Forum Donation-Succession

Bonjour on vient de faire une donation de 100000 e a notre fils declare fait dans les regles de l'art. si pour une raison ou pour une autre j'avai...

Bonjour, suite à une succession nous avons à partager un terrain en deux . De ce fait une partie va être enclavée. Pour éviter les problèmes futu...

Bonjour, Dans le cas où je ne peux pas renoncer à une succession parce que j'ai des enfants mineurs et que je ne veux pas accepter parce que je me...

Lorsqu il y a eu donation entre epoux, est ce que le conjoint survivant peut etre demuni de l usufruit ou de la propriete du patrimoine commun?

Bonjour, Nous sommes mariés avec contrat . mon épouse possède 7/8 de l'appartement et moi 1/8 je désire lui donner ou vendre ce 1/8 de mon vivant pour...

Bonjour, Je souhaiterais svp avoir des informations concernant la donation universelle pour les héritiers, mes parents ont opté pour la donation...

Bonjour, Mon fils est décédé en 2015..il a 4 enfants,ais je droit à une partie de son héritage..Merci

Bonjour, Nous sommes 4 héritiers à la succession de nos parents qui a été signée en janvier 2016. Suite à l'estimation notariale l'un de nous à déc...

bonjour, nous sommes une famille de six enfant. notre père était locataire d'un logement de l'opgi ensuite a sa mort c'est notre mére qui est deven...

Bonjour, J'ai fait une renonciation de succession à la mort de mon père, trop dette, il y a 2 ans. Je viens de recevoir d'AGIRA une lettre, comme q...

Bonjour, J'habite une maison appartenant à mon père. Cette dernière est divisée en 3 appartements occupée par mon frère 56m3 au 2ème. Moi 77 m3 au 1e...

Bonjour, Le père de mon fils (majeur) qui n'avait plus de contact avec nous depuis plusieurs années nous a contacté pour nous informer du décès de l...

Bonjour une question sur les droits de successions pour une donation aux PETITS ENFANTS le site impots .gouv indique L’exonération (a hauteur de...

Bonjour, Il y a quelques années, ma mère nous a fait donation d’une petite maison qu’elle loue (nous sommes 2 frères et 1 sœur). Depuis la donation...

Bonjour, Je possède une maison depuis 20 ans. Cette maison a été acheté avec mes propres deniers. Je suis marié sous le régime de la séparation de...

Bonjour, Ma mère est décédée le mois dernier laissant derrière elle plusieurs enfants majeurs et une situation un peu compliquée. Elle était divor...

Bonsoir; J'ai perdu ma tante en mars 2016 'la sœur de mon père, son mari est décédé en Aout 2016. Ils n'ont pas d'enfants, ils se sont fait donati...

Bonjour, Je viens d'apprendre presque 10ans après le décès de mon père que jetais bénéficiaire dune assurance vie. J'aurai voulu savoir di durant...

Ma mére est décédée le 3/11/2016, elle habitait ma maison dont je suis propriétaire. Pendant quelques années elle ne donnait pas a EDF les bons chiffr...

Bonjour, je vous explique brievement la situation: ma grand mere possede une maison avec mon grand pere decedé depuis 5 ans maintenant ma mere a...

Bonjour, Ma mère souhaite me donner sa maison d'une valeur de 100 000 euros ! j'ai lu que les donations parents/enfants pouvait bénéficier d'un a...

Bonjour, Suite à un conflit familiale ma mete malgré que je suis dans le besoin ne va me donner un centimes de la vente de sa maison en a t'elle le ...

Bonjour, Quel papier peu doit ton fournir pour vendre le vehicule de mon mari décédé

Bonjour, ma femme est décédé l’année derniere nous n'avons aucun bien a part des dettes que ma fille a fait toutes les démarches pour présente a la ...

Bonjour, Ma grand-mère souhaite me donner sa voiture car elle à des difficultés à conduire maintenant. Et mon grand-père est décédé depuis un petit ...

Salut à tous, Nous avons, mon épouse et moi, un patrimoine immobilier d'une valeur approximative de 450000 € et sommes mariés depuis 1969 sous le rég...

Mon père 93 ans et en maison de retraite et son état de santé ne lui permet plus de gérer. La pension de mon papa couvre tout juste les frais de sa m...

Bonjour, mon oncle, non marié et sans enfant est décédé en septembre laissant un testament léguant ses biens à ses frères et sœurs. Ces derniers sont...

Bonjour, nous avons des enfants chaque de ses cotés des mariages précédents;est-ce que la donation de dernier vivant est nécessaire?merci.

Bonjour, Bonjour, Nous sommes 3 héritiers de la succession du décès de notre oncle La déclaration de succession a été faite il y a un an et le com...

Bonjour, je me permet de vous solliciter car j'avoue ne rien comprendre a ce que le notaire chargé de la sucession me présente. Les faits: - Ma...

Bonjour mes parents sont decedes ils avaient un pavllon .nous l avons mi en vente il y a un achteur pour signer la vente chez le notares nous somme...

Bonjour, Ma femme a perdu son père qui était divorcé de son épouse (la mère de ma femme) et non remarié. Son ex-épouse est-elle en droit de réclam...

Bonjour, Mon oncle avait fait un AVC en 2013, placé en long séjour depuis 2014. On avait décidé de vendre la maison en indivision en été 2014, avant...

Bonjour, mon père est décédé depuis 33 ans ma mère possède toujours la maison ai je droit de lui demander ma part? Aucune rente d'argent depuis l...

Bonjour, j'ai hérité par testament d'un objet (petite sculpture) dont la valeur est croit on de 150€ Cet objet vient d'une amie. Merci de vos lumiè...

Bonjour, J’ai reçu il y a plus de 30 ans un terrain en avancement d'hoiries pour y construire mon habitation. Aujourd’hui après décès du donataire, ...

Bonjour, merci pour tout les réponses déjà donné! Ma mère a déjà cédé la maison en suisse de son vivant à nous les enfants et mon frère racheté ma pa...

bonsoir suite au divorce puis décés de ma seur mes parents ont fait un testament. ils sont maintenant décédés tous les deux. ma nièce est majeure ...

Bonjour, Un nu propriétaire peut-il obliger à vendre ou exiger sa part à un usufruitier qui ne réside plus dans la maison concernée pour cause de p...

Bonjour* Mon père est DCD depuis trois mois le notaire nous donné des rdv très espacés et nous venons de dépasser le delais de trois mois .Nous som...

Bonjour, Je vis actuellement dans l'appartement que ma maman m'a acheté et qui est à son nom. Elle ne souhaite pas me le donner de son vivant car n...