Les discussions

Donation en nue propriete

Bonjour, En 1999, nous avions 55 ans moi et mon mari, nous avons fait donation de la nue propriété à notre fils unique.. (Il a été pris 70% pour NP ...

6 réponses Dernière réponse le 16 août 2016 par
robert lagarde

Problème de succession

bonjour, ma grand mère c'est fait opérer 3 fois du coeur en moins d un an et souhaite partir de sa maison ou il y'a trop d escalier pour aller e...

3 réponses Dernière réponse le 16 août 2016 par
condorcet

Question sur l'héritage

Bonjour, j'ai une question a propos de l'héritage dans ma famille. Mon arrière grand mère est décédée en mai dernier, j'aimerai savoir si il y a un m...

2 réponses Dernière réponse le 16 août 2016 par
Gayomi

Succession de ma maman

Bonjour, Concernant l'héritage de ma maman, je voudrais savoir si l'argent que j'ai avancé pour l'entretien, factures réparations, impôts etc.... se...

3 réponses Dernière réponse le 16 août 2016 par
JOJOSY68

Déblocage compte bancaire

Bonjour, J'ai perdu ma grand-mère au début du mois de juin. La succession se règle très rapidement. Le notaire a demandé le déblocage des compt...

1 réponse Dernière réponse le 16 août 2016 par
Gasc

Deces des 2 epoux dans un accident .n ayant qu une fille n

Bonjour, nous sommes proprietaire d une maison.nous sommes maries sous le regime de la communaute.quels seront les consequances et les frais de succes...

1 réponse Dernière réponse le 16 août 2016 par
doris33

Un des mes enfants pose problème

Bonjour J'ai 4 enfants, 1 appartement acheté récemment à mon nom et un appartement en usufruit ou mes enfants sont propriétaires de la part de leur p...

2 réponses Dernière réponse le 16 août 2016 par
condorcet

Donation d'un bien personnel

 Résolu

Etant divorcé et remarié quels sont les droits pour une donation d'un bien personnel à un enfant de ma nouvelle femme ? Merci.

2 réponses Dernière réponse le 16 août 2016 par
glov38

Acte unique ou pas

Bonjour je vais essayer d être clair car pas mal de questions en une fois..car le droit n est pas du tout mon domaine !! Ma maman souhaite nous donn...

3 réponses Dernière réponse le 16 août 2016 par
condorcet

Frais huissiers ???

J'ai reçu une saisie attribution par huissier suite à des sommes impayés dans le cadre d'une succession. Il n'y a pas eu de jugement ou je n'en ai pas...

2 réponses Dernière réponse le 16 août 2016 par
sleepy00

% d'héritage par enfant

Bonjour, Mon père est décédé il y a 30 ans. Nous sommes 3 enfants. Notre mère a décidé de vendre la maison familiale avec notre accord. Quel % de c...

7 réponses Dernière réponse le 16 août 2016 par
roudoudou22

La locatrice est décédée et sa fille a investi les lieux

Bonjour, j'ai eu une locatrice qui voulait un pied a terre sur Toulouse en résidence secondaire, je lui ai loué un studio pendant des années cependa...

6 réponses Dernière réponse le 16 août 2016 par
paulinesousleau

Rénovation d'une maison ancienne

Bonjour En 1995 j'ai rénové la maison qui appartenait à mon amie avec laquelle j'ai une fille. Cette maison, avec une valeur de 300000 francs, étai...

3 réponses Dernière réponse le 16 août 2016 par
roudoudou22

Prêt d'une somme non rembourser.

Bonjour, J'ai fait un prêt il y a 3 ans à ma soeur aînée de 12 000 €, qui m'avait assuré à l'époque que je serais remboursé dans l'année grâce à l...

4 réponses Dernière réponse le 16 août 2016 par
roudoudou22

Droit de connaître les actifs de mon père décédé ?

 Résolu

Bonjour, Au décès de mon père il y a 2 ans, j'ai signé une procuration donnant droit à ma mère concernant les comptes de mon père et assurance vie...

4 réponses Dernière réponse le 16 août 2016 par
Isabell35

Donation

Bonjour, Je voudrais savoir si pour la Belgique il existe également un montant maximum de donation pour ne pas devoir payer de droits de successio...

