Prets
Résolu
Bonjour,
J'achète un studio avec un neveu.
Je lui prête une partie de l'argent servant à l'achat.
Le montant limite en prêt et ou en don
Quelles démarches, quelles taxes.
J'achète un studio avec un neveu.
Je lui prête une partie de l'argent servant à l'achat.
Le montant limite en prêt et ou en don
Quelles démarches, quelles taxes.
1 réponse
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Le montant limite en prêt et ou en don
Quelle question !
Vous écrivez : "Je lui prête une partie de l'argent servant à l'achat." et vous vous posez la question de savoir s'il s'agit d'une donation ?
Ce n'est pas la même chose.
Le prêt se rembourse, la donation ne se rembourse pas.
Alors, vous faites quoi ?-
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@azaleeje souhaite surtout trouver une solution pour éviter ces taxes excessives quand il s'agit d'un neveu.
S'il s'agit d'une donation, il devra prélever sur la somme reçue 55 % de droits de donation.
Il lui restera 45 % de la somme à investir.
S'il s'agit d'un prêt, l'acte d'achat devra préciser qu'il s'agit d'une avance de fonds à rembourser impérativement.
L'administration fiscale est particulièrement pointilleuse sur ce genre de prêt familiaux.
Donc ! -
@condorcetmerci de votre réponse, je pensais un peu comme vous , mais j'avais besoin d'une confirmation.
Merci encore
Cordialement
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