Les discussions

BenPoub Donation-Succession

Légalité d'une donation ?

Bonjour à tous, Merci tout d'abord de prendre le temps de lire ma question. Elle porte sur un cas très précis, auquel je n'arrive pas à trouver de r...

5 réponses Dernière réponse le 23 févr. 2017 par BenPoub
Graziella11 Donation-Succession

Difficultés avec notaire

J'ai demandé à la notaire de supprimer un paragraphe dans la déclaration de succession mais elle refuse: "Absence de donations antérieure: les soussig...

1 réponse Dernière réponse le 23 févr. 2017 par
condorcet
A. Jouffe Donation-Succession

Testament , doit on suivre les requetes ?

Bonjour, Mon pere qui vit a l etranger avec une jeune femme indonesienne qui a deux filles, (pas de lui), m a dit qu il a stipule dans son testame...

1 réponse Dernière réponse le 23 févr. 2017 par
condorcet
Jeannine OLLO -SERVAT Donation-Succession

Propriété

Bonjour, Je cherche un immeuble ayant appartenu à mr Gabriel Ollo ayant eu pour actionnaire sa fille Jeannine (Janine ) et comme gérant Mr....

2 réponses Dernière réponse le 23 févr. 2017 par
Gayomi
Chouchou Donation-Succession

Contester succession

Bonjour, Mon père est décédé il y a deux ans et demi. Ma mère, mon frère et ma sœur ont signé la succession mais pas moi car je ne suis pas d'accord...

1 réponse Dernière réponse le 22 févr. 2017 par
condorcet
swiffert Donation-Succession

Heritage succession

 Résolu

Bonjour, bonsoir j ai le cousin germain de mes parents qui est dcd ainsi que mes parents ai je droit a l heritage de mon petit cousin , sachant qu...

4 réponses Dernière réponse le 22 févr. 2017 par
condorcet
lolo Donation-Succession

Usufruit et résidence

 Résolu

Bonjour, ma mere a l'usufruit d'une maison familiale dont mon frere a herite lors du partage. il a decide de venir l'habiter avec sa famille. ma mere ...

1 réponse Dernière réponse le 22 févr. 2017 par
condorcet
pez Donation-Succession

Litige succession

Bonjour, Ma mère vient de décéder, nous apprenons mon frère et moi que l'argent obtenu lors de son divorce avec notre père à "disparu": - son compa...

4 réponses Dernière réponse le 22 févr. 2017 par
Gayomi
ciquedela Donation-Succession

Aide sous forme de pension

Bonjour, je voudrais savoir si je peux donner mensuellement une petite somme pour aider un enfant majeur marié 2 enfants ?

7 réponses Dernière réponse le 22 févr. 2017 par ciquedela
PH BB Donation-Succession

Parts des heritiers

Bonjour, Mon conjoint étant décédé j'ai opté pour la donation entre époux. Mon conjoint ayant deux enfants d'une première union les parts de chaque ...

1 réponse Dernière réponse le 22 févr. 2017 par
Gayomi
kilinki Donation-Succession

Donations de parts sci

Bonjour, Tout d'abord, je tiens à préciser que je ne connais pas grand chose dans ce domaine et je vous demanderai d'être le plus clair possible. Me...

5 réponses Dernière réponse le 22 févr. 2017 par Poisson92100
Elisabeth Donation-Succession

Succession en espagne

Bonjour, Mon oncle est décédé le 20 janvier 2016 en Espagne. Il était de nationalité française et résident espagnol, sans enfant. Il a rédigé un tes...

1 réponse Dernière réponse le 22 févr. 2017 par ;;
tibouche Donation-Succession

Taxe succession

Bonjour, svp besoin d'un renseignement suite succession d une maison de mon frère, nous sommes 2 sœurs à hérités Mais ma question avant d'en parle...

1 réponse Dernière réponse le 22 févr. 2017 par
condorcet
aggy Donation-Succession

Avance sur heritage

Bonjour, je souhaite faire une avance ( en argent: environ 15000 euros ) a mon neveu, majeur, sur la part de son défunt père. mes parents sont tous...

1 réponse Dernière réponse le 22 févr. 2017 par
condorcet
Frédéric Donation-Succession

Duplicata livret de famille via internet

Bonjour, On me demande une photocopie du Livret de famille et je voudrais savoir s'il est possible d'en obtenir une copie via les services en ligne ...

2 réponses Dernière réponse le 22 févr. 2017 par
doris33
aurélie Donation-Succession

Succession et famille recomposée

Bonjour, Je vais acheter un bien en indivision avec mon compagnon, nous sommes pacsé. Je serai propriétaire à 3/5 et Mr à 2/5 Mr a une fille d'une...

1 réponse Dernière réponse le 22 févr. 2017 par
condorcet
picquick Donation-Succession

Droits mutation sur succession par donation

 Résolu

Bonjour, Mariés sous séparation de biens, nous avons fait, il y a une trentaine d'années, des donations réciproques au dernier vivant. Nous n'avons ...

4 réponses Dernière réponse le 21 févr. 2017 par picquick
coupier slavica Donation-Succession

Renseignement sur la donation

 Résolu

Bonjour, mes parents ont vendu l'appartement et signe chez le notaire le 14 février, l'appartement a ete vendu a 155 000 euros.Peuvent t'ils donner ...

