Forum Donation-Succession

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Les discussions

HELOISE22 Donation-Succession

Sucession et obseques

Bonjour, Mon petit fils étant mineur , j ai du lors des obsèques de ma fille m occuper des détails d urgence, l ex mari ayant refusé de laisser un ...

2 réponses 16 août 2016 par Gayomi
routirouti Donation-Succession

Heritier indivisaire

Bonjour, nous sommes 5 neveux héritiers indivisaires d'une maison; mais je possède la propriété directement voisine à celle dont nous héritons : ma ...

1 réponse 16 août 2016 par Gayomi
robert lagarde Donation-Succession

Donation en nue propriete

Bonjour, En 1999, nous avions 55 ans moi et mon mari, nous avons fait donation de la nue propriété à notre fils unique.. (Il a été pris 70% pour NP ...

6 réponses 16 août 2016 par robert lagarde
julieallimonier Donation-Succession

Problème de succession

bonjour, ma grand mère c'est fait opérer 3 fois du coeur en moins d un an et souhaite partir de sa maison ou il y'a trop d escalier pour aller e...

3 réponses 16 août 2016 par condorcet
xSam34 Donation-Succession

Question sur l'héritage

Bonjour, j'ai une question a propos de l'héritage dans ma famille. Mon arrière grand mère est décédée en mai dernier, j'aimerai savoir si il y a un m...

2 réponses 16 août 2016 par Gayomi
JOJOSY68 Donation-Succession

Succession de ma maman

Bonjour, Concernant l'héritage de ma maman, je voudrais savoir si l'argent que j'ai avancé pour l'entretien, factures réparations, impôts etc.... se...

3 réponses 16 août 2016 par JOJOSY68
yungmee1616 Donation-Succession

Déblocage compte bancaire

Bonjour, J'ai perdu ma grand-mère au début du mois de juin. La succession se règle très rapidement. Le notaire a demandé le déblocage des compt...

1 réponse 16 août 2016 par Gasc
daninos1975 Donation-Succession

Un des mes enfants pose problème

Bonjour J'ai 4 enfants, 1 appartement acheté récemment à mon nom et un appartement en usufruit ou mes enfants sont propriétaires de la part de leur p...

2 réponses 16 août 2016 par condorcet
glov38 Donation-Succession

Donation d'un bien personnel

 Résolu

Etant divorcé et remarié quels sont les droits pour une donation d'un bien personnel à un enfant de ma nouvelle femme ? Merci.

2 réponses 16 août 2016 par glov38
Abric30 Donation-Succession

Acte unique ou pas

Bonjour je vais essayer d être clair car pas mal de questions en une fois..car le droit n est pas du tout mon domaine !! Ma maman souhaite nous donn...

3 réponses 16 août 2016 par condorcet
dudude06 Donation-Succession

Frais huissiers ???

J'ai reçu une saisie attribution par huissier suite à des sommes impayés dans le cadre d'une succession. Il n'y a pas eu de jugement ou je n'en ai pas...

2 réponses 16 août 2016 par sleepy00
fabienne Donation-Succession

% d'héritage par enfant

Bonjour, Mon père est décédé il y a 30 ans. Nous sommes 3 enfants. Notre mère a décidé de vendre la maison familiale avec notre accord. Quel % de c...

7 réponses 16 août 2016 par roudoudou22
V.A.130854 Donation-Succession

Rénovation d'une maison ancienne

Bonjour En 1995 j'ai rénové la maison qui appartenait à mon amie avec laquelle j'ai une fille. Cette maison, avec une valeur de 300000 francs, étai...

3 réponses 16 août 2016 par roudoudou22
bébellinda Donation-Succession

Prêt d'une somme non rembourser.

Bonjour, J'ai fait un prêt il y a 3 ans à ma soeur aînée de 12 000 €, qui m'avait assuré à l'époque que je serais remboursé dans l'année grâce à l...

4 réponses 16 août 2016 par roudoudou22
Luc Donation-Succession

Donation

Bonjour, Je voudrais savoir si pour la Belgique il existe également un montant maximum de donation pour ne pas devoir payer de droits de successio...

1 réponse 16 août 2016 par doris33
tobi23 Donation-Succession

Succession très très complexe

Bonjour, je viens vers vous concernant des informations, je souhaite acheter une maison à l'abandon depuis maintenant 17 ans. Un couple âgé son...

