Les discussions
Titre de propriété
Bonjour, je souhaite savoir comment regulariser le titre de propriété de mon arrière grand père car mon grand père à donner sa part à mon père qui ...
Clause d'ameublissement et succession
Bonjour, J'ai une question sans réponse à ce jour. Si l'un de vous pouvait me répondre ce serait d'un grand secours. J'ai reçu en avancement d'hoiri...
Problème sucession matériels agricoles
Bonjours, Suite au décès de mon père qui était agriculteur de père en fils, je souhaiterais savoir à qui appartient le matériel agricole avec leque...
Succession
bonjour , Ma mére est en maison de retraite , par conséquent elle ne reviendra pas dans sa maison , maison qui m'appartient par donation mais ayant...
Droit de vendre sans accord des heritiers
Résolubonjour mon epouse et moi meme avons fait il i a 35 ans une donation au dernier vivant la nous sommes a l'abri les heritiers ne peuvent en aucun...
Rachat part enfant sur maison
Bonjour, Je voudrai racheter la part de ma fille de son pere decede sur la maison est ce possible.
Regime matrimonial
RésoluBonjour, Agés respectivement de 77 ans (époux) et de 73 ans (épouse) et mariés depuis le 2 décembre 1961 sans contrat de contrat de mariage, n...
Difference
Bonjour, Qu'elle est la différence entre le certificat d'hérédité et l acte de notoriété Merci de me repondre
Durée de validité du certificat d hérédité
RésoluBONJOUR Ma mère est décédée en janvier dernier à 90ans. J'ai retrouvé un certificat d hérédité fait au décès de mon père à 80ans en 1999. Est-il va...
Succession oncle
Bonjour, Un de mes amis a un oncle qui est décédé il y a environ 2 mois il pense être un potentiel héritier, il a aussi des frères et soeur cet ...
Partage
Voilà 5 personnes en indivision sûr un bien immobilier depuis plus de trois ans.depuis le début un vie dans ce bien et avait dit ok pour un droit d' o...
Un usufruit peut il se transmettre?
Bonjour, mon oncle est décédé en 2012. Il a laissé un terrain en usufruit à son beau frère issu d un premier Mariage. Celui ci ayant renoncé,le nota...
Succession
bonsoir, je souhaiterais avoir des répons à propos d une succession familial , ma mère est décéder il y a deux ans et nous a laisser en héritage une m...
Hébergement gratuit
Bonjour, Mon frère a habité avec mes parents de 1980 à 2000 tout en étant financièrement indépendant puisqu'il travaillait. La maison lui a été donn...
Indivision
Bonjour, J'ai un appartement en indivision avec mon frère. Je voudrais connaitre le coût pour lever l'indivision ? s'il est possible de la lever...
Vente bien en indivision sans unanimité
Bonjour, nous possédions à 7 un bien en indivision depuis 1995. En 2011 , 1 indivisaire a cédé ses parts à 2 autres à part égale. Nous sommes donc mai...
Succession
Bonjour, mon père est décédé depuis + de 20 ans , ma maman a l'usufruit mais elle a besoin de l'accord de ses enfants. j'ai 3 soeurs dont 1 à signer...
Donation avec usufruit
Bonjour, Je suis fille unique et mes parents vont acheter une maison, ils souhaitent me la donner en donation avec usufruit pour eux. Peut on deveni...
Mon pere se soucie peu de ses depenses
Bonjour, Mon père veuf a une bonne retraite mais il dépense tout son argent au jeux (tierce,roulette....) il n est cependant jamais à découvert il g...
Concession cimetière
Bonjour, Mes parents on racheter une concession en 1967. La mairie a juste mentionnée par écrit, sur l'acte initial (celui du vendeur) vendu ce jour...
Leg particulier d'un objet introuvable
Bonjour, Une personne décédée a légué par testament authentique de petits objets (bijoux, ménagère) a des tiers. Les héritiers réservataires déclare...
Etat de notoriété et attestation de propriété
Bonjour, Est ce que ces deux documents peuvent être établis le même jour ? La succession comporte en effet la vente d'un bien immobilier. Le notai...
Usufruit pacsé survivant
Bonjour, Mon conjoint est décédé il y a un peut plus 'un an. il avait deux filles qui sont majeures, d'un premier mariage, et nous en avons une en...
Mon père me vend une maison
RésoluBonjour, j'ai une sœur mais elle a déjà son logement, mon père voudrais me vendre une des deux maisons qu'il a mais qu'il n'habite pas (donc pas ent...
Curatelle
Bonjour, ma belle mère est sous curatelle nous n avons pus de contact depuis 9 ans on vient de recevoir une facture pour des heures de services ...
Testament
ma tante est décédée et avait déposé un testament chez un notaire. Le notaire me dit que le testament doit être validé par un juge est ce normal, je p...
