Forum Donation-Succession

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Les discussions

J.P. Donation-Succession

Celui qui paie l'impot foncier

 Résolu

Bonjour, une donation de propriétés boisées a été faite a des petits enfants, ils sont 8, un seul paie l’impôt foncier de cette donation quel sont...

2 réponses 29 oct. 2016 par J.P.
dadoux.30 Donation-Succession

Usufruit sur la totalité ?

Bonjour, qu'est ce que l'usufruit sur la totalité des biens ? si j'ai bien compris les sujets : Usufruit - Guide pratique et Nue-propriété (défi...

2 réponses 29 oct. 2016 par dadoux.30
niki56 Donation-Succession

Avance d'hoirie

Bonjour, Puis je vendre un terrain que j'ai eu en avance d'hoirie , sachant que j'ai construit maison dessus , mes beaux parents décédés success...

4 réponses 29 oct. 2016 par Gasc
profdebio Donation-Succession

Donations et quotité disponible

Bonjour, Ma grand-mère est décédée. Elle laisse deux héritiers (mon père et ma tante) et me désigne légataire à titre universel de la quotité dispon...

7 réponses 29 oct. 2016 par Gasc
jessica Donation-Succession

Une donation dans mon dos belgique

 Fermé

Bonjour, J'ai su par hasard que mes grands parents on fait un donation aux noms de leur fille ce qui est normal et aussi à mon frère sans que je ...

29 réponses 29 oct. 2016 par DorisOups
bouboufa Donation-Succession

Donatoon-succession

 Résolu

Bonjour, A t'on le droit de redonner à ces enfants un terrain issue d'une donation des parents encore vivants, sachant que ce terrain à un droit ...

1 réponse 29 oct. 2016 par condorcet
Thalie67 Donation-Succession

Héritage suite décès

Voilà ma maman est dcd il y 20 ans , mais avait construit une maison avec mon papa . Après le dc de maman il S est remarié et vit avec sa nouvelle fe...

5 réponses 28 oct. 2016 par condorcet
Hanoi39 Donation-Succession

Successions donation

 Résolu

Madame Monsieur Jai besoin d aide pour une succession ...je vous expose mon cas , Mon grand père est décédé en 2006 celui ci avait 4 enfants ...

8 réponses 28 oct. 2016 par Hanoi39
noune Donation-Succession

A propos de l assurance vie

Bonjour, pouvez vous me dire la somme a heriter d une assurance vie souscrite le 29/09/2014 ou il est mis sur courrier que le montant total des ver...

2 réponses 28 oct. 2016 par Gayomi
masrobiac Donation-Succession

Taxe de succession

est ce que la taxe de succession est prise sur l'estimation d'un bien immobilier ou sur le prix de vente de ce bien immobilier . je vous remercie par...

6 réponses 28 oct. 2016 par alicet
taratataliline Donation-Succession

Succession/ usufruit/nue-propietaire

Bonjour, Ma maman à 82 ans, elle est usufruitière d'un petit logement qui a été évalué il y a longtemps à 85000 euros au décès de mon père. Je so...

3 réponses 28 oct. 2016 par Gasc
bouboufa Donation-Succession

Refus de donnation

mes parents ,m'ont donné un terrain nu,avec droit de retour depuis 13 ans j'ai 3 enfants entre 25 et 35 ans., mon frère élève ses volailles sur mon te...

6 réponses 28 oct. 2016 par condorcet
bouboufa Donation-Succession

Refus de donation

 Fermé

Bonjour, a t'on le droit de refuser une donation faites par les parents toujours vivant depuis 13 ans . DEVRONT NOUS PAYER DES FRAIS , combien e...

1 réponse 28 oct. 2016 par doris33
jodumira Donation-Succession

Donation entre soeurs

 Résolu

Bonjour, Merci Pour compléter ma question, quel est le montant des taxes sur une donation entre sœurs? Cordialement Durand-Rajtman

1 réponse 28 oct. 2016 par doris33
lina BACHELIER Donation-Succession

Vente d'une maison

Bonjour, après le décès de ma mère il y a 3 ans , mon père voudrai revendre la maison à étage dont la chambre et la salle de bain sont à l'étage. su...

