Les discussions

chardon34280 Donation-Succession

Réaménagement d'un contrat de mariage

Bonjour, Retraités et mariés sans contrat depuis plus de trente ans, ma femme a eu, d'une première union ( ex époux décédé) un fils que nous ne voyo...

2 réponses Dernière réponse le 10 août 2016 par Gasc
Shania29 Donation-Succession

Abus de confiance

Bonjour, Ma maman qui a 85 ans a confié à ma soeur une procuration sur son compte bancaire il y a quelques années. Suite à un découvert sur son co...

7 réponses Dernière réponse le 10 août 2016 par
sophiag
flo Donation-Succession

Vente maison suite au décès de mère

Bonjour, Ma mère est décédée en mai 2016. Nous avons mis la maison en vente par le biais du notaire. Nous avons un acquéreur. Nous sommes 7 enfants...

1 réponse Dernière réponse le 10 août 2016 par
condorcet
Dièg Donation-Succession

Donation universelle

Bonjour, Je voudrai savoir combien me coûterait une donation universelle entre époux pour une maison d'une valeur d'environ 220.000 euros Merci d'av...

1 réponse Dernière réponse le 10 août 2016 par
condorcet
gegebacco Donation-Succession

Donation avec droit de retour et clauses

Bonjour, mes parents m'ont donné un terrain depuis 13 ans , me donne l'autorisation de construire, mon père a 82 ans ma mère 73 ans ce terrain à nue a...

4 réponses Dernière réponse le 10 août 2016 par gegebacco
hellia Donation-Succession

Assurance-vie

 Résolu

Bonjour, J'ai une assurance-vie ouverte en 2005, je n'avais pas encore 70 ans. Puis, ayant dépassé 70 ans, j'ai fait un nouveau versement sur cette m...

1 réponse Dernière réponse le 9 août 2016 par Gayomi
GHIS Donation-Succession

Donnation d' un logement à vie

Bonjour, MON MARI EST MOI MEME VOUDRIONS DONNER JOUISSANCE A NOTRE FILLE D' UN LOGEMENT NOUS APPARTENANT DURANT TOUTE SA VIE MEME APRES NOTRE DECES ...

2 réponses Dernière réponse le 9 août 2016 par Gayomi
doceane Donation-Succession

Régles de succession

Bonjour, Mon papa est décédé. Je suis fille unique. Ma mère voudrait savoir, si à son décès, j'hérite bien de la TOTALITE ce qu'elle posséde. M...

2 réponses Dernière réponse le 9 août 2016 par doceane
fabrice Donation-Succession

Renseignements

Bonjour, je suis fils unique mon père viens de décédé je suis allez a la banque pour faire bloquer ces comptes je sais qu'il avait contracté un ...

8 réponses Dernière réponse le 9 août 2016 par fabrice
regine Donation-Succession

Usufruit reponse

Bonjour, merci pour la réponse, mais je me suis mal exprimée, je veux en fait racheter la soulte de l'appartement que j'occupe. j'ai choisi 3/4 en u...

5 réponses Dernière réponse le 9 août 2016 par Poisson92100
regine Donation-Succession

Usufruit

Bonjour, mon mari m'a fait donation au dernier vivant d'un appartement dans lequel je vis et j'ai choisi 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufr...

1 réponse Dernière réponse le 9 août 2016 par Poisson92100
nicky Donation-Succession

Assurance vie cardif

Bonjour, la BNP Cardif me demande de remplir un formulaire FATCA/AEOI pour toucher l'assurance vie de ma maman décédée mais c'est un peu ambigu M...

1 réponse Dernière réponse le 9 août 2016 par
Cardif France  
Cecilesur Donation-Succession

Donation d'un terrain à 1 des 3 enfants

Bonjour, Je suis belge. Mon beau-père souhaite donner un terrain d'une valeur de 25000€ (seul bien en possession) à son fils. Ils sont trois dans l...

1 réponse Dernière réponse le 9 août 2016 par
condorcet
fif.peste Donation-Succession

Partage immobilier ou non

Bonjour, nous avons mis en vente notre maison, mais comme on arrive pas à la vendre j'envisage la possibilité d'y retourner. Mon ex-mari est d'accor...

1 réponse Dernière réponse le 9 août 2016 par
condorcet
mimi Donation-Succession

Succession

Bonjour, Est ce vrai qu'un personne qui paie la taxe foncière d'une maison et des dépendance détenue en indivision pendant plusieurs années, la di...

1 réponse Dernière réponse le 8 août 2016 par
roudoudou22
jaguar Donation-Succession

Acte authentique vente parts sci

Bonjour, Je suis actionnaire d'une SCI familiale. Suite à un désaccord avec un autre associé, je veux vendre mes parts. Je tiens à ce que la vente s...

1 réponse Dernière réponse le 8 août 2016 par Poisson92100
Mamounetre Donation-Succession

Vol de bien/canada ??

Bonjour, Mon père est décédé il cohabitait avec un autre dame il y avait sur le testament de mon père qu'il délèguerait le tout à sa première femme ...

4 réponses Dernière réponse le 8 août 2016 par mamounetre
PIANETTI Donation-Succession

Maison

Bonjour, j ai lusifruit de la maison de mon mari qiu est decede et je dois la donner a sa fille de mon vivant

2 réponses Dernière réponse le 8 août 2016 par
condorcet
Dan Donation-Succession

Donation enfants/suisse ??

