Les discussions
Probleme sur compte bancaire en indivision
Bonjour, J'ai besoin de conseil car je n'en dors plus de la nuit. A la mort de nos parents, nous n'avons pas fait le partage des biens et nous avo...
Partage d'une succession
Bonjour Dans une succession qui est toujours en cours depuis bientôt deux ans,( un bien immobilier est à vendre) je voulais savoir si l'on pouvait d...
Salaire differe et donation hors part
Bonjour Le tribunal vient de m'accorder un salaire différe agricole j ai recu au prealable une donation hors part de 45000 e il y a 20 ans cette so...
Abandon usufruit
Bonjour, suite au décès de mon père il y a 10 ans ma mère à reçu l'usufruit d'un bien immobilier. Aujourd'hui mon frère souhaite récupérer (acheter...
Sci, famille, silence
Bonjour, Voici mon cas : Mon grand-père maternel a eu trois filles, et est propriétaire d'une maison avec trois appartements. L'un des appartement...
Taxe foncière donation
Bonjour, Ma mère à fait les donations de maison environ 15 ans ces maison sont en location elle en perçoit les loyers je voudrais savoir si les enfa...
Acte nootoriété acquisiitive
Quel est le coût d'un acte de notoriété acquisitive sur un terrain d'une valeur d'environ 150 € . Merci
On me demande de faire un mot pour pas avoir de part dans succes
Bonjour, A l'issue du décès de mon père puis de ma mère l'un de mes frères est resté dans la maison ayant pour charge l'eau l'électricité sans payer...
Fausse déclaration du notaire
Bonjour, Ma mère est décédée le 28 mars 2016. Mon beau père a la jouissance viagère de la maison jusqu"à sa mort. Après 8 mois, le notaire me fait e...
Capital décès et surendettement
Bonsoir, je pose une question ici car je ne trouve aucune réponse... Voilà suite à un cancer mon conjoint s'est arrêté de travailler et comme il avait...
Heritage et separation
Bonjour, je me permet de poser ma question ici. Mon ex femme, avec qui je suis toujours en procédure de divorce, a reçu un héritage de sa grand-mère...
Règlement
bonjour mon mari est décédé le 26.06 2016, on avait une donation entre époux j ai donc déposé comme d ordinaire mes document chez notre notaire j au...
Action en réduction d'une donation partage
Bonjour, Nous sommes trois frères et sœurs. Ma mère nous a fait une donation partage d’une partie de ses biens le 22 mai 2012. Par cet acte il m’a é...
Conservation des clefs d'une maison en indivision successorale
Bonjour Dans une indivision successorale, est-ce que la majorité des co-indivisionnaires (détenant plus de 2/3 des parts) peut décider de ne pas reme...
Location maison appartenent a mes parents mon père est décédé
Bonjour, mon père est décédé donation non faite, je loue une maison leur appartenant que se passe t-il par rapport a mon frère ma mère étant toujour...
Remboursement part d'un tiers
Bonjour, je souhaite savoir les recours possibles lorsqu'un tiers nous doit une part sur son héritage en l'occurrance une maison et qu'il habite dedan...
Obligation d'acheter ou pas ?
Lors de la succession de mes parents, j'ai demandé à mes frères et sœurs pour acheter une par celle de terrain qui jouxte ma propriété que j'occupe de...
Vendre la nue-propriété d 'un lot
Bonjour, Je souhaite vendre la nue-propriété d 'un lot dont ma mère n'utilise même pas l'usufruit, étant en maison de retraite. Suis-je entièrement...
Heritage avec ma demi-soeur
Bonjour, J'ai une demi soeur du côté de mon père. Elle est la plus petite. Mon père et sa mère sont mariés. Mais je me demande si une tragédie arriv...
Heritage droit de succession
Bonjour, mes parents etant decedes j'aimerais savoir quel sera ma part d'heritage etant le fils et si mon neveu et ma niece auront leur part
Délais succession
Bonjour, Mon grand-père est décédé début novembre. Lui et ma grand-mère, décédée en 2006, ont fait une donation de leur vivant à leurs 3 enfants en ...
En cas de succession quel est l'ordre de priorité des neveux ?
RésoluBonjour. Nous sommes 3 enfants (2 frères et une soeur). Nos parents sont décédés. Le frère ainé (A) n'a pas d'enfant Le frère cadet (B) a 3 fille...
Donation expatrié
Bonjour Un Oncle expatrié au Brésil depuis de nombreuses années m'a fait un don supérieur à 500000€ et peut-être m'a aussi légué des biens immobili...
Pret et livret a
Résoluavant mon mariage ,j avais un livret A a mon nom de jeune fille ai je le droit de recuperer cette somme en bien propre ou suis je oblige de partager ...
Acharts part bien immobilier sans contrat
Bonjour, Il y a qqs années de cela ma mère est décédeé. Son décès a "débloqué" 2 héritages successifs ( de mon arrière-grand-père et mes grands-par...