1 réponse 27 oct. 2016 par sleepy00
ct25 Donation-Succession

Partage vente immobiliere

Bonjour, je me permet de faire part de ma situation si toutefois quelqu un peut m eclairer.En quelques mots ,mon grand pere est decede en 2006 et ma...

1 réponse 27 oct. 2016 par condorcet
marcaillou Donation-Succession

Décés du dernier parent(mère)

Aprés le deces de mon pere en 2001,ma mère vient de décédée récemment.Al'époque leur maison a été évaluée à 60 000 euros.Entre temps j'ai perdu un frè...

2 réponses 27 oct. 2016 par Arkana0
Anjack Donation-Succession

Délai

 Résolu

Bonjour, J'ai bénéficié en 2006 d'une donation de mes parents de 50 000€. J'aimerai savoir s'il y a un délai pour avoir une autre donation et quel...

1 réponse 27 oct. 2016 par Gasc
Marearnah Donation-Succession

Attestation ou donation

Bonjour;notre père étant décédé il y a plus de 30 ans, mes sœurs (2), mon frère et moi-même sommes héritiers en usufruits chacun pour 1/4, et notre mè...

4 réponses 27 oct. 2016 par Gayomi
doly69 Donation-Succession

Dette huissier

bjr mon gros probléme ses que en 2006 j ai fait avec mon ex mari un rachat de crédit donc j été la co inprentrice de se prét je me suis séparer en 200...

3 réponses 27 oct. 2016 par doly69
onkra Donation-Succession

Abandon d'une renonciation

 Résolu

Bonjour, Mon ex mari est décédé voilà deux ans dans des conditions très difficiles. Il a laissé trois enfants. Deux qui sont les miens ( majeurs t...

4 réponses 27 oct. 2016 par onkra
dallas Donation-Succession

Donation aux heritiers

Bonjour, la personne dont je suis heritier avec 2 autres personnes a decidee de faire une donation a chacun de nous sans passer par le notaire mais vo...

1 réponse 27 oct. 2016 par Gasc
pv26 Donation-Succession

Achat d'une maison

Bonjour, j'envisage d'acheter une maison, pour partie avec mon épargne et l'autre avec un prêt bancaire. J'ai 2 enfants (15 et 16 ans) et je souhaiter...

4 réponses 27 oct. 2016 par Gasc
alicet Donation-Succession

Vente quote-part immeuble indivis

Bonjour, Une fois le bien indivis évalué, faut t'il trouver un 1/3 vendeur avant de proposer aux autres coindivisaires la vente de sa part, ou non...

3 réponses 27 oct. 2016 par alicet
Lella Donation-Succession

Contrat de mariage france

Monsieur,Madame, Voici mes questions, Lorsque deux époux sont mariés sous le régime d'un contrat de mariage Français, et lorsque ils possèdent en ...

1 réponse 27 oct. 2016 par ptiboy
ILDOR Donation-Succession

Donation avec droit de retour

 Résolu

En 2005 Divorcé j'avais fait donation à mon fils célibataire d'un appartement que je louais .Le notaire m'avait conseillé de mettre la clause de "droi...

1 réponse 26 oct. 2016 par condorcet
bettyboop1949 Donation-Succession

Prés loué à des fermiers

Bonjour, Mon père étant décédé dernièrement, il avait entre autre 2 hectares de prés qui étaient loués à des fermiers. J'habite loin de l'endroit où...

2 réponses 26 oct. 2016 par bettyboop1949
romestant Donation-Succession

Preuve

Bonjour a tous, je voudrai savoir comment prouver au notaire que un parent décédé a dit certaine chose? parce que je peux prouver pour les comptes m...

1 réponse 26 oct. 2016 par roudoudou22
paperdoll Donation-Succession

Donation partage et dons en avance

Bonjour, Mon père de 85 ans souhaite faire une donation-partage de son vivant donc. Nous sommes trois sœurs. Ma sœur F et moi avons reçu de mon pè...

2 réponses 26 oct. 2016 par paperdoll
Svetpalo Donation-Succession

Succession sans livret de famille

Bonjour, Je crois savoir que ce cas a deja été exposé sur le forum mais bon... Je suis donc fils unique mon père est décédé et ma mère est hémi...

6 réponses 26 oct. 2016 par Svetpalo
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