Les discussions

IsaMuc99 Donation-Succession

Renonciation à succession avant décès

Bonjour, je souhaiterais savoir s'il est possible de renoncer à une succession par anticipation concernant mon père encore vivant. Mes parents étai...

2 réponses Dernière réponse le 4 janv. 2018 par
IsaMuc99
nicole Donation-Succession

Testament olographe chez notaire

 Résolu

Bonsoir, je voudrais savoir comment se déroule le dépôt chez un notaire d'un testament olographe, est-ce que le notaire remet un reçu/une preuve comme...

5 réponses Dernière réponse le 4 janv. 2018 par
minouche 10
beber23 Donation-Succession

Sucession

Bonjour, délai pour une sucession? Qui hérite 8 enfants et 2 enfants décédés dont 1 des décédé pas d'enfant mais une conjointe vivante, l'autre 3...

1 réponse Dernière réponse le 4 janv. 2018 par
Poisson92100
JARPAT Donation-Succession

Nouvel élément

Bonjour, Il semblerait que ce neveu ait été adopté par le nouveau mari de la femme de notre frère. Il porterait son nom d'ailleurs. a-t-il encore de...

1 réponse Dernière réponse le 4 janv. 2018 par
Relax
coco Donation-Succession

Part sur une maison vendue ,il y a 15 ans

Bonjour, mes parents ont vendu leur maison suite à leur divorce ,il y a 15 ans. La maison a était vendu à mon frère. Je voulais savoir ,si j avais le ...

2 réponses Dernière réponse le 3 janv. 2018 par
Utilisateur anonyme
Proprio83 Donation-Succession

Vente forcée

Madame,Monsieur, Suite à une succession, nous sommes mes soeurs et mon frère 5 indivisaires sur un bien immobilier. Ce bien est en location auprès ...

1 réponse Dernière réponse le 3 janv. 2018 par
Gayomi
Michel Donation-Succession

Frais notaire succession

Bonjour à tous, Suite au décès de mes parents, je suis avec mes frères et soeurs entré dans les démarches avec le notaire. Je vous résume briève...

1 réponse Dernière réponse le 3 janv. 2018 par
Gayomi
mickael69100 Donation-Succession

Héritier direct /petit heritage

Bonsoir.Fils unique âgé de 54 ans,ma mère vient de décéder laissant 1000 euros sur un compte courant et 6000 euros sur un PEL.Question 1:suis je oblig...

1 réponse Dernière réponse le 3 janv. 2018 par
Gayomi
libre26 Donation-Succession

Donation et renonciation

Bonjour, Nous sommes dans une situation très compliquée avec mon mari et je ne suis pas certaine de savoir bien l'expliquer. Ces parents étaient div...

8 réponses Dernière réponse le 3 janv. 2018 par
libre26
lamarnaise Donation-Succession

Assurance maison succession

Bonjour , mon frère vivait avec notre accord , dans la maison de nos parents décédés , il était occupant gratuitement . il est décédé en ...

1 réponse Dernière réponse le 3 janv. 2018 par
Ulpien
Franck Donation-Succession

Indivis

Bonjour* Mon pére est décédé et nous à laigué la maison familiale en division nous sommes deux soeur dont une habite la maison qu'elle sont mes dro...

1 réponse Dernière réponse le 3 janv. 2018 par
Ulpien
jean7740 Donation-Succession

Successions,donations,fiscalité.

 Résolu

Bonjour, Ayant déjà fait une donation partage avec réserve d'usufruit sur ma résidence principale (valeur à la signature de l'acte 400000€)et sur u...

4 réponses Dernière réponse le 3 janv. 2018 par
jean7740
Mayaminette Donation-Succession

Le quasi usufruit reduit il la nue proriété?

 Résolu

Bonjour, mon père, décèdé, était marié sous séparation de biens. Je doit maintenant signer une convention de quasi usufruit qui stipule que ma b...

