Prets

Résolu
azalee - 30 oct. 2016 à 11:59
 azalee - 30 oct. 2016 à 13:19
Bonjour,
J'achète un studio avec un neveu.
Je lui prête une partie de l'argent servant à l'achat.
Le montant limite en prêt et ou en don
Quelles démarches, quelles taxes.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 234
30 oct. 2016 à 12:05
Le montant limite en prêt et ou en don
Quelle question !
Vous écrivez : "Je lui prête une partie de l'argent servant à l'achat." et vous vous posez la question de savoir s'il s'agit d'une donation ?
Ce n'est pas la même chose.
Le prêt se rembourse, la donation ne se rembourse pas.
Alors, vous faites quoi ?
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Merci de votre réponse, en effet vous avez raison ce prêt peut être à fond perdu.

je souhaite surtout trouver une solution pour éviter ces taxes excessives quand il s'agit d'un neveu.
Merci encore.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 234 > azalee
30 oct. 2016 à 12:40
je souhaite surtout trouver une solution pour éviter ces taxes excessives quand il s'agit d'un neveu.
S'il s'agit d'une donation, il devra prélever sur la somme reçue 55 % de droits de donation.
Il lui restera 45 % de la somme à investir.

S'il s'agit d'un prêt, l'acte d'achat devra préciser qu'il s'agit d'une avance de fonds à rembourser impérativement.

L'administration fiscale est particulièrement pointilleuse sur ce genre de prêt familiaux.

Donc !
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azalee > condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023
30 oct. 2016 à 13:19
merci de votre réponse, je pensais un peu comme vous , mais j'avais besoin d'une confirmation.
Merci encore
Cordialement
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