Don à un enfant : égalité pour les autres enfants ?
nanou2560
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Nanou2560 - 2 nov. 2016 à 11:08
Nanou2560 - 2 nov. 2016 à 11:08
A voir également:
- Don à un enfant : égalité pour les autres enfants ?
- Cerfa don association - Guide
- Rsa avec un enfant - - Aides sociales Pratique
- Combien de temps pour reconnaître un enfant - Guide
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- Justificatif enfant a charge - Forum CAF
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Gayomi
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1 nov. 2016 à 17:37
1 nov. 2016 à 17:37
Si aucun document n'a été fait, la somme sera à déclarer en tant que don manuel au moment de la succession. Mais si l'enfant en question est de mauvaise foi, il appartiendra aux autres enfants de prouver la donation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 nov. 2016 à 19:06
Donc si il y a une trace administrative maintenant de ce don d argent en tant que don manuel, cette somme sera déduite de son héritage au moment de la succession ? C est bien cela ?
Encore merci !
1 nov. 2016 à 19:27
Un prêt reste un prêt.
Une donation reste une donation.
Si le prêt n'est pas remboursé au décès du "prêteur", il ne s'agira pas d'un don manuel rapportable mais d'une créance à inscrire à l'actif de la succession.
Lors du partage, le débiteur de la créance verra sa part réduite du montant de sa dette envers la succession.
Régulièrement déclaré ou non, le prêt restera une créance de la succession.
Régulièrement déclarée ou non, le don manuel sera rapporté à la succession.
1 nov. 2016 à 20:12
1 nov. 2016 à 22:40
Où sont :
-l'animus donandi du donateur ?
-l'acceptation du donataire ?
2 nov. 2016 à 08:08
Rien ne permet d'affirmer, hormis les dires des uns et des autres, qu'il s'agissait d'un prêt non remboursé ou d'un don.
Idem si l'administration met à jour, après le décès, une somme versée à l'un des cohéritiers et non déclarée, cette somme sera prise en compte en tant que donation. Du moins, je n'ai jamais vu une prise en compte en créance dans le cadre d'un rehaussement.
Cependant le plus important pour l'auteur de la question, c'est de retenir que la somme sera prise en compte pour réduire la part de succession de celui qui en a bénéficié. Et il reste aussi qu'en cas de mauvaise foi, il faudra apporter des preuves de ce qui est avancé.