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Après 80 ans

soliton38 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
soliton38 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
je veux donner 20000 € à mon petit-fils de 25 ans
j'ai plus de 80 ans
doit-il payer des droits?
merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 645
 
Non, sauf si vous lui avez déjà consenti une donation de plus de 11 865 € depuis moins de 15 ans.
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soliton38 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
merci
c'est un "don manuel" ?
quel formulaire ?
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Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 645
 
Il s'agit en effet d'un don manuel à déclarer par le donataire (petit-fils) sur l'imprimé n° 2735.
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soliton38 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
parfait
merci
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