Prets
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condorcet
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30 oct. 2016 à 12:05
30 oct. 2016 à 12:05
Le montant limite en prêt et ou en don
Quelle question !
Vous écrivez : "Je lui prête une partie de l'argent servant à l'achat." et vous vous posez la question de savoir s'il s'agit d'une donation ?
Ce n'est pas la même chose.
Le prêt se rembourse, la donation ne se rembourse pas.
Alors, vous faites quoi ?
Quelle question !
Vous écrivez : "Je lui prête une partie de l'argent servant à l'achat." et vous vous posez la question de savoir s'il s'agit d'une donation ?
Ce n'est pas la même chose.
Le prêt se rembourse, la donation ne se rembourse pas.
Alors, vous faites quoi ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 oct. 2016 à 12:23
je souhaite surtout trouver une solution pour éviter ces taxes excessives quand il s'agit d'un neveu.
Merci encore.
30 oct. 2016 à 12:40
S'il s'agit d'une donation, il devra prélever sur la somme reçue 55 % de droits de donation.
Il lui restera 45 % de la somme à investir.
S'il s'agit d'un prêt, l'acte d'achat devra préciser qu'il s'agit d'une avance de fonds à rembourser impérativement.
L'administration fiscale est particulièrement pointilleuse sur ce genre de prêt familiaux.
Donc !
30 oct. 2016 à 13:19
Merci encore
Cordialement