Succession sur les liquidités

exit57 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 24 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2021 - 24 oct. 2016 à 11:54
condorcet Messages postés 39210 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2023 - 2 nov. 2016 à 12:07
Bonjour,
Avant mariage, nous avons acheté une maison à concurrence de moitié indivise en propre. Nous nous sommes mariés sur conseil du notaire, sans contrat de mariage et nous avons établi une donation entre époux. J'ai un enfant de ma première union, mon mari lui en a trois, nous n'avons pas d'enfant de notre union. Notre question concerne lors du décès de l'un ou de l'autre, sur les liquidités (retraite et économies). Est-ce que le ou les enfants du conjoint décédé, peut -peuvent- demander leur part d'héritage au conjoint survivant, si oui à quel taux ? Pouvez-vous nous donner un exemple, si nous avons 10 000 € d'économies sur nos livrets ? Est-ce vrai, qu'il (ils) doit (doivent) avec le conjoint survivant régler les frais de succession et à quel taux ?
Merci de vos réponses, car notre situation est un peu compliquée pour nous, et vos réponses nous seront précieuses.
Recevez, nos salutations les meilleurs

2 réponses

condorcet Messages postés 39210 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2023 18 019
24 oct. 2016 à 12:21
sans contrat de mariage et nous avons établi une donation entre époux.
Vous avez fait tout ce qu'il était possible de faire, notamment la donation au dernier vivant, laissant au conjoint survivant la faculté d'opter entre 3 possibilités au regard de la succession du premier mourant :
-l'usufruit sur la totalité des biens composant la succession ;
-le quart en pleine propriété + l'usufruit sur les 3 autres quarts ;
-la quotité disponible en pleine propriété (1/4 pour vous, votre mari ayant 3 enfants, la moitié pour lui ayant vous-même qu'un enfant -réservataire pour moitié-).

Est-ce que le ou les enfants du conjoint décédé, peut -peuvent- demander leur part d'héritage au conjoint survivant, si oui à quel taux ?
Immanquablement une indivision va naître au décès du premier époux entre le survivant des 2 et les enfants du défunt.
Que nul n'étant dans l'obligation de demeurer dans cette situation peut vouloir s'en échapper en proposant aux autres membres de cette indivision d'acquérir ses droits, droits qui seront plus ou moins importants selon l'option du conjoint survivant en sa qualité de donataire.

si oui à quel taux ?
En proportion des droits individuels de chacun exprimés en "dixièmes".

Pouvez-vous nous donner un exemple, si nous avons 10 000 € d'économies sur nos livrets ?
La moitié dépendra de la succession et reviendra à tout un chacun selon ses "dixièmes".

Est-ce vrai, qu'il (ils) doit (doivent) avec le conjoint survivant régler les frais de succession et à quel taux ?
Sans problème.
Tous les bénéficiaires de la succession seront tributaires des frais.
D'ailleurs, le notaire les prélèvera dans leur totalité.
Il restera un "net" à repartir entre tous.

Sachez cependant que le conjoint survivant bénéficie en + de ses droits acquis dans la succession, d'un droit d'usage et d'habitation viager vis à vis du logement commun.
Cet avantage n'est pas négligeable.
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