Les discussions
Ai je droit a une succession ?
Bonjour, ayant divorcé avec mon ex époux par un jugement rendu public par un tribunal en algerie après constat d'abandon de famille en 1953 ,mon ex ...
Donation d'un terrain
RésoluBonjour, Mon mari a reçu un terrain en donation de ses parents, sur lequel il souhaiterait maintenant faire construire, et donner le tout à mes en...
Donation partage à un enfant
Bonjour, je voudrai faire une donation partage d'un terrain acheté en 2001 et devenu constructible en 2012 à un enfant pour construire une maison ...
Rachat de credit
RésoluBonjour, mon mari et moi souhaitons divorcer, nous avons un credit immobilier et devons 90 000 euros.Nos enfants ont ils le droit de racheter ce c...
Liquidation
Bonjour, Suite à un divorce pour faute de mon mari en 2000 , la séparation de biens n'a pas été effectué à l'époque. Je souhaiterai connaître la dém...
Remboursement pour escroquerie et succession
Bonjour, Mon père a été jugé pour escroqueries aux assedics. Depuis plusieurs années, il est prélevé afin de rembourser. Je voudrais savoir si à s...
Succession droit creance
Bonjour, Mon père viens de décéder et je suis le seul héritier. J'ai construit ma maison sur le terrain de mes parents sans donation préalable. Mon ...
Voiture suite au deces de mon pere
j ai resilie l assurance voiture de mon pere a son deces et l assurance me demande l acte de cession alors que nous ne sommes pas encore passer chez l...
Bénéficiaires d'une assurance vie
Bonjour, Avec mon frère, je bénéficie de la moitié de l'assurance vie que mon père a mentionné dans un testament passé devant notaire. Je voudr...
Montant des frais de notaire à payer
Bonjour, j'aimerai savoir SVP quels sont les frais de notaire à payer suite à une succession et quel en est le montant avec mes remerciements en ...
Taxes d'une maison en indivision
Résoluayant hérité de la maison de mon père avec ma sœur, qui doit payer la taxe foncière et la taxe d'habitation sachant que la maison est restée en indi...
Non héritier direct
Bonjour, mon oncle a un bien il a pas d'enfant pas femme mère dcd pére dcd il a un frére et 4 sœurs qui ne lui parlent pas il veut me jdonner son bien...
Aide sortie indivision ?
Bonjour, Je viens vers vous pour avoir de l'aide , je vous explique la situation . Mon père est décédé il y a 10 ans nous avons donc hérités me...
Donation aux petits enfants
Bonjour, je dois effectuer une donation à 2 petits enfants mais en assurance vie.Quel imprimé utilisé pour la déclaration aux impots.2735 ou 2731?me...
Séparer mes dernières volontés en 2 testaments
Bonjour, Je souhaiterais séparer mes dernières volontés en 2 testaments distincts : un testaments tutélaire qui donnerait des indications concernan...
Donner usufruit sur mes parts sci ?
Bonjour à tous , Je possède des parts de Sci familial (25%) le reste 25% ma soeur et 50% mon père , je voudrais donner l'usufruit de mes parts à ...
Indivision
RésoluBonjour, Je suis en indivision avec mon frère sur une maison actuellement occupée par ma mère (mon frère et moi 50 %, ma mère 50%). Elle souhaiter...
Annulation donation
Bonjour, J'aimerais vos réactions sur un problème que ma mère rencontre avec une donation reçu par son mari (mon beau père) Actionnaire minoritair...
Quelles démarchent faire vehicule laissé après décé
Bonjour, Mon beau père est décédé et sa voiture est au garage de ma belle mère, elle ne conduit pas et à cette voiture sur les bras.. Nous voulons ...
Droit à l'héritage/congo ?
RésoluBonjour; je suis très content de venir à ce forum pour me renseigner sur tout avant chaque décision. J'aimerai poser une question sur le droit à l'h...
Usufruit sur maison
RésoluBonjour, Ma mère a l'usufruit sur une petite maison (qui n'est pas sa résidence principale) Nous sommes 3 frères et nu-propriétaires chacun pour 1/...
Préciput
RésoluBonjour, dans le cadre d'une donation entre leurs deux enfants, des parents ont fait don à leur fille ainée d'une parcelle de leur propriété en av...
Acquérir un bien dans la succession
succession difficile dans laquelle un appartement est en vente depuis plus d'un an, nous sommes trois héritiers, dont un considéré comme légataire uni...
Estimation immobilier
Bonjour à tous,Comment contester l'estimation d'un bien immobilier faite par le notaire en cas de surévaluation . (Succession en cours ) merci.
Frais de succession
Bonjour, Je possède un patrimoine d'environ 330 000 euro. J'aimerais connaitre le montant des frais de succession que devront acquitter mes enfant...
