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Après 80 ans

soliton38 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 1 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2016 - 1 nov. 2016 à 11:30
soliton38 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 1 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2016 - 1 nov. 2016 à 21:24
je veux donner 20000 € à mon petit-fils de 25 ans
j'ai plus de 80 ans
doit-il payer des droits?
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 18940 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 10 246
1 nov. 2016 à 15:24
Non, sauf si vous lui avez déjà consenti une donation de plus de 11 865 € depuis moins de 15 ans.
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soliton38 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 1 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2016
1 nov. 2016 à 17:21
merci
c'est un "don manuel" ?
quel formulaire ?
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Gayomi Messages postés 18940 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 10 246
1 nov. 2016 à 17:26
Il s'agit en effet d'un don manuel à déclarer par le donataire (petit-fils) sur l'imprimé n° 2735.
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soliton38 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 1 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2016
1 nov. 2016 à 21:24
parfait
merci
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