Forum Donation-Succession

Bonjour, Je suis un vieux monsieur et j'ai un appartement que je voudrais vendre au fils de ma femme par une vente à terme. Il a beaucoup de questio...

Bonjour, une tante ou un oncle peut offrir de l'argent a son neveu , jusqu'à quelle hauteur ? si c'est plus de 50 000, c'est taxé à combien?

Quel est le montant maximum transmissible par donation à chaque enfant sans droit de succession ?

Bonjour, Mon père est décédé il y a 3mois,on vient de finaliser la succession chez le notaire,a savoir l'estimation de la maison dont il était propr...

Bonjour, donnés au dernier vivant mon père est mort il y a 5 ans et la succession sur les comptes a été faite. Ma belle mère vient de décéder. elle ...

Bonjour, Ma maman est décédée en Octobre 2011, en Aout de la même année soit 8 aout 2011 est a cédée sa voiture de 1an à mon compagnon. Nous ne somm...

Bonjour, Mon papa est decede ,ma maman a decider de vendre la maison familliale ....qu advientmil de la partie de mon papa (mon frere et mois somme ...

Bonjour, Les assurance-vie ne faisant pas partie de la succession, est il possible de conclure un pacte entre héritiers à ce sujet ? (concrètement, ...

Bonjour, Divorcee depuis 18 mois ,nous avons établi une convention D indivision pour notre villa pour laquelle j ai L usufruit et logée à titre grat...

Bonjour, dans le cadre de la succession de mon père, notre dossier confié à un notaire a bien avancé: l'acte de notoriété a été fait, la consistance ...

Bonjour, voici mon problème avec CNP assurances: En date du 3 février 2016 CNP assurances m'a contacté afin de m'annoncer que j'étais bénéficiaire ...

Bonjour, Je possède en indivision avec deux de mes enfants un bien immobilier. Ce bien a été acquis en indivision par leur mère et moi. Au moment de...

Bonjour, Je suis la maman d'un petit garçon. Son père et moi vivons ensemble mais nous ne sommes ni mariés ni pacsés. Son grand père paternel es...

Bonjour, Comment se rédige une convention sous seing privé? Ma mère atteinte d'Alzheimer voudrait rédiger un document me permettant de gérer ses aff...

Bonjour, Ma sœur nous a quitté ... Elle vivait en concubinage depuis 10 ans , elle a deux enfants d une première union ( un de 22ans et l autre de 1...

Bonjour, Ma mère est décédée le au début du mois de Mai 2016. Elle était en maison de retraite et doit 7000 euros au trésor publique. Ma mère poss...

Bonjour, J'ai mon grand père qui veux vendre sa maison mais une de mes tante veut pas signé est ce que son refus de signé peu comprenne la vente. ...

Bonjour à tous et à tous Nous sommes en cours d'acquisition d'une propriété familiale en nu propriété. ma tante usufruit_ère à une fille, à qui ell...

Bonjour, J'ai acquis un appartement il y a 5 ans avec mon excompagne. Le crédit était de 50/50. Mon excompagne est décédée il y a 4 ans. Ses hérit...

Bonjour, Mon petit fils étant mineur , j ai du lors des obsèques de ma fille m occuper des détails d urgence, l ex mari ayant refusé de laisser un ...

Bonjour, nous sommes 5 neveux héritiers indivisaires d'une maison; mais je possède la propriété directement voisine à celle dont nous héritons : ma ...

Bonjour! En droit Islamique, que doit faire un créancier pour encaisser sa créance. J'avais prêté une somme d'argent par acte notarié à ma défu...

Bonjour, En 1999, nous avions 55 ans moi et mon mari, nous avons fait donation de la nue propriété à notre fils unique.. (Il a été pris 70% pour NP ...

bonjour, ma grand mère c'est fait opérer 3 fois du coeur en moins d un an et souhaite partir de sa maison ou il y'a trop d escalier pour aller e...

Bonjour, j'ai une question a propos de l'héritage dans ma famille. Mon arrière grand mère est décédée en mai dernier, j'aimerai savoir si il y a un m...

Bonjour, Concernant l'héritage de ma maman, je voudrais savoir si l'argent que j'ai avancé pour l'entretien, factures réparations, impôts etc.... se...

Bonjour, J'ai perdu ma grand-mère au début du mois de juin. La succession se règle très rapidement. Le notaire a demandé le déblocage des compt...

Bonjour, nous sommes proprietaire d une maison.nous sommes maries sous le regime de la communaute.quels seront les consequances et les frais de succes...

Bonjour J'ai 4 enfants, 1 appartement acheté récemment à mon nom et un appartement en usufruit ou mes enfants sont propriétaires de la part de leur p...

Bonjour je vais essayer d être clair car pas mal de questions en une fois..car le droit n est pas du tout mon domaine !! Ma maman souhaite nous donn...

J'ai reçu une saisie attribution par huissier suite à des sommes impayés dans le cadre d'une succession. Il n'y a pas eu de jugement ou je n'en ai pas...

Bonjour, Mon père est décédé il y a 30 ans. Nous sommes 3 enfants. Notre mère a décidé de vendre la maison familiale avec notre accord. Quel % de c...

Bonjour, j'ai eu une locatrice qui voulait un pied a terre sur Toulouse en résidence secondaire, je lui ai loué un studio pendant des années cependa...

Bonjour En 1995 j'ai rénové la maison qui appartenait à mon amie avec laquelle j'ai une fille. Cette maison, avec une valeur de 300000 francs, étai...

Bonjour, J'ai fait un prêt il y a 3 ans à ma soeur aînée de 12 000 €, qui m'avait assuré à l'époque que je serais remboursé dans l'année grâce à l...

Bonjour, Je voudrais savoir si pour la Belgique il existe également un montant maximum de donation pour ne pas devoir payer de droits de successio...

Bonjour, je viens vers vous concernant des informations, je souhaite acheter une maison à l'abandon depuis maintenant 17 ans. Un couple âgé son...

Étant fils unique et légataire universel de mon père qui est propriétaire de quelques biens immobiliers ,ce dernier peut il faire en sorte légalement ...

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/new Ma mère est veuve et veut vendre sa maison qu' elle a obtenu par donation au dernier des époux...