Renonciation à succession avant décès
Bonjour, je souhaiterais savoir s'il est possible de renoncer à une succession par anticipation concernant mon père encore vivant. Mes parents étai...
Bonjour, je souhaiterais savoir s'il est possible de renoncer à une succession par anticipation concernant mon père encore vivant. Mes parents étai...
Bonsoir, je voudrais savoir comment se déroule le dépôt chez un notaire d'un testament olographe, est-ce que le notaire remet un reçu/une preuve comme...
Bonjour, délai pour une sucession? Qui hérite 8 enfants et 2 enfants décédés dont 1 des décédé pas d'enfant mais une conjointe vivante, l'autre 3...
Bonjour, Il semblerait que ce neveu ait été adopté par le nouveau mari de la femme de notre frère. Il porterait son nom d'ailleurs. a-t-il encore de...
Je voudrais contester le testament qui aurait été fait par ma mère et qui me prive de la quotité disponible.Le notaire depuis plusieurs mois a préparé...
Bonjour, J'habite en France et ma sœur à New York, nous sommes toujours en attente du règlement de la succession malgré le certificat de non exigi...
Bonjour, mes parents ont vendu leur maison suite à leur divorce ,il y a 15 ans. La maison a était vendu à mon frère. Je voulais savoir ,si j avais le ...
Madame,Monsieur, Suite à une succession, nous sommes mes soeurs et mon frère 5 indivisaires sur un bien immobilier. Ce bien est en location auprès ...
Bonjour à tous, Suite au décès de mes parents, je suis avec mes frères et soeurs entré dans les démarches avec le notaire. Je vous résume briève...
Bonsoir.Fils unique âgé de 54 ans,ma mère vient de décéder laissant 1000 euros sur un compte courant et 6000 euros sur un PEL.Question 1:suis je oblig...
Bonjour, Nous sommes dans une situation très compliquée avec mon mari et je ne suis pas certaine de savoir bien l'expliquer. Ces parents étaient div...
Bonjour, Je me suis adressé à un premier notaire pour faire un donation de mon vivant de ma maison à mes 3 enfants. il a rédigé l'acte et un de mes...
Bonjour , mon frère vivait avec notre accord , dans la maison de nos parents décédés , il était occupant gratuitement . il est décédé en ...
Bonjour* Mon pére est décédé et nous à laigué la maison familiale en division nous sommes deux soeur dont une habite la maison qu'elle sont mes dro...
Bonjour, Ayant déjà fait une donation partage avec réserve d'usufruit sur ma résidence principale (valeur à la signature de l'acte 400000€)et sur u...
Bonjour, mon père, décèdé, était marié sous séparation de biens. Je doit maintenant signer une convention de quasi usufruit qui stipule que ma b...
Bonjour, je vous prie de m'informer si le certificat d'acquitement fiscal et la déclaration de succession sont indispensables pour la liquidation de...
bonjour je vous prie de m'informer si le certificat d'acquitement fiscal et la déclaration de succession sont indispensables pour la liquidation de l...
Bonjour, Aujourd'hui endetté de 8000euros auprès du Tresor , je ne peut rembourser car n'ayant aucuns revenus. Une amie me propose généreusement...
Bonjour, Ma grand-mère souhaite me faire don de 300 000 € depuis son compte bancaire au Cambodge, quelles sont les mesures juridiques qui existent...
Bonjour Ma mère est décédée il y a 1 an, elle avait avec mon père survivant construite 2 maisons. Mon père n'a pas fait estimer la valeur des 2...
bonjour ma mer m a donne sa maison a son deces, elle est decede en septembre.Est ce que les impots font le changement de proprietaire au 1 janvier ou ...
Bonjour, Je constate le professionnalisme de vos réponses et je me permets de vous narrer ce qui suit. Nous avons fait don de notre maison pour les...
Bonjour, Nous sommes 4 héritiers d'une maison, je souhaite en sortir ainsi qu'une de mes sœurs, l'aînée ne veut pas vendre ni nous donner notre pa...
