Les discussions
Droit de preemption et prescription
Bonjour, Nu-propriétaire avec mon frère et ma soeur ,ma belle-mère étant usufruitière,nous n'avons aucun rapport avec elle. Je viens d'apprendre par...
Désaccord
RésoluBonjour, La mère de mon mari est décédée dans la maison familiale, son père vit dans cette maison (donation au dernier vivant). Mon mari lui a deman...
Suite deces majeur protégé
Résolucombien de temps faut il garder les rapports de gestion envoyés au tribunal pour une personne sous curatelle qui est décédée merci cordialement
Suite à une succession
Bonjour, je loue un terrain agricole de34 ares, s'il vous plaît j'aimerais connaître le prix de la location que je peux demander mon terrain est e...
Revocation
Bonjour, mon pere veut faire une revocation de donation je voudrais savoir si tous les biens sont concernes mon frere n assure pas les charges qui...
Donation argent de père agé de 92 ans à ses enfants
Bonjour Notre père âgé de 92 ans vient de vendre sa maison de campagne Il propose de donner à ses 3 enfants une somme identique par chèque (entre 20...
Héritier sans le de parenté décédé
RésoluBonjour, Une amie qui s'occupait d'une personne c'est vue héritière testamentaire de la totalité des biens de cette dernière. Malheureusement mon ...
Régime de l indivision
RésoluBonjour, je suis passée sous le régime de l indivision. Mon conjoint vient de percevoir de l'argent de son père. Celui ci lui dit qu en cas de décès...
Demande information sur donation
Bonjour, quelle decision peut on prendre a l encontre de mon frere vu qu on a paye une soulte pour qu il assure la charge de mon pere dans la donati...
Communauté universelle française
Bonjour, Combien coûte l acte de la communauté universelle Merci cordialement Mme Dartus
Donation succesion
Bonjour, J ai quelques questions au sujet d'une donation: Ma mère aimerait me léguer ( une donation) la maison dans laquelle je vis depuis 11 ans ,...
Succesion enfant autre femme
Bonjour, Jai une question qui peut paraître "bête" mais qui me trotte dans la tete depuis plusieurs mois. Jai construis une maison avec mon mari, n...
Décès du père, placement de ma mère, parents propriétaires
Bonjour, Voici ma question : En cas de décès de mon père, si ma mère est placée en maison de retraite, est-il exact que l'Etat va hypothéquer leur...
Partage terrain
Bonjour, Bonjour, ma sœur et moi devons partager un terrain en 2 parts .cela a été convenu oralement en réunion Notre notaire nous laisse sans c...
Donation partage charges
Bonjour, mon frere qui a la charge de mon pere pour la nourriture et les soins ne veut plus s occuper de mon pere mais dans l acte de donation ces c...
Vente d'un bien à son conjoint
Bonjour, Je suis propriétaire d'un terrain mitoyen à celui de mon voisin. Ce dernier a obtenu un permis de construire en limite séparative toutefois...
Parente eloignée(son neveu décédé)qui va devoirpayer
RésoluBonjour, Mon père est décédé, il a une tante qui a besoin de rentrer en maison de retraite sa pension ne va certainement pas suffire à la payer, ...
Héritage d'un petit neveu
Bonjour, Mon grand-oncle célibataire est sans enfant est décédé. Je ne sais pas si il avait fait un testament. Il y a quelques années, j'ai hérité ...
Droit succession
Bjr ,j aimerai avoir des avis sv p, j,ai fais les démarches auprès d'un notaire pour la succession de mon père qui est décéder. Et à son v...
Quel abattement pour un petit-enfant
RésoluBonjour, Mes petits enfants sont les bénéficiaires d'un contrat d'assurance Vie. Je souhaite savoir si, à mon décès, ils pourront bénéficier d'un b...
Succession voiture
RésoluBonjour, mon fils est décédé le 30 novembre.sa voiture n est plus assurée depuis son décès.en tant qu' héritière, je veux faire établir un nouveau c...
Nu propriétaire
Bonjour, ma fille occupe une maison à titre gratuit la clim qu'elle avait installé ne marche plus et veux que je remplace qui doit faire ses trav...
Donation en usufruit à un des enfants
Bonjour, mes parents donnent l'usufruit de leur maison à un de leurs 9 enfants en ont-ils le droit ?
Recherche parle notaire
RésoluBonjour, Le défunt a fait des donations à ses petits enfants comment le notaire lors de la succession peut il en être informé ??????? Merci
Calcul d une donation dans un heritage
RésoluUne donation partage a eu lieu sur un bien d une valeur de 1000 en 2000 Lors de la succession en 2017 la succession porte sur 3 biens une maison d un...
Donation partage valeur sous évaluée lors de la donation .
