Les discussions

jeffig Donation-Succession

Certificat d'hérédité

 Résolu

Bonjour, Au décès de ma mère (dernière survivante du couple), mon frère s'est cru "obligé" en mon absence de se rendre à la mairie du village du dom...

6 réponses Dernière réponse le 11 août 2016 par
doris33
irmarion Donation-Succession

Donation

 Résolu

Bonjour, Je n ai pas d enfant mais deux demi frères du père 10 ans plus jeunes que je ne veux pas pour héritiers puis je donner a qui je veux? Ou p...

8 réponses Dernière réponse le 11 août 2016 par
irmarion
Louloute2702 Donation-Succession

Usufruit/nu propriété et vente

bonjour Mon père ns a légué à mes soeurs et moi même de son vivant des terres agricoles.Il en est l 'usufruitier .Aujourd 'hui la mairie souhaite dé...

10 réponses Dernière réponse le 11 août 2016 par
louloute2702
Riri Donation-Succession

Cardif se fout du monde

Bonjour, Notre notaire nous avait prévenu! Les assureurs ont du mal à verser les assurances vie! Eh oui cela fait déjà 5 mois qu'ils nous prennent p...

1 réponse Dernière réponse le 11 août 2016 par
Cardif France  
taban1234 Donation-Succession

Faire une donation

 Résolu

Bonjour, Je suis une iranienne et ma mère a un compte en France. Mon argent est dans le compte de ma mère, car à cause de l' embargo je ne peux pas...

2 réponses Dernière réponse le 11 août 2016 par
taban1234
123frache Donation-Succession

Vins

 Fermé

Bonjour, je me permets de vous demander il y a une cave à vin est ce que ma maman peut en bénéficier merci

Dernière réponse le 11 août 2016 par
BmV
dede5767 Donation-Succession

Bons de capitalisation

Bonjour Madame, Monsieur, Dans une succession, le notaire indique dans l'actif la présence de 2 bons de capitalisation souscrits chez Axa d'un monta...

4 réponses Dernière réponse le 11 août 2016 par
Dominique Quali axa  
123frache Donation-Succession

Droit de jouissance

 Résolu

Bonjour, j'ai le compagnon de ma maman qui est décédé le mois dernier, celui-ci à laissé un testament auprès du notaire, qui dit que j'ai le droit d...

1 réponse Dernière réponse le 11 août 2016 par
condorcet
Roberto Donation-Succession

Usufruit

Bonjour, ma mère est décédée depuis 10 ans , mon père s'est remarié avec une femme qui a 25 ans de moins . Il vient d'accepter l'héritage de notre gra...

9 réponses Dernière réponse le 11 août 2016 par
Roberto
sebooo Donation-Succession

Abus de confiance

Bonjour, Je voudrais avant tout, remercier tous ceux, professionnels ou non, qui m'apporteront des conseils concrets rapport à ma situation. Me...

1 réponse Dernière réponse le 11 août 2016 par
Gayomi
bibine Donation-Succession

Frais de succession et plus value

ma mère et mon père ont acheté un terrain agricole après le mariage en 1968 ils se sont divorces en 1988 et le bien n à pas été partage ensuite mon p...

1 réponse Dernière réponse le 10 août 2016 par
condorcet
gachot Donation-Succession

Droit au sol

 Résolu

Mariée sous le régime de la séparation de bien et déshéritée de droit de succession,puis je en cas de décès de mon conjoint continuer à habiter la rés...

6 réponses Dernière réponse le 10 août 2016 par
Gasc
sylvie lili Donation-Succession

Double delais de prescription?/canada ??

Bonjour, Ma mere est decedee en 2008 et dans un testament me laissait sa maison, qu'elle m'avait donnee en 1997. Mes neveux, representants mon fr...

7 réponses Dernière réponse le 10 août 2016 par
condorcet
Roberto Donation-Succession

Usufruit

Bonjour, ma mère est décédée depuis 10 ans , mon père s'est remarié avec une femme qui a 25 ans de moins . Il vient d'accepter l'héritage de notre gra...

1 réponse Dernière réponse le 10 août 2016 par
doris33
chardon34280 Donation-Succession

Réaménagement d'un contrat de mariage

Bonjour, Retraités et mariés sans contrat depuis plus de trente ans, ma femme a eu, d'une première union ( ex époux décédé) un fils que nous ne voyo...

2 réponses Dernière réponse le 10 août 2016 par
Gasc
Shania29 Donation-Succession

Abus de confiance

Bonjour, Ma maman qui a 85 ans a confié à ma soeur une procuration sur son compte bancaire il y a quelques années. Suite à un découvert sur son co...

7 réponses Dernière réponse le 10 août 2016 par
sophiag
flo Donation-Succession

Vente maison suite au décès de mère

Bonjour, Ma mère est décédée en mai 2016. Nous avons mis la maison en vente par le biais du notaire. Nous avons un acquéreur. Nous sommes 7 enfants...

1 réponse Dernière réponse le 10 août 2016 par
condorcet
Dièg Donation-Succession

Donation universelle

Bonjour, Je voudrai savoir combien me coûterait une donation universelle entre époux pour une maison d'une valeur d'environ 220.000 euros Merci d'av...

1 réponse Dernière réponse le 10 août 2016 par
condorcet
gegebacco Donation-Succession

Donation avec droit de retour et clauses

Bonjour, mes parents m'ont donné un terrain depuis 13 ans , me donne l'autorisation de construire, mon père a 82 ans ma mère 73 ans ce terrain à nue a...