17 réponses 16 août 2016 par condorcet
Utilisateur anonyme Donation-Succession

Vente d' une maison

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/new Ma mère est veuve et veut vendre sa maison qu' elle a obtenu par donation au dernier des époux...

2 réponses 15 août 2016 par BmV
DuSchmol Donation-Succession

Aider mes enfants

 Résolu

Bonjour J'ai 77 ans. Je souhaite aider ma fille, 48 ans, qui, nommée dans une autre ville que celle où elle réside actuellement avec sa famille, va d...

3 réponses 15 août 2016 par Gayomi
nanou Donation-Succession

Succéssion

Bonjour, oui mais j'avais procuratiuon il me fallait bien régler tout les frais de la sépulture

1 réponse 15 août 2016 par doris33
sergent Donation-Succession

Délais d'information

 Résolu

Bonjour, quel délais a le notaire pour informer une personne qelle est héritiere? Je ne parle pas du délais nécessaire a l'établissement des divers ...

2 réponses 15 août 2016 par sergent
christsarah Donation-Succession

Droits de succession neveus

Bonjour, Mon oncle qui n'a pas d'enfants souhaite nous adopter mon frère et moi ainsi que ma fille (petite nièce. Cependant, il possède des biens i...

6 réponses 15 août 2016 par condorcet
Betty Donation-Succession

Droit de retour conventionnel

Bonjour, Nous avons donné pour ses 18 ans notre maison à notre fils unique. Le notaire ne nous a jamais parlé du droit de retour conventionnel. Nou...

9 réponses 15 août 2016 par betty
ZOE62910 Donation-Succession

Nous souhaitons garder ses titres

Bonjour au décès de mon papa, le 15 mai dernier , c'est ma maman que a hérité de ses comptes bancaires et de son compte titre. Nous sommes 2 enfant...

1 réponse 14 août 2016 par condorcet
Japon 2011 Donation-Succession

Donation

Bonjour, Je désire faire don à mes 2 filles d un appartement en résidence secondaire acheté en 2004 qui est loué Appartement avec 1 chambre loué e...

1 réponse 14 août 2016 par Gayomi
Ben91470 Donation-Succession

Partage suite à jugement ta

Bonjour, Ma mère et moi avons remporté en 1ère instance un jugement au TA concernant le décès de mon père. Il va y avoir un appel mais les sommes ...

5 réponses 14 août 2016 par Gasc
Italie Donation-Succession

Droit sur les legs

Bonjour, Je suis héritier avec mon frère, par représentation de notre mère, et une tante, de la succession d'une autre tante, sans héritiers reserv...

2 réponses 14 août 2016 par Gayomi
Bibiche Donation-Succession

Payer maison de retraite

 Résolu

Bonjour, Ma papa était veuf , seul avec 4 enfants , il sait remarier donc cette personne est devenue la belle mere ,maintenant mon père étant décès ...

6 réponses 14 août 2016 par relou
yveline Donation-Succession

Héritage bruxelles belgique

Bonjour, le papa de mon fils est décédé sa femme également il est le fils unique comment faire pour savoir pour son héritages doit ton attendre con l...

1 réponse 14 août 2016 par condorcet
Michelle Donation-Succession

Succession en déshérence

 Résolu

Bonjour, Mon père est décédé en 2009, il aurait 101 ans aujourd'hui, je reçois un courrier de sa banque qui demande un certificat d'hérédité ainsi...

3 réponses 14 août 2016 par condorcet
Falbala Donation-Succession

Inequite

Bonjour, nous sommes 7enfants et ma mère souhaite nous réunir chez son notaire au sujet de sa succession. Elle a largement favorise 2 enfants, bien ...

1 réponse 14 août 2016 par condorcet
boop09 Donation-Succession

Donation de son vivant

bonjour, j'ai une question et je vous savoir si quelqu'un avait déjà vécu ce cas et quels sont mes droits.... Mon père veut donner de son vivant un t...

2 réponses 13 août 2016 par boop09
domi-i-dont-know Donation-Succession

Comment succession

Bonjour, je suis en attente d un heritage parents enfants,en ce qui concerne ma soeur et moi-meme son frère . nous nous entendons pas du tout. pour el...

1 réponse 13 août 2016 par condorcet
publiques Donation-Succession

Héritage avec dettes

bonjours un an apres . sans etre averti par mes freres et soeurs. mes parents decede doive de l argent aux impots . sachant que je n ai pas touche auc...

4 réponses 13 août 2016 par publiques
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