A voir également:
- Accès aux héritiers des documents parents âgés
- Demande de bourse sans avis d'imposition des parents - Forum bourses
- Caf dossier cloturé accès limite - Forum CAF
- Abandon des parents âgés ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Elections parents d'élèves 2024 2025 - - Loi et citoyen
- Demande de bourse sans l'avis fiscal des parents - Forum bourses
2 réponses
DorisOups
Messages postés
18057
Date d'inscription
mardi 19 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2017
4 251
27 oct. 2016 à 10:36
27 oct. 2016 à 10:36
bonjour
de quels documents parlez vous ?
de quels documents parlez vous ?
Bonjour
Non, il n'existe aucune mesure de ce genre, du vivant des intéressés.
Et si elles étaient "incapables" , ce serait le tuteur chargé de dresser l'inventaire qui y aurait accès.
Non, il n'existe aucune mesure de ce genre, du vivant des intéressés.
Et si elles étaient "incapables" , ce serait le tuteur chargé de dresser l'inventaire qui y aurait accès.
DorisOups
Messages postés
18057
Date d'inscription
mardi 19 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2017
4 251
>
Utilisateur anonyme
27 oct. 2016 à 10:44
27 oct. 2016 à 10:44
non!
vos parents sont en vie et capables de leurs actes
vous n'avez nul droit à savoir quoi que ce soit
vos parents sont en vie et capables de leurs actes
vous n'avez nul droit à savoir quoi que ce soit
DorisOups
Messages postés
18057
Date d'inscription
mardi 19 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2017
4 251
>
Utilisateur anonyme
27 oct. 2016 à 10:57
27 oct. 2016 à 10:57
hé bien allez...
27 oct. 2016 à 10:40
Modifié par DorisOups le 27/10/2016 à 10:43
si les parents sont capables de leurs actes, vous n'avez nul recours pour accéder à leurs papiers privés
27 oct. 2016 à 10:53
27 oct. 2016 à 10:44
Il y a le secret bancaire.
Et vous ne sauriez rien avant leur décès de ce genre.
27 oct. 2016 à 10:58