Les discussions

Retrait avant décès avec procuration

Bonjour, est-ce qu'une personne ayant retiré des sommes sur le compte du défunt avant son décès (et une hospitalisation de 2 mois auparavant pour tu...

6 réponses Dernière réponse le 5 sept. 2016 par
Poisson92100

Soucis de succession

Bonjour, 1) réserve héréditaire : comment se calcule t-elle & a quelle moment ? doit-on y intégrer les mouvements crédités sur le compte de l'assura...

6 réponses Dernière réponse le 5 sept. 2016 par
brindille41600

Renonciation succession

 Résolu

J'ai renoncé à une succession en2007 . Une compagnie d'assurances vient de me faire connaître que je pourrais être bénéficiaire d'un contrat d'assuran...

3 réponses Dernière réponse le 5 sept. 2016 par
frantoupaulus

Acte de notorieté

Bonjour , Pour établir un acte de notoriété lors du déces de ma mere française, résidente en Algerie, et décedée en Algerie. Cet acte n'a pu être f...

9 réponses Dernière réponse le 5 sept. 2016 par
Fada80

Prime de fin de carrière

Bonjour, mon mari est décédé nous étions marié en communauté réduite aux acquêts avec donation au dernier des vivants. mon mari avant 2 enfants d ...

8 réponses Dernière réponse le 5 sept. 2016 par
agath50

Vente immobiliere

Bonjour. Mon amie est veuve Elle a 3 enfants majeurs. Elle souhaite vendre une propriété mais 2 de ses enfants refusent. Elle paie toutes les charge s...

5 réponses Dernière réponse le 4 sept. 2016 par
Gayomi

Don manuel

Bonsoir, je souhaite faire un don manuel à mon fils par virement bancaire ; merci de me donner des renseignements sur la façon de procéder (plafond du...

2 réponses Dernière réponse le 4 sept. 2016 par
Gayomi

Je suis nu-propriètaire et occupe la maison famillial

Bonjour, Je suis nu-propriètaire et occupe à titre gratuit la maison familial depuis des années (bien avant le décès de mon père en 2008) Et aujourd...

6 réponses Dernière réponse le 4 sept. 2016 par
Gayomi

Offre d'achat (suite du précèdant mail)

 Fermé

Bonjour, Je vous remercie vivement pour votre réponse mais, l'expert du notaire m'a dit verbalement que je pouvais baisser le prix de 30 000 euros (...

Dernière réponse le 4 sept. 2016 par
BmV

Héritage

bonjour mon époux etant DCD j'ai l'usufruit de la maison et ma fille la nue propriété ,je voudrais vendre avec l'accord de celle-ci pour raison de san...

1 réponse Dernière réponse le 4 sept. 2016 par
doris33

Succession de mes. parents

 Résolu

Bonjour, Mes parents ont décidé de nous léguer à mon frère et à moi la maison et l appartement (maison:frère et appartement :moi ) avant leur décès ...

2 réponses Dernière réponse le 4 sept. 2016 par
Gasc

Proposition d'achat (indivision)

Bonjour, Je veux faire une proposition d'achat à mes frères pour la maison familiale. Quelles clauses particulieres dois je mentionner ? Je demand...

1 réponse Dernière réponse le 4 sept. 2016 par
doris33

Donnation de mon vivant

Comment dois faire une personne reconnu travailleur handicapé pour une donnation de son vivant à une autre personne invalide et censitaire à 98%

1 réponse Dernière réponse le 4 sept. 2016 par
roudoudou22

Droits successions

Bonjour, je suis français residant en France.Ma tante veuve sans enfants ni parents m'a fait son legataire unque ou dois je payer les droits de succes...

1 réponse Dernière réponse le 4 sept. 2016 par
condorcet

Répartition des charges entre nu propriétaire et usufruitier

Bonjour Ma mère envisage de faire à ses 3 enfants une donation partage Pour ma part, j aurais un appartement a 90% en nue propriete Je ne pas le ...

3 réponses Dernière réponse le 4 sept. 2016 par
roudoudou22

Demander si un acte notorieté de france est valable en algérie

Bonjour, je voudrait savoir si un acte de notorieté Français est valable en algérie, merci pour votre réponse cordialement sam

1 réponse Dernière réponse le 4 sept. 2016 par
sam

Manque acte de notification de servitudes; querelles de vosinage

Bonjour, J'aide une voisine pour un litige entre voisins. Sur un acte de vente, il est noté une servitude suivant acte du 19/11/1848 et sur un autre...

