Les discussions
% d'héritage par enfant
Bonjour, Mon père est décédé il y a 30 ans. Nous sommes 3 enfants. Notre mère a décidé de vendre la maison familiale avec notre accord. Quel % de c...
La locatrice est décédée et sa fille a investi les lieux
Bonjour, j'ai eu une locatrice qui voulait un pied a terre sur Toulouse en résidence secondaire, je lui ai loué un studio pendant des années cependa...
Rénovation d'une maison ancienne
Bonjour En 1995 j'ai rénové la maison qui appartenait à mon amie avec laquelle j'ai une fille. Cette maison, avec une valeur de 300000 francs, étai...
Prêt d'une somme non rembourser.
Bonjour, J'ai fait un prêt il y a 3 ans à ma soeur aînée de 12 000 €, qui m'avait assuré à l'époque que je serais remboursé dans l'année grâce à l...
Droit de connaître les actifs de mon père décédé ?
RésoluBonjour, Au décès de mon père il y a 2 ans, j'ai signé une procuration donnant droit à ma mère concernant les comptes de mon père et assurance vie...
Donation
Bonjour, Je voudrais savoir si pour la Belgique il existe également un montant maximum de donation pour ne pas devoir payer de droits de successio...
Succession très très complexe
Bonjour, je viens vers vous concernant des informations, je souhaite acheter une maison à l'abandon depuis maintenant 17 ans. Un couple âgé son...
Un père peut il desheriter son fils totalement ou partiellement?
Étant fils unique et légataire universel de mon père qui est propriétaire de quelques biens immobiliers ,ce dernier peut il faire en sorte légalement ...
Succession avec testament parents décédés
Résolubonjour, Ma mère a laissé un testament où un des frères (nous sommes 5 enfants) n'est pas dans le testament. Nous sommes 3 à vouloir l'annuler. 2 ne ...
Vente d' une maison
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/new Ma mère est veuve et veut vendre sa maison qu' elle a obtenu par donation au dernier des époux...
Aider mes enfants
RésoluBonjour J'ai 77 ans. Je souhaite aider ma fille, 48 ans, qui, nommée dans une autre ville que celle où elle réside actuellement avec sa famille, va d...
Succession avec testament parents décédés
Bonjour, Merci pour votre réponse. Je ne paierai donc aucun frais de justice. J'aurais besoin d'autres précisions. Dois-je me positionner officielle...
Succéssion
Bonjour, oui mais j'avais procuratiuon il me fallait bien régler tout les frais de la sépulture
Succéssion retrait de mon conjoint avant son décés
Bonjour, avais-le droit de trasférer les comptes de mon mari sur les miens avant sont décés
Exonération d'impots sur donation (italie/france)
RésoluBonjour, Mon beau-père italien voudrait transférer sur mon compte (depuis l'Italie) une somme d'argent comprise entre 80000 et 100000 euros. Ce trans...
Délais d'information
RésoluBonjour, quel délais a le notaire pour informer une personne qelle est héritiere? Je ne parle pas du délais nécessaire a l'établissement des divers ...
Droit des enfants après décès du père
Bonjour, Voilà, je pose une question que j'ai depuis longtemps (en fait il y a plusieurs questions ^^). PS: toutes ces questions pourraient être p...
Droits de succession neveus
Bonjour, Mon oncle qui n'a pas d'enfants souhaite nous adopter mon frère et moi ainsi que ma fille (petite nièce. Cependant, il possède des biens i...
Droit de retour conventionnel
Bonjour, Nous avons donné pour ses 18 ans notre maison à notre fils unique. Le notaire ne nous a jamais parlé du droit de retour conventionnel. Nou...
Donation temporaire usufruit et donation argent
Nous avons 3 enfants Les 2 premiers sont totalement indépendants et le 3 eme à 22 ans' étudiant pendant encore 5 ans au moins et ses frais d'étude so...
Nous souhaitons garder ses titres
Bonjour au décès de mon papa, le 15 mai dernier , c'est ma maman que a hérité de ses comptes bancaires et de son compte titre. Nous sommes 2 enfant...
Décès du co emprunteur de credit immobilier
Bonjour, Voici ma question et je vous remercie déjà de votre aide. Un couple marié co emprunteur chacun d'un crédit immobilier. Au décès de l'époux...
Donation
Bonjour, Je désire faire don à mes 2 filles d un appartement en résidence secondaire acheté en 2004 qui est loué Appartement avec 1 chambre loué e...
Partage suite à jugement ta
Bonjour, Ma mère et moi avons remporté en 1ère instance un jugement au TA concernant le décès de mon père. Il va y avoir un appel mais les sommes ...
Droit sur les legs
Bonjour, Je suis héritier avec mon frère, par représentation de notre mère, et une tante, de la succession d'une autre tante, sans héritiers reserv...
