Les discussions
Donation partage aux enfants issus d'un 1er mariage
Bonjour, Mon père remarié (sous la communauté des biens) voudrait régler la succession de son bien (acquis avant son remariage) par donation partage ...
Contrat de revelation
Bonjour a tous, Mon père a été contacté par téléphone il y a 2 jours. Un généalogiste s'est présenté indiquant qu'il était mandaté par un notaire ...
Preuve non existence autre heritier
Bonjour Ma mere est décédée, elle est veuve et je suis sa seule enfant vivante. J avais un frere qui est decede en 1988 sans enfant Le notaire à qu...
Donation véhicule
Bonjour Ma voisine à la carte grise du véhicule du voisin ,décédé depuis 2 ans . Néanmoins il y n'a pas decendent ou héritier . Ma voisine à fait ...
Succession d'une tante
Bonjour, Ma tante avait trois freres célibataires sans enfant et decede. Comment justifie qu'ils n'avaient pas d'enfants sans livret de famille. ...
Usufruit et nue propriété
RésoluBonjour Je suis mariée sous le régime de la séparation. Je souhaite acheter un appartement pour y loger ma soeur ( donc locataire ) puis je acheter ...
Connaître tous les biens appartenant au défunt
Bonjour, Notre mère désirant vendre un terrain agricole pour une valeur de 500 Euros, nous avons été surpris de la demande du notaire qui réclam...
Donation en ligne directe
Résolubonjour j'ai r eçu il y a longtemps de mes parents, dans le cadre d'une donation partage, un bien immobilier que je viens de vendre= je désire aujo...
Transmission d'un usufruit du décédé au conjoint survivant
RésoluBonjour, En 1992 mon père m'a fait donation de ces biens propres en gardant l'usufruit d'une maison. Mais il avait également fait donation au dernie...
Co titulaire carte grise
Bonjour, Je viens vers vous pour m'éclairer, Alors voila mon papa est décédé il vivait avec ça copine (donc non marié, et non pacsé) lors de la s...
Calcul de la part financière à payer
Bonjour, Est-il vrai que lorsqu'on a un contrat de mariage (séparation de biens), l'état ne prend pas en compte le salaire de mon mari pour le cal...
Achat indivisaire
FerméBonjour, Je dois me racheter ma part ? Je ne comprends pas j'ai par donation 1/3 de la propriété cela veut dire que payerai le bien 30% plus cher q...
Achat de parts indivisaire
Je suis en indivisionne avec mon frère et ma sœur le TGI par ordonnance à fixé le prix de vente du bien à 205000€ je me porte acquéreur en tant qu'ind...
Dons aux petits enfants
Que puis je donner à mes petits enfants qui sont étudiants en don manuel sachant que j ai 80 ans je voudrais les aider à payer pour leurs études sacha...
Je dois traiter un cas de succession pour mon stage urgemment s'
RésoluBonjour, j'aimerais s'il vous plait savoir comment doit procéder une société (banque, société de bourse...) lorsqu'un de leur client décède. merc...
Demande de droits
RésoluBonjour, Mon père décédé en septembre. Marié en 1967 avec 3 enfants et une maison vendu en 1980 pour acheter un bar puis 1983 divorce. Suite à une h...
Sucession
Bonjour, Notre mère vient de décédé elle n'avait pas de biens immobilier seulement un compte bancaire d'environ 13000 € devons nous prendre un notai...
Je vis en france je suis algerienne mon frere s est approprie l
Bonjour, je vis en france jesuis d origine algerienne mes parents sont decedes mon frere s est approprie la maison comment faire pour recuperer ma ...
Peut-on mettre en viager
RésoluBonjour, Etant marié sous le régime de la communauté universelle, es ce que l'on peut mettre la maison en viager de notre vivant. Nous avons 8 enfa...
Droit succession à la mort de l'usufuitier
Bonjour, Il y a 2 mois mon beau père est décédé et nous sommes donc dans le règlement de la succession. Mes beaux parents étaient mariés sous lé r...
Refus d'un usufruit
RésoluJ'ai une vieille Amie qui veut refuser, un usufruit-guide-pratique Usufruit] doit elle en fournir la demande seulement A son -Notaire-, ou e...
Héritage enfants
bonjour je suis marier sans contrat de mariage.nous avons des enfants de premier lit . nous avons acheter une maison . je voudrai savoir si moi ou mo...
Succession parent/enfant
Bonsoir, Le barême de 100 000 Euros est pour 1 parent à 1 enfant ! si cela concerne 2 parents pour 1 enfant le barême est bien x 2, soit 200 000 Eur...
Assurance vie suite deces parents
Bonjour, Suite au décès des parents j ai eu un entretien avec la banque où se trouvait l assurance vie pour connaitre mes projets pour l utilisation...
Abattements donation
En communaute reduite aux acquets nous avons deja donne des biens en nu-propriete a nos 4 enfants. Comment calculer l'abattement pour une donation d'...