9 réponses Dernière réponse le 3 janv. 2018 par
Mayaminette
erroch Donation-Succession

Succession d'un non résidant

 Fermé

Bonjour, je vous prie de m'informer si le certificat d'acquitement fiscal et la déclaration de succession sont indispensables pour la liquidation de...

Dernière réponse le 3 janv. 2018 par
doris33
rachid Donation-Succession

Succession d'un tunisien non résidant

bonjour je vous prie de m'informer si le certificat d'acquitement fiscal et la déclaration de succession sont indispensables pour la liquidation de l...

1 réponse Dernière réponse le 3 janv. 2018 par
Ulpien
athenaidee Donation-Succession

Don par virement international

Bonjour, Ma grand-mère souhaite me faire don de 300 000 € depuis son compte bancaire au Cambodge, quelles sont les mesures juridiques qui existent...

1 réponse Dernière réponse le 3 janv. 2018 par
condorcet
cecilejanine Donation-Succession

Donation au deces

 Résolu

bonjour ma mer m a donne sa maison a son deces, elle est decede en septembre.Est ce que les impots font le changement de proprietaire au 1 janvier ou ...

5 réponses Dernière réponse le 2 janv. 2018 par
Gayomi
clara1949 Donation-Succession

Retour sur donation

 Résolu

Bonjour, Je constate le professionnalisme de vos réponses et je me permets de vous narrer ce qui suit. Nous avons fait don de notre maison pour les...

15 réponses Dernière réponse le 2 janv. 2018 par
Clara
patou Donation-Succession

Sortir d'une indivision

Bonjour, Nous sommes 4 héritiers d'une maison, je souhaite en sortir ainsi qu'une de mes sœurs, l'aînée ne veut pas vendre ni nous donner notre pa...

1 réponse Dernière réponse le 2 janv. 2018 par
condorcet
nousetvous Donation-Succession

Dons en numéraires

Bonjour* Mariés sous le régime de la communauté de biens, sans contrat, nous avons à diverses reprises donné de l'argent à chacun de nos 2 enfants ...

2 réponses Dernière réponse le 1 janv. 2018 par
Gayomi
fantyn Donation-Succession

Bénéficiaire d'une assurance vie.

Bonjour, je suis bénéficiaire de deux assurances vie dans deux endroits différents:AXA et BP.Je suis la filleule de la personne décédée.j'ai contacté ...

14 réponses Dernière réponse le 1 janv. 2018 par
fantyn80
Lowisa Donation-Succession

Donation d'argent

Bonjour* J'avais fais une demande de crédit qui avait été accepté. Le prêteur est mort (suicide) en laissant un testament me leguant cette somme 7...

4 réponses Dernière réponse le 31 déc. 2017 par
Utilisateur anonyme
M.D Donation-Succession

Abandon d'une partie de l'usufruit

 Résolu

Bonjour, je suis propriétaire usufruitier de deux studios ainsi qu'un immense garage de mon beau père servant d'atelier de carrosserie. Je n'ai pas l...

6 réponses Dernière réponse le 31 déc. 2017 par
M.D
Bea Donation-Succession

Reserve heredita

Bonjour, ma mere vient de décéder elle m’a laissé seule beneficiere de son assurance vie montant 17000 € hors il me reste deux demi soeur du cote de ...

4 réponses Dernière réponse le 31 déc. 2017 par
B
fakop Donation-Succession

Immatriculation vehicule

Bonjour, J'ai mon frère qui à acheté une voiture sans permis le 13/10/2017 , il est malheureusement décédé le 17/12/2017 et il n'a pas eu le tem...

1 réponse Dernière réponse le 31 déc. 2017 par
dany311
gégé Donation-Succession

Acte de proprieté

Bonjour, je suis locataire d un terrain de mes parents d une surface de 90000 M2, de ce terrain mes parents m ont fait donation d une parcelle de 15...

5 réponses Dernière réponse le 30 déc. 2017 par
condorcet
Yohan Donation-Succession

Vérification

Bonjour, Comment faire vérifier un compte rendu d héritage ? En ten que légataire universel ont est imposé à 60% sur la valeur totale. Hors après ca...