Femme de 60 ans faible ressources cherche don particulier
Bonjour, femme de 60 ans seule vivant de faibles ressources, habitant en hlm, je suis seule dans une cité-getto me faisant insulter régulièrement p...
Payer maison de retraite
RésoluBonjour, Ma papa était veuf , seul avec 4 enfants , il sait remarier donc cette personne est devenue la belle mere ,maintenant mon père étant décès ...
Héritage bruxelles belgique
Bonjour, le papa de mon fils est décédé sa femme également il est le fils unique comment faire pour savoir pour son héritages doit ton attendre con l...
Succession en déshérence
RésoluBonjour, Mon père est décédé en 2009, il aurait 101 ans aujourd'hui, je reçois un courrier de sa banque qui demande un certificat d'hérédité ainsi...
Père décédé grand père paternel décédé reste grand mère paternel
Bonjour, mon papa est décédé 10 ans avant mon grand père. Ma grand mère est toujours là et mon papa a un frère il n'y a pas de bien immobilier. Je sui...
Inequite
Bonjour, nous sommes 7enfants et ma mère souhaite nous réunir chez son notaire au sujet de sa succession. Elle a largement favorise 2 enfants, bien ...
Donation de son vivant
bonjour, j'ai une question et je vous savoir si quelqu'un avait déjà vécu ce cas et quels sont mes droits.... Mon père veut donner de son vivant un t...
Donation à un des enfant non notifie
Bonjour Madame ou Monsieur Excusez moi de vous deranger J aurai encore une question s il vous plait Si un des enfants à reçu de L argent de ses ...
Donation partage et remboursement fonds national de solidarité
Bonjour, Je vous remercie à l'avance pour votre réponse. Mon père vient de décider de faire une donation partage de sa maison à ses 5 enfants, à pa...
Comment succession
Bonjour, je suis en attente d un heritage parents enfants,en ce qui concerne ma soeur et moi-meme son frère . nous nous entendons pas du tout. pour el...
Héritage avec dettes
bonjours un an apres . sans etre averti par mes freres et soeurs. mes parents decede doive de l argent aux impots . sachant que je n ai pas touche auc...
Succession partage
Mon cousin et le concubin de ma tante sont décédés ensemble dans un accident, ce dernier vivait en concubinage avec ma tante décédée avant lui , elle...
Heritage et leg
Bonjour, je suis heritier d'une tante par représentation de ma mere, et dans le testament je suis aussi legataire a titre particulier, comme neveau ...
Refuser une succession
Bonjour à vous et merci d'avance pour l'attention que vous porterez à ma demande. Ma maman a 76 ans et m'a demandé de refuser la succession lors de s...
Donation maison secondaire aux enfants
Bonjour, Mes parents prévoient de nous faire une donation (nous sommes 3 enfants) d'une maison secondaire. Mon père fera 80ans fin septembre. Leur n...
Comment peut-on protéger nos enfants
Bonjour, J ai refuser l héritage de mon père il y a 8ans. Il était remariée .et aujourd hui au bout de 8ans sa femme veut que sa soit mes enfants qu...
Frais obseques pere sous curatelle renforcee et ayant des dettes
Bonjour, Mon papa vient de décéder alors qu'il était sous curatelle renforcée du fait d'une maladie et laisse des dettes essentiellement car il n' a ...
Don apres 80 ans
Bonjour, mon père a 84 ans et ma mère 73 ans. Combien il peuvent me donner maximum chacun en cumulant le don familial et manuel? Je ne trouve pas de...
Refus de succession avec ''options''
Bonjours,alors voilà,nous somme 5 enfants,dont 3 mineur,moi je suis l'aîné,on à perdu notre mère il y'a 3 ans,et la nous venons de perdre notre père d...
Droit d'heritage en tant que neveu
RésoluMa maman est décedee depuis 4 ANS ,son frère celibataire et sans enfant vient de mourir accidentellement, il a d'autre freres et soeurs, entant que ne...
Droit d'heritage en tant que neveu
Bonjour, je suis le fils de la soeur décédée et mon oncle vient de mourir accidentellement ,il était célibataire et sans enfant, quel sont mes droit...
Enfant et heritage
RésoluBonjour que faut il faire pour qu'un enfant ne puisse pas demander sa part suite au décès d' un de ces parents,sans le deseriter mais attendre le dec...
Prêts sans reconnaissance de dettes
Bonjour, Ayant peur de certains membres de ma famille (perversion narcissique), j'ai prêté d'une part 20 000€ à un membre de ma famille et cette même...
Donation
J'aimerai vérifier le coût d'une donation d'une valeur de 35000 € effectuée par mon notaire au mois de mars 2016. Merci de bien vouloir me donner la ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...