Les discussions

Donation

Bonjour, Mes parents ont un terrain, nous avons fait appel un géomètre afin d'établir un permis d’aménagement, je suis en couple non mariée juste pa...

3 réponses Dernière réponse le 3 août 2016 par
ginto5

Donation

 Résolu

Bonjour, est ce que le fait de ne pas vouloir réévaluer une donation antérieure de plus de 30 ans vaut refus de la succession ? cordialement

6 réponses Dernière réponse le 3 août 2016 par
condorcet

Remboursement aide social aspa après décès.

Bonjour, Est ce que ce texte est toujours valable en 2016 "Au décès du bénéficiaire, les allocations sont récupérées sur sa succession si l’actif ne...

3 réponses Dernière réponse le 3 août 2016 par
condorcet

Suis-je responsable des dettes de mon père défunt ?

Bonjour, Mon père est décédé il y a maintenant quatre mois. Depuis son décès, je suis poursuivi par des cabinets de huissiers de justice mandatés ...

2 réponses Dernière réponse le 3 août 2016 par
Arkana0

Droits de donation

nous allons(mon mari et moi) faire une donation partage à nos deux enfants majeurs: l un a un terrani l autre la somme d argent équivalente(soit 85000...

2 réponses Dernière réponse le 3 août 2016 par
Gasc

Frais de succession

Bjr. Mariés sous le régime de la communauté légale, mon époux vient de décéder à 54 ans. Nous avions fait construire et nous nous sommes fait donation...

2 réponses Dernière réponse le 3 août 2016 par
Gasc

Quel testament

Bonjour, Je vous explique mon cas. Nous souhaitons nous pacser avec mon conjoint et acheter une maison par la suite, et je suis également enceinte...

1 réponse Dernière réponse le 2 août 2016 par
condorcet

Peut -on vendre ma maison en viager a une de mes filles

je suis propriétaire d'une maison que je voudrais vendre en viager à une de mes filles, peut-on le faire ,merci de me répondre

1 réponse Dernière réponse le 2 août 2016 par
condorcet

Acte d'attribution de la quotité disponible

quel acte doit il etre établi, afin de désigner le bénéficiaire d'une partie de la quotité disponible d'un ascendant à l'un des descendants?

1 réponse Dernière réponse le 2 août 2016 par
Gasc

Achat biens sous tutelle

 Résolu

Bonjour, ma cousine (94 ans) est en maison de retraite (elle a Alzheimer), veuve et sans enfants. J'envisage de racheter sa maison mais tous ses biens...

4 réponses Dernière réponse le 2 août 2016 par
Piteur62

Heritage

Bonjour, Suite au décès de mon père en 2012, il n'y a pas eu de succession, la maison familiale étant un bien propre à ma mère, suite à héritage. ...

8 réponses Dernière réponse le 2 août 2016 par
philty007

Heritage

J'ai fait le nécessaire, afin de demander l'acte d'achat du bien que ma mère aurait acheté au nom de mon frère. Apparement aucune acquisition n'a été ...

3 réponses Dernière réponse le 2 août 2016 par
doris33

Renoncer à un héritage situé en italie

Bonjour, mes parents sont décédés et je voudrais renoncer à l'héritage que se situe en Italie au profit de ma sœur et de mes frères comment faire? ...

7 réponses Dernière réponse le 2 août 2016 par
rosavincent

Evaluation biens immobiliers suite à donation simple

Au moment de la succession comment se fait l'évaluation de biens immobiliers qui ont été donnés à certains des ayants droits sous forme de donation si...

1 réponse Dernière réponse le 2 août 2016 par
Gasc

Heritage

bonjour, ma mère vient de décéder et on vient d'apprendre par le notaire que mon père avait droit au même titre que nous à son héritage même s'ils éta...

1 réponse Dernière réponse le 2 août 2016 par
Gasc

Peut on leurs faire une donation

Bonjour, j'avais deux filles une est décédée qui avez deux enfants ceci sont donc héritier ils ont entre sept ans et dix ans peut on leurs faire une...

1 réponse Dernière réponse le 2 août 2016 par
Gasc

Pension alimentaire

Bonjour, mon concubin avec qui je vivais mais avec qui je n'étais ni pacsée ni mariée est décédé le 21 juin dernier. Nous avions un enfant en comm...

