Sujet Précédent Sujet Suivant

Droit de succetion

mjvp Messages postés 1 Date d'inscription mardi 1 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2016 - 1 nov. 2016 à 09:34
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 nov. 2016 à 09:43
Ma mère et décédé en 1986 peut on récupérer l'argent de l'époque car elle été remarie son mari a tout dépenser par contre il a une maison qu'il a acheté en 1991.

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
1 nov. 2016 à 09:43
Ma mère et décédé en 1986
Et depuis 1986 où en est le règlement de cette succession ?
Avez-vous rencontrez un notaire à ce sujet ?
0

Discussions similaires

se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
Caf montant total de vos droits suspendus
cocopalm -
SimonePascot -

12 réponses
Prestations sans droits
Freata -
Alice -

3 réponses
APL et "Droit inférieur au montant minimum de versement"
coco35 -
De-passage -

5 réponses
CAF : Prestations sans droits : Déclaration /trm non fournis
RennaisDu92 -
RimRim -

1 réponse