Les discussions

Notaire fait tout pour ne pas nous recevoir.

Bonjour, Trois enfants. Mère décédée en mai 2009. Un frère qui refuse de signer le projet de liquidation. L'actif net de succession pour chacun de n...

9 réponses Dernière réponse le 27 août 2016 par
ALYAH

Versement du capital décès prévu

Bonjour, Le 24 décembre dernier j'ai perdu un ami (belle amitié de 40 ans) suite à un cancer foudroyant. J'ai reçu le 22 avril 2016, à ma très gran...

4 réponses Dernière réponse le 27 août 2016 par
ALYAH

Conversion de l'usufruit en capital

Bonjour, Il y a une chose que je ne comprends pas concernant la transformation d'un usufruit en capital.Voila: mon beau père (mari de ma mère) met...

5 réponses Dernière réponse le 27 août 2016 par
Mila

Usufruit et nue propriété : vente d'un bien

Bonjour, Il y a 15 ans suite au décès de mon père, je suis devenue nue propriétaire avec mon frère de la maison qu'habitait ma mère, celle-ci en a ...

47 réponses Dernière réponse le 27 août 2016 par
condorcet

El farida droit algérien

Bonjour, mon pére est décédé ,mais avant 10 ans de celas il c'est remarié et un eu 1 fille et a adopté 1 garcons donc nous somme 3 sœurs 1 frères e...

3 réponses Dernière réponse le 27 août 2016 par
jusal6

Acte de notoriété

bonjour mon papa est décédé au mois de juin, avec donation au conjoint survivant ma mère, cette dernière a fait faire un acte de notoriété mais je...

17 réponses Dernière réponse le 27 août 2016 par
atthur32

Modification testament et donation déjà réaliser

Bonjour, Je viens vers vous car nous sommes face à une question sans réponse: IL y a 2ans les parents de mon mari, on fait une donation partage e...

3 réponses Dernière réponse le 27 août 2016 par
condorcet

Vente de sa part de succession à un tiers

Bonjour, Pour faire simple voici la situation ,mon père est décédé ,ma mère a refait sa vie et vie avec cette personne dans la maison familiale . ...

5 réponses Dernière réponse le 27 août 2016 par
Gayomi

Evaluation des frais de notaire lors d'1 rachat de soulte

Bonjour, Je me sépare de mon conjoint (nous étions en union libre) et désire racheter la maison que nous avions acquis à 50/50. la maison est évalu...

2 réponses Dernière réponse le 27 août 2016 par
Gasc

Déclaration partielle de succession

Bonjour, Je remplie la déclaartion partielle de succession de mon papa décédé en mai à 90 ans.Je suis bénéficiaire pour 2/3 de la première assurance...

1 réponse Dernière réponse le 27 août 2016 par
Gayomi

La msa et vivea

 Résolu

Bonjour, De puis quelques années j'ai hérité de mes parents agriculteurs de quelque parcelles de terre, et je cotise à contre coeur à la MSA à titre...

22 réponses Dernière réponse le 27 août 2016 par
solène

Hébergement à titre gratuit-succession logement-retraités

Bonjour, Le frère de mon conjoint à acheté une maison pour ses parents mais n'à jamais fait les papiers pour que le logement soit à leurs nom. Il es...

11 réponses Dernière réponse le 27 août 2016 par
pikyline

Cout abandon de l'usufruit

Bonjour, je souhaite abandonner l'usufruit sur un bien dont mes successeurs sont nu-propriétaires, quelles sont les formalités à accomplir et quel en ...

3 réponses Dernière réponse le 27 août 2016 par
Jergui

Calcul des droits de succession

Bonjour à tous Permettez moi de vous soumettre mon cas de figure. Ma tante est dcd récemment ,son patrimoine net est de 115000€ (dont 70000€ d'imm...

3 réponses Dernière réponse le 26 août 2016 par
condorcet

Succession

 Résolu

Bonjour, Mon oncle est décédé au mois d'Avril 2016 , comme famille il n'avait plus que 5 neveux et niècesQuatre enfants de sa soeur décédée,et u...

2 réponses Dernière réponse le 26 août 2016 par
condorcet

Refus

 Résolu

Bonjour j'ai reçu par donation/succession ? au dernier des vivants une maison en héritage. Je suis fille unique et mes parents habitent cette maison....

6 réponses Dernière réponse le 26 août 2016 par
durock

Fiscalité sur un donc de 50.000 euros

 Résolu

Bonjour, Dans le cadre d'un achat immobilier, mes parents vont me faire un don de 50.000 euros. J'ai vu qu'il fallait faire une déclaration (formulai...

