Forum Donation-Succession

Bonjour, Ma mère résidant en maison de retraite a signé le 20 octobre 2016 un bail de location de son appartement avec comme départ de bail au 1er d...

Bonjour , Mon papa est décédé il y a 4 ans maintenant et j ai appris au Mois de septembre qu'il avait contracté une assurance vie ç est un genealogi...

Bonjour, Avant mariage, nous avons acheté une maison à concurrence de moitié indivise en propre. Nous nous sommes mariés sur conseil du notaire, sans...

Mes beaux parents ont prêté 35 000 euros à un de leur enfant en 2004. Aucune démarche administrative n'a été faite : il s'agit d'un accord tacite entr...

Bonjour, mes soeurs et moi heritons de la maison de mes parents nous voulons la vendre mais une soeursi oppose pouvons nous la vendre quand meme...

Bonjour, mes 2 freres et moi avons signe' le 15 octobre une autorisation au notaire de rediger avec ma mere un acte de vente de la maison familiale sa...

je veux donner 20000 € à mon petit-fils de 25 ans j'ai plus de 80 ans doit-il payer des droits? merci

Bonjour, Ma fille est décédée, je ne sais ce qu'elle laisse a ses enfants. suite a la séparation de son compagnon, la maison qu'ils avait achetée en...

Bonjour, Mes parents disposent de biens immobiliers enclavés , car présence de 2 droits de passage pour entrer et sortir de la maison familiale et ...

Bonjour, Si l'on est obligé de renoncer à l'héritage, est-ce que le capital décès de la CPAM, ou la prévoyance de l'entreprise de la personne décédé...

bonjour, suite au décès de mon mari, on me demande de faire estimer mes véhicules auprès d'un garage... n'est ce pas au notaire de le faire avec l'a...

Bonjour* Ma soeur prête de l'argent à mes parents à mon insu. Je ne suis pas censé le savoir, mais elle a signé des reconnaissances de dettes ave...

Bonjour, Lors de la succession de notre mère (notre père est décédé,il y a+de 10ans),dans son testament notre mère désire qu'à son décès ,son patrim...

Bonjour, Je serai très ravi de profiter de l'expérience des sachants . Voici donc, svp, la question : Peut t'on vendre au conjoint survivant...

Bonjour, S'il vous plait, avez-vous des précisions sur la libéralisation des frais des notaires et des agences ? ERCI.

Ma mère et décédé en 1986 peut on récupérer l'argent de l'époque car elle été remarie son mari a tout dépenser par contre il a une maison qu'il a ach...

Bonjour, Je souhaite avoir des exemples de lettres de désistement d'héritage. Après la mort de mon père, il nous a laissé la maison alors entre nous...

Bonjour, je voudrai vendre ma maison à la concubine pour qu'elle soit en sécurité à mon décès. Est ce que je dois demander l'autorisation à mes deux ...

Bonjour a tous, Merci pour toute les réponse que vous m'avais donner hier. J'ai une autre question assez urgent parceque ma mére et dans tous c'est ...

Bonjour, Je recherche un model de lettre pour une attestation de donation a envoyer aux impôts. Merci de vote aide.

Bonjour, J'ai été retrouvé par un généalogiste dans le cadre d'une succession vacante dans laquelle je suis héritier. Le décès de mon aïeule remonte...

Bonjour, Bonjour, Bonjour, pouvons nous donner l'autorisation a nos enfants de construire sur un terrain que nous avons reçu en donation de n...

Bonjour, Existe t'il une disposition juridique ou légale, voire un arrêt de jurisprudence , relative à l'accès aux héritiers des documents concern...

Bonjour mon pere est decede en février 2016 .il possédait un véhicule que ma sœur utilise depuis son décès.le notaire m'a fait parvenir les actifs et ...

Bonjour, Je me suis marié avec un contrat de mariage et j'avais acheté une maison avant . J'ai fait aucuns papiers de derniers vivant et autres. Lor...

Bonjour, Je voulai savoir car ma grand mére a fait une donation hors précipute d'un garage en 1985 a ma mére. Ma grand et décédé en 2016 et mon o...

Mon père est décédé au combat en 1940. Je suis adopté par la nation par décision d'un tribunal de première instance. Ma mère, veuve de guerre, m'a ...

bonjour, suite au décès de mon époux, le notaire me transmet différents documents dont la déclaration de succession. tout semble correct jusqu'à la ...

Bonjour a tous voilà je vous contacte car j'ai un soucis suite au décés de mon pére fin aout. En effet personne ne nous a encore contacté ma soeur et ...

Bonjour, Je vie en France depuis plus de 30 ans et mon père allemand veut me faire une donation d un montant assez important. En allemagne le mon...

Bonjour Mon père est décédé en août 2016 et a effectué un testament. Nous sommes 2 enfants. Mon père a légué 33% des biens à mon frère et le reste me...

Bonjour, Assurant la tutelle de ma maman qui est en maison de retraite, ayant de faibles revenus et souffrant de troubles cognitifs importants , ce...

Bonjour, Ma question est la suivante : quelles sont les modalités et succès de la vente d'1/3 de droits indivis ?

Bonjour, Le frère de mon mari a demandé à leur mère ( veuve ) de bien vouloir lui avancer une somme de 6000€ en avance sur héritage, car il a des pro...

Bonjour, Mon père était portugais vivais au Portugal et avais tout ces biens la bas et viens de décédée moi je suis portugais mariée a une frança...

Bonjour, Veuve de 71 ans avec 2 enfants de 44 et 45 ans qui s'entendent bien.Le fils a bien réussi sa vie personnelle et professionnelle,la fille no...

Bonjour, je souhaiterais savoir dans le cas de l'élection du président alors qu'un membre élu est absent ,peut -on choisir le président

Bonjour, Pensez-vous que je puisse bénéficier d'un abattement sur une succession car je suis declarée handicapée à 80% depuis 1994, reconnue inapte ...