Les discussions
Question sur aspa
bonjour voici ma question Si une donation du bien est faite avant le décès les héritiers doivent ils remboursé aspa? si quelqu un pouvait me donner...
Le cout entre epoux d une donation
Bonjour , nous sommes un couple et nous desirons effectuer une donation au dernier vivant , nous aimerions connaitre le cout notarial , car apres pl...
Règlement d'une succession
Bonjour, Je me permets de vous soumettre un problème. Après une succession difficile débutée en décembre 2012 , notre notaire a envoyé en novembre...
Assurance vie intergénérationnelle aux petits enfants mineurs
Bonjour, Puis-je ( Français domicilié en France ) souscrire des assurances vie intergénérationnelles au nom de mes petits enfants mineurs mais ...
Herirtage mariage recomposé
RésoluBonjour J'ai fait un mariage recomposé en 2012. Mon mari et moi avons respectivement 3 enfants adultes. Nous avons acquis avant la date de notre mari...
Apport immeuble à sci et donation
Bonjour, Je suis propriétaire d’une maison et souhaite apporter à une SCI à créer : - La pleine propriété de la maison valorisée à 150000 Euros ...
Ne pas être déshérité mes droits
Bonjour, Merci d'avance de l'aide qui me sera apportée Ma mère a 80 ans. Elle a 3 enfants. elle a toute sa tête (elle n'est sous aucun organisme ni...
Conjoint survivant - placements en son nom propre
RésoluBonjour, Ma soeur, agée de 87 ans, a perdu son mari il y a 3 ans. Celui-ci avait 3 enfants nés d'une première union. De son côté ma soeur a eu 5 enfa...
Demande de renseignement sur la succesion
Bonjour, je suis veuve depuis 17 mois on avait acheter avec mon mari une maison et un petit terrain on a eu 3 enfants on avait fait la donation e...
Après le décès de mon père
Bonjour, Notre père est décédé il y a 2 ans. Nous sommes 2 enfants. mes parents avaient une résidence principale et une résidence secondaire plus mod...
Droits de succesion
Bonjour. Mon épouse est décédée, nous étions propriétaires de notre maison, elle avait 2 fils et je souhaite faire donation à l'un des fils de ma par...
Inventaire succession
Bonjour, J'ai quelques questions dans le cadre d'une succession : 1/ Doit on obligatoirement passé par un Commissaire Priseur pour réaliser un in...
Laisser la jouissance de mon bien
Bonjour. Propriétaire d'une maison et dans le cas où il m'arriverait malheur, je souhaite laisser la jouissance de mon bien à ma sœur aînée jusqu'à l...
Testament, dernières volontés est ce pareil ?
Bonjour, Ma mère a laissé un écrit intitulé "dernières volontés" et non testament, cela a t il la même valeur ? Merci, cdlt
Donation en démembrement
RésoluBonjour, Nous envisageons de faire une donation en démembrement à notre fils unique. J'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir nous confirmer...
Succession maison
RésoluBonjour, Ma mère est décédée depuis 2 mois et n'a pas fait de testament. Nous sommes donc 4 filles héritaires plus 1 son mari Son notaire nous a d...
Evolution des anciens regimes matrimoniaux
Bonjour, Un mariage en 1949 sans signature d un contrat : il me semble que le régime était la communauté universelle. Comment ce regime a t il ...
Des montants qui ne correspondent pas
Bonsoir à tous, J'espère pouvoir trouver quelques réponses sur le forum et si le sujet a déjà été traité je vous demande, s'il vous plaît, de bien ...
Evaluer 2 biens commerciaux
RésoluBonjour, je vis en Haiti, nous voulons mon frere et moi effectuer un partage de biens laisser par mon pere decede avec l accord de notre mere toujou...
Succession , donation, testament
RésoluBonjour, J'ai 62 ans et viens de me marier. Je possède une maison principale ou nous vivons avec mon épouse (qui à 2 filles adultes mais qui ne s...
Vente bien immobilier
Bonjour, peut-on obtenir copie du contrat de vente du bien immobilier objet d'une succession en tant que co héritiers ? d'autre part, le notaire a ...
Je n'ai pas reçu le décompte détaillé des opérations - 7mois-
RésoluBonjour, J'ai signé le 03.12.2015 chez le Notaire avec mon cohéritier l'acte de partage d'un terrain qui a été divisé en 2 lots égalitaires (succes...
Donnation indirecte
RésoluBonjour, Si une personne de ma famille règle à ma place le solde d'un crédit que j'ai emprunté,ceci peut être considéré comme une donation indirecte...
Succession avec résidence fiscale à l'étranger
RésoluBonjour, Un membre de ma famille est décédé. La succession est engagée mais mon domicile est en Italie où je vis et travaille. Je suis de nation...
Question de terme
bonjour je me pose la question sur un terme notarial sur l’acte d'usage et d'habitation en viager "elle souffrira les servitudes auxquelles lesdits...