2 réponses Dernière réponse le 26 août 2016 par
alea83

Mon frère peut-il faire appel après une donation partage de 30 a

 Résolu

Bonjour, Il y a un peu moins de 30 ans mes parents ont établi une donation partage devant notaire pour leurs 5 enfants Nous avons tous signé Pa...

1 réponse Dernière réponse le 26 août 2016 par
condorcet

Donation partage aux enfants suite à séparation

Bonjour, Ma conjointe et moi nous séparons. Nous avons acheté une maison en commun à 50%-50%. Est il possible que l'un de nous fasse une donation pa...

1 réponse Dernière réponse le 26 août 2016 par
condorcet

Donation

Bonjour, Les parents de mon époux nous font la donation d'une maison, son frère et sa sœur sont d'accord ...quelles sont les démarches à effectuées...

1 réponse Dernière réponse le 26 août 2016 par
condorcet

Donation d'un terrain

Bonjour, j'ai un ami qui veux me donner un terrain qui est a lui personelement en a t il le droit quel sont les conditions merci de me renseignier

1 réponse Dernière réponse le 25 août 2016 par
doris33

Patrimoine

Je voudrais savoir quelles différences il y a entre la déclaration de succession et le décompte successoral ? Quand j'ai signé la déclaration de succ...

1 réponse Dernière réponse le 25 août 2016 par
condorcet

Parents deceder et enfant deceder

Bonjour je souhaiterais savoir lorsque le dernier parents décédé normalement la succession se fait entre les enfants mais si l'un d’eux et décéder est...

4 réponses Dernière réponse le 25 août 2016 par
Liiliin

Différence entre un protocole et un acte d'avocat

Bonjour, Ayant portée un message hier et n'ayant pas de réponse , je vais reformuler ma question plus simplement. Je souhaitais savoir la différence...

5 réponses Dernière réponse le 25 août 2016 par
bidouchette

Vente de maison

 Résolu

Bonjour, A la mort de mon père ma mère , après une succession classique, habitait la maison en usufruit. Or elle vient d'être placée en maison de re...

15 réponses Dernière réponse le 25 août 2016 par
doris33

Partage du vivant, décès d'un parent droit des nu propriétaires

Bonjour, Mes parents ont partagé leur ferme il y 15 ans de leurs vivants chez le notaire: Le premier a eu une maison (il l'a vendu et a reçu la...

5 réponses Dernière réponse le 25 août 2016 par
condorcet

Renonciation héritage démarches divers

Bonjour, Donc je me lance, Mon père est maintenant décédée depuis un peu plus d'une semaine. Après vérification des comptes et du patrimoine no...

1 réponse Dernière réponse le 25 août 2016 par
sleepy00

Obligations du nu-propietaire et de l'usufruitier, charges de co

Bonsoir, Je souhaiterais savoir quels sont les obligations par la loi, pour régler les charges de co -proprietes : 1- Obligations du NU PROPRIE...

3 réponses Dernière réponse le 24 août 2016 par
roudoudou22

Inquiet

 Résolu

Bonjour, mon epouse décédée 01/2016 notre fils unique décédé en 2007 notre petite fille unique 14ans sa maman donc veuve est sa tutrice.suivant le not...

1 réponse Dernière réponse le 24 août 2016 par
condorcet

Refus d heritage d une personne belge les biens du défunt france

Bonsoir Maitre Je suis créancier et possède une hypothèque conservatoire sur les biens situés en France d une personne de nationalite belge vivant e...

1 réponse Dernière réponse le 24 août 2016 par
condorcet

Quand payer le notaire?

Bonjour, Dans le cadre de la succession de ma grand-mère, le notaire nous demande de payer ses frais pour pouvoir rédiger les actes. Est-ce normal? ...

1 réponse Dernière réponse le 24 août 2016 par
Gasc

Courrier pour donation

Bonjour, Je voudrais faire une donation financière à mon fils en passant par un notaire à qui je dois envoyer un courrier . Pouvez vous m'aider p...

1 réponse Dernière réponse le 24 août 2016 par
Gasc

Soulte

Bonjour, Au titre de cet article,puis je renoncer a un terrain détenu en indivision porté sur un testament a mon profil et pour lequel je devrais re...

1 réponse Dernière réponse le 24 août 2016 par
Gasc

Au bout de combien de temps nous remettons l'acte de succession?

