Forum Donation-Succession

Bonjour, Suite à une succession ouverte au mois de mai 2010, je me suis aperçu en septembre 2016 qu'une fraude faite par mon demi frère et ma soeur...

Bonjour, Un enfant mineur, orphelin d père, héritier après le décès de la grand-mère décède. Les grands-parents avaient fait la donation entre épou...

Suite à l'achat d'un bien immobilier je me suis aperçu de nombreuses malfaçons sur la structure (toit) même du bien. Le procès aura lieu dans un an au...

Bonjour, je n'ai pas été reconnu par mon père (décédé en 1966) ma demi-sœur voudrait faire de moi son héritière en tant que soeur mais nous n'avons ...

Suite au décès de notre mère en 1993 notre père a décidé d'une donation partage entre ses trois enfants. Ce qui a été fait. Mon père avait gardé pou...

Bonjour, J'ai 55 ans, je suis remarié mon épouse a 1 enfant et moi 3 enfants d'un précédent mariage. Nous n'avons pas d'enfants en commun. Nous s...

Bonjour, Je m'apprête à hériter d'un oncle américain, et j'aimerais savoir quels sont les droits de succession qui s'appliquent sachant que cet arg...

Bonjour, je voudrai savoir combien coute les frais de succession ? Merci*

Bonjour, Mon père remarié vient de décéder et la succession de ses parents n est pas finie ou les biens en indivision Ma belle mère herite donc du...

Bonjour, Mon frère est décédé il y a 3 ans , ma belle soeur vient de décéder sa famille sont ses neveux et nièces qui hérite ?

Bonjour, Suite a décès de ma sœur ses enfants ont refusé la succession ; je voudrais savoir si suite au décès de ma mère (leur grand ère donc) les e...

Bonjour, J'aimerai savoir, si, quand dans un testament les biens sont définis avec une valeur précises, lors de la succession plusieurs années, les b...

Bonjour, Voilà, je vais essayer d'être clair. Nous avons vendu une maison au moyen d'une VENTE A TERME. Tous les mois, une rente nous est vers...

Bonjour, Nous sommes 3 enfants à avoir hérité en indivision d'un patrimoine essentiellement immobilier composé d'une résidence principale, d'une ré...

succession tres difficile 5 heritiers j'habite à 600 km du lieu de la succession si j'ai bien compris l'inventaire sera etabli par Huissier + comm...

Bonjour, Mes parents sont décédés. Mon père avait 12 frères et sœurs mais il n en reste que 3 aujourd'hui hui. Ils avaient une seule cousine germain...

Bonjour, J ai hérité de la maison de mes parents suite au décès de mn père en janvier 2011. Le terrain attenant n a pas été déclaré en terrain const...

Bonjour, ma tante est décédee depuis le 1/12/2013 je suis un des héritier , je me suis appercu en vidant la maison que tout les papiers banquaires ...

bonjour moi et ma concubine avons acheter la moitier dela maison familliale apres le-divorce-procedure-de-divorce divorce] de mes beaux parents les p...

Bonjour, Nous habitons mon frère et moi-même très loin de chez mon père et ma belle-mère.Mon père s'est remarié à 80 ans. ...... il a 96 ans et elle...

Bonjour, Mon papa venant de decede.je me suis occupé de faire toutes les démarches administratives auprès des différents organismes mais différentes...

Bonjour, Mes parents achètent un appartement pour que je loge dedans à titre gratuit ( appartement dont normalement j' hériterai ). j'ai deux f...

bonjour, Mon fils est déjà reconnu comme le seul héritier de son père. Les papiers sont en ordre et il a déjà payé 250 euros au notaire pour ça. Rest...

Bonjour, mes parents disposaient de 2 appartements. Lors du décès de mon père, la succession a été effectuée dans les règles (je suppose) pour le 1e...

Bonjour, désolée d'insister, mais vous n'avez pas répondu à ma question ! je voudrais savoir, si les frais de notaire sont réduits, pour l'achat d'...

Bonjour à tous, Je suis nouvelle sur le site et j'aimerais avoir votre avis. Ma mère commence à s'inquiéter, dort mal la nuit. Suite à des pb de s...

Bonjour, J'ai acquit un terrain agricole en succession mais je n'ai pas d'acte de propriete. Comment l'obtenir ? Merci de votre reponse.

Bonjour, Nous avons hériter par donation, D un terrain , il y les frais D agence qui s élèvent a 11'illes euros et le terrain est vendu 115 milles ...

quelles marches à suivre dans la succession d'un bien?ma mère est décédée il y a quelques mois, elle a laissé sa maison à une soeur, trois ont constru...

Mon beau-père est décédé en juin il avait souscrit une mutobseques avec la mutuelle l ociane depuis cette date on demande a mon époux un certificat d ...

Bonjour. Comment rédiger un testament valable, alors que je suis 100 % invalide des 2 mains. Merci pour réponse. Rico.

Bonjour, La soeur de ma mère vient de décéder. Ses parents, son conjoint et son frère sont également décédés. Les héritiers seraient donc ma mère â...

Bonjour, mon papa vient de decede il s etait remarie et lui a tous laisse comme on dit au dernier des vivants que se passera t il quand elle va decede...

Bonjour,, c peut être impossible, mais à mon deces,j'aimerais laisser à mon épouse, 1) l'usage de son appartement jusqu'à sa mort,2)la possibilité de ...

Bonjour, Ma mere vit AVEC mon frère, mon Pere est décéder il a 4 ans, Et nous avons tous donner la part de notre pere L usufruit à l ma mere nous ...

Bonjour a tous, Mon pere est decede en decembre 2014. Un terrain a ete mis en vente et un compromis de vente a ete signe dans les mois qui ont suivi ...

Bonjour, Au décés de ma mère il y a 4 ans , j'ai renoncé à sa succession pour des raisons de déssaccord sur le mode de succession avec mes deux frèr...

Bonjour, Mon père ayant renoncé à l'usufruit de sa maison en consentant donation aux nus-propriétaires,pouvons mettre la maison en vente bien qu'un ...

Bonjour je voudrais savoir si quelqu'un peut me dire si le conseil général a le droit de se servir de la maison de mes parents qui sont usufruit ier p...

Bonjour; Je désire faire une donation en USUFRUIT à mes deux filles. Mon apparteent valant 500000 euros, que devront acquiter mes filles en droi...

Bonjour, peut t on heriter d une maison d une amie contre obligation de soins celle ci n ayant aucun descendant et en terme de frais a la successio...

J aimerais avoir un exemple de l attestation nu propriétaire cordialement

En 2009 un jugement a attribue des pres a certains heritiers dont moi 3 terrains a batir a mettre en vente et une indivision a vendre a un promoteur c...