Forum Donation-Succession

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Les discussions

mamanoel63 Donation-Succession

Testament olographe validité

Bonjour, Je voudrais savoir combien de temps un testament olographe est valable . Le notre a été rédigé il y a 10 ans j'ai une copie de ce testamen...

2 réponses 21 nov. 2016 par mamanoel63
bananas Donation-Succession

Vente d'une maison en usufruit

Bonjour, Mon grand père est décédé il y a plus de 5 ans de cela, personne de la famille ne s'était trop occupé de la succession. Ma grand mère...

5 réponses 21 nov. 2016 par Bananas
euchera Donation-Succession

Rembourser une dette avec héritage

Bonjour, Je suis une femme de 59 ans qui a rencontré de nombreux problèmes de santé et ceux ci ont entrainé une descente aux enfers financière. Mes 2...

3 réponses 21 nov. 2016 par condorcet
mangionl Donation-Succession

Saisie capital assurance vie

Bonjour, Merci de me confirmer si le capital d'assurance vie accumulé peut-être saisie en cas de la perte d'un procès judiciare ?

2 réponses 21 nov. 2016 par loulou98715
marcellus Donation-Succession

Clefs

Bonjour, Je viens de faire une renonciation " courrier envoyé au TGI " mon frère possédait un appartement a qui doit-on donner les clefs . merc...

5 réponses 20 nov. 2016 par condorcet
seinomarin765 Donation-Succession

Héritage de parents à enfants!

 Résolu

bonjour,est ce possible que dans le cas d'une succession parent,enfant,ayant 2 maisons avec une valeur différente,dans la succession,et que chacun des...

5 réponses 20 nov. 2016 par seinomarin765
jimmy Donation-Succession

Acompte pour une succession

Bonjour, Lors de notre premier rendez vous avec un notaire pour une succession, celui ci nous a demandé 600 euros d'acompte. J'ai trouvé cela bizarre...

1 réponse 19 nov. 2016 par condorcet
BPLipolat Donation-Succession

Droits des héritiers

 Résolu

Bonsoir, Quels seraient les droits des héritiers dans le cas de figure suivant : Décès de la personne en juillet 2016. 1er mariage en 1952 sans co...

1 réponse 19 nov. 2016 par Gayomi
vendeemero Donation-Succession

Donation d'un logement sinistré

je suis propriétaire d'un logement dans une copropriété "classée" qui a pris feu en aout 2015 J'ai acheté ce logement en 1992 et je souhaite en fair...

1 réponse 19 nov. 2016 par condorcet
Apolum Donation-Succession

Succession en algérie

Bonjour, Mon père est DCD sans laisser de testament. Sa troisième épouse vit encore dans l'appartement que mon père avait fait construire. De ses ...

3 réponses 19 nov. 2016 par DorisOups
Clochette Donation-Succession

Vente

Bonjour, Mon mari est décédé ma belle soeur veut vendre la maison de sa mère qui vient d'être placée en maison de retraite j'ai 3enfants. Ai -je d...

1 réponse 19 nov. 2016 par condorcet
choupette Donation-Succession

Demande de renseignements

Bonjour, comme je vous le disais, antérieurement, mes parents ont été mariés sous la communauté universelle, et on fait un testament au dernier vi...

1 réponse 19 nov. 2016 par condorcet
clo3020 Donation-Succession

Cloture d une sucession

Bonjour, Des l ors que le notaire a en sa possession les liquiditees du defun combien de temps a t il pour finaliser la sucession Merci

1 réponse 19 nov. 2016 par condorcet
Yan Donation-Succession

Juge tutelle

Bonjour, C tendu entre mes parents et mon beau frère pere de deux enfants mineurs. Mes parents peuvent ils demander un juge des tutelle mineur...

1 réponse 18 nov. 2016 par Poisson92100
daniella07 Donation-Succession

Sucession

nous avons mis notre tante sans enfants sous tutelle avec certificat medical il comporte alteration des facultes mentales ainci que des troubles mnesi...

6 réponses 18 nov. 2016 par daniella07
maneto973 Donation-Succession

Succession bloquée par tutelle

Bonjour, dans le cadre d'une succession en cours depuis 20 ans, il y accords de trois parties pour la mise en vente de tous les biens pour liquide...

