Les discussions
Bornage d'un terrain
Bonjour, J'ai reçu par donation le terrain où nous avons construit notre maison avec mon mari. Avant de la construire mon père a renoncé à l'usufru...
Mon fils est logé gratuitement comment le protéger....
Bonsoir, Nous sommes mariés depuis 30 ans, nous avons 2 fils dont l’aîné est logé gratuitement dans une maison que mon mari a reçue en héritage. Que ...
Assurance vie
Ma maman estu décédé et avait une assurance vie et avantu elle était en maison de retraite et les aides sociales me réclame le montant sachant que je ...
Licitation bien issu de donation entre vifs
Bonjour, Je me prépare à acheter les parts de mes frères et sœurs sur une maison. Il s'agit donc d'une licitation faisant cesser l'indivision. Or ...
Vente ou donation
Bonjour, je suis propriétaire nu avec mon frère d'un bien, et ma mère est usufruitière, mon frère ne souhaite pas conserver ce bien, car il a d'aut...
Changement régime patrimonial
RésoluBonjour, mon mari et moi sommes mariés sous le regime de la communauté, nous souhaitons faire une modification et passer sous le contart de mariage ...
Partage domaine forestier en groupement
RésoluBonjour, Nous avons hérité d'un domaine forestier (droits de succession réglés). Nous gérons ce domaine à 3 associés en groupement forestier à part...
Rachat part maison suite héritage
Bonjour, J'ai hérité d'une maison il y a trois ans avec ma sœur, aujourd'hui elle souhaite racheter ma part pour que je puisse acheter à mon tour et...
Estimation d'une maison suite à un décès.
Bonjour, Mon père est décédé au mois de mai dernier. Dans le cadre de la succession, nous sommes en train de faire estimer tous ses biens immobili...
Directe
Bonjour, mon dossier de succession(compte bancaire) il est au niveau de notre notaire son étude est clôturé au niveau du fisc combien de temps va pr...
Donation
RésoluBonjour, dans le cadre d'une donation à ses enfants y a t il obligation de faire procéder à un diagnostic (plomb, amiante, termites,...) merci de vo...
Vendre terrain en indivision
Bonjour, Mes 2 frères et moi-même avons hérité de notre mère après décès de notre père un terrain constructible. Mes 2 frères sont aujourd'hui décéd...
Désaccord vente d'une maison entre frère et soeur
Bonjour, Ma mère et moi sommes fachés avec mon frère. Elle possède une maison qui reviendra à ses 2 enfants à son décès. Mais je pense que mon frère...
Don manuel non taxe ?
RésoluBonjour, J'ai fait une donation-partage a ma fille en décembre 2006 . Tout a été regle .elle a donné une soulte à son frère de 116000 euros .et elle...
Héritage et parts
Bonjour, Je suis actuellement en concubinage. Mon conjoint a eu sur de précédente relation 2 enfants qu'il a reconnu ainsi que 2 autres non reconn...
Vente de bien immobilier
Bonjour, Question ,Voila en 2014 passage devant Tribunal pour une demande de droit d'occupation qui est refuser car il faut d'abord sortir de l'indi...
Un co heritier qui cache votre existence au notaire
RésoluBonjour, un oncle avec qui je n avais plus de contact depuis plusieurs annees est decede. Le notaire a contacte un cousin qui connait mes coordo...
Hériter de l'ex-femme de mon père?
Bonjour, Mon père s'est remarié, après son divorce d'avec ma mère, avec une femme dont il a divorcé 10 ans plus tard. Ils ont eu trois enfants ensem...
Le notaire ne nous donne pas notre argent
Bonjour, Suite à une vente d un bien immobilier en janvier suite à un héritage (aucun problème dans la succession) mon épouse et moi attendons que l...
Donation partage avec conservation de l'usufruit
Bonjour, Mon épouse et moi-même avons 74 ans. Nous sommes propriétaire d'un logement 3 pièces dans une résidence à Montpellier, d'une valeur en...
Partage entre 8 enfants
RésoluBonjour, pourriez-vous m'apporter vos savoirs et conseils svp ? Je vais tâcher d'être le plus claire possible. Mon beau père a 6 enfants : - 2 d'un...
Refus d'acces a une maison
Bonjour, mon père nous a fait a moi et mon frère une donation au Maroc d'un bien immobilier en 2012 R+2,et en 2014 mon a mis 3 cadenas a la maison ...
Funérailles
Bonjour, Le 13 juillet la gendarmerie me préviens que mon père est décédé Notre père nous sommes 4 frère et soeurs ne c est pas occupé de nous tou...
Succession
Bjr nous sommes trois propriétaires en indivision d'un terrain constructible est ce que l'un des parties peut signer une PUV (promesse unilaterale d...
Octroi d argent depose sur 1 l e p...
