Transmettre usufruit ou non sur terrains ruraux
RésoluBonjour, Mon mari possédait des terrains ruraux (qui sont loués à un agriculteur). A son décès, mes 2 enfants sont devenus propriétaires à hauteur d...
Bonjour, Mon mari possédait des terrains ruraux (qui sont loués à un agriculteur). A son décès, mes 2 enfants sont devenus propriétaires à hauteur d...
Bonjour,ma belle sœur a tous mis en œuvre pour avoir ces parents chez elle,les incites a faire construire leurs maisons prés de sa maison,ils ont 82 a...
Bonjour, au décès de ma mère, je n'ai rien reçu de la succession, je suis fils unique. Puis-je au décès de mon père utiliser l'abattement de ma mère e...
Bonjour, voilà mon mari qui a 80 ans suite à la vente de sa maison secondaire va ouvrir une assurance vie à mon nom pour que je puisse avoir de l'...
Bonjour mon père est décédé le 4 décembre 2016 quel est le délai pour le règlement des comptes bancaires
Bonjour, Afin de toucher l'assurance vie souscrite par mes grands parents , je dois fournir un acte de dévolution lié au décès de mon père en 2008. ...
Bonjour, Merci pour votre précédente réponse , j'ai compris le pourquoi demander maintenant J'aimerais savoir à présent comment l'obtenir , faut i...
Bonjour, ma mere est décédée il y a peu, et avait fait un testament devant notaire.Celui ci dit ce qui suit : ceci est mon testament, Je legue à mo...
Bonjour, Mon père vient de décédé. Il n'était pas marié. Il avait au total 3 enfants. 1 Fille d'une première union, mon frére et moi même. Mon fr...
Bonjour, je voudrai savoir apres un deces comment recuperer l argent placer sur compte parts sociales
Bonjour Une question simple, nous avons donné a notre fils unique 2 biens en 2005. Nous sommes les usufruitier. A l'époque notre fils n'était pas ma...
Bonjour, mon mari est décédé en avril 2014 nous étions mariés sous le régime de la communauté , il avait 3 enfants d'un premier mariage qui ont dema...
Bonjour, Ma sœur et moi avons hérites de notre père des caves et greniers dont nous n'avons pas la jouissance c'est pourquoi nous avons renoncer j'a...
Ma tante est célibataire sans enfant 4 frères et soeurs dont 2dcd 10 neveux et nièces dont 1qui a la procuration. Ma tante a fait un testament ou elle...
Bonjour, six ans et toujours au point mort, pas vraiment en fait... Décès 2012 - succession dite simple par le clerc de notaire chargée de la succe...
Bonjour, ma tante qui n a pas d enfant me fait l héritier d un de ses biens (maison) Si elle donne de l argent en douce à sa voisine tous les mois ...
Bonjour, il y a vint ans mes parents m ont donné leur exploitation agricole (terres et batiment) en contre partie je dois verser une soulte a mon frè...
Bonjour, Puis-je donner ma part concernant l'héritage de mes parents (maison) aux neveux de mon choix En effet, je suis célibataire sans enfant j'ai...
Bonjour, J'ai souscrit un contrat AV dont les bénéficiaires sont mon conjoint, non séparé de corps à défaut, mes enfants vivants ou représentés, pa...
Bonjour, en juin 1984 mes parents aujourd'hui décédés m'on donné leur maison dont je suis propriétaire..Celle ci est ma résidence secondaire. J'ai a...
Bonjour, J ai un frere decede je participe a toutes les frais d obseque mais je soupçonne que des personnes en possession de sa carte bancaire on pr...
Bonjour, Les enfants hèritiers veulent passer le terrain agricole pour construire. Ou s'adresser?
Bonjour, Le titre explique la situation de ma mère, je poserai juste cette question : Ma mère a t'elle oui ou non droit à 25% d'héritage? Elle a ...
Bonjour, mon pere avait herite de la maison de ses parents, il s est remarie, ma belle mere habite la maison. question: peut elle la vendre et peut e...
