Forum Donation-Succession Page 557

Est-il vrai qu'aujourd'hui un enfant adultérin reconnu a exactement les mêmes droits au succession qui provient d'un couple marié que les enfants lég...

Bonjour, Mon mari vend notre maison, suite à son héritage, mais comme c'est notre habitation il a besoin de ma signature. J'ai signé l'agence le com...

Bonjour, Mes parents m'ont fait une donation de bien dans l'acte il y a une clause de retour dans le cas ou je décède avant eux. Cette clause dit q...

Bonjour, Je suis la maman d'un enfant de 8 ans que son père vient juste de reconnaître . en 8 ans il a rien fait financièrement sa famille non plus ...

Bonjour, Ma mère étant décédé le 12/05/2015 j'ai appris fortuitement qu'elle louait un coffre a la banque,rumeurs ou réalités?J'aimerais savoir co...

Bonjour, Comment peut on définir à l'avance le partage des biens matériels que l'on souhaite léguer à des proches? Faut -il passer par un notaire ...

Bonjour, Mon mari vends la maison qu'il a hérité de son père , mais qui était notre résidence principale (nous vivons dedans depuis 30 ans) il deva...

Bonjour, j'ai acheté à une maison en janvier 2016 pour du locatif (les personnes étant âgées je ne pouvais pas les expulser, de plus elles payait u...

Bonjour, Mes parents sont en maison de retraite, et un tuteur a été désigné pour la gestion du patrimoine. Aujourd'hui on m'informe qu'un invent...

Quelle est la difference entre heritier reservataire et quotite disponible ? Merci

Bonjour, peut on ceder gratuitement sa maison a son fils ou vendre en donnant le pris de la vente a mon fils sans pour cela payer des frais de notai...

Bonjour, Mon papa est décédé en 2011. ma maman a hérité de 50% de la maison et les 4 enfants des autres 50%. Ma maman viens de décéder. Et nous pe...

Nous sommes cinq un ne veux pas signé pour le droits et partage de succession ma mère est edf et laisse 2 maisons que peut on faire?

Bonjour, j aurai voulu savoir qui va payer les charges , la taxe fonciere de l appartement de ma mére qui est décèdée en mars ,le notaire ayant bloq...

Bonjour à toutes et tous, Je viens de parcourir le forum attentive aux commentaires et aux demandes, parfois désespérées, des internautes publiés. ...

bonjour voici ma question Si une donation du bien est faite avant le décès les héritiers doivent ils remboursé aspa? si quelqu un pouvait me donner...

Bonjour , nous sommes un couple et nous desirons effectuer une donation au dernier vivant , nous aimerions connaitre le cout notarial , car apres pl...

Bonjour, Je me permets de vous soumettre un problème. Après une succession difficile débutée en décembre 2012 , notre notaire a envoyé en novembre...

Bonjour, Puis-je ( Français domicilié en France ) souscrire des assurances vie intergénérationnelles au nom de mes petits enfants mineurs mais ...

Bonjour, Je suis propriétaire d’une maison et souhaite apporter à une SCI à créer : - La pleine propriété de la maison valorisée à 150000 Euros ...

Bonjour, Merci d'avance de l'aide qui me sera apportée Ma mère a 80 ans. Elle a 3 enfants. elle a toute sa tête (elle n'est sous aucun organisme ni...

Bonjour, je suis veuve depuis 17 mois on avait acheter avec mon mari une maison et un petit terrain on a eu 3 enfants on avait fait la donation e...

Bonjour, Notre père est décédé il y a 2 ans. Nous sommes 2 enfants. mes parents avaient une résidence principale et une résidence secondaire plus mod...

Bonjour. Mon épouse est décédée, nous étions propriétaires de notre maison, elle avait 2 fils et je souhaite faire donation à l'un des fils de ma par...

Bonjour, J'ai quelques questions dans le cadre d'une succession : 1/ Doit on obligatoirement passé par un Commissaire Priseur pour réaliser un in...

Bonjour. Propriétaire d'une maison et dans le cas où il m'arriverait malheur, je souhaite laisser la jouissance de mon bien à ma sœur aînée jusqu'à l...

Bonjour, Ma mère a laissé un écrit intitulé "dernières volontés" et non testament, cela a t il la même valeur ? Merci, cdlt

Bonjour, Un mariage en 1949 sans signature d un contrat : il me semble que le régime était la communauté universelle. Comment ce regime a t il ...

Bonsoir à tous, J'espère pouvoir trouver quelques réponses sur le forum et si le sujet a déjà été traité je vous demande, s'il vous plaît, de bien ...

Bonjour, peut-on obtenir copie du contrat de vente du bien immobilier objet d'une succession en tant que co héritiers ? d'autre part, le notaire a ...

bonjour je me pose la question sur un terme notarial sur l’acte d'usage et d'habitation en viager "elle souffrira les servitudes auxquelles lesdits...

Bonjour, Je suis l'aînée d'une famille de 5 enfants. Ma mère est décédée en 2005 et mon père est décédé le 03 novembre dernier. Ce dernier avait...

Bonjour, mon oncle décédé récemment était en instance de divorce. son épouse a quitté le domicile en 2011. le notaire qui gère la succession nous ...

Bonjour, Mon père étant décédé quand j'avais 16 ans, ma part d'héritage ( financiere ) a été placée sur un compte et sous surveillance d'une juge ...

Bonjour, nous sommes mariés et avons signé une donation au dernier vivant. Si nous achetons un appartement le survivant pourra-t-il le vendre et util...

Bonjour, Je voudrais faire un cadeau de 20000€ à mon fils pour la naissance de son enfant,doit il le déclarer ?Merci de votre réponse

Bonjour, Mon grand père est décédé en 2011. Ma grand mère vit toujours. Il y a 3 enfants dont mon père. Il n'a plus donné signe de vie depuis plu...