Forum Donation-Succession

Bonjour, je voudrais savoir mon ex est decedee depuis 3 ans et s est marier avant son decee sa futur femme a t ellle le droit au bien immobillier qu...

Bonjour, nous vendons la maison familiale nous sommes six enfants un seule refuse de signer quel sont nos droits ? pouvons nous vendre sans sont acc...

Bonjour, je n'arrive pas a trouver quel est le montant des honoraires a payer au notaire dans le cadre d'une succession pour environ 600 00 euro...

Bonjour, suite au décès de mes parents, ma fratrie (2 frères et 2 sœurs) m'interdisent d'avoir les clefs de la maison parentale. Ils se sont partag...

Bonjour, est-il possible de laisser par testament l'usufruit a son conjoint et en plus donner la quotité disponible a l'un de ses enfants ? merci

Bonjour, le notaire nous déduit les frais de succession sur la part servant au calcul de la quotité disponible - puis une seconde fois sur la part...

Bonjour Mon papa et décès le 31 mars il avait deux fils mais je ne parle pas à mon frère et pas à ma belle mère demain j' ai rdv chez le notaire ...

Bonjour, Je suis héritière de ma grand-mère décédée le mois dernier qui laisse derrière elle des terrains non constructibles. J'aimerais pouvoir c...

Bonjour, Voici ma situation, Ma grand-mère est décédé depuis 7 ans est elle a fait un testament avant de mourir. Dans son testament elle avait ju...

Bonjour, Nous sommes trois enfants. Mon père m'a fait une donation de terrain en 1992 (valeur estimé 90 000 Frs à l'époque) où j'ai bâti dessus puis...

Bonjour à tous, Récemment PACSé (séparation de biens) et bientôt propriétaire d'une maison (bien acheté ensemble), on m'a conseillé d'établir un ...

Bonjour, Ma tante est o mexiqie et veu me vendre la maison pour 1$ comment peut ton faire tout ca sans que ce soi trop compliquer

Bonjour. Nous sommes deux filles qui avons hérité un terrain en indivis de nos parents. Ma soeur mariée sans enfant (mais avec un contrat de mariage ...

Bonjour, nous sommes 4 enfants et notre belle-mère qui hérite d'une parcelle de vigne de Cognac de 1 hectare, sachant que c'est un héritage des pare...

Bonjour, Je suis propriétaire, en Italie, d'une maison avec ma soeur. Cette dernière ne veut pas vendre ce bien, puis-je le vendre quand même ? Merc...

Bonjour, j'ai été mariée 27 ans avec un gendarme dont j'ai eu 5 enfants.Nous avons divorcé en 1991 et j'ai travaillé dur pour joindre les deux bouts p...

Bonjour, ma mère a acheté en 1930 un terrain (500 m²) avec son mari . En 1940 son mari est mort, elle s'est remarié et a eu une fille (moi). Pendant ...

Bonjour* Ma grand mère est décédé il y a longtemps. Aujourd'hui mes parents et tante et oncle voudrait vendre la maison vu que mon grand père habit...

Bonjour, Ma mère est décédée au mois d'octobre 2015 et depuis j'ai pas mal de soucis avec la notaire. Elle ne fait pas son travail, elle n'a pas to...

Bonjour, mon oncle de 73 ans voudrait que j'hérite de sa maison après son décès. Il est veuf sans enfants. Il a des frères et soeurs. Sa femme était...

Bonjour, Une tante mise sous tutelle de l'état viens de décédée.elle était placée en centre spécialisé; le conseil régional vient d'envoyer la note...

Bonjour, je voudrais savoir mon père adoptif est décédé cela fait exactement 16 mois et toute pas de nouvelle du notaire, sachant que le testament à é...

Bonjour, je vais hériter d'un terrain suite à une donation, je suis en couple non mariée et je souhaite que ce terrain reste à moi et non à mon conj...

Bonjour Nous souhaitons refuser la succession de ma belle-mère (impôts...), nous devrions percevoir une indemnité d'une assurance "garantie acciden...

Bonjour, Mes parents ont un terrain, nous avons fait appel un géomètre afin d'établir un permis d’aménagement, je suis en couple non mariée juste pa...

Bonjour, Est ce que ce texte est toujours valable en 2016 "Au décès du bénéficiaire, les allocations sont récupérées sur sa succession si l’actif ne...

Bonjour, Mon père est décédé il y a maintenant quatre mois. Depuis son décès, je suis poursuivi par des cabinets de huissiers de justice mandatés ...

nous allons(mon mari et moi) faire une donation partage à nos deux enfants majeurs: l un a un terrani l autre la somme d argent équivalente(soit 85000...

Bjr. Mariés sous le régime de la communauté légale, mon époux vient de décéder à 54 ans. Nous avions fait construire et nous nous sommes fait donation...

Bonjour, Je vous explique mon cas. Nous souhaitons nous pacser avec mon conjoint et acheter une maison par la suite, et je suis également enceinte...

je suis propriétaire d'une maison que je voudrais vendre en viager à une de mes filles, peut-on le faire ,merci de me répondre

quel acte doit il etre établi, afin de désigner le bénéficiaire d'une partie de la quotité disponible d'un ascendant à l'un des descendants?

Bonjour, Suite au décès de mon père en 2012, il n'y a pas eu de succession, la maison familiale étant un bien propre à ma mère, suite à héritage. ...

J'ai fait le nécessaire, afin de demander l'acte d'achat du bien que ma mère aurait acheté au nom de mon frère. Apparement aucune acquisition n'a été ...

Bonjour, mes parents sont décédés et je voudrais renoncer à l'héritage que se situe en Italie au profit de ma sœur et de mes frères comment faire? ...

Au moment de la succession comment se fait l'évaluation de biens immobiliers qui ont été donnés à certains des ayants droits sous forme de donation si...

bonjour, ma mère vient de décéder et on vient d'apprendre par le notaire que mon père avait droit au même titre que nous à son héritage même s'ils éta...

Bonjour, j'avais deux filles une est décédée qui avez deux enfants ceci sont donc héritier ils ont entre sept ans et dix ans peut on leurs faire une...

Bonjour, mon concubin avec qui je vivais mais avec qui je n'étais ni pacsée ni mariée est décédé le 21 juin dernier. Nous avions un enfant en comm...