Les discussions
Avance sur héritage
Bonjour, mes parents ont fait a 1 de mes soeurs une avance sur l'héritage en lui donnant un terrain ou elle a fait construire une maison. Mon père ...
Obtenir le montant d'une asurance vie !
Bonjour, Ma mère est décédée en fin d'année 2015 et nous a laissé, à ma sœur et moi, plusieurs contrats d'assurance-vie. Or, pour obtenir le paiemen...
Probleme de succession
RésoluBonjour, il y a 6 mois une de mes tante est décédée( la soeur de mon père. Courant mai, j'ai été contacté par l'office notarial de ma ville m'infor...
Légataire universel
Bonjour, Ma tante sur son testament avant de mourir m'a nommée légataire universel . Je vais hériter du bien immobilier. Les avoirs en espèces / b...
Frais de notaire ?
Bonjour, mon mari vient de deceder j ai un partrimoine de418000euros maisons argent compris j ai une fille qui ne dd pas la part de son pere il a et...
Héritage
Bonjour, bonjour le 15/07/2016 Suite au deces de mes parents je reçois un certificat de déclaration de succession.de la direction des financ...
Donation
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un appartement qui n'est pas fini de payé c'est-à-dire que je suis en accession à la propriété. Puis-je,dés à prése...
Don manuel déclaré
Bonjour, Ma mère veuve est décédée cette année. En 2012, alors que mon père était toujours vivant (décédé en 2014), elle a vendu sa maison (lui appa...
Ma famille me vole
Bonjour, Ma famille veut m'éloigne de lheritage que mon père ma légué 3 apprtements et une maison les loyers de celles-ci vont directement dans leur...
Bien mobilier ou immobilier. /cote d ivoire
Bonjour, je voudrais savoir si le Split fait partit des bien mobilier ou immobilier. Merci
Héritage
Bonjour, j'ai perdu ma mère il y a dix ans et mon père s'est remarié . Sa femme fait tout pour que nous touchons pas l'héritage de ma mère est de mon ...
Succession
RésoluBonjour, je voudrais savoir si lors d'un héritage avec plusieurs membres d'une meme famille et lors d'une revente du bien hériter si en cas de desacco...
Donation ou testament
Bonjour, Nous sommes 3 soeurs , nos parents sont décédés.Ma soeur ainée divorcée et sans enfants a fait un document qui est chez elle par écrit de s...
Renonce à la succession /monaco
Bonjour, Ma tante (demi-soeur de mon père) est décédée à Monaco en mars dernier. Celle-ci n'ayant pas d'enfant, je suis donc son seul héritier. Or, l...
Déclaration de succession
Bonjour, Mon papa est décédé le 31 mai dernier à 23h en EHPAD. Je suis sa fille unique. Ma question concerne la déclaration de succession que j'ai...
Assurance vie et déclaration au notaire
Bonjour, Mon père est décédé en avril 2016 et je suis sa fille unique. Ce dernier s'est remarié il y a trois ans, je ne sais pas sous quel rég...
Re-mariage
Bonjour, Il y a un peu plus de deux mois mon papa s'est remarié, en étant très malade, il est décédé depuis, il n'y a pas eu de contrat de mariage d...
Donation
RésoluBonjour, quelle différence ya t'il entre une donation cas général et une donation dispositif spécifique merci de me répondre
Usufruit succession
Bonjour, le testament de mon mari me donne l'usufruit de la maison et notre contrat de mariage 1/3 de sa valeur en cas de vente. Plus les sommes néc...
Vente d une villa propre mais mandat aux deux noms des epoux
Bonjour, Je suis mariée sous la communauté légale et je vends ma villa bien.propre qui est le domicile conjugal actuel. L agent immobilier à rédig...
Cession pour indivision: conflit d'héritage
Bonjour, J'ai besoin d'aide concernant une situation compliquée concernant un bien immobilier. Voici les faits. Mon père a 2 enfants, moi et m...
Peut-on s'opposer à une vente si papa ou maman encore vivant ?
Bonjour, 1) Mon papa possède plusieurs biens à son propre nom(en Belgique). Il est divorcé de ma maman. Il s'est remarié avec une autree sans c...
Assurance vi
Bonjour, j'ais ma maman qui est décédée elle a un assurance vie chez vous je voudrais avois les contrat maman est madame guillaud mauricette neé l...
Vente d'un bien par l'usufruitier
RésoluBonjour, Mon père et mes frères veulent vendre la maison dont mon père est usufruitier et nous trois les nu propriétaires . Je ne veux pas vendre....
Hériter d'une maison
Bonjour, Une femme divorcée avec un contrat de mariage, peut elle avoir des droits après le décès de son ex époux?
