Sujet Précédent Sujet Suivant

Accès aux héritiers des documents parents âgés

Utilisateur anonyme -  
 Coco -
Bonjour,

Existe t'il une disposition juridique ou légale, voire un arrêt de jurisprudence , relative à l'accès aux héritiers des documents concernant leurs parents âgés, de manière à éviter les conflits éventuels ?

Merci.

2 réponses

Réponse 1 / 2
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 280
 
bonjour
de quels documents parlez vous ?
0
Utilisateur anonyme
 
bien par ex si vous prenez un contrat d'assurance-décès, qui prévoirait telle disposition pour un autre héritier, la convention d'une éventuelle procuration, les contrats divers (mutuelle, assurances, téléphonie, gaz) pour gérer tout ça...
0
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 280 > Utilisateur anonyme
 
dans ce cas la réponse de Coco est exacte
si les parents sont capables de leurs actes, vous n'avez nul recours pour accéder à leurs papiers privés
0
Utilisateur anonyme > DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Mais la convention de procuration est dévoilée quand alors ?
0
Coco > Utilisateur anonyme
 
La réponse est non.
Il y a le secret bancaire.
Et vous ne sauriez rien avant leur décès de ce genre.
0
Utilisateur anonyme > Coco
 
Le secret bancaire ne s'applique t'il pas aussi à l'autre héritier ? A défaut de procuration écrite en sa possession, peut t'on mettre en cause la banque ?
0
Réponse 2 / 2
Coco
 
Bonjour

Non, il n'existe aucune mesure de ce genre, du vivant des intéressés.
Et si elles étaient "incapables" , ce serait le tuteur chargé de dresser l'inventaire qui y aurait accès.
0
Utilisateur anonyme
 
Mais pour éviter des conflits, ne vaut t'il pas mieux obtenir l'un et l'autre (nous sommes deux et qui plus est, ma soeur ne veut plus aucun contact avec moi) ces documents ?
Si l'un possède et l'autre non, il y a préjudice et là, le droit n'intervient t'il pas ?
0
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 280 > Utilisateur anonyme
 
non!
vos parents sont en vie et capables de leurs actes
vous n'avez nul droit à savoir quoi que ce soit
0
Utilisateur anonyme
 
Le droit méconnait donc, au cas d'espèce, la morale et la justice, à lire vos réponses.
Savez-vous ce qu'est la notion de "prejudice" ?
Je vais donc me renseigner ailleurs., pour en être sur.
0
Coco > Utilisateur anonyme
 
Bonjour

Faîtes, c'est votre droit.
Vous aurez la même réponse mais bon...
0
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 280 > Utilisateur anonyme
 
hé bien allez...
0

Discussions similaires

sucession procuration notarial
leobaptiste -
Gayomi -

1 réponse
modèle de Lettre de désistement héritiers voiture succession
AnBAAV -
Gayomi -

2 réponses
lettre de désistement voiture succession
juliane -
juliane -

8 réponses
Compteur d'eau Inaccessible
Yann_isere -
Allo -

5 réponses
Pas d’accès aux combles est ce normal ?
Marie -
Utilisateur anonyme -

1 réponse