5 réponses Dernière réponse le 4 sept. 2016 par
Gayomi

Succession de ma belle mère

Bonjour,ma belle mère est décédé elle a un fils toujours vivant et qui a des enfants,un autre fils qui a des enfants et qui est décédé et une fille ...

1 réponse Dernière réponse le 4 sept. 2016 par
doris33

Succession

 Résolu

Bonjour, Je vous remercie beaucoup de votre réponse mais quels sont les formalités pour obtenir l usufruit avant le décès de ma belle mère étant don...

2 réponses Dernière réponse le 4 sept. 2016 par
condorcet

Usufruit

Bonjour, Mes parents sont décédés cette année, leur maison me revient, et j'aimerai savoir si les travaux qu'ils ont effectué je devais les rembours...

4 réponses Dernière réponse le 3 sept. 2016 par
dnqofh

Patrimoine

Bonjour , mariée , fils un premier lit ( fils décédé )une petite fille de mon fils disparu qui sera bénéficiaire de mon patrimoine

7 réponses Dernière réponse le 3 sept. 2016 par
Gayomi

Usufruit

 Résolu

J'ai 69 ans et j'aimerai récupérer financièrement mon usufruit sur une maison en nu propriété (4personnes se partage ce bien) Comment faire ? Merci ...

1 réponse Dernière réponse le 3 sept. 2016 par
Gasc

Heritage/ france

Bonjour J aurais voulu avoir des renseignements sur l héritage car mes parents veulent faire les démarches pour une succession auprès d'un notaire q...

1 réponse Dernière réponse le 3 sept. 2016 par
Gasc

Contestation après vente

Bonjour, des héritiers contestent le partage après la vente du bien immobilier , refus de signer les documents pour toucher le versement de sa part ...

1 réponse Dernière réponse le 3 sept. 2016 par
Gasc

Mobilier dans maison en donation

Bonjour, Mes sœurs ont reçu une maison en donation de mon père, nous sommes en train de réaliser la succession les meubles sont-ils à partager entre...

1 réponse Dernière réponse le 3 sept. 2016 par
Gasc

Sucession

 Résolu

bonjour, suite au deces de nos deux parents, la succession est en cours.Nous sommes sept filles, une d'entre elles souhaiterait garder la maison en p...

3 réponses Dernière réponse le 3 sept. 2016 par
Gayomi

Après une succetion

Bonjour, après une succetion,un des hèritier a embarquer tout le mobiliers,ainsi que les souvenirs des parents. comment faire pour rècupèrer un...

1 réponse Dernière réponse le 3 sept. 2016 par
Gayomi

Usufruit et aspa

bonjour ! je suis usufruitier et ma fille nue propriétaire je touche le minimum viéllesse (aspa) 800 € par mois à mon dècés devra t'elle rembourser se...

6 réponses Dernière réponse le 3 sept. 2016 par
dadute

Héritage

 Résolu

Bonjour Mon père est décédé en Nov 1996. Concernant l'hèritage,ma belle-mère mais leur appartement en vente. j'ai pour ma part renoncé à l'héritage ...

2 réponses Dernière réponse le 3 sept. 2016 par
PARADOR

Donation-sucession

Bonjour, je suis fils unique. mes parents ont rencontrer un notaire pour une donation entre époux et sur mes droits à la succession (réduire la fisc...

1 réponse Dernière réponse le 3 sept. 2016 par
Gayomi

Achat

Bonjour, Les parents de mon copain ont divorcés il y a une dizaine d'années, son père a eu 2 autres enfants, avec 2 autres femmes, qu'il a reconnu...

1 réponse Dernière réponse le 3 sept. 2016 par
condorcet

Succession

Bonjour suite au décés du père de mes enfants j ai du faire un dossier pour le tribunal pour la succession j aimerai savoir en cas de refus de cett...

4 réponses Dernière réponse le 3 sept. 2016 par
nolwann

Pa signer reconnaissance de dette

Bonjour, il ya deux ans ma maman ma donner 4000 euro le virements a été fait de son compte a mon compte .com elle est âgés et veuve cest le Grand ...

1 réponse Dernière réponse le 3 sept. 2016 par
sophiag

Suite a une décès

bonjour suite au décès de mon papa , nous divions récupérer tout ces meubles , un de mes oncle et venu tout récupérer sans notre accords comment dev...