4 réponses 18 nov. 2016 par maneto973
mon95210 Donation-Succession

Succession , donation?

Bonsoir, ma belle soeur célibataire sans enfant va renoncer à la succession de sa maman alors qu'elle a acceptée celle de son papa en 1999. Elle a d...

1 réponse 18 nov. 2016 par Gayomi
Kate2b Donation-Succession

Droit des enfants

Bonjour, Je Pense a me remarier, j ai des biens immobiliers d un precedent marriage , Est ce que les enfants de mon futur conjoint ont des droits s...

4 réponses 18 nov. 2016 par Kate2b
chardon34280 Donation-Succession

Succession en nue propriété

Bonjour à toutes et à tous, J'ai , dernièrement, téléchargé le tableau excel relatif aux droits de succession et j'ai été surpris de voir deux rub...

1 réponse 18 nov. 2016 par condorcet
choubakine Donation-Succession

Litige belle mere belle fille

Bonjour, Je suis dans une situation désagréable et j'aimerais vraiment que l'ont m'aide ... Mon père c'est suicidé il y a un mois ... Je suis sa ...

1 réponse 18 nov. 2016 par doris33
guibailly Donation-Succession

Quel abattement pour petit neveu ?

Bonjour, Je sais que ce sujet est traité maintes fois mais je n'ai pas trouvé de réponse pour mon cas. Ma grande tante (par alliance) est décéd...

3 réponses 18 nov. 2016 par guibailly
chrissie01 Donation-Succession

Droits de succession pour un handicapé

 Résolu

Bonsoir à tous, Mon beau père est décédé il y a un an. Mon mari à du payer des droits de succession, parce que son notaire lui a dit de le faire , ...

14 réponses 18 nov. 2016 par dany311
ame Donation-Succession

Recherche donation

Bonjour, Mon père m'a fait une donation déclarée aux impots en 2008. Je n'ai pas de trace écrite et j'en ai besoin. ou puis je m'en procurer la copi...

1 réponse 17 nov. 2016 par Gayomi
Rivka Donation-Succession

Renonciation

Bonjour, Je dois répondre à une succession positive . Je veux renoncer mais j'ai un enfant mineur. Ma question est la suivante : si Je renonce qui p...

1 réponse 17 nov. 2016 par Gayomi
DOMINIQUE PREVITALI Donation-Succession

Lettre

Bonjour, est ce que lettre manuscrite est valable de moi à ma fille losque l'on demande d'a voir le droit de mourir dignement c'est à dire deman...

1 réponse 17 nov. 2016 par DorisOups
thomas Donation-Succession

Succession bloquée

 Résolu

Bonjour à tous, Mon problème est identique à celui de yuval03. Plus triste, peut-être. La troisième soeur en question n'a pas les moyens de rachete...

8 réponses 17 nov. 2016 par maneto973
sodiorella Donation-Succession

Plue value suite succession

Bonjour, je voulais avoir un renseignement car suite aune succession ou il n'y avait pas de droit de succession a payer si j investi dans une voitu...

5 réponses 17 nov. 2016 par condorcet
Zoezo Donation-Succession

Aide succession renonciation

Bonjour, Suis je tenu de faire une renonciation à la succession de mon grand père (mort en 2003)pour éviter ses dettes alors qu'on ne m'a pas propos...

4 réponses 17 nov. 2016 par Zoezo
alice1962 Donation-Succession

Donantion - suite

Re Bonjour, Vous m'avez répondu et je vous en remercie Mais comment donc peut il récupérer l'argent de cette vente et éventuellement en faire don d...

1 réponse 17 nov. 2016 par condorcet
panchito37 Donation-Succession

Succession pacs

Bonjour, Je suis pacsé sous le régime séparation de biens Nous avons acheté un appartement (résidence habituelle) en indivision J'ai apporté 60% ...

2 réponses 17 nov. 2016 par condorcet
alice1962 Donation-Succession

Donation d'un enfant à un parent

Bonjour, Merci de me dire si un enfant ayant vendu un appartement sous la forme d'une SCI dont il est gérant à 100% peut faire un don à sa maman et...

1 réponse 17 nov. 2016 par condorcet
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