Lettre à evoyer auxautres indivis,pour sortir de l indivisn
Proposition pour vendre sa part dans une indivision miko - 7 août 2016 à 23:16 Suivre Bonjour, je voudrais vendre ma part aux autre indivi de ma f...
Proposition pour vendre sa part dans une indivision miko - 7 août 2016 à 23:16 Suivre Bonjour, je voudrais vendre ma part aux autre indivi de ma f...
bonjour, j ai herite de ma mere avec 2 autres personnes d un bien immobilier puis je faire noter dans mon testament que ma part aye a mes héritiers.
Bonjour, Mon grand pere a achete un appartement en 1986 pour 400 000 francs. Quel etait le prix de l Appartement en Euros en 2005? Et aussi son pr...
Bonjour, Je souhaiterai faire un don de 50 000€ à mon père devenu veuf récemment. Je suis jeune et ne m'y connait pas du tout en matière de droits...
Bonjour, je voudrais vendre ma part aux autre indivi de ma famille( 3 personnes). quel genre de lettre dois je envoyer pour les prevenir? J'ai en ...
Bonjour, je suis une des 4 enfants d'une famille de 5. un de mes frères a reçu par testament le 1/4(quotité disponible) , les 4 autres ont eu un ...
Bonjour, Nous avons 2 successions à faire mais nous avons un notaire qui fait trainer les choses, il ne fait rien tous est bloquées depuis plus ...
Bonjour, Mon époux est veuf de sa première femme; il a 3 enfants; J'ai 2 enfants de mon côté Nous nous sommes mariés en 2010 et avons acheté un app...
Bonjour, Je suis divorcée depuis 1988; (actuellement pacsée avec mon nouveau compagnon). mon ex-époux et moi-même avons eu 3 enfants. Il a rédigé un...
Bonjour, Suite au décès de mon père il y a plus de 20 ans, ma mère Vve et non remariée est décédée en 2012, La maison est en indivision entre ses 4...
je suis veuve depuis 30 ans non remariée, non pacsée, trois enfants . Au décès de ma belle mère est-ce que je serai dans la succession ? Merci pour ...
Bonjour, Mes grands parents ont fait une donation partage à mon père (1 maison). Au moment de la donation il était marié à ma mère (régime de la ...
Bonjour, je m'appelle Isabelle, ma mère et moi possédons une maison à nous deux suite au décès de mon père, je lui ai laissé l'usufruit de la moitié...
Bonjour, Mon père vient de décédé. Il est marié avec un contrat de mariage (séparation de biens). Mes grands parents (toujours vivants) lui ont fai...
Bonjour, nous sommes 2 enfants ma mère est décédée, ses sœurs sont décédées, quelles sont les héritiers collatéraux de ma mère ? Merci pour vo...
Bonjour, Ma mère afait construire une maison avant son remariage... Elle l'aurait vendue depuis... Est ce que je peux récupérer une partie de la ...
Bonjour, Je possède deux terrains boisés (Is-sur-Tille 2,5 ha avec eau qui passe sur le terrain) et Diénay (environ 7,5 ha) quelle valeur chacun svp? ...
Bonjour, mes parents m'ont fait en 1996 une donation (maison dans le Var) entre vifs en avancement d'hoirie. Aujourd'hui nous sommes fâchés depuis...
Bonjour, Je souhaite établir mon testament. Je suis marié sous le régime de séparation de biens. J'ai 2 enfants avec mon épouse. Je souhaite que mon...
comment faut il proceder pour le rachat d une quote part pour un bien en indivision?
Est-ce que je dois payer un montant pour envoyer une mise en demeure?
Bonjour, J'ai bénéficié en 2003 d'un don de 22867,35 euros alors que je procédais à l'acquisition d'un appartement. Il n'y a pas eu d'acte notarié, ...
Bonjour, Mon mari a vendu un appartement acheté a son nom propre alors que nous vivions en union libre, car nous désirons acheter une maison. Nous ...
Bonjour. La concubine du défunt a retiré au moins 2000 euros sur compte durant le mois precedent le deces et elle avait procuration sur compte. Il a u...
