Les discussions
Obligations du nu-propietaire et de l'usufruitier, charges de co
Bonsoir, Je souhaiterais savoir quels sont les obligations par la loi, pour régler les charges de co -proprietes : 1- Obligations du NU PROPRIE...
Inquiet
RésoluBonjour, mon epouse décédée 01/2016 notre fils unique décédé en 2007 notre petite fille unique 14ans sa maman donc veuve est sa tutrice.suivant le not...
Refus d heritage d une personne belge les biens du défunt france
Bonsoir Maitre Je suis créancier et possède une hypothèque conservatoire sur les biens situés en France d une personne de nationalite belge vivant e...
Quand payer le notaire?
Bonjour, Dans le cadre de la succession de ma grand-mère, le notaire nous demande de payer ses frais pour pouvoir rédiger les actes. Est-ce normal? ...
Courrier pour donation
Bonjour, Je voudrais faire une donation financière à mon fils en passant par un notaire à qui je dois envoyer un courrier . Pouvez vous m'aider p...
Soulte
Bonjour, Au titre de cet article,puis je renoncer a un terrain détenu en indivision porté sur un testament a mon profil et pour lequel je devrais re...
Au bout de combien de temps nous remettons l'acte de succession?
Bonjour, Y a t-il un délai pour la remise de l'acte de clôture d'une succession. merci
Succession avec un héritier sans livret de famille de ses parent
Bonjour, Pour la succession d'un oncle décédé il y a 6 mois, j'ai un cousin qui n'a pas le livret de famille de ses parents. Afin d'être sûr que ce ...
Achat d'un appartement en sci
Je souhaite acheter un studio sur Paris ,apport 50 / 50 ,avec mon fils en gardant la jouissance c'est à dire que ce studio ne sera jamais loué ,pouv...
Attribution intégrale en communauté universelle
RésoluMa femme et moi avons changé de régime matrimonial pour adopter le régime de la communauté universelle. La clause d’attribution au dernier vivant est ...
Droit de succession
Bonjour, je suis à la recherche du notaire qui a fait la succession de ma mère comment faire ? ma mère est décédé avant son mari et ils étaient ...
Donation à enfant majeur salarié
RésoluBonjour, je m'apprête à faire une donation de 10.000€ à mon fils pour l'aide à l'acquisition d'un bien immobilier, via le formulaire de déclaration de...
Donation
Bonjour un ami envisage de faire une séparation de corps et de biens avec son épouse. la totalité de ses biens ont été légué à ses enfants d'un ...
Donation à l'étranger non déclarer en france
En 2003 mes parents m'ont fait une donation d'un petit appartement en France. La même année ils ont fait de même pour mon frère mais l'appartement se ...
Succession problème de partage au décé de ma mère
Bonjour, j'aimerais connaitre les démarches que je peux engager contre mon frère et mon demi-frère quand ma mère est décédée il y a 24 ans ils ont per...
Succession 2/3 ... 1/3 ... retour en arrière possible?
Bonjour, suite au décès de notre maman il y aura bientôt 4ans, nous avons moi et mon frère signé un papier sur conseil de la notaire en charge du dos...
Mésentente pour vendre la maison familiale
FerméBonjour, Je vous remercie infiniment pour vos réponses immédiates mais j'aimerais également savoir si ma soeur qui veut vendre la maison familiale...
Testament anonyme
RésoluBonjour, Mon frère a laissé un "testament " dans lequel il ne mentionne pas son propre nom. Est il valable ? Merci
Problème d'héritage, les réparations m'incombe à moi seul
RésoluBonjour, Ayant hérité, mon frère et moi-même, d'une maison en espagne, nous sommes tous les deux, convenus de régler les charges que cela comporte :...
Succession
Suite au décès de ma mère et une donation partage, je deviens propriétaire de sa maison. S'entend-elle meublée ou vidée ? Cela n'est pas mentionné da...
Succession
Bonjour, Mes parents sont décédés. Ils étaient mariés sous le régime de la communauté. Nous sommes 3 enfants. 2 des enfants sur 3 ne veulent pas ve...
Renonciation de succession
Bonjour, Ayant hérité d'un bien en nue-propriété lors d'une donation ultérieure, mon pére vient de mourir et il reste ma mère. Puis-je refuser la s...
Construction sur terrain commun
Bonjour, Je souhaite faire construire une maison, sur une parcelle bornée et constructible faisant partie d'un propriété (terrain + maison) qui est ...
Succesion , fils unique
Bonjour, je suis fils unique mon pere est décedè voici 10 ans ma mere a l'usufruit de la maison jusqu'à sa mort 10 ans aprés puis-je demander à...
Donation partage inégalitaire
RésoluBonjour* nous sommes mariés et nous avons trois enfants. nous souhaitons transmettre à notre fille une somme d'argent pour lui permettre d'acqué...
