Les discussions

helena89 Donation-Succession

Annuler un usufruit

Bonjour, Je posséde la maison que j'occupe en nue propriétée et ma maman en a l'usufruit;est il possible avec son accord d'annuler cet usufruit?? M...

1 réponse Dernière réponse le 20 mai 2017 par Utilisateur anonyme
AGATHE 12 Donation-Succession

Changement de régime matrional

Bonjour, Nous avons opté pour le régime communauté universelle il y à quelques années et nous aimerions en changer est-ce possible Merci

1 réponse Dernière réponse le 20 mai 2017 par
condorcet
Misamisa68 Donation-Succession

Mariage sans succession

 Résolu

Bonjour, j'ai 56 ans divorcée depuis 5 ans avec 3 enfants de 2 mariages. J'ai rencontré un veuf de 77 ans avec qui je souhaite me remarier. Il a des...

2 réponses Dernière réponse le 20 mai 2017 par Misamisa68
Cassag Donation-Succession

Declarer une assurance vie ?

J'ai ressu il y a 2 ans une assurance vie de mon père et je suis au RSA, faut il la déclarer aux impôts ,à la CAF ,qu'elle sont les répercutions ?

1 réponse Dernière réponse le 20 mai 2017 par
condorcet
aydin Donation-Succession

Donation et déclaration d'impôts

 Résolu

en 2016 j'ai donné 10 000euros à ma fille qui vient de se séparer de son compagnon et qui a 3 jeunes enfants. Elle a peu de ressources. Est ce que ce ...

2 réponses Dernière réponse le 19 mai 2017 par aydin
Cocho Donation-Succession

Appartement vendu avant décès

Bonjour, et merci de me lire. Mes parents héritent de 60.000 € des parents de mon père (mère décédée en décembre dernier ; père en 2011). Ils s'att...

1 réponse Dernière réponse le 19 mai 2017 par Utilisateur anonyme
joséphine Donation-Succession

Coût succession

Bonjour, Pouvez-vous me donner le coût à payer par héritier à un notaire pour une ouverture de succession SVP, Merci.

2 réponses Dernière réponse le 19 mai 2017 par joséphine
ysabelle18 Donation-Succession

Succession et assurance vie

Bonjour, ma maman vient d'être contactée par téléphone par une banque pour une assurance vie contractée par son frère décédé en février 2016. il n'a...

4 réponses Dernière réponse le 19 mai 2017 par
condorcet
geant Donation-Succession

Droits sur parts sociales

Bonjour, Ma seconde épouse est décédée ma banque demande des renseignements sur mes deux enfants d' un premier mariage pour pouvoir me verser une s...

1 réponse Dernière réponse le 19 mai 2017 par
condorcet
popaul73 Donation-Succession

Acte de rétrocession d'une parcelle

Bonjour, ma demande concerne un acte de rétrocession d'une parcelle qui avait été attribuée à notre commune par une erreur imputable à une certaine...

1 réponse Dernière réponse le 19 mai 2017 par
condorcet
gene56 Donation-Succession

Succession et dettes

Bonjour, Après avoir perdu sa mère à 11 ans, ma petite fille vient de perdre son papa. Fille unique, elle a demandé à récupérer l'argent du compte ...

2 réponses Dernière réponse le 19 mai 2017 par Utilisateur anonyme
Lili05 Donation-Succession

Concubinage et décès

Bonjour, Je suis actuellement en concubinage et je suis propriétaire de ma maison principale où nous vivons ensemble avec mon compagnon. Nous n'avon...

6 réponses Dernière réponse le 19 mai 2017 par Lili05
anciens!combat Donation-Succession

Vente maison après décés

Bonjour je viens de perdre mon épouse, on était propriétaire d'une maison, on avait fait donation au dernier vivant, si je vends la maison qu'elle pa...

1 réponse Dernière réponse le 19 mai 2017 par Utilisateur anonyme
david59 Donation-Succession

Decee

Bonjour, Voila ma femme a perdue son papa d' un acciden de moto une femme la perquter allor qu'elle avet 6 ans ,mai il set marier et de cette union...

2 réponses Dernière réponse le 19 mai 2017 par sleepy00
popaul73 Donation-Succession

Sortie terrain

 Résolu

Bonjour, Je suis propriétaire d'un terrain avec mon épouse et je vais acquérir une autre parcelle contiguë à ce terrain actuel . Cette nouvelle parc...

4 réponses Dernière réponse le 19 mai 2017 par popaul73
MANIK Donation-Succession

Droit d usufruit

Bonjour, ma belle mére etant décédée ,ainsi que mon époux j ai donc droit à sa part sur l héritage de celle ci mon beau pere à opté pour le quasi usuf...

6 réponses Dernière réponse le 19 mai 2017 par Poisson92100
domi33150 Donation-Succession

Signature de sucesssion

Bonjour, Mon père est décédé en 2007 nous sommes trois enfants issus d'une première union, notre belle mère qui elle n'a aucun enfant a hérité de to...

4 réponses Dernière réponse le 19 mai 2017 par
condorcet
flo Donation-Succession

Droit d'héritage sur biens propres

Bonjour, Une première fois marié, 3 enfants. puis divorcé. Second mariage en 1998 sans contrat, mon épouse a 4 enfants d'un premier lit. Mes paren...

