Les discussions
Qui est propriétaire
RésoluQui est le propriétaire (ou les propriétaires) après- donation partage ? l'usufruitier ou les enfants ? Qui devra payer la nouvelle taxe sur les pro...
Succession internationnale
RésoluBonjour, Je vais tenter de vous exposer le plus clairement possible mon problème de succession suite au décès de mon père fin mars en France. J'a...
Succession
RésoluBonjour, ma mère vient de décédé, le testament et le partage ont été fait. Quand puis je demander ce qui me reviens? Veuillez agréer mes remerciem...
De mande de renseignement
Bonjour, je voulais savoir je vis depuis 18 ans avec mon amie elle et veuve et a 3 enfants nous voulons savoir comment faire pour que je puisse gard...
Filiation après 28 ans
Bonjour, j'ai 32 ans, mes sœurs et moi avons grandi avec notre père jusqu'à mes 10 ans. il ne nous a jamais reconnus. mon père est âgé et est mal...
Montant des frais de notaire pour licitation
Nous sommes 7 frères et sœurs en indivision. 3 d'entre nous rachètent la part d'un de nos frères pour un montant de 5292.16€. Le notaire nous facture ...
Héritiers réservataires
Bonjour, Ma nièce vient de perdre son concubin , ils n'étaient ni mariés ni pacsés et sans enfant mais se sont fait en revanche un testament authe...
Signature de procuration chez un notaire
Bonjour, Mon frère m'a demandé d'aller signer une procuration chez son notaire pour qu'il puisse faire la donation de ces biens à ses enfants (en sa...
Soulte
Bonjour, Alors que la succession n'est tjrs pas faite, un cohéritier m'assigne devant un tribunal afin de pouvoir prendre possession d'une maison qu...
Loyer perçu suite à une donation-partage
RésoluBonjour, Bonjour à tous et merci de m'accepter parmi vous Voici la question Ma mère est DCD en décembre 2015 Suite à la donation-partage faite c...
Contestions la valeurs de véhicules dans une succession
Bonjour et merci de vos réponses éclairées! Ma mère est décédée en mai 2015 et la succession s'est clôturée en début d'année 2016. Ma mère était...
Donation par acte notarié
Bonjour, Mon pere né en 1929, m'a fait un don de 90000€ en 2013 avec acte notarié. A l'époque il voulait me faire un don pour m'aider acheter ...
Réduction frais succession
RésoluMariés sous le régime de la communauté,ayant fait un acte au dernier vivant,pouvons-nous faire une dotation à chacun de nos 2 enfants ?Merci
Cardif encore et toujours ........
Bonjour, Ma mère avait souscrit un contrat assurance vie chez BNP Paribas. J'ai reçu en février 2016 la lettre d'information annuelle 2015, de ...
Vente maison familiale
Bonjour, Ma maman veuve, et agée de 86 ans occupe toujours la maison familiale seule. Elle a eu 9 enfants, dont 2 sont décédés, nous ne sommes donc ...
Notaire- procédure suite à décès -
Bonjour, Comment se déroule officiellement les formalités auprès d'un notaire, lorsqu'un décès lui a été annoncé par un membre d'une famille (expl...
Partage suite à la vente d'une maison
Bonjour, Suite au déces de ma mère nous souhaitons vendre la maison notre père est encore en vie nous voudrions savoir comment s'effectue le parta...
Vente terrain
Bonjour, Mon père a disparu en 2013, nous avons fait établir une déclaration d'absence. Il m'avait fait une donation de terrain , mais il avait...
Succession et divorce
RésoluBonjour, Mon fils héritera à notre décès d'une maison etc... s'il se marie, le notaire lui a conseillé de ne pas mettre son héritage dans la corbeil...
Partage equitable
Bonjour, Ma femme et moi possedons deux maisons une estimee a 300000 euros et l’autre a 110 000 euros nous avons respectivement 58 et 63 ans. notre...
Nu-propriété après décès de l'usufruitier
le nu-propriétaire devient-il propriétaire à part entière au décès de l'usufruitier ? Quels sont ses droits et devoirs ?
Vente maison avec héritiers et second mariage
RésoluBonjour Je suis fille héritière de mon père décédé en 2010. Celui ci était remarié et père de 2 autres enfants il avait fait une donation au dern...
Réversion ex epoux
Bonjour, Je suis mariée depuis 1 an Mon mari est fonctionnaire à la poste depuis 25 ans. Il a 2 enfants d 1 premier mariage(19 et 16 ans) Il a ...
Décés dettes du défunt
RésoluBonjour, Mon père est décédé ily a 3 mois. J'aimerai savoir si je suis obligée de payer ses dernières factures, impôts, sachant que je ne suis pas pa...
Vente appartement dans le cadre d'une succession
Bonjour, nous sommes 4 enfants et avons hérité de nos parents un appartement, pour lequel nous avons signé un compromis de vente avec un monsieur ; ce...