Heritage
bonjour, je suis heritiere d une part d un bien immobilier d une personne avec deux autres héritiers si je viens qu a decede avant la vente du bien es...
Occupation du bien de mes parents, quel statut?
Bonjour, Suite au deces de ma grand mere, mon pere a decide de racheter sa maison, afin que je puisse y habiter sans payer de loyer. Il y a de nombr...
Donation
Bonjour, Mes parents possèdent trois biens de valeur différente. Ils sont agés de 75 ans. Nous sommes trois enfants. Bien A : 250000 €, bien B: ...
Divorcée et un enfant
Bonsoir A l'aube de mes 40 ans, je m'interroge sur le devenir de mes biens et en conséquence du devenir de ma fille. En effet, je vis seule avec ma ...
Donation entre vifs en avancement de part successorale
RésoluBonjour Ma mère nous a fait une donation de son vivant de sa maison d'habitation entre moi (son fils) et ma sœur(décédée). Ma sœur a deux enfant...
Succession par testament au quebec / canada,bien en france.
Bonjour, J'ai un cas très prècis à vous soumettre : Ma sœur aînée est décèdée en laissant un testament dont mon beau frère est l'exécuteur testamen...
Succession
Bonjour j'aimerais savoir combien de temps prend le notaire pour verser l'argent sur le compte une fois que tout les héritier ont signé et qu'on a déj...
Vente ou donation partage bien en indivision
Bonjour, Nous avons hérité mon frère et moi de la maison de nos parents et mon fils désire la racheter J ai 2 enfants je ne veux léser ni l'un ni ...
Héritage
Bonjour, En instance de divorce, et si ma mère qui a des biens venait à décéder, mon ex femme a t'elle droit à une part de l'héritage ?
Héritage
Bonjour, Mes parents sont cette année nous avons hérité de la maison familiale estimée par un agent immobilier à 220 000 euros. On m'a dit que puisq...
Litige succession assurance vie
Bonjour, Je voudrai avoir un renseignement au sujet d'un contrat que mon défunt père a fait.Il m'a fait seule bénéficiaire de cette assurance vie seul...
Divorce et bien immobilier
Bonjour, Je suis en procédure de divorce par consentement mutuel et je laisse les biens immobiliers à ma future ex femme. qu'est ce que cela va fair...
Frais de succession et acte de propriété
RésoluBonjour, au décès de ma grand mère, ses enfants ont hérité de plusieurs hectares de terrain. Certains n'ayant pas réglé leur part des frais de success...
Comment sortir de l'indivisionb.
Bonjour, Mes frères et soeurs et moi sommes héritiers d'un terrain, suite au décès de notre père. Un géomètre est intervenu déjà pour partager le te...
Vente et succession
Bonjour, Mon père est décédé au mois de décembre dernier et la succession et toujours en cours non terminée à cause d'un papier que la notaire attend...
Vente maison
bonjour, notre maman agee de 85 ans a ete pour des raison de sante placer en maison de retraite sa maison a ete mise en vente il ny avais pas de dnat...
Maison en indivision
Bonjour, J'occupe une maison familiale en indivision. Nous sommes 7 héritiers au total. 2 autres ont construits sur le terrain. Nous envisageons de ...
Nu-propriété et usufruit
Bonjour, je vous explique la situation : Les grands parents de mon mari possèdent 4 maisons et quelques terrains . Ils ont un fils unique qui lui m...
Assurance vieillesse
Bonjour, la msa me demande de remplir un certificat de porte- fort en tant que compagne de mon compagnon depuis 37 ans qui vient de decede je dois l...
S'il y a des dettes ...
Bonjour, mon pere ma demande en qua de decee que je moccupe de tout , et que jai une procuration mais si il a des dette est ce que ses moi qui me c...
Succession
Bonjour, Merci de nous renseigner sur un héritage avec 10 heritiers dont 1 qui ne veut pas signer ! La loi sur cette majorité à la signature est...
Usufruit
Bonjour, un enfant peut-il acheter et laisser l'usufruit à ses parents il y a t-il des avantage pour lui au niveau des impots merci
Droits des héritiers
RésoluBonsoir, J'aimerais savoir dans le cadre d'une donation-partage (parents / enfants) dont la configuration est la suivante : le terrain appartient à...
1ans de loyer gratuit
Bonjour à tous, ma mère a perdu son conjoint depuis mai 2016 (ils étaient marié ) ; ils étaient locataires d'un logement hlm tout les deux, là elle y ...
Héritier succession en italie
RésoluBonjour, Je suis héritier d'un oncle italien venant de décédé, domicilié en ITALIE, celui ci n'était pas marié, et sans enfants, sa compagne décé...
La législation juridique et financière évolue en permanence...