Les discussions
Dois je nous marier pour clarifier la situation ?
Je suis proprietaire d'une maison. Jai rencontre il y a trois ans, môn conjoint.. Ma question est de savoir s'il peut apparaitre sur l'acte notarié e...
Donation de ma grand mere de + de 80 ans car maman décédé
Bonjour, Je souhaiterais savoir si ma mamie peut nous faire une donation manuelle. Elle a plus de 80 ans et souhaite donner la même somme a tous c...
Usufruit peut-il se vendre
Bonjour, un usufruit peut-il se vendre ?
Acte notarier
Bonjour, voila mon papa es dcd en 2012 de ce fait avec mon frère nous avons contacter le notaire de la famille qui nous a dit que notre père avais de...
Succession grand mère
RésoluBonjour, Je viens de perdre ma grand-mère. Je vais faire une renonciation de succession. Est-ce que je dois en faire une pour mon fils ?
Recuperer au moins le prix de mon terrain
Bonjour, je donne a ma fille un terrain de 1000m2 afin qu'elle conatruise une maison avec son mari.Pour cela ils demandent un pret de 120000euros.La ...
Bien immobileir
RésoluBonjour, mes parents étant décédés tous les deux,nous deux enfants .j aurais voulu savoir comment je peu faire pour pour récupérer ma part de la maiso...
Droit de préférence
Bonjour, Nous avons un droit de préférence sur un terrain, or nous avons appris que ce dernier a été vendu en viager. Que se passe t il dans ce cas, ...
Évaluation des travaux pour séparation
Bonjour, Je rompre le pacs avec ma compagne et vendre la maison Cependant ayant fait moi même beaucoup de travaux notamment une piscine et toute l...
Compte de mon père
Bonjour, Comment faire pour savoir si les comptes et coffre que louait mon père décédé louait ont bien été fermés. Sachant que je ne possédait pas...
Donation d un terrain par préciput et hors part
Bonjour, Suite à une Donation d un terrain de mes grands parents par préciput et hors part il y a maintenant 5 ans, je voulais savoir si je pouvais ...
Derniers vivant
Bonjour, je suis marié depuis 4 ans avec un contrat de mariage ou mon mari m'a donné 50% de la maison qu'il a acheté à son nom pour des raisons de p...
Travaux non effectués
Je viens de prendre possession de la maison qui avait fait l'objet d'une donation à mon nom mais dont l'usufruit revenait à mes parents, celle-ci étan...
Droit de l'usufruitier
Bonjour, Mon père, aujourd'hui décédé, a hérité de son père de terrains agricoles dont une partie est constructible. Dans quelles conditions ma mè...
Mise à la vente d 'un bien sous tutelle
Bonjour , Mon père a été désigné tuteur de ma mère qui est en unité spécialisée Alzheimer . Mon père souhaite vendre une maison de vacances qu 'ils...
Vente d 'un bien sous tutelle
Bonjour, Mon père a été désigné tuteur de ma mère qui est en maison de retraite en unité d 'Alzheimer. Ils ont acheté une maison de vacances que ...
Donation d'un terrain
Bonjour, J'ai un réel souci, mes parents viennent de me faire une donation concernant un terrain, j'essaye en vain de faire de construire une maison...
Donateur plus de 90 ans
RésoluBonjour, Je suis fille unique et mère d un enfant unique dont je suis divorcé du père. Mes parents m ont fait son en nue propriété de trois appart...
Mon père est décédé mais était remarié, ma belle mere nus envoie
Bonjour, J'ai perdu mon papa au mois d'aout, il s'était remarié en fevrier 2016 après 15 ans de vie commune avec "ma belle mère" . Aujourd'hui nou...
Vendre la maison /belgique
Bonjour, nous sonnes coussin de notre cousine germaine morte nous sonnes 3 nous voulons vendre la maison a 150 000mille combien l etat de la region w...
Ex employeur qui ne paie pas
Bonjour à toutes et tous, Faisant suite au décès de mon ex mari, j!ai ouvert une succession auprès d'un notaire. Les démarches terminées auprès de ...
Comment se faire payer une facture après décès
Bonjour, Je suis podologue et j'exerce en maison de retraite. Un patient est décédé en août et sa tutelle ne s'était pas acquittée d'une facture de ...
Evaluer frais de notaire succession
Bonjour, je vais herité d un bien immoblier dune valeur de 70 000e ,combien vais je payer de frais de notaire,merci
Donation à un petit fils
Bonjour, Ma mère âgée de 81 ans peut elle faire un don de 138000 euros à son petit fils. Quel serait le montant taxable et le barême applicable ? ...
Maison donnée en jouissance à l'un des héritiers
Bonjour, Mon Père a rédigé un acte daté post mortem à ma soeur lui octroyant la jouissance de la maison. Il m'a mandaté pour faire des travaux si ...