Trouver un arrangement entre nous
Bonjour, Je suis l'aînée d'une famille de 5 enfants. Ma mère est décédée en 2005 et mon père est décédé le 03 novembre dernier. Ce dernier avait...
Inventaire
Bonjour, mon oncle décédé récemment était en instance de divorce. son épouse a quitté le domicile en 2011. le notaire qui gère la succession nous ...
Héritage volé par un parent.
Bonjour, Mon père étant décédé quand j'avais 16 ans, ma part d'héritage ( financiere ) a été placée sur un compte et sous surveillance d'une juge ...
Dernier vivant
Bonjour, nous sommes mariés et avons signé une donation au dernier vivant. Si nous achetons un appartement le survivant pourra-t-il le vendre et util...
Cadeau de naissance
Bonjour, Je voudrais faire un cadeau de 20000€ à mon fils pour la naissance de son enfant,doit il le déclarer ?Merci de votre réponse
Mon père ne s'intéresse pas...
Bonjour, Mon grand père est décédé en 2011. Ma grand mère vit toujours. Il y a 3 enfants dont mon père. Il n'a plus donné signe de vie depuis plu...
Succession : mise en vente du bien immobilier.
Bonjour voilà le cas : 3 héritiers : La sœur Le frère qui est sous curatelle renforcée Moi, Notre père est décédé le 16 octobre 2015. A ce jour,...
Quel est le cout
bonjour nous sommes mariés ,proprietaire , nous aimerions connaitre les frais notarial pour une donation entre epoux avec nos remerciements geor...
Succession vente
Bonjour, Je suis propriétaire de plusieurs maisons un de mes 3 fils souhaite acheter une partie comment je dois procéder,- les 3 enfants sont d'acco...
Effet d'une renonciation à succession sur les enfants du renonça
Bonjour, Y a-t-il un changement de régime introduit par une loi de 2006 ou 2007 sur les conséquences de la renonciation à une succession pour la des...
Succession de mes grands parents car mon père est décédé
Bonjour, Il y a déjà un notaire de famille qui est en charge du dossier. Doit-il nous expliquer ce qu'on doit faire ? Pour la maison par exemple ?
Delai de succession
Bonjour, Est-ce que le notaire a un délai pour cloturer une succession. Le décès de mon beau-père date du 12 Mai 2015 !!! A savoir qu'il n'y a pas...
Succession de mes grands parents parce que mon père est décédé
Bonjour, pour une succession, le notaire doit-il nous contacter pour nous expliquer ce qu'on doit faire ?
Utilisation de compte bancaire
Bonjour, Mon père a un cancer, en stade terminal. Des métastases au cerveau l'empêchent de marcher, et bien entendu il n'a plus toute sa tête. Il es...
Renonciation succession enfant mineur
FerméBonjour, Je suis la maman d'un petit garçon. Son père et moi vivons ensemble mais nous ne sommes ni mariés ni pacsés. Son grand père paternel est ...
Donation parts sarl
RésoluBonjour, je souhaiterais donner une partie de mes parts de la sarl familiale à mes filles, qui sont déjà actionnaires minoritaires; le but est de pa...
Une succession peut-elle refuser une succession
Bonjour, Ma mère décédé après l'un de ses fils vraisemblablement endetté est décédée avant que les enfants de mon frère est refusé sa succession.N...
Donation en avancement d hoiries en nue proprieté
Bonjour, pouvez m expliquer simplement la difference en avancement d hoiries en nue proprieté et en pleine proprieté ...
Demande de relevés bancaires pour succession
Bonjour, Notre Grand mère est décédée en 2004. Or nous n'avons pas été informés des sommes restant sur son compte et les héritiers refusent de nou...
Signature compromis de vente
RésoluBonjour, Un tiers non héritier peut-il signer un compromis de vente d'un bien de la personne décédée avant clôture de la sucession ? merci d'avance...
Vente d'un véhicule suite à succession
Bonjour, Mon père est décédé en novembre 2015, concernant la succession ma belle mère a choisit l'option 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufrui...
Paiement du complément pour la maison de retraite
Bonjour, Je vis seule ,je n'ai pas d'enfants donc pas de petits enfants il me reste 5 sœurs et neveux et nièces +arrière neveux et arrière nièce...
Conversion de rente
Bonjour, Mon père touchait depuis 1944 une rente annuelle de 7758.24 ancien fr, reconvertie en euro en 2002. Suite à une erreur de sa part, le...
Donation d'une maison et d'un terrain constructible
Bonjour, Mon frère a racheté la maison des parents de sa femme et également investi dans un terrain constructible au Vietnam avec cette dernière. Ce...
Partage
Bonjour, nous arrivons au partage (succession 2012) le notaire chargé de la succession refuse de répondre à nos questions. il demande les coordo...
La législation juridique et financière évolue en permanence...