1 réponse Dernière réponse le 16 août 2016 par
doris33

Succession très très complexe

Bonjour, je viens vers vous concernant des informations, je souhaite acheter une maison à l'abandon depuis maintenant 17 ans. Un couple âgé son...

17 réponses Dernière réponse le 16 août 2016 par
condorcet

Donation petits enfants à plus de 80 ans

 Résolu

donation de 30.000 € à mes petits enfants

4 réponses Dernière réponse le 15 août 2016 par
bedulena

Un père peut il desheriter son fils totalement ou partiellement?

Étant fils unique et légataire universel de mon père qui est propriétaire de quelques biens immobiliers ,ce dernier peut il faire en sorte légalement ...

7 réponses Dernière réponse le 15 août 2016 par
DorisOups

Succession avec testament parents décédés

 Résolu

bonjour, Ma mère a laissé un testament où un des frères (nous sommes 5 enfants) n'est pas dans le testament. Nous sommes 3 à vouloir l'annuler. 2 ne ...

7 réponses Dernière réponse le 15 août 2016 par
Krist

Vente d' une maison

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/new Ma mère est veuve et veut vendre sa maison qu' elle a obtenu par donation au dernier des époux...

2 réponses Dernière réponse le 15 août 2016 par
BmV

Aider mes enfants

 Résolu

Bonjour J'ai 77 ans. Je souhaite aider ma fille, 48 ans, qui, nommée dans une autre ville que celle où elle réside actuellement avec sa famille, va d...

3 réponses Dernière réponse le 15 août 2016 par
Gayomi

Succession avec testament parents décédés

Bonjour, Merci pour votre réponse. Je ne paierai donc aucun frais de justice. J'aurais besoin d'autres précisions. Dois-je me positionner officielle...

1 réponse Dernière réponse le 15 août 2016 par
doris33

Succéssion

Bonjour, oui mais j'avais procuratiuon il me fallait bien régler tout les frais de la sépulture

1 réponse Dernière réponse le 15 août 2016 par
doris33

Succéssion retrait de mon conjoint avant son décés

Bonjour, avais-le droit de trasférer les comptes de mon mari sur les miens avant sont décés

1 réponse Dernière réponse le 15 août 2016 par
doris33

Exonération d'impots sur donation (italie/france)

 Résolu

Bonjour, Mon beau-père italien voudrait transférer sur mon compte (depuis l'Italie) une somme d'argent comprise entre 80000 et 100000 euros. Ce trans...

4 réponses Dernière réponse le 15 août 2016 par
fofotiti

Délais d'information

 Résolu

Bonjour, quel délais a le notaire pour informer une personne qelle est héritiere? Je ne parle pas du délais nécessaire a l'établissement des divers ...

2 réponses Dernière réponse le 15 août 2016 par
sergent

Droit des enfants après décès du père

Bonjour, Voilà, je pose une question que j'ai depuis longtemps (en fait il y a plusieurs questions ^^). PS: toutes ces questions pourraient être p...

5 réponses Dernière réponse le 15 août 2016 par
condorcet

Droits de succession neveus

Bonjour, Mon oncle qui n'a pas d'enfants souhaite nous adopter mon frère et moi ainsi que ma fille (petite nièce. Cependant, il possède des biens i...

6 réponses Dernière réponse le 15 août 2016 par
condorcet

Droit de retour conventionnel

Bonjour, Nous avons donné pour ses 18 ans notre maison à notre fils unique. Le notaire ne nous a jamais parlé du droit de retour conventionnel. Nou...

9 réponses Dernière réponse le 15 août 2016 par
betty

Donation temporaire usufruit et donation argent

Nous avons 3 enfants Les 2 premiers sont totalement indépendants et le 3 eme à 22 ans' étudiant pendant encore 5 ans au moins et ses frais d'étude so...

2 réponses Dernière réponse le 15 août 2016 par
Gayomi

Nous souhaitons garder ses titres

Bonjour au décès de mon papa, le 15 mai dernier , c'est ma maman que a hérité de ses comptes bancaires et de son compte titre. Nous sommes 2 enfant...

1 réponse Dernière réponse le 14 août 2016 par
condorcet

Décès du co emprunteur de credit immobilier

Bonjour, Voici ma question et je vous remercie déjà de votre aide. Un couple marié co emprunteur chacun d'un crédit immobilier. Au décès de l'époux...