2 réponses Dernière réponse le 2 sept. 2016 par
Nininile

Comment faire pour avoir un acte de propriété ?

 Résolu

Bonjour, Ne sachant plus comment m'y prendre, je laisse ce petit message en espérant avoir une réponse à ma question. Mon père est décédé en 2010 et...

2 réponses Dernière réponse le 2 sept. 2016 par
Mariapsn

Plus value et succession

Bonjour, Mon père est décédé et je deviens seule héritière de sa maison. Je ne suis propriétaire d'aucun bien immobilier. Je compte vendre cette mai...

1 réponse Dernière réponse le 2 sept. 2016 par
condorcet

Repartition inegale d'un heritage

Bonjour, Je suis a la recherche de conseils pour savoir comment gérer une situation qui me dépasse et contre laquelle je suis sans recours au jour...

2 réponses Dernière réponse le 2 sept. 2016 par
roudoudou22

Capital éducation

Bonjour, mon époux est décédé il avait souscrit une assurance pour son prêt personnel qui a pris en charge son prêt et l'assurance donne en plus un ca...

9 réponses Dernière réponse le 2 sept. 2016 par
Kinoumarieelsa

Aide sur projet de donation

Bonjour, J'aurais souhaité avoir vos avis éclairés sur une problématique de donation. Au décès de notre père, notre mère a opté pour 1/4 en ple...

3 réponses Dernière réponse le 2 sept. 2016 par
condorcet

Succession après 7 ans

Bonjour, et merci d'avance de vos éventuelles réponses. Je vais essayer d'être la plus claire possible bien que mon histoire soit un peu compliquée. ...

1 réponse Dernière réponse le 2 sept. 2016 par
sleepy00

Succession descendant direct

Bonjour , mon mari viens de décéder il était nu propriétaire de notre maison , sa mère ayant garder l usufruit car c est un bien propre venant de son...

2 réponses Dernière réponse le 2 sept. 2016 par
Chantmart

Succession et héritage

Bonjour, ou plutôt Bonsoir vu l'heure ! mon père avait hérité par le biais de sa maman d'un terrain qui vient d'être vendu (il y a plusieurs hériti...

7 réponses Dernière réponse le 2 sept. 2016 par
jpfabe

Vente immobiliere

Bonsoir, nous avons notre mère en maison de retraite depuis 10ans , celle-ci a une maison vide et en a la jouissance en usufruit , la maison étant v...

1 réponse Dernière réponse le 1 sept. 2016 par
roudoudou22

Est-il trop tard pour nous protéger des dettes en cas d'héritage

 Résolu

Bonjour, Il s'agit de la maison de nos parents en Lorraine, ma soeur habite la région parisienne , moi la région lyonnaise, un de nos frère en Lorr...

6 réponses Dernière réponse le 1 sept. 2016 par
ello38

Quelle valeur prendre en compte.

Bonjour, Nous sommes 4 enfants, mon père est décédé depuis plusieurs années, ma mère est décédée en 2016. De son vivant six mois avant son décès, ...

3 réponses Dernière réponse le 1 sept. 2016 par
condorcet

Héritage

Bonjour, Mon pére est décèdé en1996, J'ai renoncé à ma part d'héritage au bénéfice de mes deux petits enfants (ma fille est décèdée en 1994) mes ...

1 réponse Dernière réponse le 1 sept. 2016 par
condorcet

Puis je donner ma paie à mon fils ?

Bonjour, Mon fils commence un nouveau travail et il gagne pour le moment que le SMIC. Ce revenu ne lui est pas suffisant pour vivre. D'autant plus q...

2 réponses Dernière réponse le 1 sept. 2016 par
.Gasc

Terrains évalués à 18.000 euros

Bonjour, S'il vous plait, à combien s'élèvent les frais de notaire pour une donation à mes filles, de terrains non constructibles dont la valeur act...

1 réponse Dernière réponse le 1 sept. 2016 par
relou

Mes enfants on vendue leur pars sur la maison a mon concubain sa

Bonjour, mes enfants on vendue leur part sur ma maison a mon concubin jai lujufruit dessus et je nait rien signer on til le droit

1 réponse Dernière réponse le 1 sept. 2016 par
.Gasc

Fiscalité /succession

Bonjour. ... Dans le cadre d1 succession tante/oncle < neveu-nièce. Fiscalité 60% Comment réduire ...? Merci

9 réponses Dernière réponse le 1 sept. 2016 par
condorcet
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