Renoncer héritage pour un enfant
RésoluBonjour, Encore une situation qui mérite réflexion ! Nous apprenons que ma sœur veut renoncer à l'héritage pour elle et son enfant mineur. Mais voil...
Départ d'une rente d'ayant droit
Bonjour, Je viens de recevoir la notification d'attribution d'une rente d'ayant-droit suite au décès de mon mari consécutif à une maladie profession...
Repartition après décès
ma maman est bénéficiaire de la succession du décès de mon papa , peut elle modifiée par testament la répartition de l'héritage de ses quatre enfants ...
Frais de notaire
RésoluBonjour à tous et toutes, Je souhaiterais savoir si dans le cadre d'une succession dans laquelle je n'ai pas toutes les informations que je deman...
Refus d'un contrat de révélation
Bonjour, Je viens à vous afin d'avoir quelques informations. J'ai reçu un courrier il y a quelques semaines d'un cabinet de généalogie qui m'info...
Donation dons manuels
RésoluBonjour, J'pris connaissance de votre réponse et je vous en remerci , mais j'ai encore une question : à la page 2 (sommes d'argent) figure cas gén...
Succession compliquee
Bonjour, Nous sommes 7 enfants et nous ne nous entendons pas, suite à des injustices marquées. Ma mère, très malade prépare sa succession. Elle veu...
Donation
Bonjour, Je vais avoir 89 ans , je suis veuve, je voudrais donner à mes trois enfants la somme de 30.000 euros à chacun, que doit je faire?quel impr...
Héritage d'une maison en italie
Bonjour, Mon père vient de décéder et nous heritons mais soeur et moi d'une maison. Mon père vivaient en France depuis 60 ans et possédaient des ...
Renonciation assurance vie
Bonjour, Ma mère vient de décéder. Je suis fille unique. La clause bénéficiaire est la suivante : " ma fille, à défaut mes héritiers." Si je renonce...
Quitter une nue propriété
RésoluBonjour, je suis usufruitière de ma maison d'habitation ( achat octobre 2015) pour laquelle mon fils est nu propriétaire.Il veut quitter la nue prop...
Héritage
Bonjour Un cabinet de recherche d héritier vient de m écrire, pour m informer du décès de ma grand mère il y a 4 ans, dont je n ai plus aucune nouve...
Assurance vie
Bonjour Je suis héritier d'une assurance vie et j'ai reçu le courrier de la banque qui la gère. Je dois recevoir 20 % du montant de l'assurance v...
Donation partage
Bonjour, J ai la nue propriété d une maison secondaire estimée à 200 000 euros en 2007. Maman a 79 ans. Je lui dois donc 30 %. Si la maison est ...
Certificat de non exigibilité
Bonjour, l'AFER me demande un certificat de non exigibilité suite au décès de Mme Jacqueline Ferret demeurant 30 rue Amiral Roussin à Dijon 21000 car ...
Héritage
Bonjour, je suis fille unique du coté de mon père décédé depuis 2006, étant enfant adultérine je ne suis pas reconnue et dépassé la date pour faire ...
Quotité disponible
Mes parents, décédés, ont légué de leur vivant, leur quotité disponible, soit 1/4 de leur succession, pour moitié à ma soeur et l'autre moitié à mon f...
Donation entre frères et soeur
RésoluBonjour, pouvez vous me préciser si, dans le cas d'une donation à un frère, ne dépassant pas l'abattement (15000e),il faut passer par un notaire, ou s...
Paiement et signature finale chez notaire
Le notaire peut il payer un héritier avant les autres sans faire signer l acte final de succession ?
Doantion entre soeur
Bonjour, On voudrait faire une donation entre soeur étant donné qu'on a pas d'enfants toutes les deux au cas il arriverait quelque chose à l'une ...
Vente d'un bien indivi
Bonjour, je suis propriétaire, avec mon épouse décédée d'un bien immobilier. Nous avons eu 3 enfants, Avec l'accord de mes 3 enfants je souhaite ve...
Succession
Bonjour, mon mari est decede depuis 1996 nous avons eu 2 enfants a ce jour la grand mere de mes enfants est decede en avril donc heritier de l...
Terrain/géomètre/notaire : leur cadre d'intervention
Bonjour, Je voudrais savoir exactement quelles sont les obligations qu'ont les géomètres envers leurs clients. Contexte : du côté de mon père un terr...
Vérification de la gestion ante mortem des biens du défunt
RésoluBonjour, Ma mère est sur le point de décéder Depuis plusieurs années, mon frère gère tous ses comptes et toutes ses affaires. J'ai pu constater...
La maison appartient à qui ? après plus de 20ans à y vivre
Bonjour, J'ai actuellement 22ans, cela fait donc 21ans que je réside dans une case traditionnelle créole avec mes parents. - La situation actuell...
La législation juridique et financière évolue en permanence...