Qui paye les frais de notaires ?
bonjour suite à une vente de terrain et une maison à à deux acheteurs qui paye les frais de notaire
Frais de succession supérieurs à l'héritage
Suite au décés de mon Papa j'ai hérité de sa part sur un terrain qu'il possédait à 1/4 et moi 3/4.Je désire vendre ce terrain 920 euros (sa valeur ) l...
Tarif d'établissement d'un acte de renonciation au droit d'usage
FerméBonjour, je demande combien un notaire peut facturer l'établissement d'un acte de renonciation au droit d'usage et d'habitation?
Lecture du testament aux héritiers
En cas de succession le notaire doit il lire le testament du défunt à ses enfants ?
Préjudice suite mauvais conseil du notaire
Bonjour, Suite à une succession compliqué (il y a une donation partage) le notaire ne s est jamais positionne concernant la volonté de révocation de...
Crédibilité du généalogiste
Bonjour, Celas fait 3 ans que nous avons été contacté part un généalogiste indépendant en avril 2013 nous proposant un contrat de révélation que nous...
Rachat d'usufruit pour vente de maison
Bonjour, je vous expose la situation actuelle:mon père âgé de 72 ans seul propriétaire marié avec contrat de mariage avec ma mère m'a fait donatio...
Sucession, statut et droits du conjoint du défunt
RésoluBonjour, Mon papa était marié sous le régime de la communauté au moment de son décès. Après avoir listé les actifs et les passifs, sans passer par ...
Ai je droit à la succession de mon ex mari ?(algérie )
Bonjour, Etant mariée a mon ex époux pondant 4 années puis après m'avoir abandonnée et n'a pas donné signe de vie, je me suis remariée. Merci
Tarif notarial d'une requête au juge des tutelle
Bonjour tarif de facturation notariale d'une requête au juge des tutelles? tarif d'établissement d'un acte de renonciation au droit d'usage et d'hab...
Donation
RésoluBonjour, Je suis âgée de 77 ans et atteinte d'un cancer, actuellement en rémission. Mon conjoint, plus jeune de six ans pourrait, si je décède, contr...
Expertises par expert graphologue.
RésoluBonjour, Nous avons diverses pièces à soumettre à expertises par Expert graphologue (testament, procurations etc...), dont nous doutons fortement de...
Biens en europe : quelles règles de succession ?
Bonjour, je suis citoyen français, résident en Italie depuis plus de 20 ans. Je possède des biens immobiliers en Italie et en France. Quelles règle...
Abattements sur donation au conjoint
Bonjour, quels sont les abattements 2016 pour une donation manuelle d´avril 2005 entre conjoints ? Merci
Dévolution patrimoine
Bonjour, mon père, avec lequel je n'ai quasiment jamais eu de contact, est décédé en février dernier. Il a été marié une première fois, deux enfa...
Donation et prêt à mon fils
RésoluBonjour, mon fils âgé de 30 ans voudrait s'acheter un appartement de 165000€ . Puis- je lui faire une donation de 100000 € ( j'ai 53 ans) et lui prê...
Héritage de mon époux
Bonjour, mon époux est décédé est venait d hériter de ses parent décédés ,il avait mis l argent sur son compte a qu elle part ai je le droit en tant...
Vente d'un tracteur suite à donation
Bonjour, Bonjour, à la suite du décès de mon mari, je suis 100%usufruitière de tous ses biens, les filles de mon défunt mari (issues d'un 1er mariag...
Rembourser des impôts /allemagne
RésoluBonjour, ma maman est décédée le 16 mars 2016. Il n'y a aucun bien ni héritage. Pas de compte personnel, pas de testament et donc pas de notaire. Ma m...
En conflit avec mon père
Bonjour, Je suis en conflit avec mon père qui veut m'expulser. La maison appartient à ma mére qui est en longue maladie. Ils ont fait un acte de ...
Vente d'un bien immobilier acquis par donation
RésoluBonjour, j'ai reçu lors d'une donation par mes parents en 2005 une maison que je veux vendre aujourd'hui. La signature de mes 2 parents est-elle obl...
Ne pas me faire expulser
RésoluBonjour, Je loge dans la maison depuis une trentaine d'années dans la maison de ma mère qui est en longue maladie. Mes parents ont fait une donati...
Maison et famille recomposée et succession
Bonsoir Nous sommes une famille recomposée De mon côté 2 enfants De son côté 1 enfant Nous allons nous pacser et souhaitons acheter une mai...
Nu propriété : comment demander sa part
Bonjour, au décès de mon père nous avons hérité d'une résidence secondaire. Ma mère en est l'usufruitère ma soeur et moi nu propriétaire. J'aimerai...
État réévaluation donation
RésoluBonjour, dans le cadre d une succession (deces 2011)nous procédons a la réévaluation de la maison que ma mère m a donné par préciput en 1998 , en 1988...
La législation juridique et financière évolue en permanence...