Forum Donation-Succession

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Les discussions

vava Donation-Succession

Donation sucession

Bonjour, Mes parents ont achetes une maison; Je suis leur unique enfant; Ma mère a eu un enfant avant mon demi frère mon père est décédé en 96;Ma mè...

2 réponses 8 nov. 2016 par Gayomi
chichoa Donation-Succession

Problème dans la fraterie

 Résolu

Bonjour, Bonjour, ma situation familiale est particulière ma mère ( je suis son fils) m'a fait une donation d'un appartement "une donation entre v...

12 réponses 8 nov. 2016 par chichoa
Olna Donation-Succession

Location d'un bien en usufruit

 Résolu

Bonjour Au décès de ma mère nous avons hérité mais mon père a gardé l'usufruit de la maison et des meubles et collection.Celui ci viens de changer d...

2 réponses 8 nov. 2016 par Olna
Jean Donation-Succession

Plus de 80 ans

 Résolu

Bonjour, Vous indiquez dans votre article que les dons aux petits-enfants en dessous de 31000€ sont exonérés même pour les personnes âgées de plus de...

10 réponses 8 nov. 2016 par djivi38
Poulette9740 Donation-Succession

Achat bien payer à deux

Bonjour, Je me marie dans quelques mois. Mon conjoint va acquérir seul en PSLA un appartement avant mariage. Nous allons payer à deux ce bien. Voici ...

14 réponses 8 nov. 2016 par ptiboy
canneslabocca Donation-Succession

Céder un terrain a l'état

 Résolu

Bonjour, Voila, ma mère vis avec moi, elle paye ses impôts fonciers sur un terrain depuis plus de 60 ans dont elle n'en jouis pas. Ce terrain est in...

5 réponses 8 nov. 2016 par canneslabocca
rosa zirpolo Donation-Succession

Donner ma part

Bonjour, je veux ceder ma part de la maiso de ma maman a mon frère que doige faire ?

1 réponse 8 nov. 2016 par condorcet
venus2016 Donation-Succession

Donation à une femme de ménage

Bonjour, J'ai travaillé à mi-temps comme femme de ménage pendant 20 ans chez une personne qui vient de décéder il y a un mois. il y a plus de 10 a...

1 réponse 8 nov. 2016 par doris33
jeanpierre Donation-Succession

Échange terrain

Bonjour, faut il obtenir un état hypothécaire pour procéder à l'échange d'un terrain de même surface et de même valeur situé qui plus est sur la mê...

3 réponses 8 nov. 2016 par Poisson92100
venus2016 Donation-Succession

Donation pour aide a la personne

Bonjour, J'ai travaillé en tant qu'aide à la personne pendant 20 ans au profit d'une personne qui vient de décéder suite à un accident. Cette pers...

1 réponse 8 nov. 2016 par condorcet
Touring Donation-Succession

Achat en indivision

Bonjour, mon ami et moi, tout deux célibataire et sans enfants, souhaitons acheter une maison en indivision a 50/50 Ca sera sa residence principa...

5 réponses 8 nov. 2016 par Poisson92100
michele6@ Donation-Succession

Dons par parents sous curatelle

 Résolu

Bonjour, Pourriez-vous me dire si mon père qui est sous curatelle nous fait un don d'argent par l'intermédiaire de la curatrice , celui ci sera à r...

1 réponse 8 nov. 2016 par condorcet
capucine Donation-Succession

Donation à un enfant sur deux

Bonjour, mes parents ont fait donation d'un terrain à mon frère pour construire un élevage avicole voilà maintenant 30 ans , que je viens de savoir à...

10 réponses 8 nov. 2016 par condorcet
Gayomi Donation-Succession

Prix attestation de prorpiété

Bonjour, Après le décès de mon père l'an dernier, vu le faible montant de la succession, nous avons réduit les coûts au maximum et nous n'avons pa...

4 réponses 8 nov. 2016 par Euh
Dul07 Donation-Succession

Dettes des parents

Bonjour, NOUS somme 3 frères donc 2 Qui on un bâtiment à leur nom et un autre Qui vis tjs chez nos parents.... ils on des dettes et doivent de l ar...

1 réponse 8 nov. 2016 par sleepy00
Nounouf87 Donation-Succession

Est-ce une donation ?

Bonjour, Les parents de ma femme sont Argentins et souhaitent venir passer leur retraite en Europe (ils ont la nationalité espagnole également). N'...

