Prets
Résolu
azalee
-
azalee -
azalee -
Bonjour,
J'achète un studio avec un neveu.
Je lui prête une partie de l'argent servant à l'achat.
Le montant limite en prêt et ou en don
Quelles démarches, quelles taxes.
J'achète un studio avec un neveu.
Je lui prête une partie de l'argent servant à l'achat.
Le montant limite en prêt et ou en don
Quelles démarches, quelles taxes.
1 réponse
-
Le montant limite en prêt et ou en don
Quelle question !
Vous écrivez : "Je lui prête une partie de l'argent servant à l'achat." et vous vous posez la question de savoir s'il s'agit d'une donation ?
Ce n'est pas la même chose.
Le prêt se rembourse, la donation ne se rembourse pas.
Alors, vous faites quoi ?-
Merci de votre réponse, en effet vous avez raison ce prêt peut être à fond perdu.
je souhaite surtout trouver une solution pour éviter ces taxes excessives quand il s'agit d'un neveu.
Merci encore.- je souhaite surtout trouver une solution pour éviter ces taxes excessives quand il s'agit d'un neveu.
S'il s'agit d'une donation, il devra prélever sur la somme reçue 55 % de droits de donation.
Il lui restera 45 % de la somme à investir.
S'il s'agit d'un prêt, l'acte d'achat devra préciser qu'il s'agit d'une avance de fonds à rembourser impérativement.
L'administration fiscale est particulièrement pointilleuse sur ce genre de prêt familiaux.
Donc !
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...