2 réponses Dernière réponse le 2 août 2016 par
Sophocle

Droit locatif

Bonjour, l'installation du porte de secour (celle existante n'est pas conforme socotec ) est il a la charge du bailleur ou du locataire ?

1 réponse Dernière réponse le 2 août 2016 par
maylin27

Cession de véhicule

Bonjour, Comment faire pour obtenir une cession de véhicule quand le propriétaire est décédé et qu'il n'y a pas de notaire chargé de la succession ...

3 réponses Dernière réponse le 2 août 2016 par
condorcet

Assurance vie

 Résolu

Bonjour, Je viens d'apprendre que ma mère décédée en 2004 m'a fait bénéficier d'une assurance vie. L'assurance viens de m'écrire 12 ans après son ...

1 réponse Dernière réponse le 2 août 2016 par
condorcet

Donation a nos enfants

Bonjour, nous avons fait une donation au dernier vivant peut on faire une donation a nos enfants merci

1 réponse Dernière réponse le 1 août 2016 par
condorcet

Inégalité entre enfants

Bonjour, J'ai une soeur qui est célibataire et qui a un bon emploi dans la fonction publique ainsi qu' une fille. Elle est logée à titre quadi grac...

2 réponses Dernière réponse le 1 août 2016 par
fee62000

Succession

Bonjour, Mon père était marié sous contrat de séparation de biens, étant donné que cette dernière a le droit de toucher 1/4 de son héritage, vu qu'i...

2 réponses Dernière réponse le 1 août 2016 par
Aurooore

Succession non-réglée

Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison (avec ma mère et ma soeur),depuis le décès de mon père. Mon père était l'enfant d'un second mariage,au d...

7 réponses Dernière réponse le 1 août 2016 par
condorcet

Avance sur succession

bonjour ma sœur a beneficie d'une sorte d avance sur succession (mon père lui a versé une somme devant notaire et l'acte en découlant est une reconna...

10 réponses Dernière réponse le 1 août 2016 par
LIVRESPARIS75

Renociation à une donation entre époux

Bonjour, Suite au décès de mon père, le notaire nous a informé qu'il avait signé une donation entre époux avec ma belle-mère (donc remariage avec ...

1 réponse Dernière réponse le 1 août 2016 par
condorcet

Liquidités.

 Résolu

Bonjour, Mon papa est décédé début 2016 et il m'a laissé 14 000 €. Comment dois-je partager cet argent entre ma mère et mes 8 frères et sœurs ? ...

5 réponses Dernière réponse le 1 août 2016 par
condorcet

Carte bancaire

Bonjour, Je suis sous mesure de curatelle renforcée , et , je me demande quel type de carte de retrait on n'a le droit d'avoir !!! Je possède une ca...

1 réponse Dernière réponse le 1 août 2016 par
condorcet

Bons de capitalisation

Bonjour Condorcet, Je vous remercie pour votre réponse du 24. Sommes nous exonérés des droits de succession sur la valeur déclarée des bons de c...

2 réponses Dernière réponse le 1 août 2016 par
Dominique Quali axa  

Succession entre freres

Bonjour, mon frere vient de décéder. Il n'avait ni conjointe ni enfants. Mon père et mon autre frere etant décédés, les heritiers sont ma mère(à 25%...

2 réponses Dernière réponse le 1 août 2016 par
charlesrunquier

Renseignements.

 Résolu

Bonjour, Je souhaite faire donation de mon appartement à mon fils.L'estimation de cet appartement est-elle nécessaire et par qui,avant de consulter ...

1 réponse Dernière réponse le 1 août 2016 par
condorcet

Blocage héritage

Bonjour, le notaire de ma mère bloque notre héritage, l'actif et le passif son ok, le seul problème et: ma sœur a vidé son appartement, sans m'en a...

1 réponse Dernière réponse le 1 août 2016 par
condorcet

Il est informé sur rien de cette succession concernant sa mère

bonjour,on vie à la réunion mon conjoint dont la mère est décédée est bénéficiaire de l'assurance vie,et comme il est loin de sa famille,il est au co...

2 réponses Dernière réponse le 1 août 2016 par
relou

Comment assurer ma fille sur l'achat d'une maison

Bonjour, je souhaiterais avoir quelques informations concernant les droits de ma fille sur notre bien immobilier. En effet mon compagnon a acheter not...

2 réponses Dernière réponse le 1 août 2016 par
relou

Comment connaître les comptes bancaires de notre mère ?

