Les discussions
Décès d'un usufruitier
Bonjour, Au décès de l' usufruitier, le nue propriétaire d'un bien doit il repasser chez le Notaire ? Merci pour votre aide
Succession de la belle-mere
Bonjour, Madame Monsieur, Ma soeur vient de perdre son mari, sans enfant, a-t-elle droit à un héritage au décès de sa belle mère compte tenu que le f...
Virement depuis l'amérique du sud
Bonjour à tous. Je ne sais plus vers qui je peux me tourner pour demander des renseignements, car personne est capable de le faire et toutes les répon...
Donation
RésoluBonjour, Je voudrai savoir si on peut revenir sur une donation faite par mes parents à leurs 3 enfants à parts égales et qui sont décédés maintenant...
Heritage enfants mineurs parents divorcés
Bonjour, Divorcée avec 2 enfants mineurs, je souhaiterais qu'en cas de décès, le montant de la vente mon appartement et le capital décès versé p...
Refus de donation du vivant.
RésoluBonjour, Je voudrais savoir s'il est possible de refuser une avance sur donation? Je vous explique la situation: Alors que j'avais à peine 3 ans, m...
Charges usufruit non réglées au syndic
Bonjour, L usufruitier de mon appartement refuse de payer les charges qui lui incombent au syndic Peut il perdre le benefice de l usufruit et quell...
Droits d'occupation
Bonjour* Suite au décès de notre maman, nous héritons d'un appartement qu'occupe gratuitement (sans bail) l'un d'entre nous depuis 20 ans. J'ai ent...
Frais divers sur un bien
Bonjour, suite à l'heritage d'une maison, nous sommes 6 héritiers à parts égales, nous avons mis ce bien en vente mais en attendant cette vente nous a...
Association loi de 1901
Bonjour,peut on se salarier dans notre association et si oui jusqu'à quel montant ? Ce salaire peut il venir en déduction des revenus et afin de cont...
Donation
RésoluBonjour, Mon père m'a donné devant notaire sa maison depuis des années. Il vient de se remarier. Pourriez-vous me dire ce que le mariage donne com...
Reconnaissance de dette
Bonjour, La belle-mère de ma fille a révélé une reconnaissance de dette entre époux (de + de 60 000€) non déclarée au fisc et signée sous seing pri...
Partage équitable d'actions héritées
RésoluBonjour, En cas d'héritage d'un portefeuille d'actions, est ce que vendre le portefeuille et partager le montant entre les héritiers est plus équita...
Succession frère-sœur
RésoluBonjour, Lors d'une succession entre frère et sœur, il existe trois conditions à remplir pour être exonéré des frais de succession : avoir plus de 50...
Donation
Bonjour, J'ai deux enfants d'un premier mariage lors de mon divorce j'ai laisser un bel héritage , je me suis marié et j'ai avec mon épouse recréer ...
Frais de succession
RésoluBonjour, Comment se règle les frais de succession. Merci et sincères salutations.
Vente terrain constuctible
Bonjour, j'ai hérité d'un terrain de 8000m2 sur lequel il y a prescription sur frais de succession.j'ai fait une demande de division parcellaire( re...
Donnation
Bonjour, Est-ce que quelqu'un pourrait me dire quels sont les bien qui doivent figurer dans l'acte de donation d'une propriété forestiere? Est-c...
Succession de 1998 et partage non effectué aux heritiers
Bonjour, J'espère pouvoir être claire et consise dans mes explications. Mon grand père est décédé en 1996, ma grand mère a ensuite vendu la maiso...
Renociation à succession
RésoluBonjour, Mon épouse a renoncé à la succession de sa mère. Donc nous avons transmis au notaire traitant de la succession le document signé par le gre...
Loi sur la succession en sardaigne
Fermébonjour le père de mon mari vient de décédé , il habitait en Sardaigne . il possédait un terrain avec une maison et je voudrais savoir quelle est la p...
Fin du delais de succesion
Bonjour, Voilà la situation: ma mère est décédé en janvier 2009 et suite au rdv chez le notaire, il a été décidé que mon beau père devais me versé u...
Que permet le procuration? droits et interdictions
Bonjour, suite au décès du dernier de mes parents en vie, je viens de m’apercevoir que l'une de mes 2 sœurs qui avait la procuration sur tous les com...
Recupération usufruit
Bonjour à tous, Mon père avait fait une donation partage il y a 20 ans entre ses trois enfants. Il avait garder l'usufruit sur certaines parts (reven...
Donation
Bonjour, Je viens de recevoir un terrain part donation qui est en cours d'être viabilisé et ma question est faut il obligatoirement que je pose une d...
Succession
RésoluBonjour Nous sommes 5 heritiers de ma defunte grand mere ma tante qui doit toucher la moitier de la somme et mes trois frere et soeurs devont se par...
