, je viens d'apprendre que ma sœur peut se servir sur le compte de mon père décédé car il avait un compte joins. je voulais juste s'avoir si...

Bonjour, A qui demander l'acte de succession de mon grand père? Mon père est décédé et l'acte a disparu

Bonjour, ES t il possible de donner son bien immobilier a l'un de ces enfants Cordialement

Bonjour, J'ai deux filles et je vis avec mon compagnon depuis plus de 10 ans, nous vivons dans sa maison, tout est à son nom, nous ne sommes pas mar...

Bonjour, Nous avons mon mari et moi 2 enfants et une villa d’une valeur de 250 000 euros. Nous avons acheté pour mon 2ème fils un studio d’une vale...

Bonjour, Pouvez vous me dire si j'ai le droit de donner mon bien immobilier a un de mes enfants

bonjour, quels sont les frais a payer au conjoint survivant malgré une donation au dernier vivant?

Bonjour, J'ai acheté ma maison il y a maintenant 2 ans. Le crédit est à mon nom. Mais je me pose une question : si je viens à mourir, quel droit aur...

Bonjour, Devant le greffe du tribunal d'instance j'ai renoncé à la succession de ma mère Puis deux sœurs et un frère sont décédés et la maison de ...

Bonjour, Pourrait on me dire a quoi correspond l'article 4 dans les frais notarié dans le but d'une vente immobiliére merci d'avance

Bonjour, je suis sous curatelle renforcee, je souhaite depenser ma fortune pour ne rien laisser a ma fille que je ne voit plus depuis 10 ans mais mon ...

Bonjour* J’envisage de faire donation à mon fils de l’usufruIt de l’appartement qu il procède déjà en nue propriété j’ai 81 ans l’evaluation actuel...

Bonjour Suite au décès de mon grand-père, le notaire dépositaire du testament n'a pas ouvert la succession en l'attente de la mise sous tutelle de ...

Bonjour, Je vais hériter d'une maison. Les démarches pour la succession, réalisées par une notaire-stagiaire (est-elle responsable en cas d'erreur p...

Bonjour, Je souhaiterai savoir comment faire pour réintégrer dans la succession de mon père une parcelle de bois qui a appartenu à mon grand-père. L...