Bonjour, voila...... j ai 1 lep, tenu par 1 curatrice, qui ne me verse pas l argent que je demande pour mes vacances d ete.....Alors qu elle etait ...
Succession
RésoluBonjour, je suis veuve et j'ai 3 enfants mais je voudrais en favoriser un par rapport aux autres , comment faire merci
Donation partage avec conservation de l'usufruit à notre fille u
RésoluBonjour, Mon épouse et moi-même avons 74 ans. Nous sommes propriétaires d'un 3 pièces dans une résidence à Montpellier. La valeur peut varier entre ...
Donation
Mon épouse est susceptible d'hériter d'une somme conséquente de la part de sa mère seule survivante du couple .Ma belle-mère est sous tutelle.Nous av...
Vente maison dans une succession .
Bonjour à tous, Suite au décès de mon grand-père, nous venons de vendre la maison avec ma grand mere parti pour une maison de repos ,dont je suis l...
Pacse et usufruit
Bonjour, Je suis propriétaire seul d'une maison, je vais me pacser avec mon ami avec lequel j'ai un enfant. Comment puis je faire pour que ma maison...
Heritage ou non ?
RésoluBonjour, Voila ma grand mère a eu deux enfant : ma tante et mon père sauf que mon père est décédé en 2015.. J'ai accepter l'héritage puisque je suis...
Paiement d'arriérés
RésoluBonjour, Dans le cadre de la succession de nos parents, il y a des arriérés à payer, notamment, le dernier salaire et les indemnités de licenciement...
Droit de succession
mon père ais décédé 18 ans avant ma belle mère , avec laquelle il a eu trois enfants après mois quel sont mes droit dans le règlement partage des bien...
Succession
Après le décès de mon Père nous avons nommé un notaire. Après six mois j'ai découvert qu'un de mes frères avez, après le décès de mon Père ouvert un c...
Demande de legs
Bonjour, J'aimerais savoir si il existe un modèle type de demande de legs auprès d'un notaire ? Avec mes remerciements, Jess
Sucession de la moto de mari!!
Résolubonjour, Mon mari est décédé le 11 juin 2016! Nous avions acheté une moto ensemble il y a quelques années! Mon mari n'a jamais fait de testament et...
Déclaration de succession : intérêts brut
Bonjour, Je fais une déclaration de succession (pas de notaire). La banque m'a transmis les avoirs du défunt avec les intérêts brut que je dois décl...
Indivision successorale
Bonjour, Nous avons besoin d'un conseil: voila nous nous retrouvons 8 héritiers sur une maison de vacances.Mais chaque héritier, vu son âge, a plu...
Avance sur heritage
RésoluBonjour, mon père veut faire une avance sur héritage a ma sœur ,, mon frère est moi avons nous un droit de regard ? m...
Notaire en colere
Bonjour, Suite au deces de mon dernier Parent (pere), j avais demandé au notaire qu il demande à la banque de celui ci l historique des diffèrent co...
Non convocation manuscrite mais orale à une succession
Bonjour, je viens de perdre un être cher (qui n'avait pas d'enfants), le notaire a été prévenu je pense par une cousine amie du notaire, qui a été mis...
Usufruit immobilier
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir si un usufruitier peut vendre son usufruit au nue-propriétaire, cette nue-propriété provenant d'un donation faite a...
Testament après un pacs
Bonjour, Actuellement concubins, nous avons 3 enfants (majeurs) ensemble. Nous envisageons de nous pacser, puis de rédiger un testament, pour nous...
Donation
Bonjour, j'ai deux filles et je souhaite faire une donation sur un bien immo de 220000€, dont je garde l'usufruit. 77000 euros à l'une 100000 e...
Pacs et testament
Bonjour, Un pacs suivi d'un testament permet il de protéger aussi bien son partenaire en matière de succession, qu'un mariage ? Merci d'avance. Bi...
Devenir somme argent propre déposé sur compte personnel
Bonjour, Je voudrais savoir, si à la suite de la vente d un bien propre donc Avec réception de la somme D argent correspondante,je peux laisser cet...
Abandon d'usufruit
Bonjour, svp pourriez vous m'aider en me donnant une réponse à ce questionnement: ma mère est usufruitière et moi nu propriétaire d'un bien (maison d...
Succession
Bonjour, j'ai eu 3 enfants d'un premier mariage( divorce). Les 3 enfants sont majeur. j'ai eu 1 enfant du deuxième mariage ( divorce ).L'enfant est...
L'adoption d'un majeur ayant presque le même age que l'adoptant
Bonjour, j'aimerai savoir s'il y aurait une possibilité d'adopter un majeur ayant presque le même age que l'adoptant. Si oui par ou commencer les d...
La législation juridique et financière évolue en permanence...