Bonjour, Est-il normal que plusieurs années après le décès d'un co titulaire d'un compte joint le survivant utilise toujours ce compte et reçoive to...
bonjour suite au deces de nos parents nous avons héritez de la maison et du terrain ,le soucis c'est que une de mes nièces habite la maison sans a...
Bonjour. Je réside à Paris. J'ai 85 ans et je me déplace peu. J'hérite d'un appartement dans mon immeuble mais le notaire qui gère la succession est e...
Bonjour, ma maman es décédée et elle n avait pas fait de procuration a sa banque et nous avons perdu le livret de famille pour prouver lz nombre d enf...
Bonjour mes beaux parents habitent depuis 10 ans une maison qui appartient a mon defunt mari. Nous sommes en train de régler la succession. Comme no...
Bonjour, ma mère étant décédée , je vais recevoir le capital déces de l'assurance vie. dois je le déclarer au notaire et aurais je à payer des droits ...
Bonjour, bonsoir je vient vers vous car mon ex mari vient de décédé le 18janvier de cette année il avait fait un plan surendettement ...
Bonjour, J ai renoncé à la succession de ma mère il y a 15 ans. J'étais papa d'un enfant de quelques mois à la même période. Aujourd hui je dois êt...
Bonjour, Suite à un divorce, après avoir gardé la maison avec obligation de paiement des crédits et a titre onéreux sans paiement de loyer d'occupa...
Bonjour, Une de mes tante est décédée non mariée et sans enfants. Elle aurait fait un testament en faveur d'un neveu. Les frères et sœurs de ma tant...
Bonjour, Mon oncle est décédé en 2012 et en son vivant il m'avait dis que quand il sera décédé j'hériterais de son assurance vie. Aujourd'hui je n’a...
Bonjour, Mes parents viennent de me faire une donation de plusieurs bien immobilier a 75000 €, puis-je faire la donation que je viens d'avoir a mon...
Bonjour, Je suis veuve depuis maintenant 2 ans, je suis fâchée avec la quasi totalité de ma belle famille qui s'est retourné contre moi après le déc...
Quels sont les dépenses encourues et les abattements pour faire une donation à mes 2 enfants (non mineurs) tout en protégeant mes droits (c.a.d. cont...
Bonjour, merci de votre réponse, pour rentré plus dans le détail. ils avaient acheté une action dans la société de location qui leurs donnaient droi...
Bonjour, j'ai fait une donation manuelle d'une somme de 80 000 euros à mon épouse. Je vais déposer aux impots le cerfa 2735 mais je ne sais pas comme...
Bonjour, Ma mère désire me faire une donation en espèces de 26000 €. Le problème est, semble t'il que vu son âge (91 an), il ne soit pas possible d...
Bonjour, mes parents avaient acheté une maison en 1964.mon père décède en 1970,nous sommes 7 enfants.ma mère veux vendre la maison , elle possède d...
nous sommes entrai de régler une succession qui se constitue de terrains agricoles mon frère a fait valoir un salaire différé de 18 à 21 ans or pendan...
je suis fille unique, mon père est très endetté et a ce jour malade. J'ai 3 enfants et je n'ai pas les moyens de payer ses dettes. Devrais je payer ...
Bonjour, Je recherche à me défendre contre l'UDAF, qui nous à spoliés, de plusieurs milliers d'euros. il se trouve, que certain avocat me demande u...
Bonjour, Une maison en campagne estimée 2400000f en 1984 avec travaux à faire don ne quelle valeur aujourd'hui. Pouvez vous m aider à l estimer po...
bonjour Ai-je droit à l'assurance vie léguée à mon épouse? merci
Bonjour, Il y a quelques années, j'ai acheté en viager une ferme au frère de ma marraine décédée avec qui je n'avais aucun lien de parenté. Cela sem...
Bonjour, nôtre maman est décédée en 2009, nôtre maman c'étais remariée et son mari viens de décéder sa fais plus d'un 1 ans que nous attendons de to...
Bonjour Ma mère adoptive m'a complètement déshérité en faisant plusieurs assurances vie au nom de mes petits enfants et le reste ,elle l'a donné en d...
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