Les discussions

LAINLAIN31 Donation-Succession

Faire le partage

Bj. Nous sommes 3 frères. Ma mère à 89 ans, elle a hérité au décès de mon père, il y a 20 ans, de terres agricoles, actuellement sans culture. Je n'ai...

1 réponse Dernière réponse le 3 nov. 2016 par
Gayomi
chamberl Donation-Succession

Curatelle renforcee

Bonjour j'ai une situation et j'ai besoin de vos conseils, je suis sous curatelle renforcee, je veux me marrier et la curatelle devait donner son...

1 réponse Dernière réponse le 3 nov. 2016 par
DorisOups
nyali Donation-Succession

Compte bancaire à l'étranger

Bonjour, Ma femme, qui est allemande et réside en France, a hérité, suite au décès de son père (dernier vivant), d'une somme d'argent (moins de 50....

3 réponses Dernière réponse le 3 nov. 2016 par
condorcet
Mappie Donation-Succession

Terrain agricole

 Résolu

Bonjour, J ai herite de 7 hectare 300 de terrain agricole je ne suis que la belle fille il le loue oralement sans écrit moi qui suit de la ville sou...

2 réponses Dernière réponse le 3 nov. 2016 par
Dollys40
grande Donation-Succession

Vente d'un bien désigné après partage

Bonjour, suite à la succession de nos parents, il a été fait d'un commun accord un lot pour chacun chez le notaire qui a fait le nécessaire, et le ...

7 réponses Dernière réponse le 3 nov. 2016 par
condorcet
josephine1960 Donation-Succession

Frais de succession non réglés

Bonjour, Je viens d'apprendre par le notaire qui doit mettre en place la donation d'un bien immobilier de ma mère à mon égard que les frais de suc...

1 réponse Dernière réponse le 3 nov. 2016 par
condorcet
Mariemose Donation-Succession

Mon père veut mettre à mon nom sa maison

Bjr, mon père voudrai mètre à mon nom sa maison qui était en location vente et il a déjà tout payer. Combien j aurai à payer pour les frais de notaire...

4 réponses Dernière réponse le 3 nov. 2016 par
Mariemose
cupidon Donation-Succession

Capital décès non versé par la mutuelle

Bonjour, mon épouse est décédée en juin 2014 et malheureusement peu de temps avant son décés j'ai résilié son adhésion à sa mutuelle ce qui fait qu'il...

1 réponse Dernière réponse le 3 nov. 2016 par
Misha-d'ok
BEN Donation-Succession

Perte par le notaire clef de voiture

Bonjour lors de l'ouverture de la succession en date du 05.12.2015 et ce malgré un testament qui me donne le pavillon, le mobilier et tout ce qui se...

1 réponse Dernière réponse le 3 nov. 2016 par
Poisson92100
neo76530 Donation-Succession

Puis je réclamer ma part d'héritage

Bonjour, suite au decés de ma mere il a 3 ans elle etait re marier avec mon beau pere il avait acheter une maison de leur union j ai un demi frere e...

14 réponses Dernière réponse le 3 nov. 2016 par
Poisson92100
Jimmy Donation-Succession

Refuser succession au profit de ma mère

Bonjour, Une succession auprès d'un notaire à été entamée suite au décès de mon père il y a 2 mois et je voudrais savoir si je peux la refuser au pr...

3 réponses Dernière réponse le 3 nov. 2016 par
doris33
glycine Donation-Succession

Impots fonciers

Bonjour, mon mari étant décédé le 5/05/2015 mon nom devrait apparaître sur les impots fonciers qui sont prélevés sur mon compte personnel. Merci.

2 réponses Dernière réponse le 3 nov. 2016 par
djivi38
glycine Donation-Succession

Impots fonciers après succession

la succession est terminée depuis longtemps et je me suis déplacée aux impots ou le problème de mon HORY monique était résolu mais sur l'imprimé des m...

1 réponse Dernière réponse le 2 nov. 2016 par
djivi38
karimlekhal Donation-Succession

Annuler une donnation

Bonjour, j ai fait une donation a mon gendre en 2010 j ai 2 enfants de 14 et 11 ans pourrai je revenir sur ma decision et annuler la donation

1 réponse Dernière réponse le 2 nov. 2016 par
Gayomi
Laurence Donation-Succession

Donation des parents à leur enfant

 Résolu

Bonjour, J' ai en projet d'acheter une maison. Mes parents souhaitent m'aider à hauteur de 50000 euro. Serais je imposable sur cette somme? Si tel...

3 réponses Dernière réponse le 2 nov. 2016 par
Laurence
Delphrank Donation-Succession

Réclamation salaires différés

 Résolu

Bonjour, Mon oncle a aidé ses parents à la ferme, de 1963 à 1973, date du décès de son père ( donc mon grand père). 1974, mon oncle s'est déclaré a...

6 réponses Dernière réponse le 2 nov. 2016 par
condorcet
Thomas Donation-Succession

Donation en nue propriété

Bonjour, Un oncle a reçu une maison en nue propriété de la part de mes grands parents (c'est leurs droits). Par contre il habite dans cette maison...