Attestation immobilière - communauté universelle
RésoluBonjour, J'ai un ami qui est fils unique et vient de perdre son pere. Ses parents étaient sous le régime de la communauté universelle. Ils ont seul...
Renonciation de leur part des héritiers
RésoluBonjour, ma belle-mère est veuve et possède une maison de campagne qu'elle souhaite vendre. Ses enfants veulent que l'argent de la vente lui revienne...
Virement financier avant décès
RésoluBonsoir, Mon oncle est décédé il y a 3 mois. Quelques mois auparavant, il est allé à sa banque avec son fils cadet et a effectué un virement à cel...
Donation et location
Bonjour, Le maintien à domicile de mes parents devient compliqué; avec mon unique frère et leur accord ,nous envisageons de les placer en EHPAD. Il...
Maison en usufruit au survivant
Bonsoir, Ma mère a sa maison en usufruit depuis 20 ans ( décès de notre père ) le notaire nous avait demandé alors si on voulait notre part on avait...
Succession suite vente maison
Bonjour, Je viens sur ce forum suite à la séparation de mon père et de ma belle-mère qui n'était pas mariée mais avait acheter une maison en commu...
Est ce toujours dans la famille
Bonjour, J'ai retrouvée un acte notarié de 1965 concernant Ma grand mère, des terres et vignes lui était attribué, ma grand mère est décédé ainsi qu...
Bornage d'un terrain
Bonjour, J'ai reçu par donation le terrain où nous avons construit notre maison avec mon mari. Avant de la construire mon père a renoncé à l'usufru...
Mon fils est logé gratuitement comment le protéger....
Bonsoir, Nous sommes mariés depuis 30 ans, nous avons 2 fils dont l’aîné est logé gratuitement dans une maison que mon mari a reçue en héritage. Que ...
Assurance vie
Ma maman estu décédé et avait une assurance vie et avantu elle était en maison de retraite et les aides sociales me réclame le montant sachant que je ...
Licitation bien issu de donation entre vifs
Bonjour, Je me prépare à acheter les parts de mes frères et sœurs sur une maison. Il s'agit donc d'une licitation faisant cesser l'indivision. Or ...
Vente ou donation
Bonjour, je suis propriétaire nu avec mon frère d'un bien, et ma mère est usufruitière, mon frère ne souhaite pas conserver ce bien, car il a d'aut...
Changement régime patrimonial
RésoluBonjour, mon mari et moi sommes mariés sous le regime de la communauté, nous souhaitons faire une modification et passer sous le contart de mariage ...
Partage domaine forestier en groupement
RésoluBonjour, Nous avons hérité d'un domaine forestier (droits de succession réglés). Nous gérons ce domaine à 3 associés en groupement forestier à part...
Rachat part maison suite héritage
Bonjour, J'ai hérité d'une maison il y a trois ans avec ma sœur, aujourd'hui elle souhaite racheter ma part pour que je puisse acheter à mon tour et...
Estimation d'une maison suite à un décès.
Bonjour, Mon père est décédé au mois de mai dernier. Dans le cadre de la succession, nous sommes en train de faire estimer tous ses biens immobili...
Directe
Bonjour, mon dossier de succession(compte bancaire) il est au niveau de notre notaire son étude est clôturé au niveau du fisc combien de temps va pr...
Donation
RésoluBonjour, dans le cadre d'une donation à ses enfants y a t il obligation de faire procéder à un diagnostic (plomb, amiante, termites,...) merci de vo...
Vendre terrain en indivision
Bonjour, Mes 2 frères et moi-même avons hérité de notre mère après décès de notre père un terrain constructible. Mes 2 frères sont aujourd'hui décéd...
Désaccord vente d'une maison entre frère et soeur
Bonjour, Ma mère et moi sommes fachés avec mon frère. Elle possède une maison qui reviendra à ses 2 enfants à son décès. Mais je pense que mon frère...
Don manuel non taxe ?
RésoluBonjour, J'ai fait une donation-partage a ma fille en décembre 2006 . Tout a été regle .elle a donné une soulte à son frère de 116000 euros .et elle...
Héritage et parts
Bonjour, Je suis actuellement en concubinage. Mon conjoint a eu sur de précédente relation 2 enfants qu'il a reconnu ainsi que 2 autres non reconn...
Vente de bien immobilier
Bonjour, Question ,Voila en 2014 passage devant Tribunal pour une demande de droit d'occupation qui est refuser car il faut d'abord sortir de l'indi...
Un co heritier qui cache votre existence au notaire
RésoluBonjour, un oncle avec qui je n avais plus de contact depuis plusieurs annees est decede. Le notaire a contacte un cousin qui connait mes coordo...
Hériter de l'ex-femme de mon père?
Bonjour, Mon père s'est remarié, après son divorce d'avec ma mère, avec une femme dont il a divorcé 10 ans plus tard. Ils ont eu trois enfants ensem...
La législation juridique et financière évolue en permanence...