Exonération assurance vie
Bonjour, J'hérite de la cousine germaine de mon père. Elle n'a pas fait de donation. Je suis seul héritier par succession. Son assurance vie est -el...
Succession des biens de la tante célibataire, sans enfant
RésoluBonjour, Quelles sont les règles de succession d'une tante célibataire, non mariée et sans enfant avec son unique nièce ? Cette tante possède encore ...
Droit des enfts legitimes
Bonjour, Mon père c'est remarié av une fem qui a déjà 2 enfts à tell des droits
Maison
RésoluBonjour, Mon père est décédé il y a plus de 20 ans, après son décès ma mère , ma soeur et moi nous sommes restés dans la maison durant quelques ann...
Usufruit dans une sci
Bonjour, dans une sci j'ai donné mes parts en nue propriété à mes 4 enfants. Les statuts précisent que je possède l'usufruit de 24 parts. Aujourd'hu...
Exonération ou pas de l'assurance vie ?
Bonjour, Je viens d'hériter ( en tant que seul héritier) de la cousine germaine de mon père. Elle avait une assurance vie. Est-elle exonérée des ...
Succesion retrouver des membres de ma famille
Bonjour, Après avoir contacter mon père , une société de généalogie entreprend de joindre mes sœurs et frère concernant une éventuelle succession po...
Attestation immobilier pour les 2 conjoints
RésoluBonjour, Suite à la succession à un intervalle de 2 ans de ma mère puis de mon père (mes parents possédant une maison estimée à 100000€), le notaire...
Droit à un héritage pour les arrières petits enfants
Bonjour, Quelqu'un peut t'il me renseigner : Mon mari est décédé en février 2013, son père est décédé en juillet 2013. La grand mère paternelle vie...
Taxe ramassage ordures ménagère maison innhabitée
Bonjour, Mon beau-père étant décédés à l'age de 82 ans, la succession de sa maison est à ses petits enfants (5 au total). Cependant la maison est in...
Ma mere en maison de retraite veut vendre sa maison
RésoluBonjour, je viens vers vous car ma mère est dans une maison de retraite, elle voudrait vendre sa maison à un de ses enfants. Nous sommes 6 en tout...
Héritage d'argent
RésoluBonjour, Je viens d'hériter par mon père ,en provenance d'Italie 60 000 €. Puis-je rapatrier cette somme sur un compte en France ? Dois-je faire un...
Héritage2016
Bonjour, je suis beneficiare d'une Assurance prise auprès de vous. avez vous une adresse mail privée pour comuniquer les détails. merci
Donation parents - enfant unique
RésoluBonjour, Mes parents vont acheter une maison et veulent m'en faire donation. Je précise que je vais participer à l'achat à hauteur de 50 000 eur. (v...
Est ce que l'achat d'une tombe peut rentrer dans une succession?
Bonjour, Je voulais savoir si quelqu'un peut me répondre à ce sujet car nous sommes deux pour la succession je suis la seule à régler toute les fact...
Succession lors du décès de l'épouse de notre pére
Bonjour, notre père était remarié lors de son décès. il disposé de trois quart d'une maison acheté en bien propre et sa conjointe d'un tiers en bie...
Non paiement d une soulte
Bonjour, Ma grand est decedee depuis mai 2013 'apres un jugement en 2009 qui indiquait le partage des terrains mon oncle celui qui depuis le debut n...
Renseignements sur leg
Bonjour, Mon père a été contacté par une société Notariale et genealogie aujourd'hui par téléphone. Il semblerait que mon grand père né en 1917 d...
Droits d héritages
Confirmez votre demande avec un Avocat Montant à payer de la réponse : 3 € Votre question : Bonjour de Bomal Belgique ,voilà ce qui se passe mo...
Don manuel après 90ans
Ma mère âgée de 90ans souhaite faire un don manuel de 20 000 e a chacun de mes deux enfants majeurs. Cela est il possible sans fiscalité Merci de vo...
Quelle motif de lettre au notaire dois-écrire
Bonjour, mon père m'avait donné procuration sur ses comptes car c'était un grand malade et depuis plus d'un an avait du mal à se déplacer . Mais avan...
Refus d'héritage
Bonjour, j'ai refuser l'héritage de mon père décédé en 2011 mon grand père et décéder en octobre 2016 aide droit a la part de mon père?
Vente d'un bien en indivision
Bonjour, je suis séparés avec mon mari depuis 2 ans, et je viens de m'apercevoir que sur la taxe foncière de cette année de notre maison que nous so...
Ma soeur vend son terrain que puis je faire ?
Bon jour j aimerai savoir si il est normal que ma soeur et mon frère ont eu en donation par mon papa un terrain chaque un de 1000 métrés carrés valant...
Soulte et taxes
Bonjour, je souhaiterai connaitre le montant des frais notariés pour racheter la part de ma femme sur la maison (divorce) Le bien est estimé à 1...
La législation juridique et financière évolue en permanence...