4 réponses Dernière réponse le 10 août 2016 par
gegebacco
hellia Donation-Succession

Assurance-vie

 Résolu

Bonjour, J'ai une assurance-vie ouverte en 2005, je n'avais pas encore 70 ans. Puis, ayant dépassé 70 ans, j'ai fait un nouveau versement sur cette m...

1 réponse Dernière réponse le 9 août 2016 par
Gayomi
GHIS Donation-Succession

Donnation d' un logement à vie

Bonjour, MON MARI EST MOI MEME VOUDRIONS DONNER JOUISSANCE A NOTRE FILLE D' UN LOGEMENT NOUS APPARTENANT DURANT TOUTE SA VIE MEME APRES NOTRE DECES ...

2 réponses Dernière réponse le 9 août 2016 par
Gayomi
doceane Donation-Succession

Régles de succession

Bonjour, Mon papa est décédé. Je suis fille unique. Ma mère voudrait savoir, si à son décès, j'hérite bien de la TOTALITE ce qu'elle posséde. M...

2 réponses Dernière réponse le 9 août 2016 par
doceane
fabrice Donation-Succession

Renseignements

Bonjour, je suis fils unique mon père viens de décédé je suis allez a la banque pour faire bloquer ces comptes je sais qu'il avait contracté un ...

8 réponses Dernière réponse le 9 août 2016 par
fabrice
regine Donation-Succession

Usufruit reponse

Bonjour, merci pour la réponse, mais je me suis mal exprimée, je veux en fait racheter la soulte de l'appartement que j'occupe. j'ai choisi 3/4 en u...

5 réponses Dernière réponse le 9 août 2016 par
Poisson92100
regine Donation-Succession

Usufruit

Bonjour, mon mari m'a fait donation au dernier vivant d'un appartement dans lequel je vis et j'ai choisi 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufr...

1 réponse Dernière réponse le 9 août 2016 par
Poisson92100
nicky Donation-Succession

Assurance vie cardif

Bonjour, la BNP Cardif me demande de remplir un formulaire FATCA/AEOI pour toucher l'assurance vie de ma maman décédée mais c'est un peu ambigu M...

1 réponse Dernière réponse le 9 août 2016 par
Cardif France  
Cecilesur Donation-Succession

Donation d'un terrain à 1 des 3 enfants

Bonjour, Je suis belge. Mon beau-père souhaite donner un terrain d'une valeur de 25000€ (seul bien en possession) à son fils. Ils sont trois dans l...

1 réponse Dernière réponse le 9 août 2016 par
condorcet
fif.peste Donation-Succession

Partage immobilier ou non

Bonjour, nous avons mis en vente notre maison, mais comme on arrive pas à la vendre j'envisage la possibilité d'y retourner. Mon ex-mari est d'accor...

1 réponse Dernière réponse le 9 août 2016 par
condorcet
mimi Donation-Succession

Succession

Bonjour, Est ce vrai qu'un personne qui paie la taxe foncière d'une maison et des dépendance détenue en indivision pendant plusieurs années, la di...

1 réponse Dernière réponse le 8 août 2016 par
roudoudou22
jaguar Donation-Succession

Acte authentique vente parts sci

Bonjour, Je suis actionnaire d'une SCI familiale. Suite à un désaccord avec un autre associé, je veux vendre mes parts. Je tiens à ce que la vente s...

1 réponse Dernière réponse le 8 août 2016 par
Poisson92100
Mamounetre Donation-Succession

Vol de bien/canada ??

Bonjour, Mon père est décédé il cohabitait avec un autre dame il y avait sur le testament de mon père qu'il délèguerait le tout à sa première femme ...

4 réponses Dernière réponse le 8 août 2016 par
mamounetre
PIANETTI Donation-Succession

Maison

Bonjour, j ai lusifruit de la maison de mon mari qiu est decede et je dois la donner a sa fille de mon vivant

2 réponses Dernière réponse le 8 août 2016 par
condorcet
Dan Donation-Succession

Donation enfants/suisse ??

Bonjour, Couple marié avec 2 enfants, est-il possible de transmettre la maison en plusieurs étapes (dans la limite des donations non imposées) à n...

1 réponse Dernière réponse le 8 août 2016 par
condorcet
alcyn45 Donation-Succession

Argent en hoirie

Bonjour, une somme d'argent donnée en avancement d'hoirie doit elle être réévaluée au moment du partage ( comme c'est le cas pour un terrain ou un b...

5 réponses Dernière réponse le 8 août 2016 par
condorcet
LABEL33 Donation-Succession

Je souhaite rien leur laisser

Bonjour, voila je souhaiterais avoir un renseignement sur l héritage des enfants mes enfants ne me parle plus depuis pas mal d année et je souha...

3 réponses Dernière réponse le 8 août 2016 par
Ysabe_l
Dallas Donation-Succession

Dallas

 Fermé

Bonjour, Est ce les héritiers désignés dans mon testament ou ma nièce puisque je n ai pas d enfants?

Dernière réponse le 8 août 2016 par
condorcet
Dallas Donation-Succession

Testament

Bonjour, si je décède avant la vente du bien que se passe t il si je n ai pas fait de démarche vis à vis de mon testament concernant ce bien ma part ç...

1 réponse Dernière réponse le 8 août 2016 par
condorcet
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