Forum Donation-Succession

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Les discussions

dallas Donation-Succession

Heritage

bonjour, je suis heritiere d une part d un bien immobilier d une personne avec deux autres héritiers si je viens qu a decede avant la vente du bien es...

1 réponse 23 août 2016 par doris33
Pascal Donation-Succession

Donation

Bonjour, Mes parents possèdent trois biens de valeur différente. Ils sont agés de 75 ans. Nous sommes trois enfants. Bien A : 250000 €, bien B: ...

1 réponse 22 août 2016 par condorcet
iona2099 Donation-Succession

Divorcée et un enfant

Bonsoir A l'aube de mes 40 ans, je m'interroge sur le devenir de mes biens et en conséquence du devenir de ma fille. En effet, je vis seule avec ma ...

7 réponses 22 août 2016 par condorcet
Baby Donation-Succession

Succession

Bonjour j'aimerais savoir combien de temps prend le notaire pour verser l'argent sur le compte une fois que tout les héritier ont signé et qu'on a déj...

2 réponses 22 août 2016 par Baby
coukai Donation-Succession

Héritage

Bonjour, En instance de divorce, et si ma mère qui a des biens venait à décéder, mon ex femme a t'elle droit à une part de l'héritage ?

2 réponses 22 août 2016 par roudoudou22
Marilena Donation-Succession

Héritage

Bonjour, Mes parents sont cette année nous avons hérité de la maison familiale estimée par un agent immobilier à 220 000 euros. On m'a dit que puisq...

1 réponse 22 août 2016 par Gasc
jancliff Donation-Succession

Litige succession assurance vie

Bonjour, Je voudrai avoir un renseignement au sujet d'un contrat que mon défunt père a fait.Il m'a fait seule bénéficiaire de cette assurance vie seul...

6 réponses 22 août 2016 par Leroy
Galou Donation-Succession

Divorce et bien immobilier

Bonjour, Je suis en procédure de divorce par consentement mutuel et je laisse les biens immobiliers à ma future ex femme. qu'est ce que cela va fair...

1 réponse 22 août 2016 par condorcet
trywete Donation-Succession

Comment sortir de l'indivisionb.

Bonjour, Mes frères et soeurs et moi sommes héritiers d'un terrain, suite au décès de notre père. Un géomètre est intervenu déjà pour partager le te...

1 réponse 22 août 2016 par roudoudou22
yolandehis Donation-Succession

Vente et succession

Bonjour, Mon père est décédé au mois de décembre dernier et la succession et toujours en cours non terminée à cause d'un papier que la notaire attend...

4 réponses 22 août 2016 par yolandehis
lyly Donation-Succession

Vente maison

bonjour, notre maman agee de 85 ans a ete pour des raison de sante placer en maison de retraite sa maison a ete mise en vente il ny avais pas de dnat...

1 réponse 22 août 2016 par condorcet
reunion9749740 Donation-Succession

Maison en indivision

Bonjour, J'occupe une maison familiale en indivision. Nous sommes 7 héritiers au total. 2 autres ont construits sur le terrain. Nous envisageons de ...

1 réponse 22 août 2016 par condorcet
Hexy88 Donation-Succession

Nu-propriété et usufruit

Bonjour, je vous explique la situation : Les grands parents de mon mari possèdent 4 maisons et quelques terrains . Ils ont un fils unique qui lui m...

1 réponse 22 août 2016 par condorcet
daniele Donation-Succession

Assurance vieillesse

Bonjour, la msa me demande de remplir un certificat de porte- fort en tant que compagne de mon compagnon depuis 37 ans qui vient de decede je dois l...

1 réponse 21 août 2016 par condorcet
cricri Donation-Succession

S'il y a des dettes ...

Bonjour, mon pere ma demande en qua de decee que je moccupe de tout , et que jai une procuration mais si il a des dette est ce que ses moi qui me c...

1 réponse 21 août 2016 par condorcet
jacqueline bretaigne Donation-Succession

Succession

Bonjour, Merci de nous renseigner sur un héritage avec 10 heritiers dont 1 qui ne veut pas signer ! La loi sur cette majorité à la signature est...

1 réponse 21 août 2016 par condorcet
victor Donation-Succession

Usufruit

Bonjour, un enfant peut-il acheter et laisser l'usufruit à ses parents il y a t-il des avantage pour lui au niveau des impots merci

1 réponse 21 août 2016 par roudoudou22
Leelavadee Donation-Succession

Droits des héritiers

 Résolu

Bonsoir, J'aimerais savoir dans le cadre d'une donation-partage (parents / enfants) dont la configuration est la suivante : le terrain appartient à...

9 réponses 21 août 2016 par condorcet
Ismadel771 Donation-Succession

1ans de loyer gratuit

Bonjour à tous, ma mère a perdu son conjoint depuis mai 2016 (ils étaient marié ) ; ils étaient locataires d'un logement hlm tout les deux, là elle y ...

