Suite heritage,
RésoluBonjour, mon époux est décédé en 2009. Aujourd'hui son frère souhaite vendre des terrains en indivision après succession de leur père. Suis-je héritiè...
Bonjour, mon époux est décédé en 2009. Aujourd'hui son frère souhaite vendre des terrains en indivision après succession de leur père. Suis-je héritiè...
je participais à l'OA à raison de 500 euros par mois pour les frais hébergement de ma mère.Aujourd'hui le CG me réclame la totalité de l'aide sociale ...
Bonjour, Suite à des désaccords familiaux arrivées après , Je voudrais savoir si il est possible d'annuler une signature faite devant un notaire et...
Bonjour, voila j'ai mon frere qui viens de decede ( Vendredi 7 Octobre) il habitait a Jarnac en Charente. Et moi je demeure dans les Arennes Cela fai...
Monsieur je souhaite savor quel est le montant " total " des abattements pour une succession ou donation a un enfant unique handicapé" 100 pou...
Bonjour, Alors voilà, j'envisage de m'installer dans les îles anglos-normandes. En effet, je me suis renseigné et il s'agirait d'un endroit où i...
Bonjour, Nous sommes 4 enfants, ma mère ayant fait un testament en donnant sa part de la maison seulement à 2 de ces enfants (suite à des discordes...
Bonjour ,mon mari étant décédé j'aimerais avoir votre avis sur les frais de successions de 4500 euros demandés oralement par le clerc de notaire p...
Bonjour, Est il possible de changer de notaire car celui -ci n a toujours rien fait depuis huit mois c est à dire ni estimation de la maison , de...
Bonjour, `j ai 4 enfants je vends ma maison en indivision apres deces de mon mari . quel est le pourcentage de la vente auquel j ai droit et auq...
Pour faire un partage partiel des comptes bancaires : le notaire doit-il avoir l'accord des quatre enfants héritiers? papa est décédé en 1997, mam...
Bonjour, Ma grand mère est décédée en novembre 2014 , aujourd'hui nous sommes en octobre 2016.Cela va faire 2 ans que moi même et les 10 autres petit...
bonjour mon père est mort il y a trois ans, j'ai un frère il n'y a pas eu de testament à ma connaissance j'ai touché la moitié de ce qu'il avait su...
Bonjour, j'écris en ce moment un court-métrage. Dans ce dernier il y a une scène qui se déroule dans une salle de cinéma où évidemment un film est pro...
Bonjour à tous, Ma situation est peu banale et un peu longue à expliquer : Mes parents décèdent tour à tour en 2013 (avril et novembre) Je renonce...
Monsieur. je dispose d un apprtement d une valeur de 250.000euros J ai 88 ans j ai un fils handicapé 100 pour cent je souhaite sa...
Bonjour. Mon beau-père qui était veuf est décédé en mai 2016. Mon mari est seul héritier des biens et de la maison. Le notaire nous dit qu'il faut ...
Bonjour, j' ai 66 ans j'ai un quart en toute proprieté et trois quart en usufruit ma belle fille à droit à combien sur la part de son père. ET ...
Bonjour, Ma question porte sur le décès d'un parent, marié et ayant deux enfants. Les données de la situation sont les suivantes : - Le montant d...
Bonjour, Je sais qu'il existait une loi sous Napoléon, concernant les frais de succession. Cette loi disait qu'il n'y a aucun frais de succession ...
Bonjour, Pourriez vous me renseigner sur le point suivant: D'un premier mariage j ai eu 3 enfants. Mariage sans contrat. Divorcé depuis 2011. ...
Bonjour, mon oncle vient de décéder, il était marié sans enfant; sa femme est décédée depuis déjà longtemps.Mon oncle avait une unique soeur, ma mèr...
Bonjour Comment se passe la Succession d'une Personne Majeure sous Tutelle ? L'Héritage revient à qui et comment ? Cette personne vit en foy...
Bonjour, Ma sœur a été désignée comme légataire universelle dans un testament rédigée par ma mère avant son décès le 5 mars 2015. Elle a vendu l'app...
Bonjour, je voulais savoir ma soeur est deces elle avait des dettes loyer edf eau par enfant au r sa mais notre maman est propriete et ma soeur ...