Mes frères sont t'ils héritiers?
Bonjour. Je vis en concubinage ,je n'ai pas d'enfant ,je veux faire un testament en faveur de ma concubine, j'ai deux frères, est ce qu'ils sont h...
Héritage suite au décés de mon père
Bonjour, Mes parents ont acheté un terrain dans les années 90. Mon père est décédé en 2003. A ce jour nous avons enfin trouvé un acheteur donc le te...
Je vent ma part de ma maison a mon frere
Bonjour, Je vent ma part de ma maison que nous avons herite de nos parent a mon frere. Que sera le montant des frais de notaire entent donne que nou...
Protection du bien
Bonjour, j'aimerais savoir comment faire pour proteger un bien d'eventuel héritiers indélicats?? D'autre part, l'ensemble des protagonistes se tro...
Usufruit d un appartement a deux comment ca se passe
Bonjour, je suis un quart usufruitière d un logement et ma belle soeur des trois autres quarts elle a loué ce bien pendant 6 ans je n ai jamais rien...
Expertise terrain
Bonjour mon père nous a légués à ma mère mon frère et moi même un terrain en nature de terre et vigne ou est édifié un casot cadastré évalué à 9000€ ...
Effet de la solidarité
Bonjour, Si l'un des héritiers ne veut pas payer sa part des droits de succession, à quel moment l'administration fiscale se tourne-t-elle vers les ...
Separation et biens
Bonjour, Avec mon mari marié sous le régime de la communauté nous avons acheté deux biens immobilier. Un de 500000€ il y a 3 ans, nous avons un cré...
Puis je donner a mes enfants
RésoluBonjour, J'ai hérité de la maison de mes parents en 2000. je suis mariée depuis 1983 sous le regime de la communauté et maintenant en cours de sépar...
Demande d'information suite à un déces
Bonjour, Suite au déces de mon père j'aimerai savoir si je dois vraiment passer par notaire ? en sachant qu'il n'y a absolument pas de biens immobil...
Donation parent/enfant france/grece
Bonjour, Ma maman voudrait me faire une donation (d'un montant non imposable en France) sur un compte en France. Problème : j'habite et suis domici...
Héritage neveux et nièce .
RésoluBonjour, La sœur de ma maman est décédée , elle ne possédait pas d'enfant. nous ne savons pas si elle à fait un testament. Peut -elle donner tous...
Renoncer à un droit d'usage la vie durant
Bonjour, Je voudrai connaitre la marche à suivre et le coût pour faire arrêter ou faire modifier sur un acte de vente une clause de" garder l'usag...
Droits de succession de mère à fille unique
Résolubonjour je paye des droits de succession sur un bien immobilier estimé 550000€ de 24000€ si je vends ce bien 100000€ de moins en raison de la conjo...
Répartitin des parts dans sci immobiliaire
Bonjour, Je suis gérante d'une SCI Immobiliere familiale et usufruitière des parts de mon mari décédé: Nous vendons un terrain: le prix de la vent...
Ma mere est usufruitier de la maison peut elle vendre
Bonjour, ma mère détient la moitié de la maison plus une part si j'ai bien compris le mot usufruitier. Elle voudrait vendre la maison pour se faire un...
Usufruit, nu propriétaire, propriétaire indivision
Sur un titre de propriété de terres agricoles apparait l'usufruitier (la mère veuve) en qualité de nu propriétaire, le fils, en qualité de proprié...
Dernier au vivant
par la donation entre époux est il toujours nécessaire de rédiger un acte notarié ? la loi a t elle changée ?
Acte de propriété biaisé
Bonjour, J essaie de récupérer des sommes par voie d huissier La personne qui me doit de l argent n a jamais éte propriétaire de quoique ce soit ...
Droits de succession pou enfant pas né du même union
Bonjour, mon mari et moi avons 2 enfants en commun mais lui il à une fille issue d'une précédent mariage. Nous avons fait donation entre époux et elle...
Portugal
Bonjour, je suis séparé avec mon mari qui est de nationalité française mais originaire du Portugal son père est décédé il vivait au Portugal il a beau...
Jouissance d'une parcelle de bois
Bonjour, mon mari est décédé , nous avons une parcelle de bois d'on j'ai la jouissance est ce que je peut vendre le bois sur pied sans en réfère à m...
Problème de succession
Bonjour En 2000 mon père est décédé étant remarié sa femme qui a l usufruit à donné son accord pour la vente de la maison .il y a eu donc partage. ...
Viager oncle a nièce
Bonjour, Pour effectuer un viager oncle a nièce Pourriez vous m'apporter des précisions s'il vous plaît Merci
Don de sommes d'argent, demande hors délai
Bonjour, J'ai déposé une demande de déclaration don manuel n° 2735, malheureusement hors délais. L'administration fiscale me propose de la requalif...
La législation juridique et financière évolue en permanence...