Certificat d'hérédité
RésoluBonjour, Au décès de ma mère (dernière survivante du couple), mon frère s'est cru "obligé" en mon absence de se rendre à la mairie du village du dom...
Bonjour, Au décès de ma mère (dernière survivante du couple), mon frère s'est cru "obligé" en mon absence de se rendre à la mairie du village du dom...
Bonjour, Je n ai pas d enfant mais deux demi frères du père 10 ans plus jeunes que je ne veux pas pour héritiers puis je donner a qui je veux? Ou p...
bonjour Mon père ns a légué à mes soeurs et moi même de son vivant des terres agricoles.Il en est l 'usufruitier .Aujourd 'hui la mairie souhaite dé...
Bonjour à tous, Ayant récemment hérité d'une maison, je dois communiquer sa valeur au notaire en charge de la succession. Je l'ai donc fait estime...
Bonjour, mon mari et moi en pleine procédure de divorce mettons en vente notre bien immobilier je souhaite qu'il soit le seul bénéficière du solde res...
Bonjour, Notre notaire nous avait prévenu! Les assureurs ont du mal à verser les assurances vie! Eh oui cela fait déjà 5 mois qu'ils nous prennent p...
Bonjour, Je suis une iranienne et ma mère a un compte en France. Mon argent est dans le compte de ma mère, car à cause de l' embargo je ne peux pas...
Bonjour, Ma situation en quelques mots : je suis fils unique ; mes parents sont séparés ; mon père est en couple avec une autre femme que ma mère, c...
Bonjour, je me permets de vous demander il y a une cave à vin est ce que ma maman peut en bénéficier merci
Bonjour Madame, Monsieur, Dans une succession, le notaire indique dans l'actif la présence de 2 bons de capitalisation souscrits chez Axa d'un monta...
Bonjour, j'ai le compagnon de ma maman qui est décédé le mois dernier, celui-ci à laissé un testament auprès du notaire, qui dit que j'ai le droit d...
Bonjour, ma mère est décédée depuis 10 ans , mon père s'est remarié avec une femme qui a 25 ans de moins . Il vient d'accepter l'héritage de notre gra...
Bonjour, Je voudrais avant tout, remercier tous ceux, professionnels ou non, qui m'apporteront des conseils concrets rapport à ma situation. Me...
ma mère et mon père ont acheté un terrain agricole après le mariage en 1968 ils se sont divorces en 1988 et le bien n à pas été partage ensuite mon p...
Mariée sous le régime de la séparation de bien et déshéritée de droit de succession,puis je en cas de décès de mon conjoint continuer à habiter la rés...
Bonjour, Ma mere est decedee en 2008 et dans un testament me laissait sa maison, qu'elle m'avait donnee en 1997. Mes neveux, representants mon fr...
Bonjour à vous tous et Merci à Condorcet, pour vos bonnes et simples réponses; j en ai toutefois quelques autres questions à la vente de la propr...
Bonjour, ma mère est décédée depuis 10 ans , mon père s'est remarié avec une femme qui a 25 ans de moins . Il vient d'accepter l'héritage de notre gra...
Bonjour, Retraités et mariés sans contrat depuis plus de trente ans, ma femme a eu, d'une première union ( ex époux décédé) un fils que nous ne voyo...
Bonjour, Ma maman qui a 85 ans a confié à ma soeur une procuration sur son compte bancaire il y a quelques années. Suite à un découvert sur son co...
Bonjour, ma sœur a fait mettre ma mère (incapable de s'occuper de ses affaires il est vrai) sous tutelle, elle s'est fait nommer tutrice et vient de...
Bonjour, Ma mère est décédée en mai 2016. Nous avons mis la maison en vente par le biais du notaire. Nous avons un acquéreur. Nous sommes 7 enfants...
Bonjour, Je voudrai savoir combien me coûterait une donation universelle entre époux pour une maison d'une valeur d'environ 220.000 euros Merci d'av...
Bonjour, mes parents m'ont donné un terrain depuis 13 ans , me donne l'autorisation de construire, mon père a 82 ans ma mère 73 ans ce terrain à nue a...
Bonsoir, Je n'arrive pas à trouver sur internet de réponse à ma question qui me semble pourtant assez simple. Mes excuses par avance si elle est t...