Bonjour, Je possède un terrain. Ma soeur veut construire dessus pour y habiter. A son décès il est convenu que la maison deviendra ma propriété. Com...
Bonsoir , cela concerne ma sœur , son mari est décès dé depuis plus de 30ans ,elle ne sait pas occuper de la succession , elle a payé tous les impôts ...
Bonjour, j'ai reçu un terrain en avance sur hoirie ou j'ai construit ma maison après dix ans j 'ai vendu la maison avec le terrain. sachant que main f...
bonjour j aimerais savoir une chose mon père est décédé il ya 4 ans ma mère cest remarier elle vend la maison familial je veux savoir le % que jai d...
Bonjour, Je n habite plus avec mon mari depuis plusieurs années ; il a sa résidence et moi la mienne;Nous payons nos impôts séparément ; nous avons ...
Bonjour, Ma tante 93 ans veut me faire un don d'argent faut il le déclarer (31000 euros) je suis sa petite nièce et sa legataire universelle de moit...
Bonjour, je voudrai porter plainte au tribunal pour recel successoral , mais je ne souhaite pas prendre un avocat , avez vous un modèle de lettre et ...
Je voudrai donner à mes deux filles un bien (maison) dont ma part est évaluée à 25000€ Je suis âgée de 69 ans .je voudrais connaître approximativement...
Bonjour, Je souhaiterai que l'on m'explique... ma mère est décédée voila 12 ans, mon beau père s'est retrouve usufruitier de la totalité de ses bie...
mon mari décèdé le 31 janvier 2014,un dossier surendettement était en cours il a été basculer à mon nom,je règle tous les mois une certaine somme impo...
bonjour a tous merci d avance j ai vraiment besoin de vous voila mes parent sont decede une succession est en cours j ai travailler et aider mes pare...
Bonjour, Bonjour, je viens de me séparer de mon ami, nous n'étions pas marié ni paxé. nous avions acheté une maison a deux, 50/50, nous l'avons ré...
Bonjour, Pour la succession de ma femme, j'ai choisi l'usufruit. Compte tenu de mon âge, la valeur de mon usufruit est de 40% et ma fille à la nue ...
Bonjour, suite à l'ouverture de la succession de mon père en 2013,de combien de temps légal dispose le notaire pour procèder au partage en vue de la...
Bonjour, PUIs-JE LOUER MON appartement sans l'aval de mon fils à qui j'ai fait une Donation(partielle) car il refuse de signer le compromis d'un pr...
Bonjour, mon épouse est un enfant d'un premier mariage. Ces parents ont divorcé alors qu’elle avait 17 ans. Ils se sont remariés et ont eu chacun...
Bonjour, mes parents décéder tous les deux , étaient endetter auprès de leur banque . Mon frère et moi avons refuser l'heritage .Mais a ce jour je me...
Bonjour, Une de mes tantes est décédée et je fais partie des héritiers (part de mon père qui est décédé). Seulement, il y a l'autre tante à qui nou...
Bonjour, Pour aider mes parents financièrement, j'ai bien voulu accepter une donation entre vifs à savoir: Octobre 2010. Ferme : valeur en toute...
Bonjour, Nous avons vendu notre maison familiale suite à une séparation.le père de mes enfants est sous tutelle et, placé en maison de retraite, il ...
Bonjour à toutes et à tous, Je me permet de vous demander votre aide sur un sujet qui m'est malheureusement complètement étranger et pour lequel j...
Bonjour, mon épouse vient d' apprendre qu' elle était héritière d'une tante décédée en 1999 mais que le notaire en charge de la succession n' avait p...
Bonjour, depuis la mort de ma mère en octobre 2008 (elle était tutrice de mon frère ) j'ai pris la tutelle de mon frère et depuis ce jour je m'occup...
Bonjour, Bonjour le père de ma fille est décédé en avril 2016. Ma fille en juillet a ouvert la succession. Le notaire nous a fait part qu'elle avait...
Bonjour, nous sommes une fratrie de 6 enfants, notre maman est décédée depuis peu. Je suis celle qui a le moins de revenus et non imposable Pourri...
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