Mon papa est décédé il y a quelques années et ayant fait les papiers au dernier vivant, ma maman a hérité d'une très belle somme (plus de 100 000 euro...

2 réponses Dernière réponse le 1 août 2016 par
ANONYMEDU1313

Compte bloqué

Bonjour, Je suis franco-Italienne et j'ai perdu mon père il y'a de cela 6 ans. Etant seul enfant de mes parents j'ai hérité de biens de la famille. ...

1 réponse Dernière réponse le 1 août 2016 par
Ee

Recel d héritage ?

Bonjour, Ma soeur a intégré de force la maison qu elle doit avoir en héritage a la mort de mes parents. Notre pere est en ehpad( maladie d Alzheimer...

1 réponse Dernière réponse le 31 juil. 2016 par
condorcet

Héritage

bonjour, ma grand mere est decedée et il y a un héritage d'un terrain qui va etre vendue. vu que ca doit revenir aux enfants mais mais ma maman étan...

4 réponses Dernière réponse le 31 juil. 2016 par
condorcet

Clause demembrement

Bonjour, Est il possible lors de la donation de la nue propriété de son vivant d' ajouter une clause interdisant la vente. Je souhaite faciliter ma...

2 réponses Dernière réponse le 31 juil. 2016 par
Goodguy

Italie

 Fermé

Bonjour, Merci beaucoup pour vos précisions réactives. Pour une dernière confirmation, tout ceci s applique t il sur le sol italien, avec résidence ...

1 réponse Dernière réponse le 31 juil. 2016 par
condorcet

Partages de sucession

Bonjour, Bonjour; Mon pere est décédé en 2003, il a laissé un petit patrimoine en Italie. Ma mere étant décédé en 1957 Il s'est remarié en Italie e...

3 réponses Dernière réponse le 31 juil. 2016 par
condorcet

Refus d'un héritage lors d'un deuxième mariage , épouse décédée

Bonjour, lors de mon second mariage ,ma deuxième femme décédée aujourd'hui, possède un bien de fond de son premier mari, vue qu'elle a des enfants qui...

2 réponses Dernière réponse le 31 juil. 2016 par
JEANNOT974

Vente d un bien avec héritier sous curatelle

 Résolu

Bonjour, Ma mère est dans une maison de retraite et pour la financer elle désire vendre sa maison mon père est décédé et nous sommes huit enfants do...

1 réponse Dernière réponse le 31 juil. 2016 par
condorcet

Frais de maison de retraite

Bonjour, Bonjour, ma belle mère doit entrer prochainement en maison de retraite,elle est veuve et propriétaire d'une maison,mon épouse ne travaill...

4 réponses Dernière réponse le 31 juil. 2016 par
condorcet

Vente maison plus chère que l'estimation

Bonjour, Avec ma sœur et mon frère, nous désirons vendre la propriété de ma maman qui vient de décéder. Le notaire a effectué l'estimation de la mai...

2 réponses Dernière réponse le 31 juil. 2016 par
relou

Pension de réversion

Bonjour, je voudrais savoir si je peux me procurer un extrait de naissance de mon ex mari décédé il y a peut de temps. Dans la mairie de son lieu de...

1 réponse Dernière réponse le 31 juil. 2016 par
Gasc

Heritage

Bonjour, Mon beau frere s'impose beaucoup dans la maison de mon beau pere alors que mon mari ne fait pas grand chose pour la maison du pere ! Je v...

1 réponse Dernière réponse le 31 juil. 2016 par
Gasc

Rapport donation dans masse successorale

Bonjour, J'ai reçu un bien immobilier en donation par avancement d'oirie, d'un montant évalué à l'epoque à 200k€ réparti par 100k€ de la communauté ...

8 réponses Dernière réponse le 30 juil. 2016 par
frederiqueb

Testament

Bonjour, Mon parrain est décédé au mois de mars 2016, il n'avait pas d'enfants et était pacsé avec son amie depuis +10 ans Il m'a toujours dit q...

1 réponse Dernière réponse le 30 juil. 2016 par
condorcet

Mere usufruitière effet sur les 2 filles

Bonjour, à la mort de mon père m'a mere en usufruit a reçu tout l'appartement, et liquidité bancaire.... Ma sœur et moi avons reçu une donation -hé...

1 réponse Dernière réponse le 30 juil. 2016 par
condorcet
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