Petit capital bloqué
Bonjour, Maman est décédée depuis 4 ans , elle avait environ 15000€ sur un compte a la société général.Une soeur ne souhaite pas signer pour débloqu...
Héritiers réservataires et usufruit
RésoluBonjour, Notre père vient de nous quitter, nous sommes 3 enfants et l'usufruit a été donné à notre belle mère. Nous aimerions savoir si la réserve...
Succession
Bonjour, mon frère et ma sœur habite sur le terrain de nos parent car en effet il y avait deux maison sur ce terrain , dont l'habitation de nos parent...
Parts de sci
RésoluBonjour à vous, J'ai mon mari qui voudrait me donner des parts dans sa sci (1/4) pour me protéger en cas de problème. Cette sci a 1000 parts de 10...
Donation, succession et notaire
Bonjour, Mon père est décédé, il m'avait fait une donation y'a quelques années. Il a moins de 5000 euros sur son compte et pas de biens immobilier...
Donation maison principale
Bonjour, Moi et mon époux désirons faire une donation à nos 2 filles Il s'agit de la maison principale Est ce possible que mon mari donne sa part...
Comment se passera l'héritage
Bonjour, Mon Père décédé en 1997, il y a eu donation entre époux, je suis le seul héritier, un acte notarié à été fait après le décès de mon père me...
Succession et locataire profiteur en place
Bonjour, Mon oncle vient de mourir et il laisse derrière lui plusieurs biens immobiliers. L'un de ses biens est un appartement avec un locataire e...
Droit de partage
Bonjour, notre patrimoine se compose d'un portefeuille d'actions et des liquidités. si nous vendons le portefeuille apparemment nous évitons de pay...
Succession
Nous sommes 3 frères; mon pére est décédé avait t' il le droit de donner sa maison à sa concubine elle y habite toujours ? quels sont nos droits ? M...
Aides d'allocations pour parents en ephad
RésoluBonjour, Ma mere est en maison de retraite EHPAD .nous sommes 3 enfants qui avec des difficultés avons toujours fait face à cette situation. Maintenan...
Salaire differe succession
Bonjour, j'ai été aide familiale sur l'exploitation agricole de mes parents pendant dix ans par contre Jai travaillé a l'extérieur de l'exploitation...
Héritage voiture non directe
Bonjour, Mon frère es DCD non marié et sans enfants c'est ma mère qui devrait hériter de sa voiture. Comment faire pour que moi sa sœur je puisse e...
Acceptation d'héritage sous bénéfice d'inventaire
RésoluMerci aux sachants de m'indiquer les inconvénients concrets de l'acceptation d'héritage sous bénéfice d'inventaire. J'ai bien compris l’intérêt par ai...
Prime versées après le 70 ème anniversaire de l'assuré
RésoluBonjour, ma question se porte sur le contrat d'assurance vie que ma grand mère a souscrit dont je suis bénéficiaire, récemment décédée je fait les dé...
Avance sur héritage
Bonjour, Ma mère, en maison de retraite, est sous la tutelle de mon frère. Suite à la vente de ses bien immobiliers, je voudrais savoir si il est p...
Impôt sur prêt non remboursé emprunteur insolvable
Bonjour, Notre père a accordé, devant notaire, un prêt. Il est décédé avant d'en être remboursé. Ce même notaire s'obstine à en comptabiliser le m...
Droit de jouissance
Bjr, mon papa est veuf depuis 2 ans d une femme qu il a épousé en 1988. Cette femme était déjà propriétaire d une maison ou papa a vécu depuis en amél...
Quel droit à l'épouse d'un fis défunt après dc de la mère
Bonjour, ma mère vient de décéder. Nous sommes 5 frères et soeurs. Mon frère aîné est décédé. il était marié et a un seul fils d'une première unio...
Quelle part pour qui.
Bonjour, mon père est décédé il y a 10 ans. Ma mère a hérité de tout le patrimoine (mon père avait fait des papiers chez le notaire en ce sens), que...
Acheter en nue propriété
Bonjour, Retraités, mariés sous le régime de la communauté, nous avons 3 enfants majeurs. Nous envisageons de vendre notre résidence principale p...
Ma mere a changer de notaire allor que mon pere etait sur le poi
Bonjour, Ma mère.a changer de notaire allors que celui-ci etai sur le point de mourir afin de pouvoir dissimulé de l'argent qui m était destiné que ...
Usufruit
Bonjour, Mon mari a fait un acte il y a quelques années me laissant l'usufruit de sa maison (je n'ai aucune copie de cet acte). Il acheté cette ...
Donation terrain
Bonjour, Il y a environ 4ans J'ai un grand oncle qui a fait une lettre comme quoi il me donne 500 m2 de son terrain. Mais cette lettre est chez lui ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...