1 réponse Dernière réponse le 18 mai 2017 par Utilisateur anonyme
charmantine Donation-Succession

Succession et récupération aide sociale

Bonjour, une aide sociale a été donnée à ma mère en 2005 jusqu'en 2009, et renouvellée en 2009 à 2012 ; mais en 2012, nous nous sommes rétractés tou...

5 réponses Dernière réponse le 18 mai 2017 par Marina
Salva57690 Donation-Succession

Héritage de la maman

 Résolu

En instance de divorce je viens d'hériter avec mes trois frères de la maison familiale. Ma part d'héritage m'est propre mais si je décide de garder la...

5 réponses Dernière réponse le 18 mai 2017 par Marina
areux Donation-Succession

Ordre d'héritié

 Résolu

Madame , Monsieur bonjour, je vous sollicite car j'ai un souci avec l'héritage de ma mère. ma mère et décédé le 28 mai 2016 et je n'ai qu'un frère...

6 réponses Dernière réponse le 18 mai 2017 par areux
mami no Donation-Succession

Savoir si le testament est valable

Ma fille est decedee elle vivait et elevait son fils de 6ans seule elle etait malade un lymphome au cerveau depuis le mois de janvier je vivais chez e...

3 réponses Dernière réponse le 18 mai 2017 par mami no
Isabelle Donation-Succession

Droit de retour donation terrain

 Résolu

Bonjour, Il y a quelques années mes parents m'ont donné un terrain sur lequel j'ai construit une maison avec mon mari. Aujourd'hui, à l'occasion ...

2 réponses Dernière réponse le 18 mai 2017 par ;;
titus43 Donation-Succession

Droits d' un oncle sur une maison de famille

Bonjour, A sa mort, mon père a laissé à ma mère, à mon frère et à moi, une maison de vacances. Ma mère a permis à son frère jumeau d' y vivre to...

5 réponses Dernière réponse le 18 mai 2017 par Utilisateur anonyme
Bourdon-bxl Donation-Succession

Loi applicable : france ou belgique !

Bonjour à tous, Nous sommes un couple belge "pacsé" depuis 20 ans (en Belgique, on parle de "cohabitation légale"). Nous avons chacun 3 enfants, ma...

2 réponses Dernière réponse le 18 mai 2017 par
condorcet
tompilima Donation-Succession

Inconvénients donation

Bonjour, Propriétaire de mon appartement, quels sont les inconvénients si je fais donation de 100.000 euros à chacun de mes deux enfants aujourd'hui...

5 réponses Dernière réponse le 18 mai 2017 par ;;
civilwar2a Donation-Succession

Probleme assurance-vie bnp cardiff

Bonjour, Notre mere de 78 ans a heritée d une assurance vie de 3600€ aupres de la BNP Cardiff, le dossier a ete expedié en AR le 3/04/2017 et recu l...

2 réponses Dernière réponse le 18 mai 2017 par
civilwar2a
J marc Donation-Succession

Acompte succession

Bonjour, Je suis fils unique mon père et décédé début janvier j ai vendu la maison 150000 ml EUR sur le compte il y a 65000 ml EUR le compte a été d...

1 réponse Dernière réponse le 18 mai 2017 par
roudoudou22
ubu Donation-Succession

Droits de succession aprés un

mon mari vient de décédé, et nous sommes marié sous le régime de la communauté, nous avons fait une donation au dernier vivant. ma question est : e...

1 réponse Dernière réponse le 18 mai 2017 par
condorcet
Minouminou29 Donation-Succession

Juge des tutelles

Bonjour, Juste une petite question pour m'aider : Pour des petits de 7 et 8 ans, lorsque le papa décède, maman s en occupe , mais pour la successi...

14 réponses Dernière réponse le 17 mai 2017 par Poisson92100
DAPHNEEA Donation-Succession

Succession 3 enfants 2 mariages

 Résolu

j'ai deux enfants d'un premier mariage, ils ont 37 et 40 ans, un troisème enfant qui a 30 ans avec mon second mari, nous sommes mariés sous le régime ...

4 réponses Dernière réponse le 17 mai 2017 par DAPHNEEA
ramdam1960 Donation-Succession

Partage biens en algérie

Bonjour, Mon frere a vendu une maison qui appartenait à mon defunt pere. Il m'a demande de lui faire une procuration car il ne manquait que ma s...

1 réponse Dernière réponse le 17 mai 2017 par Saber
Papalo17 Donation-Succession

Remettre à son nom le bien indivision pacs

 Résolu

Bonjour, J'ai une question. Je suis propriétaire en indivision/pacsé d'un bien immobilier. Nous venons de nous séparer mais nous ne sommes pas dép...

10 réponses Dernière réponse le 17 mai 2017 par Papalo17
Jean Donation-Succession

Indemnisation demi part

 Résolu

Bonjour, Suite à une donation ma sœur et moi-même sommes devenus propriétaires de la maison familiale dont ma mère à l’usufruit mon père étant dé...

3 réponses Dernière réponse le 17 mai 2017 par
condorcet
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