Les discussions
Dissolution donation partage
RésoluBonjour, Après le décès de ma mère, mon père a fait rédiger une donation partage ( comprenant ses biens et ceux de ma mère ) qui organise la répartit...
De lai de validité de donation au dernier des vivants
Quelle est la durée de validité de DONATIONS AU DER NIER DES VIVANTS
Durée de la donation au dernier des vivants
Bonjour, Nous avons procéder à une donation au dernier des vivants en 1988, le temps passant y a-t-il des formalités à faire pour actualiser cette d...
Parts sci suite décès
Bonjour* Nous avons constitué une SCI familiale mes parents co-gérants avaient 60 % des parts et moi et mon frère 40 %. Mon père est décédé et la s...
Séparation et sortie d'indivision
RésoluBonjour, Je me sépare de mon compagnon, nous ne sommes ni marié ni pacsé. Nous avons pris RDV chez le notaire (rdv prévu dans 1 semaine) . Celui ci ...
Usufruit appartement
Bonjour, je suis marié (sans contrat) avec un enfant en bas âge, et propriétaire d'un appartement. Au niveau du notaire, il est indiqué que j'ai app...
Donation droits de succession
Nous avons mon mari et moi une SCI dans laquelle se trouve les murs d'un commerce et un appartement. Nous avons acheté une maison dont le crédit n'est...
Décès d'une partie à une donation-partage
Bonjour, Ma mère a obtenu l'usufruit complet des biens du couple suite au dècès de mon père en 1982. Elle a effectué en 1998 une donation-partage ...
Vol des bijoux de ma grand-mère par ma tante /sénégal
Bonjour, ma grand-mère est décédée il y a 4 ans. Ma tante (soeur de ma mère)est venue dans son appartement et a volé tous les bijoux. Ma mère a une ...
Préciput et communauté aux acquets
FerméBonjour, dernièrement je vous es fait part de mon inquiétude concernant les récompenses fait entre époux lors d'une liquidation suite à un décès ...
Succession fratrie
Bonjour, Une fratrie de 7 adultes suite à un héritage. Une grange est en vente, la vente doit se faire. Le notaire adresse un courrier aux 7 hérit...
1 donation , 2 enfants
Bonjour , j'espère être claire ... Mes parents âgés de 86 ans et propriétaires de leur appartement qui est leur domicile souhaitaient faire une dona...
Frais de notaire pour succession
Bonjour, Les frais de notaire pour une succession sont-ils proportionnels au nombre de notaires qui s'en occupent
Sucession
bonjour, mon père est décédé en janvier 2016, sa veuve a opté 1/4 en toute propriété et 3/4 en usufruit. issues d une union libre, mes soeurs et mo...
Hériter de biens à l'étranger
Bonjour, Toute ma famille vit au Luxembourg et moi en France (depuis 1997). J'ai gardé ma nationalité luxembourgeoise. En cas d'héritage, devrai-je...
Changer de notaire malgré la signature d'une lettre de msssion
RésoluBonjour, j'ai signé une lettre de mission pour charger le notaire à instruire un dossier de liquidation mais cela se passe mal est ce que je peux de...
Litige dons argent sans papier
RésoluBonjour, Je viens vers vous , j'ai un soucis car une personne de ma famille m'as fais un don de 4000eurs par virement banquaire il y'a 2 mois mais a...
Usufruit partage
Bonjour, ma mere a l'usufruit elle va vendre la maison au prix de 260000 euros nous sommes 4 enfants et une demie soeur combien touchera ma demie ...
Declaration de succession non régularisée à ce jour
FerméBonjour, suite à mon message, j ai omis de demander en ce qui concerne la déclaration de succession à ce jour, celle ci (projet) n'est pas signée r...
Taxes foncières d'un maison achete en indivision. et en successi
Bonjour, J ai achete une maison en indivision. Elle est aujourd hui en succession vacante car Mr est décédé en 2012. Je viens d avoir l autorisation...
Déclaration au fisc d'un d'on d'argent
Bonjour, Mon mari et moi-même voudrions faire un don en argent de 50 000 euros à chacune de nos 3 enfants légitimes. C'est la première fois que nous...
Perte acte de propriété
Bonjour, Ma mère est en indivision avec son frère pour une maison, étant très âgés il a perdu les documents et je suis à la recherche du notaire s é...
Loyer
Bonjour, L ami de ma soeur est parti vivre chez ma mere handicapée ,ma soeur s occupe de ma mere .Etant hérité puis je lui réclamer ou non un loyer...
Équilibre entre héritiers après une donation unilattérale
Bonjour Il y a 25 ans, mon frère et moi avons reçu chacun un appartement (en donation) par mes parents. Ceux-ci en ont toutefois conservé l'usufruit....
Vais je payer les frais de succession ?