4 réponses Dernière réponse le 30 déc. 2017 par
Gayomi
letag Donation-Succession

Donation en nue propriété

 Résolu

Bonjour* Nous souhaitons donner en nue propriété à nos 2 enfants notre résidence secondaire. J'ai 79 ans et ma femme 77 ans. Quel avantage fiscal...

3 réponses Dernière réponse le 30 déc. 2017 par
letag
lachuana Donation-Succession

Maison achetée par ma mère

Bonjour, Ma mère m’a acheté une maison en passant par un crédit immobilier. Cette maison est sa résidence secondaire et est donc ma résidence prin...

9 réponses Dernière réponse le 30 déc. 2017 par
condorcet
luigi Donation-Succession

Rachat maison familiale

bjr je veux racheter la maison familiale a mes frères et sœur pour une certaine sommes et je voudrais savoir si je peut déduire ma part du montant ...

1 réponse Dernière réponse le 30 déc. 2017 par
Ulpien
mumu Donation-Succession

Qui doit payer la maison de retraite?

 Fermé

Bonjour, Je viens de recevoir une lettre recommandé pour mon père qui aurait été mis en maison de retrait une demande faites par son frère pour que s...

Dernière réponse le 29 déc. 2017 par
manu
bret Donation-Succession

Renonciation à succession en france

Bonjour, Mon père à adopter la fille de son épouse actuelle. peut elle renoncer à la succession de mon père à mon profit après ou avant son décès ...

2 réponses Dernière réponse le 29 déc. 2017 par
condorcet
quentin2121 Donation-Succession

Donation association

Bonjour, Peut' on faire donation à une association loi 1901 ?

1 réponse Dernière réponse le 29 déc. 2017 par
condorcet
MIJO6440 Donation-Succession

Droit à succession

Bonjour, Je cherche une réponse sur un droit à héritage de mes parents ? J'ai vécu avec ma mère et mon beau-père qui ont une fille de leur union, m...

9 réponses Dernière réponse le 29 déc. 2017 par
Ulpien
patrick63 Donation-Succession

Héritage espagne

Bonjour, a tous j'aimerai avoir un renseignement pour mon épouse est elle origine espagnole parent née en Espagne elle est né en Espagne elle a pris ...

4 réponses Dernière réponse le 29 déc. 2017 par
condorcet
Pascalou Donation-Succession

Sci en france

Bonjour, Ma sœur veut créer une sci sur l'immeuble de ma mere mon père étant décédé en y intégrant mes Enfts à hauteur 1 part chacun et elle le re...

4 réponses Dernière réponse le 29 déc. 2017 par
Pascalou
automne Donation-Succession

Droits d'1 enfant d'1 premier mariage

Bonjour, ISSUE 1er mariage mon pere est decede ainsi que mon grand pere . note mre en l absence de donation au dernier vivant s'est porte fort pour q...

1 réponse Dernière réponse le 29 déc. 2017 par
Ulpien
cavalier42 Donation-Succession

Peut-on revenir sur une succession

Bonjour, Ma mère est décédée en 2013, la succession a été clôturée. Mon beau-père et ma mère possédaient en commun un meuble , qui n'a pas apparu d...

3 réponses Dernière réponse le 28 déc. 2017 par
Gayomi
Tomas Donation-Succession

Versement assurance vie à 82 ans

 Résolu

Bonjour, Voilà, je viens de vendre ma maison secondaire.Je voudrais déposer une partie de la vente sur une assurance vie que j'ai déjà.Est-ce judi...

4 réponses Dernière réponse le 28 déc. 2017 par
condorcet
MORGANE1999 Donation-Succession

Don manuel petite fille

 Résolu

Bonjour* Ma grand mère veut me donner 100000 euros en virement Vais je payer des droits de succession ? Merci.

9 réponses Dernière réponse le 28 déc. 2017 par
MORGANE1999
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