20 réponses 21 août 2016 par doris33
saint Donation-Succession

Héritier succession en italie

 Résolu

Bonjour, Je suis héritier d'un oncle italien venant de décédé, domicilié en ITALIE, celui ci n'était pas marié, et sans enfants, sa compagne décé...

1 réponse 21 août 2016 par condorcet
mobilhome Donation-Succession

Usufruit

Bonjour, peut on faire bloquer les liquidités d'un usufruit afin que la personne ne touche que les intérêts et comment faire d'avance merci de votre ...

4 réponses 21 août 2016 par mobilhome
Seelyna Donation-Succession

Donation immobilière

Bonjour Je voudrais savoir si il est possible que mon ex conjoint puisse me faire une donation concernant le bien immobilier que nous avons acheté en ...

14 réponses 20 août 2016 par condorcet
calina Donation-Succession

Faire appel

Bonjour, Puis je faire appel uniquement sur un terrain sans remettre en cause le jugement d un deuxième terrain qui m a donné satisfaction? Ce ju...

2 réponses 20 août 2016 par calina
25MIMI08 Donation-Succession

Succession, divorce et droit

Bonjour, Quelqu'un pourrait-il elle me dire, si en cas de séparation mon mari actuel pourrait avoir le droit de rester dans la maison? je m'explique:...

6 réponses 20 août 2016 par condorcet
Lola Donation-Succession

Terrain

Bonjour, Mes parents ont acheté un terrain et y ont construit leur maison en 1980. Aujourd'hui, les voisins disent qu'ils ont en leur possession des...

2 réponses 20 août 2016 par Gayomi
AP8200 Donation-Succession

Heritage

Bonjour à tous Je viens ici pour vous demander un peu d'aide car je suis TOTALEMENT perdue! Il y a de ça 4 ans j'ai appris que ma maman, décédée en...

8 réponses 20 août 2016 par Utilisateur anonyme
Mamydatou Donation-Succession

Décès d' un usufruitier .

Bonjour, Dans le cas du décès d' une personne usufruitière d' un appartement , quel est le délai prévu pour libérer le-dit appartement et le laiss...

6 réponses 20 août 2016 par Mamydatou
fabrice domineau Donation-Succession

Classement succession non terminee

Bonjour, Un notaire a t'il le droit de classer sans suite une succession non terminée -litiges entres les héritiers- tout en sachant qu'une voiture ...

3 réponses 20 août 2016 par condorcet
JOJOSY68 Donation-Succession

Sucession

Bonjour, Lors de la vente du bien, en ce qui concerne la cuisine aménagée, équipée, je voudrais savoir, qui, du vendeur ou de l'acheteur peut bé...

8 réponses 20 août 2016 par condorcet
robinsonpierre Donation-Succession

Refus du notaire pour un rendez-vous

succession suite au décès de mes parents en septembre 2015 - depuis ce temps la rien ne se passe correctement - après maintes évaluations et propos...

7 réponses 19 août 2016 par condorcet
ayasofya1969 Donation-Succession

Frais maison usufruit/nue-propriété

ma mère est usufruitière de sa maison et mon frère et moi en sommes nue-proprietaires. Ma mère (91 ans ) a décidé de partir vivre en maison de retrait...

1 réponse 19 août 2016 par condorcet
pascalito35 Donation-Succession

Testament

Bonjour, Je vais me pacser avec ma compagne prochainement. Nous avons eu 2 enfants ensembles et sommes propriétaires d'un bien financé à part égal....

1 réponse 19 août 2016 par condorcet
Pascalevande Donation-Succession

Achat maison pour enfant

Bonjour, Puis-je acheter une maison et la mettre au nom de ma fille qui est majeur? Qu'en est il de l'eventuelle assurance vie, c'est moi ou ma fil...

1 réponse 19 août 2016 par Gasc
gg Donation-Succession

Vente

Bonjour, quelles sont les obligations du vendeur pour la vente d'un immeuble en location

1 réponse 19 août 2016 par Gasc
bibietjl Donation-Succession

Inscription de notre bien/belgique ?

 Résolu

Bonjour, Ma belle mère nous a fait une donation de sa moitié de sa maison vu que mon mari avait déjà hérité de l'autre moitié lors du décès de son p...

1 réponse 19 août 2016 par Gasc
Dodu Donation-Succession

Héritage grand parent enfant

Bonjour, Ma grand mère vient d hériter de son frère décédé en décembre dernier. Il y a des terrains et des maisons elle a 1/4 des parts de la succes...

11 réponses 19 août 2016 par Gasc
Biche10 Donation-Succession

Donation partage à enfants

Bonjour Ma femme et moi dans une SCI comprenant 2 appartements de valeurs différentes occupés par chacun de nos 2 enfants En imaginant qu'ils resten...

1 réponse 19 août 2016 par condorcet
snake18 Donation-Succession

Droit sur pierre tombale

 Résolu

Bonjour, mon frere est dcd il etait marier est ce que sa femme peux me faire changer la pierre tombale que je vais mettre sur sa tombe sachant que c...

7 réponses 19 août 2016 par DorisOups
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