Bonjour, Y a t-il un délai pour la remise de l'acte de clôture d'une succession. merci

1 réponse Dernière réponse le 24 août 2016 par
Gasc

Succession avec un héritier sans livret de famille de ses parent

Bonjour, Pour la succession d'un oncle décédé il y a 6 mois, j'ai un cousin qui n'a pas le livret de famille de ses parents. Afin d'être sûr que ce ...

2 réponses Dernière réponse le 24 août 2016 par
e_g

Achat d'un appartement en sci

Je souhaite acheter un studio sur Paris ,apport 50 / 50 ,avec mon fils en gardant la jouissance c'est à dire que ce studio ne sera jamais loué ,pouv...

2 réponses Dernière réponse le 24 août 2016 par
Gasc

Attribution intégrale en communauté universelle

 Résolu

Ma femme et moi avons changé de régime matrimonial pour adopter le régime de la communauté universelle. La clause d’attribution au dernier vivant est ...

4 réponses Dernière réponse le 24 août 2016 par
larocabe

Droit de succession

Bonjour, je suis à la recherche du notaire qui a fait la succession de ma mère comment faire ? ma mère est décédé avant son mari et ils étaient ...

4 réponses Dernière réponse le 24 août 2016 par
Naftaline28

Donation à enfant majeur salarié

 Résolu

Bonjour, je m'apprête à faire une donation de 10.000€ à mon fils pour l'aide à l'acquisition d'un bien immobilier, via le formulaire de déclaration de...

1 réponse Dernière réponse le 24 août 2016 par
condorcet

Donation

Bonjour un ami envisage de faire une séparation de corps et de biens avec son épouse. la totalité de ses biens ont été légué à ses enfants d'un ...

2 réponses Dernière réponse le 24 août 2016 par
Josephine

Donation à l'étranger non déclarer en france

En 2003 mes parents m'ont fait une donation d'un petit appartement en France. La même année ils ont fait de même pour mon frère mais l'appartement se ...

1 réponse Dernière réponse le 24 août 2016 par
condorcet

Succession problème de partage au décé de ma mère

Bonjour, j'aimerais connaitre les démarches que je peux engager contre mon frère et mon demi-frère quand ma mère est décédée il y a 24 ans ils ont per...

1 réponse Dernière réponse le 23 août 2016 par
Zou

Succession 2/3 ... 1/3 ... retour en arrière possible?

Bonjour, suite au décès de notre maman il y aura bientôt 4ans, nous avons moi et mon frère signé un papier sur conseil de la notaire en charge du dos...

8 réponses Dernière réponse le 23 août 2016 par
Misslinoa63

Mésentente pour vendre la maison familiale

 Fermé

Bonjour, Je vous remercie infiniment pour vos réponses immédiates mais j'aimerais également savoir si ma soeur qui veut vendre la maison familiale...

Dernière réponse le 23 août 2016 par
durock

Testament anonyme

 Résolu

Bonjour, Mon frère a laissé un "testament " dans lequel il ne mentionne pas son propre nom. Est il valable ? Merci

4 réponses Dernière réponse le 23 août 2016 par
Peintura

Problème d'héritage, les réparations m'incombe à moi seul

 Résolu

Bonjour, Ayant hérité, mon frère et moi-même, d'une maison en espagne, nous sommes tous les deux, convenus de régler les charges que cela comporte :...

1 réponse Dernière réponse le 23 août 2016 par
Emy

Succession

Suite au décès de ma mère et une donation partage, je deviens propriétaire de sa maison. S'entend-elle meublée ou vidée ? Cela n'est pas mentionné da...

2 réponses Dernière réponse le 23 août 2016 par
Pauline2008

Succession

Bonjour, Mes parents sont décédés. Ils étaient mariés sous le régime de la communauté. Nous sommes 3 enfants. 2 des enfants sur 3 ne veulent pas ve...

1 réponse Dernière réponse le 23 août 2016 par
condorcet

Renonciation de succession

Bonjour, Ayant hérité d'un bien en nue-propriété lors d'une donation ultérieure, mon pére vient de mourir et il reste ma mère. Puis-je refuser la s...

1 réponse Dernière réponse le 23 août 2016 par
Gasc

Construction sur terrain commun

Bonjour, Je souhaite faire construire une maison, sur une parcelle bornée et constructible faisant partie d'un propriété (terrain + maison) qui est ...

4 réponses Dernière réponse le 23 août 2016 par
MLTiti
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