Prets
Résolu
azalee
-
azalee -
azalee -
Bonjour,
J'achète un studio avec un neveu.
Je lui prête une partie de l'argent servant à l'achat.
Le montant limite en prêt et ou en don
Quelles démarches, quelles taxes.
J'achète un studio avec un neveu.
Je lui prête une partie de l'argent servant à l'achat.
Le montant limite en prêt et ou en don
Quelles démarches, quelles taxes.
1 réponse
Le montant limite en prêt et ou en don
Quelle question !
Vous écrivez : "Je lui prête une partie de l'argent servant à l'achat." et vous vous posez la question de savoir s'il s'agit d'une donation ?
Ce n'est pas la même chose.
Le prêt se rembourse, la donation ne se rembourse pas.
Alors, vous faites quoi ?
Quelle question !
Vous écrivez : "Je lui prête une partie de l'argent servant à l'achat." et vous vous posez la question de savoir s'il s'agit d'une donation ?
Ce n'est pas la même chose.
Le prêt se rembourse, la donation ne se rembourse pas.
Alors, vous faites quoi ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je souhaite surtout trouver une solution pour éviter ces taxes excessives quand il s'agit d'un neveu.
Merci encore.
S'il s'agit d'une donation, il devra prélever sur la somme reçue 55 % de droits de donation.
Il lui restera 45 % de la somme à investir.
S'il s'agit d'un prêt, l'acte d'achat devra préciser qu'il s'agit d'une avance de fonds à rembourser impérativement.
L'administration fiscale est particulièrement pointilleuse sur ce genre de prêt familiaux.
Donc !
Merci encore
Cordialement