Arnaque
Bonsoir Ayant été contacté par téléphone par un certain Dylan de DUACOM AXA pour une assurance vie contractée par mon père en 1966, celui ci recherch...
Héritage
Bonjour Madame, Monsieur, Ma soeur vient de perdre son mari sans enfant, le frère de son mari est aussi décédé , au décès de sa belle mère, il ne res...
Qui est propriétaire
RésoluQui est le propriétaire (ou les propriétaires) après- donation partage ? l'usufruitier ou les enfants ? Qui devra payer la nouvelle taxe sur les pro...
Succession internationnale
RésoluBonjour, Je vais tenter de vous exposer le plus clairement possible mon problème de succession suite au décès de mon père fin mars en France. J'a...
Succession
RésoluBonjour, ma mère vient de décédé, le testament et le partage ont été fait. Quand puis je demander ce qui me reviens? Veuillez agréer mes remerciem...
De mande de renseignement
Bonjour, je voulais savoir je vis depuis 18 ans avec mon amie elle et veuve et a 3 enfants nous voulons savoir comment faire pour que je puisse gard...
Filiation après 28 ans
Bonjour, j'ai 32 ans, mes sœurs et moi avons grandi avec notre père jusqu'à mes 10 ans. il ne nous a jamais reconnus. mon père est âgé et est mal...
Montant des frais de notaire pour licitation
Nous sommes 7 frères et sœurs en indivision. 3 d'entre nous rachètent la part d'un de nos frères pour un montant de 5292.16€. Le notaire nous facture ...
Héritiers réservataires
Bonjour, Ma nièce vient de perdre son concubin , ils n'étaient ni mariés ni pacsés et sans enfant mais se sont fait en revanche un testament authe...
Signature de procuration chez un notaire
Bonjour, Mon frère m'a demandé d'aller signer une procuration chez son notaire pour qu'il puisse faire la donation de ces biens à ses enfants (en sa...
Soulte
Bonjour, Alors que la succession n'est tjrs pas faite, un cohéritier m'assigne devant un tribunal afin de pouvoir prendre possession d'une maison qu...
Loyer perçu suite à une donation-partage
RésoluBonjour, Bonjour à tous et merci de m'accepter parmi vous Voici la question Ma mère est DCD en décembre 2015 Suite à la donation-partage faite c...
Contestions la valeurs de véhicules dans une succession
Bonjour et merci de vos réponses éclairées! Ma mère est décédée en mai 2015 et la succession s'est clôturée en début d'année 2016. Ma mère était...
Donation par acte notarié
Bonjour, Mon pere né en 1929, m'a fait un don de 90000€ en 2013 avec acte notarié. A l'époque il voulait me faire un don pour m'aider acheter ...
Réduction frais succession
RésoluMariés sous le régime de la communauté,ayant fait un acte au dernier vivant,pouvons-nous faire une dotation à chacun de nos 2 enfants ?Merci
Cardif encore et toujours ........
Bonjour, Ma mère avait souscrit un contrat assurance vie chez BNP Paribas. J'ai reçu en février 2016 la lettre d'information annuelle 2015, de ...
Vente maison familiale
Bonjour, Ma maman veuve, et agée de 86 ans occupe toujours la maison familiale seule. Elle a eu 9 enfants, dont 2 sont décédés, nous ne sommes donc ...
Notaire- procédure suite à décès -
Bonjour, Comment se déroule officiellement les formalités auprès d'un notaire, lorsqu'un décès lui a été annoncé par un membre d'une famille (expl...
Partage suite à la vente d'une maison
Bonjour, Suite au déces de ma mère nous souhaitons vendre la maison notre père est encore en vie nous voudrions savoir comment s'effectue le parta...
Vente terrain
Bonjour, Mon père a disparu en 2013, nous avons fait établir une déclaration d'absence. Il m'avait fait une donation de terrain , mais il avait...
Succession et divorce
RésoluBonjour, Mon fils héritera à notre décès d'une maison etc... s'il se marie, le notaire lui a conseillé de ne pas mettre son héritage dans la corbeil...
Partage equitable
Bonjour, Ma femme et moi possedons deux maisons une estimee a 300000 euros et l’autre a 110 000 euros nous avons respectivement 58 et 63 ans. notre...
Nu-propriété après décès de l'usufruitier
le nu-propriétaire devient-il propriétaire à part entière au décès de l'usufruitier ? Quels sont ses droits et devoirs ?
Vente maison avec héritiers et second mariage
RésoluBonjour Je suis fille héritière de mon père décédé en 2010. Celui ci était remarié et père de 2 autres enfants il avait fait une donation au dern...
La législation juridique et financière évolue en permanence...