Les discussions
Donation et divorce
RésoluBonjour, Bonjour Cela fait plusieurs années que nous cohabitons , mon mari et moi et maintenant que notre fille est grande , nous avons pris la dé...
Donation entre concubin
Bonjour, Si je ne suis pas pacsé ni marié, ma concubine et moi ne pouvons hériter automatiquement l'un de l'autre Il faut donc faire un testament...
Comptes bancaire après un décès
Bonjour, suite au décès de mon père,après plus d'un an les comptes ne sont pas bloqués. sur un compte figurait le nom de mon père ou mon frère X ou...
Héritage grande tante
Bonjour, Ma grande tante viens de décéder. Elle était veuve sans enfant et avait 2 sœurs et un frère également décédés. Reste le fils de son frère,...
Testament et reconnaissance de dettes - délai prespcrition
Bonjour, notre père (2 héritiers) est décédé fin 2011 en laissant un testament le 26 octobre 1992 avec reconnaissance de dettes portant sur des soi...
Pouvoir de décision entre un enfant direct et des neveux
Bonjour, suite au décès de mes deux parents et de mon frère qui avait 3 enfants (je n'est pas d'autres frère et sœur) la maison de mes parents doit êt...
Règlement d'une assurance vie dans le cadre d'une succession
Bonjour, Je suis l’héritier, avec mes frères et sœur (5 personnes au total) d'une tante (née en 1923) qui détient un contrat d'assurance vie souscri...
Vente voiture dans une succession
Bonjour, Ayant hérité et le notaire s 'étant occupé de la venet je n ai aucun document explicatif sinon que figure la somme de 6...
Emprunt des parents nanti sur l'assurance vie de leur fille
Bonjour, ma mère (78 ans ) a besoin de faire un prêt ( pour des réparations locatives ) en nantissant mon l' assurance vie personnelle (je suis ...
Intérêt d'une donation d'argent
RésoluBonjour, Quel est l'intérêt de faire une donation d'argent de 30 000 € (donc non taxée initialement) à son unique enfant si cette donation (de moi...
Annulation article droit de retour
Je suis bénéficiaire, avec ma sœur, d'une donation-partage portant sur un bien immobilier dont nous avons la nue-propriété, notre mère en conservant l...
Usufruit sci familiale
puis je donner de mon vivant l'usufruit des parts sociales a mes enfants ?
Travaux maison en usufruit
Résolubonjour je dois refaire le toit d'une maison dont mes parents sont usufruitiers je voudrais savoir si les travaux doivent etre faits par mes parents...
Refuse de me vendre la voiture de notre mère
RésoluBonjour, Je veux acheter la voiture de ma défunte maman ( décédée en janvier 2015) mais une de mes soeurs refusent. que dois-je faire? Merci pour...
Héritage en usufruit suite vente maison
RésoluBonjour, Ma maman va vendre sa maison, elle est âgée de 80 ans. Nous sommes trois enfants et préférons ne pas percevoir cet usufruit qui pourra plu...
Veuve sans enfants
Bonjour, Ma grande tante veuve sans enfants voudrait que je m’occupe de ses affaires et voudrait me designer comme son héritière. Elle n’a rien et...
Mise sous tutelle
mon père souffre de la maladie d'Alzheimer. il est à son domicile, ma belle-mère ne trouvant pas de maison adaptée à ses moyens. il faut savoir que ...
Droit d'usus
FerméBonjour, Merci pour votre réponse. Mais alors cela revient au même au niveau frais pour lui que de lui faire une donation ???? . Le notaire contacté ...
Donation deguisée viager famille sous evaluation
RésoluBonjour, Je voudrais acheter la maison de mon oncle en viager. La maison a été estimée entre 270 000 et 300 000. Les calculs du viager sont basé sur...
Indivision usufruit
Bonjour étant en indivision ma mère sous tutelle et usufruitière du bien. J'ai un appartement non loué depuis 2012 suite à une mauvaise gestion du tut...
Donation nue propriété
RésoluBonjour, Je suis en indivision sur un bien immobilier avec mon ex-femme qui refuse l'accord transactionnel signé chez le notaire. Je voudrai faire ...
Contrat mariage
Bonjour, Merci pour votre réponse..nous avions fait un contrat de mariage..car j'avais acheté la maison à mon nom avant le mariage..et du coup tout ...
Succession famille recomposée
Bonjour, Mon mari est décédé en février de cette année,je suis en pleine succession.le notaire à établi la part des enfants de mon mari..nous fait u...
Frais en cas d'usufruit ou droit d'habitation
Bonjour, Voila mon problème : je vis avec mon compagnon depuis 18 ans. Il ne veut pas de pacs... J'ai eu de graves problèmes de santé depuis 1998 et...
Donnation
Bonsoir Mon grand père et ma grand mère viennent de décédés et mon papa est lui aussi décédé Mes grands parents avaient fait une donation à leur f...
