Accès aux héritiers des documents parents âgés

Utilisateur anonyme -  
 Coco -
Bonjour,

Existe t'il une disposition juridique ou légale, voire un arrêt de jurisprudence , relative à l'accès aux héritiers des documents concernant leurs parents âgés, de manière à éviter les conflits éventuels ?

Merci.

2 réponses

  1.
    DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 300
     
    bonjour
    de quels documents parlez vous ?
    0
    1. Utilisateur anonyme
       
      bien par ex si vous prenez un contrat d'assurance-décès, qui prévoirait telle disposition pour un autre héritier, la convention d'une éventuelle procuration, les contrats divers (mutuelle, assurances, téléphonie, gaz) pour gérer tout ça...
      0
      1. DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 300 > Utilisateur anonyme
         
        dans ce cas la réponse de Coco est exacte
        si les parents sont capables de leurs actes, vous n'avez nul recours pour accéder à leurs papiers privés
        0
      2. Utilisateur anonyme > DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Mais la convention de procuration est dévoilée quand alors ?
        0
      3. Coco > Utilisateur anonyme
         
        La réponse est non.
        Il y a le secret bancaire.
        Et vous ne sauriez rien avant leur décès de ce genre.
        0
      4. Utilisateur anonyme > Coco
         
        Le secret bancaire ne s'applique t'il pas aussi à l'autre héritier ? A défaut de procuration écrite en sa possession, peut t'on mettre en cause la banque ?
        0
  2. Coco
     
    Bonjour

    Non, il n'existe aucune mesure de ce genre, du vivant des intéressés.
    Et si elles étaient "incapables" , ce serait le tuteur chargé de dresser l'inventaire qui y aurait accès.
    0
    1. Utilisateur anonyme
       
      Mais pour éviter des conflits, ne vaut t'il pas mieux obtenir l'un et l'autre (nous sommes deux et qui plus est, ma soeur ne veut plus aucun contact avec moi) ces documents ?
      Si l'un possède et l'autre non, il y a préjudice et là, le droit n'intervient t'il pas ?
      0
    2. DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 300 > Utilisateur anonyme
       
      non!
      vos parents sont en vie et capables de leurs actes
      vous n'avez nul droit à savoir quoi que ce soit
      0
    3. Utilisateur anonyme
       
      Le droit méconnait donc, au cas d'espèce, la morale et la justice, à lire vos réponses.
      Savez-vous ce qu'est la notion de "prejudice" ?
      Je vais donc me renseigner ailleurs., pour en être sur.
      0
    4. Coco > Utilisateur anonyme
       
      Bonjour

      Faîtes, c'est votre droit.
      Vous aurez la même réponse mais bon...
      0
    5. DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 300 > Utilisateur anonyme
       
      hé bien allez...
      0

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