Bonjour, Il ne s'agit pas d'argent ni d'un bien ...mais "seulement" de sentiments et de valeurs humaines. Seul, c'est à moi qu'il demandait des...
Bonjour, J'ai une assurance-vie ouverte en 2005, je n'avais pas encore 70 ans. Puis, ayant dépassé 70 ans, j'ai fait un nouveau versement sur cette m...
Bonjour, MON MARI EST MOI MEME VOUDRIONS DONNER JOUISSANCE A NOTRE FILLE D' UN LOGEMENT NOUS APPARTENANT DURANT TOUTE SA VIE MEME APRES NOTRE DECES ...
Bonjour, Mon papa est décédé. Je suis fille unique. Ma mère voudrait savoir, si à son décès, j'hérite bien de la TOTALITE ce qu'elle posséde. M...
Bonjour, Ma belle-mère qui est étrangère et vit à l'étranger (hors CE) veut nous faire une donation pour nous permettre de nous acheter 1 maison. Le ...
Bonjour, je suis fils unique mon père viens de décédé je suis allez a la banque pour faire bloquer ces comptes je sais qu'il avait contracté un ...
Bonjour, merci pour la réponse, mais je me suis mal exprimée, je veux en fait racheter la soulte de l'appartement que j'occupe. j'ai choisi 3/4 en u...
Bonjour, mon mari m'a fait donation au dernier vivant d'un appartement dans lequel je vis et j'ai choisi 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufr...
Bonjour, mon grand-père est décédé depuis plusieurs années et mon père après lui, mon grand-père avait 5 enfants dont 4 toujours vivants et nous som...
Bonjour, la BNP Cardif me demande de remplir un formulaire FATCA/AEOI pour toucher l'assurance vie de ma maman décédée mais c'est un peu ambigu M...
Bonjour, Je suis belge. Mon beau-père souhaite donner un terrain d'une valeur de 25000€ (seul bien en possession) à son fils. Ils sont trois dans l...
Bonjour, nous avons mis en vente notre maison, mais comme on arrive pas à la vendre j'envisage la possibilité d'y retourner. Mon ex-mari est d'accor...
Bonjour, Mes parents m'ont donné un terrain à nue cela fait 13 ans, mon père a 82 ans ma mère 73 ans , avec droit de retour, et exclusion des gendr...
BONJOUR A TOUS, Je ne comprends pas ceci, tirer d un de vos articles; La valeur fiscale de la nue-propriété est calculée par différence. Car pour ...
Bonjour, je vous remercie de m'apporter un éclaircissement sur une question de succession/donation.Voici le cas en question ; deux parents souhaiten...
Bonjour, Est ce vrai qu'un personne qui paie la taxe foncière d'une maison et des dépendance détenue en indivision pendant plusieurs années, la di...
Bonjour, Je suis actionnaire d'une SCI familiale. Suite à un désaccord avec un autre associé, je veux vendre mes parts. Je tiens à ce que la vente s...
Bonjour, suite au décès de mon oncle, son épouse agée de 95 ans n'a pas toujours sa raison, hors depuis ce décès des héritiers jusquàa là inconnus s...
Bonjour, Mon père est décédé il cohabitait avec un autre dame il y avait sur le testament de mon père qu'il délèguerait le tout à sa première femme ...
Bonjour, j ai lusifruit de la maison de mon mari qiu est decede et je dois la donner a sa fille de mon vivant
Bonjour, Couple marié avec 2 enfants, est-il possible de transmettre la maison en plusieurs étapes (dans la limite des donations non imposées) à n...
Bonjour, une somme d'argent donnée en avancement d'hoirie doit elle être réévaluée au moment du partage ( comme c'est le cas pour un terrain ou un b...
Bonjour, voila je souhaiterais avoir un renseignement sur l héritage des enfants mes enfants ne me parle plus depuis pas mal d année et je souha...
Bonjour, Est ce les héritiers désignés dans mon testament ou ma nièce puisque je n ai pas d enfants?
Bonjour, si je décède avant la vente du bien que se passe t il si je n ai pas fait de démarche vis à vis de mon testament concernant ce bien ma part ç...
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