RésoluBonjour, fils unique ma mère veut me donner une maison à mes 18 ans dont le prêt prend fin à mes 18 ans vais je payer les frais de succession
Est il normal d'avoir plusieurs testaments
Bonjour* nous sommes quatre enfants, nous venons de perdre notre mère usufruitière suite à la mort de notre père. nous apprenons qu'il deux testame...
Héritage et assurance de vie
Salut Mon père a décidé en France et moi j'habite en Algérie, J'ai 2 frères là-bas et la femme de mon père Je veux savoir es se que je suis conce...
Créance et copropriété
Bonjour, Bonjour, Mon oncle est décédé le 20 mai 2017 en EHPAD. Il partageait en copropriété la même maison que mon père, 87 ans, qui y vit seul...
Vente terrain agricole
RésoluBonjour, voilà je suis en indivision avec mes frères et soeurs (on est 6 )sur une parcelle de terrain agricole de + d'1 ha; En ce moment il y a un a...
Règlement succession
Bonjour, je suis engluée dans une affaire d'héritage depuis de nombreuses années. Mes avocats successifs ne cessent de me faire tourner en rond ....
Contrat mariage universel
bonjour nous avons changer notre contrat séparation de biens en contrat universel lors du décès de l'un ou de l'autre celui restant doit-il obligat...
Vente donation
RésoluBonjour, nous sommes deux soeurs, notre maman malade d' Alzheimer est en E.P.H.A.D placée sous notre tutelle conjointe. En 2010 nous avons eu donat...
Invalidité cat 2 + legs
RésoluBonjour, Je suis en invalidité cat II et une amie décédée m'a légué une somme d'argent. Ce legs aurait-il un impact sur le montant de ma pension? M...
Frais et offre de vente dans le projet de succession
Résolubonjour à tous, confronté à un projet de succession, j'ai interrogé mon notaire (en tout cas celui chargé de la dite succession) quant à ses frais,...
Comment évaluer un bien immobilier déjà donné
Bonjour, J'ai reçu il y a une trentaine d'année un bien immobilier en donation de mes parents, bien que j'ai revendu depuis. Aujourd'hui ma mère...
Frais d'obsèques
Bonjour, Voilà, ma mère qui vivait en ehpad depuis 8 ans et qui bénéficiait de l'APA l'aide ne suffisait moi et ma soeur mettaient au bout, elle v...
Sci et usufruit
Bonjour, Mon parrain, veuf, a l'usufruit d'une propriété en sci; il a donné toutes les parts à ses 2 enfants et gardé seulement l'usufruit; âgé de 9...
Acte de nu propriété
Bonjour, Est ce que pour un acte de donation de terrain agricola en nu propriété, il faut la signature du donateur et du donataire?
Projet succession
Bonjour, Mon grand père est décédé. Les héritiers sont son fils adoptif, sa seconde femme, moi et mon frère. Son fils unique notre père étant déc...
Pacs donation
Bonjour, Mon conjoint a reçu un terrain en donation de ses parents nous sommes pacse depuis 13ans et nous nous séparons quand et il de les droits
Difference en 1/4 en toute propriete et usufruit universalité po
Bonjour, pour une personne qui vient de perdre son mari et qui a donc hérité de tout sans problème et qui maintenant (ayant deux enfants) veut garde...
Conseil
Bonjour, Je suis une personne handicapée et en revenant dans ma ville natale j'ai vendu l appartement Donc je suis en location Et je possède une...
Vente d'un bien reçu en donation partage
Bonjour, Quel est le délai de carence pour que le donataire puisse revendre sans payer de nouveaux impôts Merci pour votre réponse
Succession-testament pour mon fils (france - italie)
Bonjour, Je suis italienne, résidente fiscale en France. Je suis séparée avec jugement dépuis 36 ans avec un italien qui vit en Italie. J'ai u...
Vente
RésoluBonjour, Je suis usufruitiere d'un appartement, et en accord avec ma fille, propriétaire, nous désirons le vendre. Comment s'appliquera la taxation...
Retrait post mortem et droit de succession
Bonjour, Suite au décès de ma mère mon frère qui est au RSA a retiré 400 euros avec la carte bancaire de celle-ci dont il avait le code mais pas de p...
Demande bancaire
Bonjour, je me permets de vous contacter je souhaite savoir pour une personne de 97 ans sans ascendant et descendant sans cousin sans cousine sans nev...
Remboursement aides sociales suite décès
RésoluBonjour, Le compagnon de ma mère est décédé a la maison de retraite, et percevait une aide sociale de 700€/mois, pendant 8 ans, et possède une assur...
Donation entre époux ou testament
Bonjour, je viens de me remarier; j'ai un enfant issu d'un premier mariage et mon époux 2 enfants d'un premier mariage également. Nous avons des bie...
Heritage avec testament
Bonjour, Mon grand père veuf depuis plusieurs années vient de décédé. Mon père étant décédé il y a plus de 20 ans il y a 3 héritiers dans cette su...
La législation juridique et financière évolue en permanence...