Après 80 ans

soliton38 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
soliton38 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
je veux donner 20000 € à mon petit-fils de 25 ans
j'ai plus de 80 ans
doit-il payer des droits?
merci

1 réponse

  1.
    Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 655
     
    Non, sauf si vous lui avez déjà consenti une donation de plus de 11 865 € depuis moins de 15 ans.
    0
    1. soliton38 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      merci
      c'est un "don manuel" ?
      quel formulaire ?
      0
    2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 655
       
      Il s'agit en effet d'un don manuel à déclarer par le donataire (petit-fils) sur l'imprimé n° 2735.
      0
    3. soliton38 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      parfait
      merci
      0

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