2 réponses Dernière réponse le 21 févr. 2017 par coupier slavica
Flo1999 Donation-Succession

Avance sur heritage

Bonjour, Mon mari a eu un terrain en avance sur héritage. Au jour d aujourd'hui le terrain à pris beaucoup de valeur. Comment éviter de mauvaîse...

9 réponses Dernière réponse le 21 févr. 2017 par Flo1999
ionyx1 Donation-Succession

Je pourais reglamer de l'argent ou pas

Bonjour, mon pere est decede je suis passe cher le notaire je n'ai pas reglamer la par de mon pere parce que je n'avais pas besoin d'argent mais mai...

3 réponses Dernière réponse le 21 févr. 2017 par Utilisateur anonyme
Mariexa Donation-Succession

Capital desces

 Résolu

Bonjour, Mon mari est décédé en décembre j'ai demandé le capital desces à la CPAM celui ci m'a été refuser pour cause qu'il ne m'avait pas à charge ...

1 réponse Dernière réponse le 21 févr. 2017 par Utilisateur anonyme
Fabi1170 Donation-Succession

Donation d un bien

Quelle sont diffetentes types de donnation. Je souhaite donne en pleine propriete un bien a ma fille et l avantage par autre a d autres enfants Merc...

1 réponse Dernière réponse le 21 févr. 2017 par Utilisateur anonyme
Terry2684 Donation-Succession

Probleme de partage

Bonjour. Nous somme quatre héritiers direct est-il normale que seulement deux d'entre eux ce partage le mobilier et les bijoux en plus de leur part su...

2 réponses Dernière réponse le 21 févr. 2017 par
Arkana0
PERSAN Donation-Succession

Sucession

Bonjour, pouvez vous me dire la durée maximum pour réclamer une sucession?

1 réponse Dernière réponse le 21 févr. 2017 par
condorcet
Pepone Donation-Succession

Frais de partage d'une succession

Bonjour, En l'absence d'accord amiable pour le partage d'une succession dans laquelle je suis l'héritier réservataire et ma fille la bénéficiaire de...

5 réponses Dernière réponse le 21 févr. 2017 par Poisson92100
Memen Donation-Succession

Succession ou divorce

Bj je suis marie depuis 4 ans avec mon epoux qui a acheter une maison et mis le credit a son nom je vie depuis 18 ans dans cette maison fait des trave...

3 réponses Dernière réponse le 21 févr. 2017 par abc35
pouka2775 Donation-Succession

Sci familiale ou donation aux enfants

Bonjour, La part d'abattement étant réduite à 100 000€, je me demande s'il ne serait pas plus opportun de créer une sci familiale afin de préserver...

1 réponse Dernière réponse le 21 févr. 2017 par Poisson92100
Fabi1170 Donation-Succession

Modifier un acte de vente

 Résolu

Bonjour Ma soeur a vendu un terrain qu elle a recu par donation en avance de d hoirie] sans mon accord. Si aujourd’hui je lui donne mon accord . Peu...

14 réponses Dernière réponse le 21 févr. 2017 par ;;
LN25 Donation-Succession

Vente bien immobilier

Bonjour Mon père est décédé récemment. Il était propriétaire pour moitié d'une maison, l'autre moitié étant détenue par sa 2ème épouse à la suite d'u...

4 réponses Dernière réponse le 21 févr. 2017 par LN25
Fabi1170 Donation-Succession

Vente suite a donation

Bonjour, Mes pnarents m ont donne un bien. Lors de la donnation ils ont demande au notaire que soit favorisee par a ma soeur. Donc cette donayion a ...

1 réponse Dernière réponse le 21 févr. 2017 par
doris33
met_dru Donation-Succession

Partage parcelle

Bonjour, je reviens vers vous pour mon problème rencontré avec ma sœur l'avocat de ma sœur prétend que ma sœur ayant sa propriété , limitrophe à l...

3 réponses Dernière réponse le 21 févr. 2017 par
condorcet
CKK57 Donation-Succession

Plus de nouvelles du notaire

BONJOUR SUITE AU DÉCÈS DE MON PÈRE, JE ME SUIS DIRIGE VERS LE NOTAIRE POUR LA SUCCESSION. JE LUI EST ENTRE AUTRES Demandé DE PARTAGER UNE PARTIE D...

1 réponse Dernière réponse le 21 févr. 2017 par Misha-d'ok
vevette Donation-Succession

Vente sur maison

Bonjour, Nous sommes 4 enfants , nous avons hérité de la maison de notre maman . Nous avons trouvé un acheteur , mais un de mes frère ne veut pas s...

1 réponse Dernière réponse le 21 févr. 2017 par Poisson92100
martina16 Donation-Succession

Sujet plus-value

 Résolu

Bonjour, Je suis en train de vendre un studio 165 000 €, pour lequel la plus-value est de 17 450 €, il me semble que c'est excessif. Ce studio m'a é...

5 réponses Dernière réponse le 21 févr. 2017 par
martina16
JOSE CASTRO Donation-Succession

Carte grise co-titulaire

Bonjour, Bonjour, j'ai acheté une voiture avec ma copine , nous ne somme pas pacsé , nous avons mis la carte grise au 2 noms en sachant que en premi...

3 réponses Dernière réponse le 21 févr. 2017 par abc35
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