7 réponses Dernière réponse le 2 nov. 2016 par
Poisson92100
Severine Coquillard Donation-Succession

Assurance

Bonjour , Mon papa est décédé il y a 4 ans maintenant et j ai appris au Mois de septembre qu'il avait contracté une assurance vie ç est un genealogi...

1 réponse Dernière réponse le 2 nov. 2016 par
condorcet
thymlavande Donation-Succession

Viager semi libre

 Résolu

Bonjour, il existe des viagers libres et occupés, mais peut on par exemple dans le cas d'un viager occupé mettre une clause qui permettrait à l'ache...

2 réponses Dernière réponse le 2 nov. 2016 par
thymlavande
exit57 Donation-Succession

Succession sur les liquidités

Bonjour, Avant mariage, nous avons acheté une maison à concurrence de moitié indivise en propre. Nous nous sommes mariés sur conseil du notaire, sans...

3 réponses Dernière réponse le 2 nov. 2016 par
condorcet
catcat Donation-Succession

Indivision peut on interdire l'accès

 Résolu

Bonjour, JE SUIS EN INDIVISION avec mes frères de la maison de mes parents décédés.j'y habite gratuitement ..en échanges des factures eau chauffage...

2 réponses Dernière réponse le 2 nov. 2016 par
bazzzoukk
marco2892 Donation-Succession

Neveux et neveux par alliance

 Résolu

Bonjour* 1) mme martin , mariée à mr martin decède.ils n'ont pas d'enfants , mais mme martin à une soeur Alice avec enfants . (mr martin a aussi u...

1 réponse Dernière réponse le 2 nov. 2016 par
condorcet
auvergne Donation-Succession

Vente d une maison

Bonjour, mes soeurs et moi heritons de la maison de mes parents nous voulons la vendre mais une soeursi oppose pouvons nous la vendre quand meme...

1 réponse Dernière réponse le 2 nov. 2016 par
condorcet
soliton38 Donation-Succession

Après 80 ans

je veux donner 20000 € à mon petit-fils de 25 ans j'ai plus de 80 ans doit-il payer des droits? merci

4 réponses Dernière réponse le 1 nov. 2016 par
soliton38
loesch Donation-Succession

Don manuel clause particulière

 Résolu

est-ce que un don manuel peut-être , quand à son montant, exclu de la période de quinze ans entre deux dons et doit-il faire l'objet d'un choix précis...

1 réponse Dernière réponse le 1 nov. 2016 par
condorcet
THALA85 Donation-Succession

Droits de passage remis en cause ?

Bonjour, Mes parents disposent de biens immobiliers enclavés , car présence de 2 droits de passage pour entrer et sortir de la maison familiale et ...

1 réponse Dernière réponse le 1 nov. 2016 par
condorcet
lasso70 Donation-Succession

Estimation véhicules

bonjour, suite au décès de mon mari, on me demande de faire estimer mes véhicules auprès d'un garage... n'est ce pas au notaire de le faire avec l'a...

3 réponses Dernière réponse le 1 nov. 2016 par
ginto5
nanouberna Donation-Succession

Refus partiel d'héritage?

Bonjour, Lors de la succession de notre mère (notre père est décédé,il y a+de 10ans),dans son testament notre mère désire qu'à son décès ,son patrim...

3 réponses Dernière réponse le 1 nov. 2016 par
condorcet
fantomette66 Donation-Succession

Recompenses

 Fermé

Bonjour, je suis en procédure de divorce amiable ma maison est bâtie sur un terrain venant d'une donation de mes beaux parents le notaire a re...

Dernière réponse le 1 nov. 2016 par
Utilisateur anonyme
alicet Donation-Succession

Frais de notaire succession

 Résolu

Suite à décès, j'aimerais savoir si le notaire, qui n'est obligatoire que pour publier l'attestation immobilière en cas de présence d'immeuble, est en...

4 réponses Dernière réponse le 1 nov. 2016 par
alicet
alicet Donation-Succession

Vente np

Bonjour, Je serai très ravi de profiter de l'expérience des sachants . Voici donc, svp, la question : Peut t'on vendre au conjoint survivant...

13 réponses Dernière réponse le 1 nov. 2016 par
DorisOups
alicet Donation-Succession

Honoraires notaire

Bonjour, S'il vous plait, avez-vous des précisions sur la libéralisation des frais des notaires et des agences ? ERCI.

9 réponses Dernière réponse le 1 nov. 2016 par
alicet
mironton Donation-Succession

Suite à un décès

 Résolu

Bonjour, mon fils propriétaire d'une maison vient de décéder il est célibataire sans enfants moi sa mère j'avais l'usufruit de la maison ...il n'a p...

1 réponse Dernière réponse le 1 nov. 2016 par
condorcet
mjvp Donation-Succession

Droit de succetion

Ma mère et décédé en 1986 peut on récupérer l'argent de l'époque car elle été remarie son mari a tout dépenser par contre il a une maison qu'il a ach...

1 réponse Dernière réponse le 1 nov. 2016 par
condorcet
Résultats 27501 - 27550 sur un total de plus de 50 000