Bonjour, Couple marié avec 2 enfants, est-il possible de transmettre la maison en plusieurs étapes (dans la limite des donations non imposées) à n...

1 réponse Dernière réponse le 8 août 2016 par
condorcet
alcyn45 Donation-Succession

Argent en hoirie

Bonjour, une somme d'argent donnée en avancement d'hoirie doit elle être réévaluée au moment du partage ( comme c'est le cas pour un terrain ou un b...

5 réponses Dernière réponse le 8 août 2016 par
condorcet
LABEL33 Donation-Succession

Je souhaite rien leur laisser

Bonjour, voila je souhaiterais avoir un renseignement sur l héritage des enfants mes enfants ne me parle plus depuis pas mal d année et je souha...

3 réponses Dernière réponse le 8 août 2016 par Ysabe_l
Dallas Donation-Succession

Dallas

 Fermé

Bonjour, Est ce les héritiers désignés dans mon testament ou ma nièce puisque je n ai pas d enfants?

Dernière réponse le 8 août 2016 par
condorcet
Dallas Donation-Succession

Testament

Bonjour, si je décède avant la vente du bien que se passe t il si je n ai pas fait de démarche vis à vis de mon testament concernant ce bien ma part ç...

1 réponse Dernière réponse le 8 août 2016 par
condorcet
dalas Donation-Succession

Testament

bonjour, j ai herite de ma mere avec 2 autres personnes d un bien immobilier puis je faire noter dans mon testament que ma part aye a mes héritiers.

1 réponse Dernière réponse le 8 août 2016 par
condorcet
Alice.cdx Donation-Succession

Donation à un parent

Bonjour, Je souhaiterai faire un don de 50 000€ à mon père devenu veuf récemment. Je suis jeune et ne m'y connait pas du tout en matière de droits...

3 réponses Dernière réponse le 8 août 2016 par Pauline
STEF972 Donation-Succession

Succession

 Résolu

Bonjour, Nous avons 2 successions à faire mais nous avons un notaire qui fait trainer les choses, il ne fait rien tous est bloquées depuis plus ...

1 réponse Dernière réponse le 7 août 2016 par
roudoudou22
courbouillon Donation-Succession

Usufruit et mariage séparation de biens

 Résolu

Bonjour, Mon époux est veuf de sa première femme; il a 3 enfants; J'ai 2 enfants de mon côté Nous nous sommes mariés en 2010 et avons acheté un app...

7 réponses Dernière réponse le 7 août 2016 par courbouillon
lion79 Donation-Succession

Usufruit

Bonjour, Je suis divorcée depuis 1988; (actuellement pacsée avec mon nouveau compagnon). mon ex-époux et moi-même avons eu 3 enfants. Il a rédigé un...

2 réponses Dernière réponse le 7 août 2016 par Gasc
donalt Donation-Succession

Taxes foncières

Bonjour, Suite au décès de mon père il y a plus de 20 ans, ma mère Vve et non remariée est décédée en 2012, La maison est en indivision entre ses 4...

10 réponses Dernière réponse le 7 août 2016 par Gasc
irisee44 Donation-Succession

Je serai dans la succession ?

je suis veuve depuis 30 ans non remariée, non pacsée, trois enfants . Au décès de ma belle mère est-ce que je serai dans la succession ? Merci pour ...

1 réponse Dernière réponse le 7 août 2016 par
doris33
Nanne Donation-Succession

Succession d'un donataire avant donateur

Bonjour, Mes grands parents ont fait une donation partage à mon père (1 maison). Au moment de la donation il était marié à ma mère (régime de la ...

2 réponses Dernière réponse le 7 août 2016 par
doris33
Isabelle Donation-Succession

Vente d'une part de maison

 Résolu

Bonjour, je m'appelle Isabelle, ma mère et moi possédons une maison à nous deux suite au décès de mon père, je lui ai laissé l'usufruit de la moitié...

1 réponse Dernière réponse le 6 août 2016 par
condorcet
nannejof Donation-Succession

Succession d'un donataire décédé

Bonjour, Mon père vient de décédé. Il est marié avec un contrat de mariage (séparation de biens). Mes grands parents (toujours vivants) lui ont fai...

3 réponses Dernière réponse le 6 août 2016 par
condorcet
camomille33 Donation-Succession

Héritiers collatéraux

Bonjour, nous sommes 2 enfants ma mère est décédée, ses sœurs sont décédées, quelles sont les héritiers collatéraux de ma mère ? Merci pour vo...

1 réponse Dernière réponse le 6 août 2016 par
condorcet
Va idou70 Donation-Succession

Droit héritage

Bonjour, Ma mère afait construire une maison avant son remariage... Elle l'aurait vendue depuis... Est ce que je peux récupérer une partie de la ...

1 réponse Dernière réponse le 6 août 2016 par Gayomi
Tony Donation-Succession

Évaluation pour vendre

Bonjour, Je possède deux terrains boisés (Is-sur-Tille 2,5 ha avec eau qui passe sur le terrain) et Diénay (environ 7,5 ha) quelle valeur chacun svp? ...

3 réponses Dernière réponse le 6 août 2016 par DorisOups
Résultats 28951 - 29000 sur un total de plus de 50 000