Forum Donation-Succession

Quelle sont diffetentes types de donnation. Je souhaite donne en pleine propriete un bien a ma fille et l avantage par autre a d autres enfants Merc...

Bonjour. Nous somme quatre héritiers direct est-il normale que seulement deux d'entre eux ce partage le mobilier et les bijoux en plus de leur part su...

Bonjour, je suis fille unique ; mes parents avaient une maison. en 2011 j'ai perdu maman et j'ai récupéré la moitie par le biais de la donation. un...

Bonjour, pouvez vous me dire la durée maximum pour réclamer une sucession?

Bonjour, En l'absence d'accord amiable pour le partage d'une succession dans laquelle je suis l'héritier réservataire et ma fille la bénéficiaire de...

Bj je suis marie depuis 4 ans avec mon epoux qui a acheter une maison et mis le credit a son nom je vie depuis 18 ans dans cette maison fait des trave...

Bonjour, La part d'abattement étant réduite à 100 000€, je me demande s'il ne serait pas plus opportun de créer une sci familiale afin de préserver...

Bonjour Mon père est décédé récemment. Il était propriétaire pour moitié d'une maison, l'autre moitié étant détenue par sa 2ème épouse à la suite d'u...

Bonjour, Mes pnarents m ont donne un bien. Lors de la donnation ils ont demande au notaire que soit favorisee par a ma soeur. Donc cette donayion a ...

Bonjour, je reviens vers vous pour mon problème rencontré avec ma sœur l'avocat de ma sœur prétend que ma sœur ayant sa propriété , limitrophe à l...

BONJOUR SUITE AU DÉCÈS DE MON PÈRE, JE ME SUIS DIRIGE VERS LE NOTAIRE POUR LA SUCCESSION. JE LUI EST ENTRE AUTRES Demandé DE PARTAGER UNE PARTIE D...

Bonjour, Nous sommes 4 enfants , nous avons hérité de la maison de notre maman . Nous avons trouvé un acheteur , mais un de mes frère ne veut pas s...

nous sommes une famille recomposée,mon demi frère vient de décéder. j'ai renoncé à la succession compte tenu des dettes, dois je participer aux ...

Bonjour, Bonjour, j'ai acheté une voiture avec ma copine , nous ne somme pas pacsé , nous avons mis la carte grise au 2 noms en sachant que en premi...

Bonjour, Combien de temps pour toucher l héritage j'ai rendez-vous demain au notaire mon père et décès le 6 janvier 2017

Bonjour, Ma mère est décédée et elle possédait des comptes bancaires à son nom propre alimentes uniquement par l héritage de ses parents décédés Mo...

Bonjour, Pour les aider à réaliser leurs projets, je voudrais PRETER 1 grosse somme à mes enfants, "sans intérêts", naturellement ! Mais avec 1 garant...

bonjour ( succession ) le frere peut-il contester le pacs de son frere décedé je pensai que le pacs sersai dissous lors...

Je souhaite que mes petites héritent de ma maison lorsque mon épouse et moi ne seront plus là... Comment dois-je faire ? Merci à celles et ceux qui m...

Bonjour, Dans le cadre d'une succession, pour un appartement neuf acheté en 1958 à Ville d'Avray, nous avons retrouvé une publicité du constructeur ...

Bonjour, J'ai un appartement F2 occupé actuellement gracieusement par l'un de mes deux fils et sa compagne, avec qui il vient d'avoir un enfant. Il...

Bonjour, ma mère, née en 1932, nous a donné un bien immeuble en 1981 et s'est alors réservé l'usufruit qui, à cette époque, pour elle et selon les t...

Suite au décès d'une tante, veuve sans enfant, est apparu dans la succession un contrat d'assurance-vie dont la clause bénéficiaire est libellée en f...

Bonjour, Nous sommes mariés en France sous le regime de la communauté universelle avec clause d'attribution au conjoint survivant et avons deux enfa...

Bonjour, Mon frère a 80 ans, j'en ai 69. Nous avons lu que si mon frère me donne en nue-propriété son bien immobilier, il devait payer tout de suite ...

bonjour, j'aimerais connaître svp les conséquences fiscales d'un partage avant décès du fruit d'une vente immobilière; impôts et déductions éventuel...

Bonjour, Présidente d'une association sportive, je compte démissionner lors de la prochaine assemblée générale. Il y aura donc appel à candidature, ...

le logement n'a plus de plafond plus de cloisons plus de plafond plus de sol !! la reconstruction sera faite dans environ 2 à 4 ans en 1989 je l'ai ...

Bonjour, nous sommes 8 enfants , 3 des enfants ont construit leurs maisons sur le terrain des parents . Mes parents souhaitent partager leur bien . m...

Bonjour, Mon père est décédé le 11 février 2017,à l'hôpital, il était sous tutelle depuis le 12 décembre 2016 car dans l'impossibilité de gérer ses...

Bonjour, Je fais une étude sur les successions et j'ai réalisé un questionnaire à remplir en ligne. J'ai besoin d'un partage d'expérience de la comm...

Bonjour Je suis nu-propriétaire et désire vendre la maison et ceci avec l'accord de la tutrice à ma mère qui est usufruitière. Lors d'une première mi...

Bonjour, Ma grand-mère (encore vivante ) a décidé de partir en maison de retraite de son propre gré. Ceci étant, elle nous a dit qui devait prendre...

Bonjour, Mariés sous le régime de la communauté et ayant rédigés une donation au dernier vivant,pouvons nous opter pour l'établissement d'une clause...

Bonjour, pouvez vous répondre à mes questions, suite à une donation partage en 2004 je suis actuellement nue propriétaire d'un bien, ma mère vivant d...

Bonjour, mon mari et moi sommes mariés sous le régime de la communauté universelle. il a 3 enfants d'un premier mariage, moi 3 d'un premier mariage ...

Quels sont les droits (impôts) et frais ( émoluments du notaire HT et TTC ) actuellement en vigueur pour une donation partage de la nue propriété ( va...

Bonjour, je suis veuf depuis 2 ans .nous vivons en union libre.nous étions propriétaire d'une maison dans laquelle je suis toujours avec nos 2 enfa...

Bonjour, Voila alor ma mere va prendre sa retraire Et elle souhaite faire une donnation car elle a une maison qui etait en location de vente et de...

Bonjour, La successio de ma maman est chez le notaire depuis son deces et nous sommes 9 heritiers en indivision aujourdhui j apprend qu un de mes fr...

Bonjour, Il me faut une autorisation du juge des tutelles pour renoncer au nom de mon enfant mineur à une succesion qui n'apporte que des dettes. N...