1 réponse 8 nov. 2016 par condorcet
angel Donation-Succession

Après le solde de tout compte

Bonjour , ma mère est décédée cette année début Février 2016 et tout les comptes sont soldés " solde de tout compte " au niveau notaire , seulement vo...

1 réponse 7 nov. 2016 par Gayomi
kiloutout Donation-Succession

Succession : vider un appartement

 Fermé

Bonjour, Pouvez vous me dire si on peut vider un appartement après le décès de mon père, en sachant que nous sommes 4 enfants et que seuls 2 on eu acc...

5 réponses 7 nov. 2016 par kasom
Jean Pierre Donation-Succession

Succession d'un frère

Bonjour, Mon frère vient de décéder. Il n'était pas marié et n'avait pas d'enfants. Nous sommes trois frères survivants, une sœur décédée qui a tro...

7 réponses 7 nov. 2016 par Gayomi
nadonat Donation-Succession

Donation au profit de mon fils

Bonjour, Après avoir hérité d'un bien d'une valeur de 260000 € , j'ai fait une donation à mon fils répartie de la façon suivante : Pour mon fil...

4 réponses 7 nov. 2016 par nadonat
damdam76 Donation-Succession

Pret en famille

Bonjour à tous, Voila notre situation, ne souhaitant et ne pouvant pas faire de crédits supplémentaires (avec intérêts), nous avons emprunter la so...

1 réponse 7 nov. 2016 par condorcet
natline Donation-Succession

Succession.....héritage....

Bonjour, Ma fille est décèdée........ Mes petites filles l'une majeur, l'autre mineur. ma petite fille majeur veut la voiture de sa mère, le...

3 réponses 7 nov. 2016 par natline
virgule Donation-Succession

Règlement partie d'héritage

Bonjour, maison vendue : nouvel acquéreur (un des enfants) cette maison restera ans la famille selon de souhait de l'acheteur et l'accord des autre...

3 réponses 7 nov. 2016 par condorcet
jéje Donation-Succession

Donation -succession

Bonjour, je me pose une question depuis longtemps mon pere est décéde j ai une soeur . donc ma mere se remarié est on eu un enfant. de son vivant as t...

1 réponse 7 nov. 2016 par doris33
vaspart91 Donation-Succession

Successsion

 Résolu

Bonjour, Que puis je faire quand mes beaux enfants bloquent une successsion ?

9 réponses 6 nov. 2016 par condorcet
JACQUES GOBERT Donation-Succession

Certificat d'acuit

Bonjour, Où doit-on aller chercher ce certificat d'acquit ou de non exigibilité au titre de l'article 757b du CGI? et à quoi sert-il? Merci ...

1 réponse 6 nov. 2016 par Gayomi
jojodruye Donation-Succession

Heritage de terres agricoles

bonjour,propriétaire de terres agricoles après successions, je désire récupérer une parcelle louées par un cultivateur sous bail 3 6 9, est-ce possib...

1 réponse 6 nov. 2016 par condorcet
Michel1687 Donation-Succession

Maison de retraite

 Résolu

Bonjour à tous, mon père c'est remarié après le décès de ma mère. Sa nouvelle épouse était célibataire et sans enfant. Au décès de mon père, elle m...

4 réponses 6 nov. 2016 par Michel1687
pen-du Donation-Succession

Vente en communauté universelle

Bonjour à Tous , Je suis marie sous le régime de la communauté universelle , je souhaite vendre un bien de la communauté faut-il la signature des d...

3 réponses 6 nov. 2016 par condorcet
djalie61 Donation-Succession

Patrimoine viager

 Résolu

Bonjour, Première question: Ma mere a mis sa maison a vendre en viager chez son notaire, il y a quelques mois (a la suite de mon AVC, elle croyait ...

6 réponses 6 nov. 2016 par djalie61
Tof09 Donation-Succession

Refus

J ai reçu un terrain en donation sur lequel j ai construit ma maison. Je veux vendre cette maison. Ma sœur exige mon sous seing privé pour connaître...

1 réponse 6 nov. 2016 par condorcet
tako Donation-Succession

Reconnaissance paternelle

Bonjour, J'ai eu un enfant avec une femme que je n'ai pas reconnu à sa naissance, aujourd'hui il a 14 ans il a été reconnu par un autre homme et j...

1 réponse 6 nov. 2016 par doris33
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