4 réponses Dernière réponse le 14 août 2016 par
charlieshadow

Donation

Bonjour, Je désire faire don à mes 2 filles d un appartement en résidence secondaire acheté en 2004 qui est loué Appartement avec 1 chambre loué e...

1 réponse Dernière réponse le 14 août 2016 par
Gayomi

Partage suite à jugement ta

Bonjour, Ma mère et moi avons remporté en 1ère instance un jugement au TA concernant le décès de mon père. Il va y avoir un appel mais les sommes ...

5 réponses Dernière réponse le 14 août 2016 par
Gasc

Droit sur les legs

Bonjour, Je suis héritier avec mon frère, par représentation de notre mère, et une tante, de la succession d'une autre tante, sans héritiers reserv...

2 réponses Dernière réponse le 14 août 2016 par
Gayomi

Femme de 60 ans faible ressources cherche don particulier

Bonjour, femme de 60 ans seule vivant de faibles ressources, habitant en hlm, je suis seule dans une cité-getto me faisant insulter régulièrement p...

4 réponses Dernière réponse le 14 août 2016 par
roudoudou22

Payer maison de retraite

 Résolu

Bonjour, Ma papa était veuf , seul avec 4 enfants , il sait remarier donc cette personne est devenue la belle mere ,maintenant mon père étant décès ...

6 réponses Dernière réponse le 14 août 2016 par
relou

Héritage bruxelles belgique

Bonjour, le papa de mon fils est décédé sa femme également il est le fils unique comment faire pour savoir pour son héritages doit ton attendre con l...

1 réponse Dernière réponse le 14 août 2016 par
condorcet

Succession en déshérence

 Résolu

Bonjour, Mon père est décédé en 2009, il aurait 101 ans aujourd'hui, je reçois un courrier de sa banque qui demande un certificat d'hérédité ainsi...

3 réponses Dernière réponse le 14 août 2016 par
condorcet

Père décédé grand père paternel décédé reste grand mère paternel

Bonjour, mon papa est décédé 10 ans avant mon grand père. Ma grand mère est toujours là et mon papa a un frère il n'y a pas de bien immobilier. Je sui...

1 réponse Dernière réponse le 14 août 2016 par
condorcet

Inequite

Bonjour, nous sommes 7enfants et ma mère souhaite nous réunir chez son notaire au sujet de sa succession. Elle a largement favorise 2 enfants, bien ...

1 réponse Dernière réponse le 14 août 2016 par
condorcet

Donation de son vivant

bonjour, j'ai une question et je vous savoir si quelqu'un avait déjà vécu ce cas et quels sont mes droits.... Mon père veut donner de son vivant un t...

2 réponses Dernière réponse le 13 août 2016 par
boop09

Donation à un des enfant non notifie

Bonjour Madame ou Monsieur Excusez moi de vous deranger J aurai encore une question s il vous plait Si un des enfants à reçu de L argent de ses ...

1 réponse Dernière réponse le 13 août 2016 par
condorcet

Donation partage et remboursement fonds national de solidarité

Bonjour, Je vous remercie à l'avance pour votre réponse. Mon père vient de décider de faire une donation partage de sa maison à ses 5 enfants, à pa...

5 réponses Dernière réponse le 13 août 2016 par
doris33

Comment succession

Bonjour, je suis en attente d un heritage parents enfants,en ce qui concerne ma soeur et moi-meme son frère . nous nous entendons pas du tout. pour el...

1 réponse Dernière réponse le 13 août 2016 par
condorcet

Héritage avec dettes

bonjours un an apres . sans etre averti par mes freres et soeurs. mes parents decede doive de l argent aux impots . sachant que je n ai pas touche auc...

4 réponses Dernière réponse le 13 août 2016 par
publiques

Succession partage

Mon cousin et le concubin de ma tante sont décédés ensemble dans un accident, ce dernier vivait en concubinage avec ma tante décédée avant lui , elle...

2 réponses Dernière réponse le 13 août 2016 par
Hydra02

Heritage et leg

Bonjour, je suis heritier d'une tante par représentation de ma mere, et dans le testament je suis aussi legataire a titre particulier, comme neveau ...

3 réponses Dernière réponse le 13 août 2016 par
Gasc

Refuser une succession

Bonjour à vous et merci d'avance pour l'attention que vous porterez à ma demande. Ma maman a 76 ans et m'a demandé de refuser la succession lors de s...

4 réponses Dernière réponse le 13 août 2016 par
MYLENE041
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