Les discussions
Heritiers bancaire
Bonjour, Après le décès d'ne personne, veuve et sans enfant les banques peuvent elles liquider les comptes de la personne sans passer chez le nota...
Problème héritier entre famille et belle famille
Bonjour, Famille nombreuse de 12 enfants,nos parents sont décédés, nous avons mis en vente leur maison,jusque là aucuns soucis, malheureusement,un d...
Assurance vie souscrite par mon beau-pére
Bonjour, Mon beau-père décédé le25 aout 2016 avait souscrit une assurance vie il était marié avec ma mère elle-meme décédée le 06 mars2013 je pens...
Argent provenance de ma mere decede
RésoluBonjour, J air recu du notaire in projet d heritage je voudrai savoir SI il faut attendre la reponse des autre heritier pour recevoir la Somme issu...
Information suite a donation notariée
Bonjour, ma mere est decedee en fin 2016 , j ai decouvert recemment que elle avait fait une donation de presque toutelamaison sans que je sois au co...
Renseignements
Bonjour, Je suis seul propriétaire d une maisonseule et j aimerais la partager avec mes parents sans rien leur faire payer ! Donc garder la maiso...
Héritage maison beaux-enfants/ enfant
Bonjour, Ma compagne et moi-même prévoyons de faire construire une maison. Nous ne sommes ni marié, ni pacsé. Ma compagne a eu un enfant (de nation...
Sortir d'une indivision
Bon jour Au décès de mon père ma mère est restée dans la maison en étant usufruitier et nous sommes 4 frères et soeurs à être héritiers en indivisi...
Versement carsat suite a deces et a renonciement de succession
Bonjour, suite au deces de notre mere,tous ses enfants avons formule une renonciation d'heritage.Comment peut-on proceder afin que sa derniere pensio...
Terrain forestier appartenant à un arrière grand père
Bonjour, je m'occupe d'un monsieur de 45 ans qui est au RSA et a perdu son père en janvier dernier. Il habite le logement de son père (estimé 200 00...
Succession parts sociales
Bonjour, je vous contact dans le cadre de la succession de mon père décédé. pas de problème pour ce qui concerne le patrimoine immobilier parcoure un...
Envoi en possession et acte de notoriété
Bonjour, Est ce que le notaire peut délivrer un acte de notoriété sans l’ordonnance d’envoi en possession? Je vous remercie.
Céder un bien et avoir la priorité pour le racheter plus tard
Bonjour, Mes parents ont divorcé il y a quelques années. Puis mon père est décédé il y a 2 ans sans que le partage ne soit conclut (ni même commencé...
Création d'une sci pour les donataires, bonne idée?
Bonjour, ma sœur et moi allons être les donataires d'une maison transmise par nos parents, ils nous donnent la nue propriété du bien. Cette maison ...
Donation lot
Bonjour, Je souhaiterai avoir quelques renseignements concernant une donation. J'explique le sujet: Mes parents ont acheté une maison et il s'av...
Donation,voir vente pour un euro symbolique
Bonjour, Mes parents étant décédés,j'ai héritée en tant que fille unique de leurs biens immobiliers(maison,terrains bâtis et non bâtis);je suis divo...
Partage héritier
Bonjour j ai actuellement ma grand mère vivante sous tutelle et placer depuis peu en ehpad mon grand père lui et décédé ils ont eu plusieurs enfants d...
Logement en usufruit
Bonjour, Ma Mère à gardé le logement après le décès de notre Père, nous avons demandé une re négociation du prêt car les taux d'intérêts sont à la...
Donation d'actions
Bonjour tout le monde, alors je vais vous raconter le petit problème qui se pose à moi Mon grand père a décider de faire don à ses petit enfants de...
Doit-on régler des droits de succession
RésoluBonjour, En janvier 2016 ma femme a perdu un oncle, âgé de 95 ans, qui était veuf et sans enfant (décédé) De ce fait, ce sont ses deux frères et ...
Droit de pleine propriété et ususfruit
RésoluBonjour, mon père a été marié trois fois, un enfant du premier mariage, et trois du deuxième. zéro pour le troisième. aujourd'hui décédé, son épo...
Signature du partage
Bonjour, Mon père est décédé en juillet 2016, avec ma belle-mère nous avons signé le déclaration des héritiers ainsi que la déclaration de success...
Usufrie
bonsoir j aie ma maman qui est usufritier d une maison et de terain agricole a 20 pour cent etant en maison de retraite mon neveux et ma niece me veu...
Reclamation de trop perçu par la caisse de retraite
Bonjour à tous, Mon époux est décédé le 23 mai 2016. Dès la première semaine, j'ai entamé les démarches pour informer les caisses de retraite du d...
Mise a disposition logement a titre gratuit
Bonjour Ma mère, veuve, met a ma disposition a titre gratuit sa maison qui n'est pas sa résidence principale ce sera donc ma résidence principale ...
