Les discussions
Vente maison familiale
Bonjour, Ma maman veuve, et agée de 86 ans occupe toujours la maison familiale seule. Elle a eu 9 enfants, dont 2 sont décédés, nous ne sommes donc ...
Notaire- procédure suite à décès -
Bonjour, Comment se déroule officiellement les formalités auprès d'un notaire, lorsqu'un décès lui a été annoncé par un membre d'une famille (expl...
Partage suite à la vente d'une maison
Bonjour, Suite au déces de ma mère nous souhaitons vendre la maison notre père est encore en vie nous voudrions savoir comment s'effectue le parta...
Vente terrain
Bonjour, Mon père a disparu en 2013, nous avons fait établir une déclaration d'absence. Il m'avait fait une donation de terrain , mais il avait...
Succession et divorce
RésoluBonjour, Mon fils héritera à notre décès d'une maison etc... s'il se marie, le notaire lui a conseillé de ne pas mettre son héritage dans la corbeil...
Partage equitable
Bonjour, Ma femme et moi possedons deux maisons une estimee a 300000 euros et l’autre a 110 000 euros nous avons respectivement 58 et 63 ans. notre...
Nu-propriété après décès de l'usufruitier
le nu-propriétaire devient-il propriétaire à part entière au décès de l'usufruitier ? Quels sont ses droits et devoirs ?
Vente maison avec héritiers et second mariage
RésoluBonjour Je suis fille héritière de mon père décédé en 2010. Celui ci était remarié et père de 2 autres enfants il avait fait une donation au dern...
Réversion ex epoux
Bonjour, Je suis mariée depuis 1 an Mon mari est fonctionnaire à la poste depuis 25 ans. Il a 2 enfants d 1 premier mariage(19 et 16 ans) Il a ...
Décés dettes du défunt
RésoluBonjour, Mon père est décédé ily a 3 mois. J'aimerai savoir si je suis obligée de payer ses dernières factures, impôts, sachant que je ne suis pas pa...
Vente appartement dans le cadre d'une succession
Bonjour, nous sommes 4 enfants et avons hérité de nos parents un appartement, pour lequel nous avons signé un compromis de vente avec un monsieur ; ce...
Attestation immobilière - communauté universelle
RésoluBonjour, J'ai un ami qui est fils unique et vient de perdre son pere. Ses parents étaient sous le régime de la communauté universelle. Ils ont seul...
Renonciation de leur part des héritiers
RésoluBonjour, ma belle-mère est veuve et possède une maison de campagne qu'elle souhaite vendre. Ses enfants veulent que l'argent de la vente lui revienne...
Virement financier avant décès
RésoluBonsoir, Mon oncle est décédé il y a 3 mois. Quelques mois auparavant, il est allé à sa banque avec son fils cadet et a effectué un virement à cel...
Donation et location
Bonjour, Le maintien à domicile de mes parents devient compliqué; avec mon unique frère et leur accord ,nous envisageons de les placer en EHPAD. Il...
Maison en usufruit au survivant
Bonsoir, Ma mère a sa maison en usufruit depuis 20 ans ( décès de notre père ) le notaire nous avait demandé alors si on voulait notre part on avait...
Succession suite vente maison
Bonjour, Je viens sur ce forum suite à la séparation de mon père et de ma belle-mère qui n'était pas mariée mais avait acheter une maison en commu...
Est ce toujours dans la famille
Bonjour, J'ai retrouvée un acte notarié de 1965 concernant Ma grand mère, des terres et vignes lui était attribué, ma grand mère est décédé ainsi qu...
Bornage d'un terrain
Bonjour, J'ai reçu par donation le terrain où nous avons construit notre maison avec mon mari. Avant de la construire mon père a renoncé à l'usufru...
Mon fils est logé gratuitement comment le protéger....
Bonsoir, Nous sommes mariés depuis 30 ans, nous avons 2 fils dont l’aîné est logé gratuitement dans une maison que mon mari a reçue en héritage. Que ...
Assurance vie
Ma maman estu décédé et avait une assurance vie et avantu elle était en maison de retraite et les aides sociales me réclame le montant sachant que je ...
Licitation bien issu de donation entre vifs
Bonjour, Je me prépare à acheter les parts de mes frères et sœurs sur une maison. Il s'agit donc d'une licitation faisant cesser l'indivision. Or ...
Vente ou donation
Bonjour, je suis propriétaire nu avec mon frère d'un bien, et ma mère est usufruitière, mon frère ne souhaite pas conserver ce bien, car il a d'aut...
Changement régime patrimonial
RésoluBonjour, mon mari et moi sommes mariés sous le regime de la communauté, nous souhaitons faire une modification et passer sous le contart de mariage ...
Partage domaine forestier en groupement
RésoluBonjour, Nous avons hérité d'un domaine forestier (droits de succession réglés). Nous gérons ce domaine à 3 associés en groupement forestier à part...