Succession après renonciation du parent survivant d'un enfant ma
suite au décès de sa fille, ma soeur, mariée sans enfant ma mère a renoncé à son droit d'héritage aurais je dû être informée suite à sa renonciation...
J'ai 2 enfants et de mon vivant je voudrais donner une maison
j'ai 2 enfants et je voudrais donner un maison de mon vivant a un seul enfants
Sucession -
Bonjour, mon père est remarié et a un enfant mais nous sommes 6 autres enfants du 1er mariage, mon demi frère possède les clefs, la caravane, la voi...
Réclamation du conseil régional après succession soldée
RésoluIl y a 5 ans nous avons reçu un petit héritage. Le notaire a soldé cette succession. Nous venons de recevoir un courrier de ce notaire qui a reçu un...
Argent assurance vie utiliser a titre gratuit par le pere
Bonjour, Ma mere est deceder. Elle avais une assurance vie. Nous sommes 3 soeurs mineurs. Mon pere ayant ramasser la somme de chacun sur un compte a...
Mon ex mari veut maintenant me laisser la jouissance
RésoluBonjour, Je suis divorcée depuis 10 ans, suite au jugement de divorce j'ai eu le droit de continuer à habiter notre maison mais pour 5 ans seulement...
Dette du défunt ex mari
Bonjour, mon ex mari dont j étais séparée depuis quinze ans (mais non divorcée) s'est suicidé en 2014 . Il y a quelques années il à contracté un crédi...
Héritage frère/soeur
bonsoir, je m'appelle Sylvie j'ai une question au sujet d'une succession concernant mes parents. En effet mon oncle est décédé l'année dernière, il ...
Donation: mes proches n'auriont rien et ses enfants tout
Bonjour, mon mari et moi même venons de signer une donation au dernier vivant pour nous protéger sachant qu'il a 2 enfants d'un premier mariage. mon ...
Recours apres succession
Bonjour, nous sommes 5 freres et sœurs toujours vivants. au décès de mon pere en 1997 j'ai découvert qu'il avait favorisé une sœur par un contrat d'...
Avocat spécialiste succession
Bonjour, Je cherche un avocat spécialiste en droit des successions, sur Angoulème ou Limoges. Merci pour votre aide.
Un héritier refuse de rendre les clé dons nous somme aussi hérit
RésoluBonjour, Suite au décès de notre maman en novembre 2014 nous somme devenu mes frères ma soeur et moi même héritier de la maison familiale occuper en...
Comment retrouver un notaire s'occupant d'une succession
Il y a deux ans le compagnon de mon ex belle mère est décédé à Perpignan il avait rédige un testament et cette dernière m'a appri que j'étais sur son ...
Conflit de deux filles
Bonjour, Deux sœurs se haissent... Les parents ont trois bien immobilier : une résidence secondaire que veut la sœur A, un bien locatif que veut ...
Donation ascendant et droit de retour
Bonjour, Mon père a eu 2 enfants d'un premier mariage, ma soeur et moi. Il s'est remarié et a eu 2 filles. Ma soeur et moi lui avont fait un don man...
Succession tante à neveux
RésoluBonjour, Suite au décès de ma tante (non mariée, sans enfant, pas de testament et 1 seul frère décédé) , le notaire en charge de la succession nou...
Don manuel pour achat en nue propriété
Bonjour, je compte faire un don manuel à mes enfants afin qu'ils achètent un bien dont ils seraient nu-propriétaire et mon épouse et moi même usufru...
Succession donation
Bonjour, Mon père est décédé depuis 8 mois , je porte son nom . Quelles sont les démarches à faire auprès du notaire qui s'occupe de ses biens . E...
Don dans l'actif de la sucession ?
RésoluBonjour si,lors d'une succession ,un meuble de valeur est donné à une association ou un musée ,la valeur estimée lors de l'expertise entre t elle da...
Héritage d'un enfant adultérin
Est-il vrai qu'aujourd'hui un enfant adultérin reconnu a exactement les mêmes droits au succession qui provient d'un couple marié que les enfants lég...
Conjoint vends notre habitation
Bonjour, Mon mari vend notre maison, suite à son héritage, mais comme c'est notre habitation il a besoin de ma signature. J'ai signé l'agence le com...
Clause de retour donation
Bonjour, Mes parents m'ont fait une donation de bien dans l'acte il y a une clause de retour dans le cas ou je décède avant eux. Cette clause dit q...
Reconnaissance à 8 ans
Bonjour, Je suis la maman d'un enfant de 8 ans que son père vient juste de reconnaître . en 8 ans il a rien fait financièrement sa famille non plus ...
Le coffre
Bonjour, Ma mère étant décédé le 12/05/2015 j'ai appris fortuitement qu'elle louait un coffre a la banque,rumeurs ou réalités?J'aimerais savoir co...
Définir le partage des biens matériels ?
Bonjour, Comment peut on définir à l'avance le partage des biens matériels que l'on souhaite léguer à des proches? Faut -il passer par un notaire ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...