Neveux et neveux par alliance
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marco2892
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Modifié par Strumpfette le 2/11/2016 à 09:36
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 nov. 2016 à 10:21
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 nov. 2016 à 10:21
A voir également:
- Neveux et neveux par alliance
- Calcul droits de succession neveux - Guide
- Alliance juris avis - Forum crédit consommation
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- Est-ce que les neveux doivent payer la maison de retraite ? ✓ - Forum Donation-Succession
1 réponse
condorcet
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2 nov. 2016 à 10:21
2 nov. 2016 à 10:21
1-la soeur(alice) de la defunte peut-elle avoir quelque chose ?
En l'absence de testament en sa faveur, Alice n'a pas vocation à hériter.
La succession de Mme.Martin revient en totalité à M.Martin.
est ce different si mr et mme martin sont mariés sous le regime de la communauté universelle?
C'est différent pour la simple raison que la succession de Mme.Martin est vide, sachant que sous ce régime matrimonial une clause spécifique prévoit l'attribution intégrale des biens de la communauté universelle au conjoint survivant.
La question de la succession ne se pose plus.
2) mr martin decede a son tour . sa soeur isabelle avec enfant lui survit .
En l'absence de testament,l'ensemble des biens composant la succession de M.Martin revient naturellement à sa soeur Isabelle.
et y a t-il quelque chose pour la soeur de mme martin
Réponse négative.
En l'absence de lien de parenté entre le défunt et sa belle-soeur, Alice ne peut prétendre à hériter de son beau-frère.
et ses enfants ( neveux par alliance?) ?
Non plus.
Seul le lien de "parenté" crée la vocation héréditaire.
"L'alliance" n'en crée pas.
En l'absence de testament en sa faveur, Alice n'a pas vocation à hériter.
La succession de Mme.Martin revient en totalité à M.Martin.
est ce different si mr et mme martin sont mariés sous le regime de la communauté universelle?
C'est différent pour la simple raison que la succession de Mme.Martin est vide, sachant que sous ce régime matrimonial une clause spécifique prévoit l'attribution intégrale des biens de la communauté universelle au conjoint survivant.
La question de la succession ne se pose plus.
2) mr martin decede a son tour . sa soeur isabelle avec enfant lui survit .
En l'absence de testament,l'ensemble des biens composant la succession de M.Martin revient naturellement à sa soeur Isabelle.
et y a t-il quelque chose pour la soeur de mme martin
Réponse négative.
En l'absence de lien de parenté entre le défunt et sa belle-soeur, Alice ne peut prétendre à hériter de son beau-frère.
et ses enfants ( neveux par alliance?) ?
Non plus.
Seul le lien de "parenté" crée la vocation héréditaire.
"L'alliance" n'en crée pas.