Vente d'un appartement délais après mutation
bonjour J'ai hérité d'un appartement et je voulais savoir si il y a un délais pour la revente on m'a parlé de 3 ans après l'acquisition mais c'est un...
Donation succession
Bonjour, Ma mère ,démente depuis 3 ans, est actuellement placéeen EPHAD. Son mari, qui n'est pas mon père, lui a légué l'usufruit de la maison . ...
Detail de la succession
RésoluBonjour, Est-il possible de demander au notaire le détail de la succession avant d'aller signer les actes à l'étude .
Mes enfants vont t ils payees des droit de successions
Bonjour, je suis divorcee j ai deux enfants sachant que la valeur de la maison est de 100000 euro mes enfants vont t ils payées de droit de success...
Héritage le père décédé sa fille agé de 12 ans
Bonjour, ma nièce à l'age de 12 ans à perdu son père qui ne l'a pas reconnu officiellement mais vivaient ensemble avec sa maman. certain frère et sœ...
Expatrié en thaïlande...
RésoluBonjour, étant expatrié en Thaïlande et déclaré a l’ambassade de France a Bangkok. Comment ce passe la succession pour des biens hérité en France (...
Mes droits après une succession.
J'ai appris le décès de ma mère (28 Février 2016) par le cabinet de généalogie Coutot-Roehnig malgré tous ce que j'ai pu lire sur ce cabinet je ne sav...
Annuler l'usufruit
Il y a quelques années j'ai fait donation d'une maison à un de mes fils en gardant l'usufruit. Mon fils est décédé, est-ce que je peut annuler l'usuf...
Bail à nourriture
bonjour, qui peut m'aider à rédiger un bail à nourriture ? et dois je faire enregistrer celui-ci ? cordialement.
Faire une donation d'un appartement à un enfant
Bonjour, J'aimerais faire une donation de ma résidence principale à ma fille. Je lui ai déjà fait une donation de 100.000 +31.835 ...
Donation simple à mes deux enfants à égalité
quelle démarche dois-je faire (fisc, notaire ??) si je veux effectuer une donation d'une somme d'argent à chacune de mes deux filles.... somme à ne pa...
Partage
Bonjour, mon pere viens de deceder de son vivant il avait acheté il y a 2 ans environ un tracteur tondeuse valeur 1600 euros ainsi qu un motoculteur...
Doc cerfa 17.35
Bonjour, Mes grands parents me donnent 60 000€ pour m'aider dans mon projet Immo. Je dois donc remplir ce document 17.35 De donation manuel. Po...
Ma mère a fait un prêt de 30000€ et hypothéqué son appartement
Bonjour, voila je m'inquiète car ma mère a hypothéqué sa maison et c'est endetter sur plusieurs années , oui mais voila elle a fait hypothéquer son ap...
Succession après séparation de biens
Bonjour, Séparé de corps et de biens depuis de nombreuses années, mon ancienne épouse est récemment décédée. Je ne cotoie pratiquement plus mes enfan...
Vente d'un bien
Mon père est décédé depuis quelques années et ma belle-mère qui est l'usufruitière a décidé de vendre leur maison. Je suis donc la nue-propriété. J'ai...
Achat maison succession.
Bonjour, J'ai 40 ans ma mère s'est mariée il y a longtemps, et la maison de mon beau père m’intéresse vraiment. Ne faisant pas partie de la "futur s...
Travaux sur garage en indivision en succession
Bonjour, Mon père est décédé en mars 2016, la succession n'est toujours pas faite car la maison est en vente.. Dans ce cadre, Mon père avait aussi u...
Un notaire qui bloque la succession
Bonjour, J'avais confié la succession de ma mère (décédée depuis 1 an dans quelques jours), à un premier notaire, dont j'ai dû me plaindre auprès de...
Succession entre soeurs - héritière décédée
RésoluBonjour, Ma Tante, Veuve, sans enfant, est décédée cette année. Elle avait fait en 2009, un testament au profit de ma Mère qui est décédée en 201...
Comment calculer un bien rapportable dans une succession
RésoluBonsoir, 1 - J'airais deux questions à vous poser. Les successions sont bien difficile. En 1981 mes parents m’avaient fait don d’une maison (sur l’a...
Succession parent
Bonjour je souhaite refusé un héritage de mes.parents Après leur mort. J'ai un frère.mais quel conséquence pour mes enfants j'en ai 3 .merci c urgent
Comment récupérer mon héritage
Bonjour, J'aimerais savoir si quelqu'un pourrait m'aider à récupérer mon héritage. Je vous explique mon grand père décédé en 2008 il a laissé une m...
Usufruit - location
Bonjour, Ma mère m'a donné la nue-propriété d'un appartement en 2001, elle est en restée l'usufruitière. J'ai appris dernièrement que si le log...
Donation partage situation compliquée et conflits
Bonjour, J'ai besoin d’éclaircissement concernant une donation partage. Je pose le contexte il y a 5 ans mes parents qui sont propriétaires d'u...
La législation juridique et financière évolue en permanence...