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Après 80 ans

soliton38 Messages postés 3 Statut Membre -
soliton38 Messages postés 3 Statut Membre - 1 nov. 2016 à 21:24

je veux donner 20000 € à mon petit-fils de 25 ans
j'ai plus de 80 ans
doit-il payer des droits?
merci

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 11 580

Non, sauf si vous lui avez déjà consenti une donation de plus de 11 865 € depuis moins de 15 ans.

soliton38 Messages postés 3 Statut Membre

merci
c'est un "don manuel" ?
quel formulaire ?

Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 11 580

Il s'agit en effet d'un don manuel à déclarer par le donataire (petit-fils) sur l'imprimé n° 2735.

soliton38 Messages postés 3 Statut Membre

parfait
merci