Bonjour* Mariés sous le régime de la communauté de biens, sans contrat, nous avons à diverses reprises donné de l'argent à chacun de nos 2 enfants ...
Bonjour, je suis bénéficiaire de deux assurances vie dans deux endroits différents:AXA et BP.Je suis la filleule de la personne décédée.j'ai contacté ...
Bonjour* J'avais fais une demande de crédit qui avait été accepté. Le prêteur est mort (suicide) en laissant un testament me leguant cette somme 7...
Bonjour, je suis propriétaire usufruitier de deux studios ainsi qu'un immense garage de mon beau père servant d'atelier de carrosserie. Je n'ai pas l...
Bonjour, ma mere vient de décéder elle m’a laissé seule beneficiere de son assurance vie montant 17000 € hors il me reste deux demi soeur du cote de ...
Bonjour, J'ai mon frère qui à acheté une voiture sans permis le 13/10/2017 , il est malheureusement décédé le 17/12/2017 et il n'a pas eu le tem...
Bonjour, Dans le cas ou ma belle mére devrait rentrer dans une maison de retraite,ma femme n'ayant pas de revenu,serais-je obligé de payer?.Je préci...
Bonjour, je suis locataire d un terrain de mes parents d une surface de 90000 M2, de ce terrain mes parents m ont fait donation d une parcelle de 15...
Bonjour, Comment faire vérifier un compte rendu d héritage ? En ten que légataire universel ont est imposé à 60% sur la valeur totale. Hors après ca...
Bonjour* Nous souhaitons donner en nue propriété à nos 2 enfants notre résidence secondaire. J'ai 79 ans et ma femme 77 ans. Quel avantage fiscal...
Bonjour, Ma mère m’a acheté une maison en passant par un crédit immobilier. Cette maison est sa résidence secondaire et est donc ma résidence prin...
bjr je veux racheter la maison familiale a mes frères et sœur pour une certaine sommes et je voudrais savoir si je peut déduire ma part du montant ...
Bonjour à tous, d'avance merci pour votre aide. Voilà j'ai perdu mon papa en septembre je suis fille unique. Nous avons fait estimer leur résidenc...
Bonjour, Je viens de recevoir une lettre recommandé pour mon père qui aurait été mis en maison de retrait une demande faites par son frère pour que s...
Bonjour, Mon père à adopter la fille de son épouse actuelle. peut elle renoncer à la succession de mon père à mon profit après ou avant son décès ...
Bonjour, Peut' on faire donation à une association loi 1901 ?
Bonjour, j'ai été marié au père de mes deux fils 18ans , dans cette période nous avons acheté une maison .Pour des raisons qui me concernent person...
Bonjour, Je souhaite construire une maison individuelle de 80m2 sur une partie vide du terrain de mes parents de 500m2 dans l'Oise. Ce terrain leu...
Bonjour, Je cherche une réponse sur un droit à héritage de mes parents ? J'ai vécu avec ma mère et mon beau-père qui ont une fille de leur union, m...
Bonjour, a tous j'aimerai avoir un renseignement pour mon épouse est elle origine espagnole parent née en Espagne elle est né en Espagne elle a pris ...
Bonjour, Ma sœur veut créer une sci sur l'immeuble de ma mere mon père étant décédé en y intégrant mes Enfts à hauteur 1 part chacun et elle le re...
Bonjour, ISSUE 1er mariage mon pere est decede ainsi que mon grand pere . note mre en l absence de donation au dernier vivant s'est porte fort pour q...
Bonjour, Ma mère est décédée en 2013, la succession a été clôturée. Mon beau-père et ma mère possédaient en commun un meuble , qui n'a pas apparu d...
Bonjour, Voilà, je viens de vendre ma maison secondaire.Je voudrais déposer une partie de la vente sur une assurance vie que j'ai déjà.Est-ce judi...
Bonjour* Ma grand mère veut me donner 100000 euros en virement Vais je payer des droits de succession ? Merci.
Bonjour* Mon ex mari avait l'usufruit de l'appartement acheté en commun lors de notre mariage. De cette union est née une fille. Lors d'une précéde...
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