Comment trouver le notaire chargé d'une succession en france ?
Ayant appris par un généalogiste que je devrais être un des héritiers de ma soeur, décédée depuis 6 mois, sans qu'il m'ait dévoilé le nom du Notaire...
Partage des biens lors du deces d'un conjoint en communauté univ
Bonjour, messieurs , nous etions maries avec mon épouse sous le regime de la communauté universelle , avec attribution integrale au dernier survivant ...
Bonjour, si mes parents donnent 50 000 à ma soeur et 10 000 euro
Bonjour, si mes parents donnent 50 000 à ma sous et me donnent 10 0 00 euros.Si nous faisons un acte chez le notaire que se passera-t-il le jour ou le...
Testament et oubli de certains biens
Bonjour, mon oncle célibataire et sans enfant est décédé et à fait un testament en leguant tous ses biens à ses 2 neveux et à sa niece, en énuméran...
Héritage et aide sociale
Bonjour, Ma soeur est hébergée dans une maison de retraite qu'elle paye avec sa pension et un complément d'aide sociale. Elle a reçu un petit hérit...
Vente d'un apartement
Bonjour, Je viens d'apprendre que ma mere a vendu en viager son appartement suite au deces de mon pere sans me prevenir . J'essaie d'en retrouver ...
Est ce bien de mettre ce bien aux noms de mes enfants
RésoluBonjour, Je dois acheter un appartement valeur 159 000 € h f notaire, je suis déjà propriétaire d'une maison , est bien de mettre ce nouveau bien au...
Contrat de mariage apres mariage ?
RésoluBonjour Mariés depuis 2013, je vis chez mon mari propriétaire d une petite maison familiale, je ne suis donc pas chez moi, j ai vendu mon appartement...
Donation immeuble
Bonjour, Nous voudrions mon mari et moi donner un immeuble à nos 2 filles mais tout en gardant l'usufruit.Ce bien a été évalué à 200 000 €.Il n'y a ...
Donation et frais
bonjour, j ai 3 héritiers puis je faire une donation a chacun sans passer par le notaire de mon vivant? ce ne sont pas des personnes de ma famille.aur...
Donation avec assurance vie
Bonjour, puis je faire une donation a mon filleul de mon vivant sur mes assurances vie en les débloquant ou faut il que je passe par le notaire?.Merci...
Donations rapportables à la succession
Bonjour, Je n'ai qu'une héritière ma fille. J'aimerais savoir quelles sont les donations suivantes (moins de 15 ans) qui sont rapportables à ma...
Succession changement de notaire
RésoluBonjour, Peut on changer de notaire lors d'une succession ou doit on garder celui ou le testament et enregistre? et si oui comment procéder?
Charges a payer sur succession par le conjoint de l'heritiere
charges a payer sur les droits de successsion du conjoint de l' heritiere mariée avant 1966
Credit non payer
Bonjour, ma mere a fait un credit il y a 18 ans elle a rembourser un peut et maintenant il nous reclame 6000 euros a payer au plus vite que dois je ...
Droit sur heritage
Bonjour, Ma femme est décédée au mois de mai,sa maman vit toujours. Nous n'avons pas d'enfant Ai je droit à une partie de l'heritage le jour où ma b...
Récuperer les courriers recommandés
Bonjour, comment puis-je récupérer une lettre recommandée d'une personne décédée ?
Succession - décès d'un héritier
Bonjour, Dans le contexte d'une succession l'un des 3 héritiers est décédé sans femme ni enfant. Il faut donc régler cette succession. Sauf que la s...
Donation et vente dune maison
Bonjour, Voilà j'ai besoin impérativement l'avis d'un notaire français absolument pour cette semaine. Nous sommes une famille belge et mon papa ré...
Titre de propriété incomplet au cadastre
Bonjour, J'aimerais de l'aide , car mes parents ont divorcées à l'amiable depuis 12 Ans . Ils ont signaient un papier devant le Notaire (je ne conna...
Tutelle mesure d'urgence
Bonjour, Mon mari est placé en Ehpad(Alzheimer) En communauté universelle,je souhaiterais vendre la maison dont nous sommes tous deux propriétaires ...
Contrat similiaire au contrat de la communité universelle
Bonjour, je désirerais savoir dans le cas ou notre fils ne voudrais pas donner son accord pour le contrat de la communauté universelle, existe t- il...
Refus d heritage
Bonjour, si je refue mon heritage pour le laisser à mes filles, qu'en est il de la donation faite dix ans auparavant ? merci cordalement
Qui vas heriter
Résolubonjour nous sommes marie depuis aout 2016 sous le regime dela communaute je possedais une maison achete seul avant mariage et j ai achete une maison ...
Patrimoine de mon père inconnu + action en retranchement
Bonjour à tous. Je viens ici car je suis dans le flou concernant la succession de mon père que je n'ai jamais connu bien qu'une reconnaissance de p...
La législation juridique et financière évolue en permanence...