Bonjour. Ma grand mère maternelle étant décédé ,ma tante infirme sœur de ma mère décédé est rester dans la maison ,une indivision a été constitué...
Bonjour , j'attends la réponse de mon notaire pour mon dossier mais il est en vacances pour l'instant et j'aurais aimé que l'on m'éclaire un peu a...
Bonjour , Je vous explique ma situation, enfaite j'avais envoyé un mail pour un don qui m’intéresse et j'ai donnée mes coordonnées mais j'ai demand...
Bonjour non époux et décès nous avions une donation au dernier vivant. J'ai voulu savoir la part de mon beau fils.merci
Bonjour, je voudrais savoir mon ex est decedee depuis 3 ans et s est marier avant son decee sa futur femme a t ellle le droit au bien immobillier qu...
Bonjour, nous vendons la maison familiale nous sommes six enfants un seule refuse de signer quel sont nos droits ? pouvons nous vendre sans sont acc...
Bonjour, Ma mère âgée de 90 ans et quelques mois va vendre un appartement. Suite à cette vente, elle envisage de faire une donation à moi et mon frè...
Bonjour, mon conjoint et moi avons une fille. mon conjoint a un fils d un premier mariage. nous voulons vendre notre maison a notre fille, est ce qu...
Bonjour, je n'arrive pas a trouver quel est le montant des honoraires a payer au notaire dans le cadre d'une succession pour environ 600 00 euro...
Bonjour, Mon papa est décédé il y a deux ans, à ce moment là j'ai voulu refuser l'héritage (une maison qui ne sera ni un cadeau à vendre et qui no...
Bonjour, suite au décès de mes parents, ma fratrie (2 frères et 2 sœurs) m'interdisent d'avoir les clefs de la maison parentale. Ils se sont partag...
Bonjour, est-il possible de laisser par testament l'usufruit a son conjoint et en plus donner la quotité disponible a l'un de ses enfants ? merci
Bonjour, le notaire nous déduit les frais de succession sur la part servant au calcul de la quotité disponible - puis une seconde fois sur la part...
Bonjour Mon papa et décès le 31 mars il avait deux fils mais je ne parle pas à mon frère et pas à ma belle mère demain j' ai rdv chez le notaire ...
Bonjour, Je suis héritière de ma grand-mère décédée le mois dernier qui laisse derrière elle des terrains non constructibles. J'aimerais pouvoir c...
J'ai un seul enfant qui a lui-même deux enfants. Je souhaite rédiger un testament en faveur de mes deux petits enfants. Je suis en indivision d'un ...
Bonjour, Voici ma situation, Ma grand-mère est décédé depuis 7 ans est elle a fait un testament avant de mourir. Dans son testament elle avait ju...
Bonjour, Nous sommes trois enfants. Mon père m'a fait une donation de terrain en 1992 (valeur estimé 90 000 Frs à l'époque) où j'ai bâti dessus puis...
Bonjour, ma mère jouit d'un usufruit que je lui ai fait après la mort de mon père, maintenant elle est en maison de retraite puis-je faire annuler l...
Bonjour à tous, Récemment PACSé (séparation de biens) et bientôt propriétaire d'une maison (bien acheté ensemble), on m'a conseillé d'établir un ...
Bonjour, Ma tante est o mexiqie et veu me vendre la maison pour 1$ comment peut ton faire tout ca sans que ce soi trop compliquer
Bonjour. Nous sommes deux filles qui avons hérité un terrain en indivis de nos parents. Ma soeur mariée sans enfant (mais avec un contrat de mariage ...
Bonjour, nous sommes 4 enfants et notre belle-mère qui hérite d'une parcelle de vigne de Cognac de 1 hectare, sachant que c'est un héritage des pare...
je vends la maison ou j'habite avec l'accord des enfants de mon mari ont avais fait une donation au dernier des vivant je suis husufruitière de la mai...
Bonjour, Je suis propriétaire, en Italie, d'une maison avec ma soeur. Cette dernière ne veut pas vendre ce bien, puis-je le vendre quand même ? Merc...
Bonjour, Je suis fils unique ..je viens d apprendre le décès de mon père. .je n étais plus en relation avec lui depuis 10 ans ..de sa propre volonté...
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