Rachat part maison suite héritage
Bonjour, J'ai hérité d'une maison il y a trois ans avec ma sœur, aujourd'hui elle souhaite racheter ma part pour que je puisse acheter à mon tour et...
Estimation d'une maison suite à un décès.
Bonjour, Mon père est décédé au mois de mai dernier. Dans le cadre de la succession, nous sommes en train de faire estimer tous ses biens immobili...
Directe
Bonjour, mon dossier de succession(compte bancaire) il est au niveau de notre notaire son étude est clôturé au niveau du fisc combien de temps va pr...
Donation
RésoluBonjour, dans le cadre d'une donation à ses enfants y a t il obligation de faire procéder à un diagnostic (plomb, amiante, termites,...) merci de vo...
Vendre terrain en indivision
Bonjour, Mes 2 frères et moi-même avons hérité de notre mère après décès de notre père un terrain constructible. Mes 2 frères sont aujourd'hui décéd...
Désaccord vente d'une maison entre frère et soeur
Bonjour, Ma mère et moi sommes fachés avec mon frère. Elle possède une maison qui reviendra à ses 2 enfants à son décès. Mais je pense que mon frère...
Don manuel non taxe ?
RésoluBonjour, J'ai fait une donation-partage a ma fille en décembre 2006 . Tout a été regle .elle a donné une soulte à son frère de 116000 euros .et elle...
Héritage et parts
Bonjour, Je suis actuellement en concubinage. Mon conjoint a eu sur de précédente relation 2 enfants qu'il a reconnu ainsi que 2 autres non reconn...
Vente de bien immobilier
Bonjour, Question ,Voila en 2014 passage devant Tribunal pour une demande de droit d'occupation qui est refuser car il faut d'abord sortir de l'indi...
Un co heritier qui cache votre existence au notaire
RésoluBonjour, un oncle avec qui je n avais plus de contact depuis plusieurs annees est decede. Le notaire a contacte un cousin qui connait mes coordo...
Hériter de l'ex-femme de mon père?
Bonjour, Mon père s'est remarié, après son divorce d'avec ma mère, avec une femme dont il a divorcé 10 ans plus tard. Ils ont eu trois enfants ensem...
Le notaire ne nous donne pas notre argent
Bonjour, Suite à une vente d un bien immobilier en janvier suite à un héritage (aucun problème dans la succession) mon épouse et moi attendons que l...
Donation partage avec conservation de l'usufruit
Bonjour, Mon épouse et moi-même avons 74 ans. Nous sommes propriétaire d'un logement 3 pièces dans une résidence à Montpellier, d'une valeur en...
Partage entre 8 enfants
RésoluBonjour, pourriez-vous m'apporter vos savoirs et conseils svp ? Je vais tâcher d'être le plus claire possible. Mon beau père a 6 enfants : - 2 d'un...
Refus d'acces a une maison
Bonjour, mon père nous a fait a moi et mon frère une donation au Maroc d'un bien immobilier en 2012 R+2,et en 2014 mon a mis 3 cadenas a la maison ...
Funérailles
Bonjour, Le 13 juillet la gendarmerie me préviens que mon père est décédé Notre père nous sommes 4 frère et soeurs ne c est pas occupé de nous tou...
Succession
Bjr nous sommes trois propriétaires en indivision d'un terrain constructible est ce que l'un des parties peut signer une PUV (promesse unilaterale d...
Octroi d argent depose sur 1 l e p...
Bonjour, voila...... j ai 1 lep, tenu par 1 curatrice, qui ne me verse pas l argent que je demande pour mes vacances d ete.....Alors qu elle etait ...
Succession
RésoluBonjour, je suis veuve et j'ai 3 enfants mais je voudrais en favoriser un par rapport aux autres , comment faire merci
Donation partage avec conservation de l'usufruit à notre fille u
RésoluBonjour, Mon épouse et moi-même avons 74 ans. Nous sommes propriétaires d'un 3 pièces dans une résidence à Montpellier. La valeur peut varier entre ...
Donation
Mon épouse est susceptible d'hériter d'une somme conséquente de la part de sa mère seule survivante du couple .Ma belle-mère est sous tutelle.Nous av...
Vente maison dans une succession .
Bonjour à tous, Suite au décès de mon grand-père, nous venons de vendre la maison avec ma grand mere parti pour une maison de repos ,dont je suis l...
Pacse et usufruit
Bonjour, Je suis propriétaire seul d'une maison, je vais me pacser avec mon ami avec lequel j'ai un enfant. Comment puis je faire pour que ma maison...
Heritage ou non ?
RésoluBonjour, Voila ma grand mère a eu deux enfant : ma tante et mon père sauf que mon père est décédé en 2015.. J'ai accepter l'héritage puisque je suis...
Paiement d'arriérés
RésoluBonjour, Dans le cadre de la succession de nos parents, il y a des arriérés à payer, notamment, le dernier salaire et les indemnités de licenciement...
La législation juridique et financière évolue en permanence...