Forum Donation-Succession

Bonjour, Mon mari a quitté le domicile conjugal, la maison où nous habitons lui appartient. Dès son départ, il n'a plus honoré les échéances du prê...

Bonjour, Etant usurfruitiere de mon époux dois je demander a mes enfants l autorisation de ceder des terres a un agriculgeurs

Bonjour, Récemment s'est faite l'ouverture de la succession d'un parent de la famille (Grand père). Toujours marié (femme encore en vie), il avait...

Bonjour à tous, Voici l'histoire : en 2012 mon papa décède, dans la succession, je reçoit 1/6eme de la maison de ma grand-mère qui y habitait seule (...

Bonjour, Mon mari et moi sommes mariés sous le regime de la communauté réduite aux acquêts. Nous avons 1 enfant mineur, il a un enfant majeur. Il ...

Bonjour, Nous avons fait l'arrangement de famille en juillet 2015 avec ma mère, et ma sœur . Ma mère voudrait louer un bout de terrain à TDF pour...

Bonjour, nous avons fait l'arrangement de famille avec ma sœur en juillet 2015 et voilà que ma mère voudrait louer un bout de terrain à TDF pour im...

Après le décès d'un père ou d'une mère(succession directe)peut-on se servir de l'héritage ou d'une partie(principalement des biens immobiliers)pour pa...

Bonjour on ne pouvait déshériter ses enfants ...est il vrai qu'une loi récente le permet ?? quelle est la procedure légale pour déshériter un enfa...

Bonjour, mon père est décédé en 1994. Mais gd parents lui avaient prêtė devant notaire 200 000frs qui devait se rembourser à la vente d'un terrain ...

Bonjour, Mes parents ont fait construire une maison ensemble. Ils se sont séparés (au moment de la séparation, ma mère n'a pas demandé sa part). Mon...

Bonjour, J'ai donné instructions au notaire de procéder au règlement de la part d'héritage à mon fils, résident US. Le notaire demande que mon fils...

Bonjour, Combien coûte le changement de régime matrimoniale?pour le régime universelle? MERCI

Bonjour, Mon père a divorcé de ma belle mère. Tout en sachant que cette maison avait été acheté lors de ma naissance avec ma mère et mon père lors ...

Bonjour à tous et toutes Je souhaiterais avoir quelques renseignements au sujet des procurations que donnent les notaires pour régler des successi...

Bonjour Nous avons hérité avec ma soeur de la maison de nôtre maman en 2013. Ma soeur qui habitait avec elle y habite encore. Nous venons de signer ...

bonjour, que se passent-ils pour les legataires particulier- quand les légataires universels ont renoncé à la succession ?

bonjour j'aimerais savoir si il existe des lois ou des actes precis sur le probleme suivant mes parents, qui commencent a etre agés et ont besoin d'...

Bonjour Condorcet, De nouveau, je fais appel à vos connaissances. J'ai effectué les démarches de renonciation à succession au greffe du TGI. La...

Bonjour, je me pose des questions sur la future succession de mes parents suite à un don manuel. Mes parents ont eu 4 enfants, entre 2007 et 201...

Bonjour, Au décès de l' usufruitier, le nue propriétaire d'un bien doit il repasser chez le Notaire ? Merci pour votre aide

Bonjour, Madame Monsieur, Ma soeur vient de perdre son mari, sans enfant, a-t-elle droit à un héritage au décès de sa belle mère compte tenu que le f...

Bonjour à tous. Je ne sais plus vers qui je peux me tourner pour demander des renseignements, car personne est capable de le faire et toutes les répon...

Bonjour, Divorcée avec 2 enfants mineurs, je souhaiterais qu'en cas de décès, le montant de la vente mon appartement et le capital décès versé p...

Bonjour, L usufruitier de mon appartement refuse de payer les charges qui lui incombent au syndic Peut il perdre le benefice de l usufruit et quell...

Bonjour* Suite au décès de notre maman, nous héritons d'un appartement qu'occupe gratuitement (sans bail) l'un d'entre nous depuis 20 ans. J'ai ent...

Bonjour, suite à l'heritage d'une maison, nous sommes 6 héritiers à parts égales, nous avons mis ce bien en vente mais en attendant cette vente nous a...

Bonjour,peut on se salarier dans notre association et si oui jusqu'à quel montant ? Ce salaire peut il venir en déduction des revenus et afin de cont...

Bonjour, La belle-mère de ma fille a révélé une reconnaissance de dette entre époux (de + de 60 000€) non déclarée au fisc et signée sous seing pri...

Bonjour, J'ai deux enfants d'un premier mariage lors de mon divorce j'ai laisser un bel héritage , je me suis marié et j'ai avec mon épouse recréer ...

Bonjour, j'ai hérité d'un terrain de 8000m2 sur lequel il y a prescription sur frais de succession.j'ai fait une demande de division parcellaire( re...

Bonjour, Est-ce que quelqu'un pourrait me dire quels sont les bien qui doivent figurer dans l'acte de donation d'une propriété forestiere? Est-c...

Bonjour, J'espère pouvoir être claire et consise dans mes explications. Mon grand père est décédé en 1996, ma grand mère a ensuite vendu la maiso...

Bonjour, Voilà la situation: ma mère est décédé en janvier 2009 et suite au rdv chez le notaire, il a été décidé que mon beau père devais me versé u...

Bonjour, suite au décès du dernier de mes parents en vie, je viens de m’apercevoir que l'une de mes 2 sœurs qui avait la procuration sur tous les com...

Bonjour à tous, Mon père avait fait une donation partage il y a 20 ans entre ses trois enfants. Il avait garder l'usufruit sur certaines parts (reven...

Bonjour, Je viens de recevoir un terrain part donation qui est en cours d'être viabilisé et ma question est faut il obligatoirement que je pose une d...

Bonsoir Ayant été contacté par téléphone par un certain Dylan de DUACOM AXA pour une assurance vie contractée par mon père en 1966, celui ci recherch...