RésoluEn principe on ne peux pas revenir sur une donation] partage le montant est celui de la date de la donation cependant quand la donation a été faite l...
Comment calculer des donations successives
Bonjour, Nous sommes maries, nous avons 77 et 74 ans, contrat réduits aux acquêts, nous avons une fille, . Elle a déjà bénéficié d'une donation de...
Débloquer les comptes bancaires
Bonjour Mon papa vient de décédé. Il habitait narbonne tout comme ma soeur aînée. Nous sommes 5 enfants héritiers. Ma soeur aîné avait procur...
Attente de payement du notaire
Bonjour, Je désirerais savoir si un délais légal est en cours pour le payement . En effet tout les enfants ont donné leurs accord au notaire pour le...
Appartement en espagne suite décès
Bonjour, Mes grands parents, décédés depuis 2010 pour mon grand père et 2013 pour ma grand mère possédaient un appartement en Andalousie. Leur 3 e...
Disposition testamentaire du donateur
Bonjour, Suite à ma dernière question : (Que signifie : "donation entre vifs en avancement d'hoirie par imputation sur sa succession" Il s'agit d...
Partage mobilier
Résolubonjour Nous sommes 10 héritiers sur une succession familiale un huissier doit estimer le mobilier en relation avec un notaire certains héritiers o...
Comment récupérer les clés de mon bien ?
Bonjour, Suite à une succession, me voilà propriétaire d'un bien immobilier. Problème, c'est un autre héritier qui est en possession des clés (alors...
Vente héritage
Bonjour, Nous sommes 6 héritiers de 10 ha de terrain agricole et deux maisons, la procédure succession est en cours. Un acquéreur (exploitant agricol...
Nièce
Bonjour, Ma tante peut -elle me donner des numéraire, elle n'a pas eu d'enfants, si oui est ce que qu'il y a un montant ou ni elle ni moi ne devons ...
Certificat acquittement des droits
RésoluBonjour Qu'est ce que le certificat acquittement des droits? Doit il être demandé pour une simple succession sans bien immobilier? En bref quand doit...
Céder l'usufruit
Bonjour à tous, Nous sommes une famille de 4 enfants. Ma mer e étant décédé, nous avons tous hérité d'une part de la nue propriété de la maison seco...
Demande de renseignements
Bonjour, ma mère est décèdée en 2014 mon père en septembre dernier , nous sommes 5 enfants, et pour le moment je vis dans la maison de mes parents, s...
Représentation successorale suite à testament
RésoluBonjour, Je voudrai avoir des précisions sur le texte suivant, trouvé dans les explications données sur votre site : En revanche, la représentation...
Paiement de l'inventaire
Bonjour, Nous sommes 4 héritiers , mon frère et avons demandé l'autorisation au juge de faire un inventaire. Il a té effectué, mais l'huissier dema...
Qu'advient-il du bail de location si le propriétaire décède ?
Bonjour, Je viens d'hériter d'un bien que mon père avait mis en location et dont le bail prend fin en décembre 2017. Je ne souhaite pas garder ce b...
Droit des dons ou donations
Résoluma tante envisage de donner de l'argent à ses neveux et nièces; elle n'a pas d'enfant; elle a plus de 80 ans; quels sont les abattements et le fiscal...
Double nationalité frais de succession
RésoluBonjour, mon père avait la double nationalité franco/espagnole il est décédé en france lieu de son domicile il était ET espagnol ET français, domic...
Changement de bénéficiaire assurance-vie
Madame,Monsieur, une personne âgée m'avait désigné comme bénéficiaire sur un contrat d'assurance-vie qu'il avait contracté auprès de sa banque. Alor...
Ouverture de testament
Bonjour à tous et à toutes, Mon beau père à laisser un testament .Il a deux enfants un fils (mon époux) et une fille. Ceux ci sont fachés depuis 20 a...
Meubles
Bonjour, Je voudrais savoir comment s'appelle le document officiel à remplir par l'héritier pour qu'une personne s'occupe de lui vendre le mobilier ...
Service succession de cardif
Bonjour, Même scandale pour moi Ma tante est décédée début juillet 2010 -un courrier a été adressé à la BNP où les contrats avaient été souscrits ...
Don argent au canada et succession en france
Bonjour, une question concernant un don d argent en dollars canadien( Québec ) Par mon père en chèque . Par La suite ce don à servi à acheter un b...
Changement de nom en cas d'apotion
Bonjour, J'aimerais savoir étant majeur si je me fais adopté je prend le nom de l'adoptant ?
Fille unique.
Bonjour, Je suis fille unique, les biens de ma maman ne s'élèvent pas à plus de 30 000 euros et peut etre moins. Comment se calcule les frais de suc...
La législation juridique et financière évolue en permanence...